Source : Nov 30, 2016 LES DIFFICULTES DES PETITES COMMUNES PAR JJ.DULAURIER PREMIER ADJOINT DE LAROQUE-THIMBAUT
ARTICLE COLLABORATIF :

 

J’ai posé la question à un professionnel ou un citoyen d’exprimer son point de vu sur un sujet qui le concerne, nous avons pu élaborer ce texte, fruit d’un travail sur une vision commune !

Toutes les communes sont impactées par la baisse de la DGF

En préambule, depuis trois ans toutes les communes, de la plus grande à la plus petite, sont impactées par la baisse linéaire de la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat. Cette baisse équivalente tous les ans à près de 10% engendre une perte de rentrée fiscale non négligeable pour les communes. De plus, le désengagement de l’Etat se poursuit car les communes doivent obligatoirement se mettre en conformité sur le plan handicap portant sur la mise en accessibilité de tous les ERP et IOP. A ce jour, dans la période critique que notre pays fait face depuis les attaques terroristes, l’Etat nous demande de sécuriser toutes les écoles avec un cahier des charges à la hauteur d’une banque… mais les communes perçoivent de moins en moins de subventions, de moins en moins d’aides et par la baisse de la DGF un abandon progressif de l’Etat.

Il apparaît du coup trois types de communes :
* Les premières font avec ce qu’elles reçoivent
en diminuant comme elles le peuvent leurs dépenses de fonctionnement voir un gel total des dépenses d’investissements, ce qui provoque obligatoirement une baisse de la qualité des services et l’impossibilité de mettre en réalisation les normes toujours plus draconiennes.

* Les secondes réalisent un audit important afin de réduire les dépenses
de fonctionnement et surtout diminuer le principal chapitre qui souvent représente 50% du budget de fonctionnement : les charges de personnel. L’appel à des prestataires de services se posent de plus en plus dans les petites communes car ils coûtent moins cher et ils sont plus polyvalents (la gestion du personnel en collectivité devient de plus en plus compliqué entre les obligations de formation (abattage végétation, sécurité sur la voie publique, utilisation des phytosanitaires, habilitation électrique, …) mais aussi la gestion du personnel car depuis le retrait du jour de carence dans la fonction publique, les jours de maladies ont très fortement augmentés. Certaines communes vont plus loin dans leur gestion financière et elles investissent comme le ferait une entreprise avec le pari de créer des fermes solaires ou éoliennes, l’investissement dans du locatif … qui sont des exemples de rentrées financières.

* Les dernières qui ne peuvent plus agir sur leurs dépenses
obligatoires de fonctionnement et qui n’ont que deux solutions. La première d’augmenter fortement les impôts pour pouvoir rattraper la baisse de l’Etat et la seconde de réfléchir à la fusion entre communes afin de geler la baisse des dotations.

ORGANISATION ET COMPETENCES D’UNE COMMUNE :
Une commune est gérée par le Maire et son conseil municipal qui est élu par les administrés. Lors du premier conseil municipal, les élus donnent des droits à Monsieur Le Maire sans passer par le conseil municipal. Le Maire peut également donner des délégations de pouvoirs à ces adjoints. Hormis ces pouvoirs, tous les autres points doivent être débattus en séance. Sur chaque point débattu, le conseil municipal entérine par un vote la réponse ou l’action à entreprendre.

Les compétences d’une commune peuvent varier car toutes les communes ont des charges différentes et certaines de ces charges sont transférées en compétences aux Communautés d’Agglomération ou aux Communautés de Communes.

Des compétences obligatoires
Les compétences encore obligatoires pour les communes sont les suivantes (pour toutes ces compétences, il faut toujours garder à l’esprit qu’il faut du personnel, de la mise aux normes et/ou mise en sécurité) :

* La Mairie : l’accueil et les services rendues par les services administratifs sont obligatoires (Etat civil, Permis de Construire, Gestion Financière et RH, Bâtiments communaux, …)

* Les écoles Maternelles et Primaires : l’éducation est une obligation et les deux premiers cycles sont du ressort de la commune (Collèges pour les départements et lycées pour les régions). La gestion d’une école concerne les bâtiments, les personnels et la restauration.

* Les Bâtiments Communaux : ils sont de plusieurs sortes. Il y a la Mairie, les salles des fêtes et les bâtiments prêtés aux associations, les monuments historiques, religieux et culturels mais aussi tous les biens appartenant à la commune comme des bâtiments locatifs, des mises à disposition aux services (caserne par exemple).

* Les Infrastructures extérieures : Espaces verts, aire de jeux, entretien de voirie, chemins ruraux.

D’autres compétences peuvent, suivant le transfert aux Communautés, être encore du ressort comme par exemple les complexes sportifs, les musées, les routes, la petite enfance, … la liste est longue.

CONCLUSION :
L’Etat, par la baisse de la DGF et la suppression continuelle des compétences aux mairies, amène peu à peu à l’obligation des fusions des petites communes entre elles afin de réduire et de mutualiser les coûts de fonctionnement. De plus les Communautés d’Agglomération ou de Communes, ne pouvant assumer toutes les compétences prises à ces dernières s’appuient sur celles-ci afin de pouvoir boucler leur budget et fragilise encore plus les communes dans ce mille-feuille administratif. Les réglementations et les normalisations toutes obligatoires coûtent énormément aux communes. Dernier point, la gestion du personnel devient de plus en plus compliqué car les agents territoriaux ont un statut de fonctionnaire et souvent les élus qui ne sont que de passage ne peuvent modifier ou révolutionner cette dépense qui représente souvent 50% du budget de fonctionnement.
LA DISPARITION DES PETITES COMMUNES EST EN MARCHE
Et vous, qu’en pensez-vous ?…

Cet article fait partie d’une série d’articles présentant mon projet politique exposé dans le cadre de LaPrimaire.org. LaPrimaire.org est une primaire citoyenne démocratique et ouverte dont le but est de faire émerger une candidature citoyenne forte pour les élections présidentielles de 2017. Vous pouvez retrouvez tous mes articles et mon profil sur ma page candidat (https://laprimaire.org/qualifie/michael-pettini ).