Intégralité des documents 2019 disponible ICI

Exemple:

            Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019, Allauch
CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Jeudi 28 mars à 18 heures 30
Salle du Conseil municipal — Bastide de Fontvieille

Le 28 mars, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame Hélène ABERT, Première Adjointe au Maire

Présents : Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA., Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian

Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Richard E0_17A.1′,J, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE. Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOUR.ESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Isabelle ALBRAND, Jean-Pierre S IMON I.

Procurations  : Roland POVINELLI à Hélène ABERT, Andrée NICOLA° à Janine rvIA.R. Y. Martine CHAIX à .Mauricette DROUOT.

Conseillers en exercice : 35                                                     1

Conseillers présents ou représentés : 35

Date d’envoi de la convocation 22 mars 2019

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Madame Hélène ER Première Adjointe au Maire, a proposé la désignation de Madame Christel BALIAN, pour Pempiir Jefm, fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des CoifeefiriM% Territoriales.

Mme ABERT.- Avant toute chose, je vous demande de bien vouloir excuser Monsieur le Maire. J’ai su, à 12 h 30, qu’il était fatigué et que ce serait à moi de présider le conseil. Ce que je vais m’efforcer de faire.

Vous avez une feuille de présence devant vous que vous devez signer, et qui sera récupérée à h fin du conseil.

Nous allons commencer. Je vous propose comme secrétaire de séance Madame BALIAN.

Désignation adoptée à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 mars 2019 – Mme ABERT.- Y a-t-il des remarques ?

  1. GONZALEZ.- Merci, Madame la lè‘ Adjointe.

Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, bonsoir. Mesdames et Messieurs les responsables des services de la Mairie, bonsoir à vous.

Je voudrais poser une question d’abord pour savoir si remplir le bulletin de présence est suffisant ou bien s’il faut faire l’appel au préalable.

Mine ABERT.- Il n’est pas obligatoire de faire l’appel au préalable. Monsieur GONZALEZ, je vous rappelle tout de même, comme chaque fois que je préside, qu’à ce stade, je vous demande simplement si oui ou non vous approuvez le procès-verbal, et sinon que vous veuillez bien nous dire ce qu’il faut rectifier d’après vous. C’est tout.

  1. GONZALEZ.- D’accord ! C’est le jeu du « oui ou non »• Nous votons pour ce PV, contrairement au dernier procès-verbal que nous avons jugé insincère puisqu’il occultait les insultes de Monsieur le Maire.

Mme ABERT.- Nous parlons de ce PV, Monsieur GONZALEZ. Alors, ne dites pas « contrairement à celui de l’autre fois ». Qu’est-ce que vous nous racontez là ?

  1. GONZALEZ.- C’est donc le jeu de « oui ou non ».

Mme ABERT.- Non ! C’est la loi qui vous demande cela, et vous faites ce que dit la loi, Monsieur GONZALEZ

  1. GONZALEZ.- D’accord, Madame la Adjointe.

Mine ABERT.- Donc, vous approuvez. Y a-t-il d’autres questions ?

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2019, mis aux voix, est adopté à
Ire MAJORITE des membres présents ou représentés.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Mme ABERT.- Je ne vais pas les lire une par une, vous avez les décisions de la 28 à la 47. Vous avez eu largement le temps de lire et d’étudier. Et, comme chaque fois, je vous le dis, mais ayant été enseignante j’aime bien répéter, elles ne sont ni discutées, ni votées.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

N° 2019118 – Fixation des taux et produits d’imposition prévisionnels des trois taxes directes locales en 2019 –

  1. TOMASINI.- Merci, Madame la Présidente.

Le premier projet de délibération est relatif à la fixation des taux des produits d’imposition. Ce qui est tout à fait logique puisqu’au cours de la délibération suivante, nous allons examiner le projet de Budget primitif 2019 pour la commune d’Allauch.

S’agissant de la fixation des taux et des produits d’imposition, nous proposons, cette année, une stabilisation des taux d’imposition, qui seront donc identiques à ce qu’ils étaient en 2018. Je voudrais simplement rappeler, pour que tout le monde ait une information précise, que le taux de la taxe d’habitation, en 2013, était de 20,29 %, et qu’il sera cette année de 19,70 %, soit une baisse de 5,9 % par rapport à 2013.

S’agissant du foncier bâti, le taux, en 2013, était de 34,20 %, il sera cette armée de 33,21 %, soit une diminution sur l’ensemble du mandat de 3 %.

Mme ABERT.- Y a-t-il des questions ?
Mme DESBLANCS.- Merci. Bonsoir !

Le sujet que, malheureusement, je m’oblige à rappeler à chaque fois, c’est qu’au niveau des taux d’imposition, nous sommes malgré tout avec une baisse tellement minime que cela n’évite pas que l’on ait quand même un taux de 45,78 %, le plus élevé par rapport aux communes similaires, pour les taux de taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, je vous rappelle également que Plan-de-Cuques est à 14,40 % quand nous sommes à 20 % ; ce qui n’est pas négligeable et loin du pourcentage que vous avez évoqué de 5,9 % de baisse, qui n’est pas assez à mon sens, et qui fait que nous sommes avec une pression fiscale maximale tous les ans.

  1. DE CALA.- Bonsoir 1 Merci à Monsieur TOMASINI pour sa présentation. J’ai bien noté que vous mainteniez les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d’habitation. Vous indiquez qu’ils ont baissé par rapport à 2013, mais l’exercice qui nous intéresse, c’est la comparaison avec 2018. Vous omettez peut-être de dire qu’avec cette taxe d’habitation, nous sommes victimes d’une hausse d’impôt déguisée car en votant, à la fin de l’année dernière, la diminution du taux d’abattement de 15 à 5 %, les Allaudiens qui paieront encore la taxe d’habitation en cette année 2019 verront le montant de cette taxe augmenter de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines d’euros, ce qui est regrettable dans un contexte de ras-le-bol fiscal, et qui rompt, malheureusement, avec la promesse de cette mandature de ne pas augmenter les impôts durant ce mandat.

Mais, je préfère néanmoins retenir l’effort qui est le vôtre de ne pas augmenter ces taux dans un environnement de plus en plus contraint. Comme on l’avait dit, au moment du débat d’orientations budgétaires, les dotations de l’Etat ont diminué de 6 M€ sur la durée du mandat. A côté de cela, les pénalités pour le non-respect de la loi SRU ont pesé à hauteur de 1,5 ME. Et donc, je ne voterai pas contre ces taux, mais je m’abstiendrai.

  1. GONZALEZ.- Le groupe du Rassemblement National votera contre cette délibération dans la mesure où, comme nous l’avons déjà expliqué, vous avez usé d’un stratagème inélégant pour augmenter les impôts sans que les contribuables ne puissent vous en faire directement grief. En effet, vous mettez en avant ta stabilité du taux de la taxe d’habitation en cachant le fait que vous avez voté une diminution de l’abattement à la base, ce qui irrémédiablement augrn.ente les impôts locaux, même pour ceux qui bénéficient de la baisse accordée par l’Etat. Une hausse d’environ 96 € par foyer, comme l’a .reconnu lui-même l’adjoint aux Finances.

Les taxes foncières et d’habitation passent de 14 278 000 € à 15 516 000 €, soit 1 237 000 € supplémentaires â la charge directe du contribuable, sans compter les compensations financières de l’Etat. Et cela ne s’explique pas seulement par l’accroissement de la. population et l’évolution des valeurs locatives.

Alors, oui, nous vous accusons d’essayer de leurrer le contribuable. Nous n’acceptons pas votre hausse des impôts locaux et votons contre cette délibération,

Mme ROBINEAU.- Bonsoir I Madame la Première adjointe, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, il se trouve que nous votons les taxes en priorité puisque c’est dans l’ordre du jour, mais ces taxes sont liées à un budget. Et, automatiquement, il découle de ce budget des services aux. personnes. Donc, ces taxes, qui sont liées à ce budget qui va être présenté – je ferai une déclaration -, et je crois qu’il est important de ne pas oublier – et vous savez que je dis toujours que je ne fais pas partie de la tribu « y a qu’à », << faut qu’on » – que quand on se trouve dans une situation financière telle qu’elle a été engagée par rapport aux baisses des dotations de l’Etat – j’en avais parlé au moment du débat d’orientations budgétaires -, il faut, à un moment donné, continuer les services.

Je m’abstiendrai donc sur ces taxes, mais j’expliquerai le pourquoi au moment de la présentation du budget.

Mme ABERT.- Plus d’interventions ?

  1. TOMASINI.- Quelques explications relatives aux interventions qui viennent d’être faites.

D’abord, pour répondre à Madame DESBLANCS qui regrette que le taux de la taxe d’habitation soit trop élevé sur Allauch – je vous cite -, je voudrais simplement lui répondre que la moyenne des taux au niveau départemental est de 33,17 % ; nous sommes, à Allauch, à 24,54 %. Vous prenez toujours l’argument sur Plan-de-Cuques, mais nous préférons nous comparer à un panel beaucoup plus important ; ce qui, en matière de statistiques, me parait beaucoup plus significatif.

A Monsieur DE CALA, je dirais que quand il dit que la taxe d’habitation, à la suite de la baisse des abattements, va augmenter de plusieurs centaines d’euros, c’est faux. Et Monsieur GONZALEZ a donné le bon chiffre : elle va augmenter de 96 € par ménage concerné. Je suis désolé d’avoir à rappeler, une fois de plus – et de m’élever un peu contre cette malhonnêteté intellectuelle, il faut bien le dire -, que si la taxe d’habitation n’avait pa.s été diminuée en 2018, si la poursuite de la diminution ne se faisait pas en 2019, pour aller vers une suppression totale concernant l’ensemble des foyers fiscaux, il est certain que nous n’aurions pas touché à ces abattements. On aurait essayé de trouver d’autres sources de revenu. Donc, ne nous faites pas de mauvais procès là-dessus. Les chiffres sont têtus, mais j’allais dire qu’ils sont en notre faveur, ne vous en déplaise.

Et, bien entendu, j’ajouterai qu’il faut forcément, avant d’examiner le budget et Madame ROBINEAU le disait – voter les taux puisque le projet de budget est élaboré à partir des taux que nous vous proposons maintenant de mettre aux voix.

Mine ABERT.- Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés ( 4 Contre : LIGONZALEZ, A. FOURESTIER, L. DESBLANCS, IP SIMONI

2 Abstentions : R OBINEA U, L. DE CALA)

N° 2019/19.- Budget Primitif 201.9 – Ville –

  1. TOMASINI.- Nous venons donc d’adopter les taux d’imposition qui vont constituer la base des ressources fiscales, ça ne vous étonnera pas si je vous dis que le projet de Budget primitif 2019 est la traduction chiffrée des orientations budgétaires qui ont été débattues et actées lors de la séance du Conseil municipal que nous avons tenue le 7 mars.

Depuis cette date, les bases relatives aux recettes fiscales nous ont été notifiées. Nous avons même pu remarquer une assez bonne surprise puisque, par rapport à ce que nous avions prévu, elles nous permettent d’engranger une recette supplémentaire de l’ordre de 350 000 par rapport à notre prévisionnel. Cette recette supplémentaire trouvera sans difficulté son affectation, et nous permet ainsi d’améliorer encore plus certains de nos résultats de gestion.

Le projet de budget 2019 a été construit dans le respect des principes présentés lors du débat d’orientations budgétaires. Ces principes tiennent en cinq points essentiels :

  • La stabilisation des taux d’imposition.
  • La diminution de l’encours de dette puisque cet encours baissera en 2019 de manière significative, de plus de 530 000 C.
  • La baisse de la masse salariale.

Nous prévoyons de la diminuer de 400 000 € par rapport à 2018, ce qui représente une diminution de 2,6 %. C’est une diminution, à mon sens, remarquable puisqu’elle sera réalisée malgré l’évolution du GVT, et vous savez que le GVT coûte à peu près, par année, environ 2 % de la masse salariale d’une collectivité locale comme la nôtre.

D’ailleurs, je peux d’ores et déjà vous dire que le tableau de marche en matière de masse salariale est plutôt bon puisque, au premier trimestre écoulé, on constate déjà une baisse de 200 000 € par rapport à 2018. Ce qui signifie que, si nous maintenons ce tableau de marche, nous n’aurons pas de difficultés majeures à respecter l’objectif qui est le nôtre en matière de diminution des frais de personnel.

  • Le renforcement de nos équipements publics.

J’y reviendrai au moment d’aborder le chapitre des investissements.

  • Le maintien de la nécessaire rigueur de gestion dans tous les domaines. de notre

fonctionnement, qui. est un fil rouge, pour nous, depuis de nombreuses aimées.

Cette nécessaire rigueur de gestion a été rappelée à l’ensemble des directeurs et des chefs de service au cours des journées de réunions de cadrage et d’arbitrage que j’ai tenues avec le directeur financier, avec tous les directeurs et en présence de leurs élus concernés. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour souligner ici le sens de la responsabilité des uns et des autres, qu’il s’agisse des élus ou des directeurs et chefs de service.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement s’élèveront, en 2019, à 22 125 911 €, soit une hausse de 200 000 € par rapport au Budget primitif de 2018, soit encore, en termes chiffrés, une hausse de 0,91 %.

Je profite pour relever que cette hausse de 0,91 % est assez largement inférieure au plafond des 1,2 % que les pouvoirs publics ont assigné aux communes de plus grande importance que la nôtre, dans ce que j’appellerais un contrat d’objectifs et de gestion. Même si nous étions soumis aux fourches caudines de ce contrat de gestion, sachez que nous y rentrerions parfaitement sans dépassement,

J’ajouterai, pour que le propos soit complet, que les frais de personnel représentent 15 050 000 €. Les crédits dévolus aux services sont stabilisés à 5 200 000 €. Et l’enveloppe consacrée aux subventions des associations sera maintenue à 157 000 €pour l’année.

Les recettes de fonctionnement s’élèveront à 24 979 469 €, soit une hausse de 4,91 % par rapport au Budget primitif 2018. Ces 4,91 % représentent exactement t 157 000 €, et je vais vous en donner la ventilation

  • 315 000 € sont concernés par l’augmentation des bases arrêtée lors de la loi de finances

Je vous rappelle que les bases ont augmenté ou augmenteront de 2,2 % par rapport à 2018,

  • 77 000 € sont dus à l’augmentation de la population de notre commune,
  • 765 000 € sont des ressources supplémentaires que nous procure la baisse des abattements dont nous avons parlé tout à l’heure, mais dont je rappelle que cette ressource supplémentaire ne s’appliquera qu’en 2019 et 2020 et qu’ensuite, la taxe d’habitation sera supprimée.

En termes d’équilibre, vous l’aurez compris, comme les recettes sont supérieures aux dépenses, cela nous permettra de compenser des dépenses telles que la pénalité SRU qui a beaucoup augmenté et qui augmentera encore, dans des proportions moindres heureusement, mais qui va quand même passer de 512 000 e à 531 000 € pour l’année 2018.

Cette augmentation de ressources nous permet également de compenser la disparition des contrats aidés auxquels nous avions recours, et nous permettra de compenser également d’autres baisses de dotation qui sont à chaque fois décidées par I’Etat.

J’en viens au chapitre des investissements. Les dépenses réelles vont s’élever à 8 414 492 €.

Les investissements sont nombreux et prévus en 2018. Je ne vais peut-être pas tous vous les lister, mais simplement signaler ce que j’appellerais les projets récurrents : l’éclairage public, la rénovation des façades du village, l’extension de la vidéo-protection et la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Et puis, de nombreux projets en cours, certains d’entre eux très importants : construction d’une nouvelle cuisine centrale, la réalisation d’un espace culturel à l’usine EDF, l’amélioration des installations thermiques c’est le fameux contrat de performance énergétique -, la rénovation de la salle d’exposition du. Vieux Bassin, la réfection de la pelouse du stade de Pié d’Autry, le réaménagement du restaurant scolaire de l’école d’Allauch Centre, la transformation de l’Espace Saint-Exupéry en maison de quartier, ce qui nous permet d’abandonner une grosse partie des locaux que nous louons aujourd’hui à Buchotte. Tout cela participe à la rationalisation de notre patrimoine immobilier.

Les projets que je viens de citer sont effectivement très importants. Je pense à la nouvelle cuisine centrale, à la réfection de la pelouse de Pié d’Autry. Tous ces chantiers sont actuellement en cours, les uns plus ou moins avancés, mais l’année 2019 devrait voir leur réalisation et leur livraison.

Je voudrais signaler également que 2019 permettra d’améliorer singulièrement notre capacité d’autofinancement. Les dépenses d’équipement sont ambitieuses, et je profite encore pour souligner l’importance des effets du contrat départemental que nous avons signé, qui couvre la période 2016­2019.

Et enfin, je voudrais terminer sur la situation de l’encours de dette à la fin de 2019. Il se situera à 18,5 M€ à la fin de l’exercice.

La dette par habitant sera de 852 e, alors qu’en 2013, elle était de 895 E. Donc, supérieure à ce qu’elle sera à ta fin de ce mandat. Or — et cela n’est pas neutre -, c’est au cours de ce mandat que nous sommes sortis du fameux prêt toxique que nous avions avec Dexia. Nous avions négocié avec la SFIL la sortie de ce prêt et, malgré les sommes importantes que nous avons été obligés de payer, y compris surtout au titre des intérêts de retard, nous arrivons en fin de mandat à un endettement par habitant inférieur à ce qu’il était .au. début de ce mandat.

Je profite pour signaler également que cette année 2019 est la dernière année où nous aurons à payer la dernière échéance des intérêts de la dette avec Dexia, à hauteur de 940 000 €, ce qui signifie que la commune, à partir de 2020, n’aura plus ce type de charge.

Ces chiffres démontrent, selon moi, le caractère sain, et je dirais même très sain, de la dette de la commune d’Allauch. N’en déplaise aux Cassandre de tous poils qui s’évertuent à nous expliquer que la commune d’Allauch est surendettée.

En guise de conclusion, je laisserai la parole à notre trésorier, qui n’a pas pu être là ce soir, mais qui a étudié notre projet de budget qu’il a lui-même qualifié – je le cite – de très sain et de très équilibré.

Je vous remercie de votre attention. J’en ai terminé, Madame la Présidente.

Mme ABERT.- Une fois de plus, on ne peut que te remercier pour le travail qui est fait, ainsi que Monsieur CREUX et les services parce que si l’on se penche un peu, on voit que ce ne sont pas juste des lignes de chiffres, derrière il y a tout un travail qui est fait avec minutie et beaucoup d’investissement.

Je vais vous demander si vous avez des observations ?

Mme DESBLANCS.- Merci de me donner la parole, Je suis désolée, je suis venue ce matin, j’ai rencontré Monsieur CREUX qui nous a aimablement reçus, et on le remercie, mais j’avais oublié de poser des questions. S’il ne peut pas répondre maintenant, ce n’est pas un souci, il le fera plus tard.

Au niveau des produits exceptionnels, il y a 600 000 € de produits exceptionnels dans ce budget, ainsi que des produits de cession d’immobilisation pour 1 700 000 €. Peut-on savoir de quoi il en retourne ?

Il y a une remarque importante qui se fait dans ce budget, et aussi dans les comptes d’année en année dans cette commune : les frais d’honoraires contentieux sont exceptionnellement élevés pour une commune de notre taille. C’est assez anormal. Il faudrait peut-être veiller à faire des économies sur ces postes-là, et qu’il n’y ait pas des contentieux aussi importants dans cette commune en permanence tous les ans puisque l’on constate les mêmes niveaux. C’est largement supérieur aux communes de strate identique.

Je voulais aussi pouvoir formuler une demande : le vote de ce budget à bulletin secret, même si éventuellement vous nous mettez en avant le règlement intérieur. Il y a une certaine difficulté actuellement, les affaires de la commune ne sont pas spécialement apaisées, il y a beaucoup d’affaires en cours, beaucoup de problèmes actuellement qui font qu’il serait peut-être utile et important, ne serait-ce que pour l’image de notre commune, que chacun puisse exprimer son vote en son âme et conscience, sans avoir besoin de le faire à main levée, ce qui pourrait peut-être changer l’orientation. du vote.

Mmc ABERT.- Je vous réponds tout de suite sur ce point. La réponse sera brève : non, Chacun prend ses responsabilités, chacun ose dire ce qu’il pense et comment il vote. C’est comme cela que nous ferons. Ne vous en déplaise.

Y a-t-il d’autres observations ?

Mme ROBINEAU.- Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous sommes là ce soir pour présenter ce budget qui est à un an des futures élections municipales. Celui-ci symbolise les fondements de votre politique, et in fine la vision que vous avez pour AllauCh.

En effet, pour revenir, et vraiment insister là-dessus, le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine l’ensemble des actions qui seront entreprises pour cette dernière année de la mandature. Mais, ce budget municipal est un acte de prévision, mais surtout d’autorisation.

C’est un acte de prévision puisque le budget constitue un programme financier évaluant des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais, le budget est aussi un acte d’autorisation, l’acte juridique par lequel Monsieur le Maire pourra engager les dépenses votées par le Conseil municipal.

Je le redis encore : dans ce contexte difficile, avec les baisses de dotation de l’Etat qui touchent. toutes les collectivités, pas uniquement les municipalités, nous savons tous combien l’échelon communal est important pour renforcer et structurer les bassins de vie et pour dynamiser le développement local au plus proche des attentes de nos habitants.

Alors, bien sûr, un budget, c’est une série de chiffres ou des voeux. C’est la concrétisation d’une vision et d’une orientation pour le développement de notre commune. Mais, un. budget, c’est avant tout faire des choix politiques, et de ces choix politiques découle, sous l’autorité des élus, l’action des services municipaux qui ont pour vocation – et j’insiste – de servir nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Et puisqu’ils sont tous là : ils le font très bien.

L’impôt que verse le contribuable doit être un investissement et doit engendrer des bénéfices dans le quotidien ; donc, bien sûr, une amélioration de sa vie au quotidien. Il est certain que la pertinence des décisions est importante pour nous tourner vers l’avenir.

Je l’ai dit en préambule, je ne fais pas partie de ces personnes qui disent sans arrêt « y’a. qu’à », « faut qu’on », mais je me situe, en action politique, dans un esprit de vérité et de responsabilité. Je considère qu’il ne suffit pas seulement de s’opposer, mais qu’il faut avant tout faire également des propositions. Je l’ai toujours été dans un esprit constructif.

J’ai quelques pistes puisque je n’ai pas vu dans ce budget des mesures pour mettre en valeur le noyau villageois. De même, on a parlé d’investissements, mais j’aurais aimé voir des investissements clans le domaine de l’environnement, mettre le cap sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique visant notamment la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments, source d’économies. Et puis, également, se tourner vers l’Europe qui soutient et accompagne les communes dans leurs projets d’innovation, d’agriculture, pour la forêt et également pour la transition énergétique. Il faut savoir que, de 2014 à 2020, 3,3 ME ont été attribués à Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et je crois, comme le dit très bien notre président, que l’Europe sert, condition que l’on sache s’en servir. Je remettrai à Monsieur POULAIN, comme je le lui avais promis, le document qui lui permettra de voir toutes les possibilités dans le cadre d’aides au niveau de l’Europe.

Bien sûr, le soutien aux agriculteurs pour la mise en place de circuits courts pour nos scolaires, mais également prochainement pour la cantine du lycée.

Nous l’avons tous dit : il faut une gestion rigoureuse et une diminution de la dette qui va dans le bon sens parce que cela doit être notre fil rouge.

Je voudrais également vous féliciter concernant la création du Bureau du Cinéma parce que l’on sait que notre région est une région où l’on a 5 500 jours de tournage, qui est la deuxième région après l’île-de-France. Et Allauch, par son territoire et son village, permet d’avoir des retombées économiques et touristiques. C’est un bon point.

A Allauch, on a d’autant moins le droit d’être pessimiste et négatif que notre ville est belle, qu’elle vit, qu’elle attire, qu’elle accueille, qu’elle est riche et fière de son histoire. Faisons d’Allauch une ville nature, écoresponsable, plus dynamique et qui place le citoyen au coeur de nos décisions.

Pour les chiffres, cher Jean, j’ai juste une question comme Madame DESBLANCS, il y a un chiffre qui m’interpelle, à la page 6. Je voudrais également vous signaler que, sur les tablettes, la lecture du budget est un peu compliquée car il faut faire défiler 81 pages pour pouvoir avoir les éléments, mais on y arrive. En page 6, en charges financières, figure le chiffre de 5 993 566,28 E, et là, on nous propose 1 683 655 E. Je ne suis pas arrivée à m’expliquer ces chiffres, mais on pourra en discuter plus tard. Et je voulais voir également concernant ces produits exceptionnels qui correspondent à 600 000 E où l’on n’a pas d’explication. Je pense que l’on pourra le voir tout à l’heure.

TOMASINI.- Sur les 600 000 E, je peux répondre très rapidement. Il s’agit du montant de l’assurance dommage ouvrage relative au groupe scolaire des Gonagues. Nous les avons en recettes, et nous les avons aussi en dépenses.

Les 1 700 000 € auxquels faisait référence Madame DESBLANCS, concernent l’achat par le Groupe KAFREMBO d’un terrain sur lequel ils vont faire une réalisation. immobilière.

Mme ABERT.- Pardonnez-moi, j’ai .une remarque à faire. Monsieur COULOMB, ayez quand même le respect de la personne qui parle. C’est certainement intéressant ce que dit votre voisine, mais ce qui se dit ici est aussi intéressant. Tu n’as pas à parler pendant qu’il y a des gens qui parlent. Je suis désolée. Tu peux être goguenard, tu peux me dire que je ne suis plus à l’école. Mais, ce n’est pas correct, ce n’est pas élégant. Pardonne-moi de te le dire en public, mais j’y suis obligée.

  1. DE CALA.- Je voulais juste rectifier un chiffre énoncé par Madame ROBINEAU, juste avant : les fonds européens récupérés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce n’est pas 3 M€, mais 3 milliards 300 millions.

J’avais une question aussi sur les produits des cessions foncières, les 1,7 M€, mais Monsieur TOMASINI vient d’apporter un élément de réponse.

Et aussi une question sur les cessions foncières concernant l’année 2018. De mémoire, elles étaient valorisées à plus de 3 M€, et cela comprenait notamment la réalisation du programme immobilier du Plateau de l’Environnement. Or, on sait à ce jour que ce programme a été remis en cause. Je voulais savoir, d’un point de vue budgétaire, si vous pouviez nous apporter des précisions quant à ce projet, et ce que vous aviez fait de manière comptable.

  1. GONZALEZ.- Cher Jean, je t’ai entendu parler de la dette par habitant qui n’augmentait pas, sauf que lorsque les habitants passent de 15 000 à 20 000, le chiffre global augmente, normalement. Mais peut-être que je me trompe.

Pour parler des fonds européens, somme toute, il est tout à fait nounal que l’on récupère un peu de notre argent quand le déficit est d’à peu près 9 milliards entre l’argent que la France ,donne à l’Europe et l’argent qu’elle nous redonne. Autant en profiter.

Nous n’allons pas voter pour ce budget, même si vous le présentez sous ses plus beaux atours, car beaucoup de questions restent sans réponse pour nous. Il s’agit de questions écrites pour la communication de divers documents justifiant des dépenses que nous jugeons illégales, documents que vous refusez de nous communiquer. Il s’agit, par exemple, des dépenses engagées, toujours aux frais du contribuable, lors des procès lancés par Monsieur le Maire en appel et en cassation pour une mise en examen concernant sa fonction de sénateur, et dont la prise en charge ne concerne pas, à notre avis, le contribuable communal.

Par ailleurs, il est peut-être temps maintenant, vers la fin du mandat, de faire le bilan des dégâts causés par votre imprudence lorsque vous avez pris la décision de contracter des emprunts structurés, justement appelés toxiques.

A ce sujet, vous savez que nous sommes le seul groupe à avoir soutenu, du début à la fin, dans le combat pour résister au mieux à l’appétit des banques, puisque nous jugeons que quand on est dans un bateau qui coule, il faut écoper tous en même temps. Le danger est maintenant écarté, ruais il n’en est pas moins vrai que vous avez pris des risques, les tribunaux ayant jugé que l’information fournie par les banques était suffisante, et que la responsabilité des dégâts était à la charge de l’emprunteur. Vous êtes donc, au final, responsable de dizaines de milliers d’euros que ‘le contribuable aura dû payer à cause de votre imprudence. Il est juste de le dire maintenant, je.erois.

‘Mme ABERT.- Je vous rappelle que Monsieur le Maire était sénateur jusqu’en 2014. Cela fait un certain temps. Mais, le goût de Monsieur GONZALEZ pour remonter aux choses passées est bien connu maintenant, ici.

Le débat d’orientations budgétaires a eu lieu. J’ai cru que je nie trompais de 3 semaines.

  1. TOMASINI.- Nous faire porter, Monsieur GONZALEZ, la responsabilité de la décision de justice qui a. condamné, non pas la commune d’Allauch mais l’ensemble des collectivités qui s’étaient aventurées à emprunter chez Dexia, c’est un peu fort de café. Je vous rappelle quand même qu’en première instance, les collectivités ont gagné leur procès, au moins les torts étaient partagés, et qu’ensuite, il a fallu que le gouvernement prenne une loi avec – ce qui ne se voyait jamais – effet rétroactif, en renvoyant tout le monde dans les cordes et dans ses écuries. Effectivement, on ne pouvait pas faire autre chose que perdre. Cela voulait dire simplement que les pouvoirs publics de l’époque avaient choisi de faire payer le contribuable – terme générique – plutôt que de faire payer les banques. Voilà ce que cela voulait dire. Nous étions dans cette situation-là, nous en avons payé le prix, mais nous en sommes heureusement sortis.

Je voudrais quand même rappeler que, dans ce qui a été fait sous Walid GHACHEM, qui était directeur financier à l’époque, c’était un ancien salarié de Dexia, et lui-même n’a pas vu le piège que pouvait constituer ce type de contrat bancaire que nous avions passé. Tout cela est du passé. Ce n’est pas la peine de refaire l’histoire, nous en sommes sortis, et c’est tant mieux.

Pour répondre à Monsieur DE CALA, en 2018, en cessions majeures : Carlevan pour 600 000 €, le site des Aubagnens qu’a acheté Arcade pour y construire 48 logements sociaux. D’ailleurs, les • travaux ont débuté il y a un mois. Et les 1 700 000 € dont j’ai parlé tout à l’heure, relatifs à l’achat par le groupe KAFREMBO d’un terrain près du centre commercial Carrefour.

Au moment du vote, pensez à cocher l’ensemble des cases que vous avez sur le décompte des votes, Mme ABERT.- Maintenant, je vous demande de voter.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés ( 4 Contre IGONZALEZ, A. FOURESTIER, L,D.ESBLANCS, JP

3 Abstentions .. M ROBINEAU, L. DE CALA, ANDRE-SEGUIN)

N° 20.19/20 – Budget Primitif Annexe 2019 – Services Extérieurs des Cimetières –

  1. TOMASINI.- Cette délibération n’appelle pas de commentaires de ma part, Il s’agit du Budget primitif des services extérieurs des cimetières. Je ne pense pas que nous allons débattre longtemps sur ileum qui est concerné par ce budget,

Mme ABERT.- Il nous faut pourtant voter.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

( 2 Contre : L.DESBLANCS, JP SIMONI

3 Abstentions : PvLROBINEAU, L. DE CALA, V. ANDR.E-SEQUIN)

N° 2019/21 – Autorisations de programme – Crédits de paiement –

  1. TOMASINI.- Il s’agit de la mise à jour des autorisations de programme, avec notamment la cuisine centrale. Vous avez un montant qui est assez conséquent en augmentation, mais il faut rappeler que l’ancienneté du dossier est importante puisque l’estimation que nous avions datait de 2014, que par ailleurs les résultats de l’appel d’offre ont été un peu plus élevés que ce que l’estimation avait prévu, et que nous avons également trouvé une mauvaise surprise • dans les fondations puisqu’il a été découvert d.e l’amiante et quelques tuyaux en fibrociment qui ont nécessité l’arrêt des travaux. Aujourd’hui, en France, quand on trouve ne fut-ce qu’une dizaine de grammes d’amiante, c’est la panique générale, tout le monde ouvre les parapluies et les choses n’avancent plus. Personnellement, je le regrette très fortement, mais à force d’ouvrir des parapluies, un jour on en mourra.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
(3 Abstentions L. DE CALA, L.DESBLANCS, fR SIMON)

 

  1. TO1VIASINI.- Avant de passer à la délibération suivante, je voudrais dire un mot parce qu’une délibération a été retirée, elle concernait les frais de représentation de Monsieur le Maire. Cette délibération a été retirée puisque Monsieur le Maire a décidé de renoncer à ses frais de représentation. Il fallait, à mon avis, que cela soit dit.

N° 2019/22- Subventions aux associations et établissements publics de la Commune – Première attribution 2019 –

Mme MARY.- L’enveloppe globale des crédits de subvention pour les associations, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, s’élève à 457 000 €. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter une première dotation de subventions au bénéfice des associations et des établissements publics. Volts avez le détail dans le rapport.

  1. GONZALEZ.- La subvention principale s’adresse au CCAS. Vu que nous avons fait des demandes à ce niveau et que l’on ne nous a pas communiqué les documents, prenez note, je vous prie, que nous ne participons pas à cette délibération. Si vous voulez, nous sortons, mais nous ne participons pas.

Mme ABERT.- On me dit que ce que vous proposez n’existe pas. C’est considéré comme une abstention.

  1. GONZALEZ.- D’accord ! Abstention. Ou alors, je sors et je ne participe pas. Je pense que c’est légal. Si ce n’est pas légal, je m’abstiens, ce n’est pas un gros problème pour moi,

Mme MARY.- Je voudrais quand même rappeler que, au niveau de la bonne utilisation des subventions versées au CCAS, il est effectivement reconnu que, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit fournir à l’administration ou à l’organisme qui l’a accordée un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Dans le cas présent, le CCAS n’est pas une association, c’est un établissement public administratif communal. n’est géré par un Conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. A Allauch, ce conseil est composé de douze membres, dont six conseillers municipaux incluant deux élus de la majorité, dont un qui relevait avant de votre groupe, Monsieur GONZALEZ. La commune fait donc plus que demander un justificatif à l’utilisation de la subvention, elle participe à sa gestion.

Par ailleurs, il est rappelé que les actes qui y sont produits sont soumis au contrôle de régularité du comptable public et au contrôle de légalité de la préfecture.

Je pense que les organismes de contrôle sont présents et contrôlent. Il y a des élus de l’opposition. On n’a pas à distribuer des comptes-rendus financiers aux personnes non concernées. Autrement, on n’a pas besoin de mettre douze membres, on met les trente et quelques conseillers municipaux pour faire partie de ce conseil d’administration.

Mme ABERT.- De toute façon, Monsieur GONZALEZ, tout ce que la loi nous oblige à faire vis-à-vis de l’opposition, nous le faisons. Le reste, c’est au bon vouloir de Monsieur le Maire. Et comme vous êtes tellement aimable avec lui en ce moment, faites-lui une lettre, et je ne doute pas qu’il accepte.

Mme DESBLANCS.- Je constate, dans les détails des subventions attribuées aux associations, que le montant a changé. En effet, je suis venue, ce matin, pour jeter un oeil aux demandes de subvention, et surtout aux subventions attribuées les années précédentes.

Mme ABERT.- Pardonnez-moi, Madame DESBLANCS, mais il faut vous dire que vous aviez sur votre bureau un rectificatif.

Mme DESBLANCS.- Oui, je l’ai vu. Je constate que la subvention de 4 000 € qui était prévue pour le jumelage KADIMA ZORAN a été supprimée. Pour autant, il était prévu de leur attribuer une subvention. Quand bien même en 2018, ils en avaient reçu une du même montant, 4 000 €, alors qu’aucune action n’a été menée et qu’il était demandé et proposé à notre approbation une autre subvention de 4 000 € pour l’année 2019 pour les actions qui allaient être dispensées. Suite à mon intervention, cette subvention a été enlevée. C’est heureux, et je vous remercie.

Mmc MARY.- Effectivement, nous avons contacté l’élu au jumelage. Cette subvention qui a été versée l’année dernière était pour un voyage des familles. Lorsque les associations font des demandes de subvention, elles portent sur des projets. Il devait venir des familles en France, et elles ne sont pas venues. Donc, on ne donne pas la subvention puisqu’ils ont en caisse la subvention de l’année dernière.

Mme DESBLANCS.- Oui, mais pour autant, la subvention de 2019 était prévue avec un compte de résultat de 2018 bénéficiaire de 3 000 et quelques euros, dont la subvention, et aucune dépense. C’est quand même assez surprenant.

Mme ABERT.- Pardonnez-moi, je suis obligée de vous rappeler le règlement : lorsque vous avez parlé, on vous répond et vous ne pouvez plus reprendre la parole. Il ne s’agit pas de faire des discours d’un bout à l’autre des tables. On n’est pas au café du commerce, ni même à un autre débit de boissons, peu importe son nom. Nous sommes dans une salle de la République française. Donc, on respecte les règles, ici. Je le rappelle, cela peut être utile.

Nous allons voter.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(4 Abstentions : JP SIMON!, L. DESBLANCS, J. GONZALEZ A. FOURESTIER)

N° 2019/23 – Convention financière avec l’Association des Municipaux d’ALLAUCH -Année 2019 –

  1. BISMUTH.- Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec l’association des Municipaux d’Allauch, définissant les modalités d’attribution de la subvention 2019 d’un montant total de 55 000 €.

IVIme ABERT.- S’il n’y a pas d’observation, je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à la iVIAJORTTE des membres présents ou représeàtés
(1 Abstention : JP SB/10Ni)

Y’ 2019/24 – Travaux de Proximité Eclairage public Avenue de Provence/Lycée – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône –

  1. TOMASINI.- Cette délibération est à relier avec l’ouverture prochaine du lycée d’Allauch. Ces travaux ont pour objet d’améliorer à la fois la qualité et le rendement de l’éclairage public sur l’avenue de Provence et, procédant ainsi, à l’aménagement du futur parvis autour du nouveau lycée. C’est une demande de subvention.
  2. DE CALA.- Je revêts là ma casquette de conseiller départemental remplaçant auprès de Monsieur GENZANA et Madame 1VIIQUELLY pour vous dire que, chaque année le Département consacre 25 M€ pour apporter une aide à la réalisation des travaux de proximité. Cette demande de subvention se fait dans ce cadre-là pour cette délibération et les quatre suivantes.

Ces travaux d’investissement, qui restent sous maîtrise d’ouvrage communale, peuvent concerner à la fois les équipements sportifs, l’aménagement de l’espace public, l’aménagement des voies et des réseaux, ou encore les travaux sur les bâtiments communaux, à savoir les mairies, les écoles, les structures d’accueil de petite enfance.

Vous présentez, ce soir, cinq projets faisant l’objet d’une demande de subvention auprès du Département. Il y a ce remplacement de luminaires sur l’avenue de Provence qui concernera particulièrement le parvis du lycée, la réhabilitation de la Galerie de la Source et du Réservoir des Jardins de Fontvieille, la réfection des façades de l’école d’Allauch Centre et des salles d’eau de la crèche du Logis Neuf, et la remise en état des murs de soutènement du cimetière.

Tous ces travaux sont éligibles à l’aide financière du Département, et seront soutenus par la majorité de Martine VASSAL.

Mme ABERT.- Je vous charge de remercier Monsieur GENZANA et Madame MIQUELLY. Il est vrai que, sans le Conseil départemental, beaucoup de projets ne pourraient pas être menés à bien.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
( I Abstention : JP SIMONI )

N° 2019125 – Travaux de proximité – Galerie de la Source et réservoir des jardins de
Fontvieille – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

  1. TOMASINI.- Lionel DE CALA vient d’en parler, mais comme nous sommes au pays de Manon des Sources, ce projet de délibération est tout indiqué puisque nous allons reprendre la Galerie de la Source dont je précise qu’elle passe sous nos pieds, en espérant qu’elle ne s’effondre jamais, car il serait dommage de perdre certains d’entre nous qui se noieraient dans cette galerie, emportés par les eaux tumultueuses.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
( 1 Abstention : JP SIMON’ )

Nr° 2019/26 – Travaux de proximité – Réfection des façades de l’École d’Allauch Centre -Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 

e/Ime DROUOT.- Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour refaire les façades de l’école d’Allauch Centre qui en ont bien besoin.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
( .1 Abstention : JP SIMON )

N° 2019/27 – Travaux de proximité – Réfection de la salle d’eau de la crèche – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône –

Mme ROCI1ETTE.- Nous demandons une subvention de 59 500 € au Conseil départemental, afin de rénover entièrement la salle d’eau de la crèche municipale du Logis Neuf, pour un montant de travaux estimés à 85 000 Q.

Le rapport mis aux voix est adopté à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés

 

N° 2019/28 – Travaux de proximité – Réfection des murs et des sols du cimetière des Claous – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône –

Mine MARY.- Il est proposé d’adopter le projet de remise en état des murs de soutènement du cimetière des Claous, et de solliciter l’aide financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour une opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût hors taxes, dans la limite de 85 000 € HT de travaux, soit une subvention maximale de 59 500 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/29 – Demande d’aide financière à la Préfecture des Bouches-du-Rhône – Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Réhabilitation et aménagement de l’ancienne usine électrique en pôle culturel –

  1. BOYER.- Les travaux de l’usine électrique ont démarré, et pour cela, vous savez que le Conseil départemental nous a attribué une subvention qui correspond à 60 % du budget, sur un montant de 4 600 000 € de travaux à effectuer. Nous avons maintenant l’accord de demander à la préfecture 460 000 € qui correspondront à 10 % de plus. Nous arriverons à 70 Vo de subventions sur l’usine électrique.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
Abstention JP SIMON!)

N° 2019/30 – Fonds Régional d’Aménagement du Territoire – Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur – Réaménagement et mise en conformité du Bassin d’été et des espaces extérieurs –

  1. ATTIAS.- Dans le cadre du Fonds régional d’Aménagement du territoire, il s’agit d’une demande de subvention auprès de la Région pour le réaménagement et la mise en conformité des bassins d’été et des espaces extérieurs de la piscine.

Mme .ROBINEAU.- La Région intervient au niveau du Fonds Régional d’Équilibre Territorial et également au niveau du CRET, pour de plus gros montants.

Tu as remercié Monsieur GENZANA et Madame MIQUELLY, cela me donne l’occasion de remercier ce qu’a fait Monsieur EOUZAN quand il était Conseiller Départemental.

Je voudrais dire également que, quand nous sommes élus, nous recevons des indemnités et, à ce titre, il est totalement logique et normal que nous travaillions dans le cadre de nos collectivités pour les communes, et que l’argent que nous versent les collectivités, ce sont les impôts que nous payons, et qui sont ne serait-ce que le retour par rapport à nos impôts. A chaque fois, je le dis et je le précise parce que moi-même, élue à la Région, je sais que je peux être sur le terrain parce que je dois à la Région ce pourquoi je reçois des indemnités ; il ne faut jamais l’oublier. Quand on a des indemnités qui sont importantes, et que je vois que mes salariés, pour avoir le montant de mes indemnités, font beaucoup d’heures, je me dis que les élus fictifs devraient être beaucoup plus suivis que les emplois

C’est juste un petit rappel pour dire que les collectivités (la Région., le Département) ne font que ce qu’elles doivent faire, avec une politique du président, et que l’on n’a pas à nous remercier ; c’est au moment du vote qu’il faudra le faire, mais pas avant.

Mme  ABERT.- Nous passons au vote.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/31 – Crèches du Sud multi-accueil « Les Angelots »       Subvention annuelle de

fonctionnement –

Mme ROCHETTE.- Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention financière pour l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement, pour l’année 2019, à la crèche privée Les Angelots, située à La Pounche.

Le montant prévisionnel de la subvention serait de 267 000 €, sur la base d’un taux horaire effectif de présence. La subvention sera versée trimestriellement sur présentation d’une demande des Crèches du Sud, accompagnée des justificatifs correspondants.

Mme ABERT.- S’il n’y a pas de question, je mets au vote.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/32 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Sécurité, dispositif de clôtures dans les écoles –

Mme DROUOT.- Il s’agit encore d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental car nous devons mettre nos écoles en sécurité, certaines d’entre elles du moins. Il s’agit de réaliser des clôtures occultantes et anti-intrusion dans certaines écoles.

  1. DE CALA.- Nous soutiendrons cette demande. Je rappelle que, lundi, nous avons eu le Conseil d’administration du collège Yves Montand d’Allauch, dans lequel j’ai siégé avec Monsieur GOUYACHE. J’informe le Conseil municipal du vote de l’ensemble du Conseil d’administration. pour que soit mis en place dans notre collège le Plan 100 % Sécurité Collège.

C’est-à-dire qu’à l’horizon de fin 2020, sur le même fonctionnement que pour les écoles, seront installés notamment des dispositifs de contrôle et des portails d’accès sécurisés pour les élèves, que les clôtures externes seront rénovées et surélevées jusqu’à 2,50 mètres pour éviter toute intrusion potentielle au sein de l’établissement, et qu’un réseau de vidéo-protection sera mis en place sur les parties extérieures et au niveau des points d’accès.

Sachez que nous avons réussi, avec Monsieur GOUYACKE, à convaincre l’ensemble des personnels, des professeurs et des parents d’élèves du bien-fondé de cette opération qui sera réalisée d’ici la fin de l’année 2020.

Mme ABERT.- Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/33 – Demande d’aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au titre d’un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement Période 2016/2019 – Tranche 2019

  1. TOMASINI.- Il s’agit de l’intégration, dans le Contrat départemental 2016-2019, de trois opérations qui seront réalisées dans le courant de l’année 2019 :
  • La réhabilitation de la salle d’expositions du Vieux Bassin.
  • L’aménagement de l’Espace Saint-Exupéry en maison de quartier, qui générera des économies en matière de loyer.
  • L’acquisition de gros équipements pour le service technique, avec essentiellement l’achat d’un tractopelle tout neuf qui sera destiné notamment à l’entretien des pistes qui desservent nos collines.

Mme ABERT.- Pas de question ? Je mets au vote.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/34 – Mise à jour du tableau des effectifs de la commune –

  1. BISMUTH.- Il s’agit de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs de la commune, à partir du ler avril 2019.
  2. GONZALEZ.- Nous soulignons tout d’abord que, malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous avez refusé de nous communiquer les renseignements que nous avons demandés au sujet de nos employés municipaux.

Nous voudrions aussi souligner que nous sornmes conscients de la qualité du travail effectué par nos fonctionnaires, car nous savons par expérience qu’ils le font avec professionnalisme. Et puisque l’on nous empêche de les contacter et on nous refoule d’une façon scandaleuse des voeux de la municipalité et autres manifestations, nous prions donc les responsables des services, ici présents, de bien vouloir les en remercier de notre part, à moins qu’ils ne reçoivent la consigne de ne pas le faire. Merci,

Mme ABERT.- Cela n’appelle pas de réponse. (Monsieur GONZALEZ demande la parole) Non ! Non ! Vous avez parlé, c’est fini.

  1. GONZALEZ.- On n’est pas à l’école,

l’Ume ABERT.- Quand le Président parle, on ne l’interrompt pas. Non ! taisez-vous. Nous avons un règlement.

(Monsieu• GONZALEZ continue à intervenir hors micro)

C’est n’importe quoi ! C’est pour dire à ses amis : « Vous voyez comme je suis brillant ». Tu es pitoyable, mon pauvre ami.

(Monsieur GONZALEZ continue à intervenir hors micro)

Taisez-vous ! Je demande un rappel au règlement, et je veux que ce soit inscrit dans le PV.

(Monsieur GONZALEZ continue à intervenir hors micro) Au prochain rappel, c’est dehors

je voulais simplement rappeler une petite vérité : le 20 juin 2014, Monsieur GONZALEZ a clamé très fort : « Nous serons dans une opposition intelligente et constructive ». Alors, je vous laisse admirer l’intelligence, vous la cherchez à la loupe.

(Monsieur GONZALEZ intervient hors micro) Vous ne pouvez pas reprendre la parole.

Nous avons compris. Vous voyez la « constructivité » ? Moi, je vois plutôt de la bêtise et de la destructivité. Je ne sais pas si le mot existe, mais il faut l’inventer.

(‘Monsieur GONZALEZ intervient hors micro)

Taisez-vous ! Deuxième avertissement et, au troisième, c’est la porte. Seulement, demain : « Oh ! La méchante à qui ses élèves manquent pour les brimer ».

Une personne dans le public adresse un geste insultant à l’égard de la Présidente.

Dans la salle, on n’exprime rien, ni silencieusement, ni en parlant. C’est aussi dans le règlement. Et là, il y en a un qui va s’en aller.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
(1 abstention : L. DE CALA)

SPORTS LOISIRS/JEUNESSE

N° 2019/35 – Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation – Signature du protocole portant sur la création d’une Cellule Municipale d’Echanges sur la Radicalisation (CMER) entre la commune d’Allauch et la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône –

  1. DALMASSO.- Cette délibération concerne la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Il s’agit de la signature d’un protocole portant création d’une cellule municipale, Allauch avec la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Mme ABERT.- a-t-il des questions ?

  1. SIMONI.- Dans cette délibération, je m’étonne qu’il n’y ait aucune allusion au trafic des stupéfiants qui fait le lit de la petite délinquance dont il est question ce soir, et également de la grande délinquance et de la radicalisation salafiste.

Mme ABERT.- Vous avez 3 minutes, Monsieur SIMONI.

  1. SIMONI.- Si vous voulez m’interrompre comme cela, vous défalquez à chaque fois. Mme ABERT.- J’ai le droit.
  2. SIIVIONI.- S’il vous plaît, Madame, laissez parler, c’est la moindre des politesses.

D’abord, un rappel historique : dans l’épopée napoléonienne en Egypte, cela a failli tourner court. par la faute du cannabis, déjà. A cette époque, l’armée de Bonaparte était près de s’incliner soLis les assauts des fous de Dieu, vociférant avant de mourir, exactement comme de nos jours, « Allah akbar ».

Le maître d’armes administrait à ces jeunes guerriers du cannabis sous forme d’une pâte d.e fruits comestible, dénommée « da.wamesc », et dans les cités, on continue de pratiquer cette forme d’administration de cannabis.

Plus près de nous, le colonel NARDI écrit, dans le numéro 40 de la revue de l’armée, la liste de tous les narcotiques susceptibles d’avoir une utilisation guerrière chez les djihadistes. Il cite : le cannabis, le LS.D. 11 donne des conclusions, mais je vais vous épargner leur lecture. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nos gouvernants seraient bien inspirés de revisiter l’histoire de notre pays avant de parler de légalisation du cannabis. La radicalisation rampante a fait du chemin car on dénombre, en 2018, en France, 796 000 empoisonnés au cannabis.

Je rappelle que le THC, tétrahydrocannabinol, contenu dans le cannabis est un poison, il n’est pas soluble dans l’eau ni dans l’alcool, mais dans les corps gras. Le cerveau étant constitué essentiellement de graisse – beaucoup de gens l’ignorent, mais c’est ainsi -, le THC, qui n’est pas soluble dans l’eau ni dans l’alcool, l’est dans le cerveau. Voilà la raison qui fait essentiellement que l’on observe une lente déstructuration comportementale. C’est ce qui explique pourquoi l’addiction aboutit en premier à la délinquance de proximité dont il est question ce soir, et également à l’asservissement qui mène aux croyances les plus invraisemblables, dont celle de la radicalisation salafiste évoquée par notre ami.

Je pense qu’il faudrait condamner aux Assises les trafiquants de drogue pour empoisonnement volontaire car les peines seraient autrement plus dissuasives qu’en correctionnelle.

Ceci dit, Monsieur DALMASSO, pouvez-vous préciser quels sont les moyens de lutte juridique mis en oeuvre contre le trafic des stupéfiants dans notre région qui est particulièrement exposée ?

  1. DALMASSO.- Cela ne relève pas de la délibération. L’objectif de cette création est de renforcer l’échange d’informations entre le préfet et le maire, et pour détecter tout signe de radicalisation pouvant apparaître dans les différents secteurs, comme le scolaire, le sport, les services municipaux, les associations, les commerces, en apportant une information nominative confidentielle.

Nous avons fait la première réunion, cette semaine. Sont invités à ces réunions : les services de la. Police municipale, le Service des Sports et le Service Jeunesse. Et, avec la préfecture des Bouches-du-Rhône, les représentants seront le maire pour la commune d’Allauch, l’élu délégué à la sécurité, le directeur de cabinet, le directeur général des services, le responsable de la Police municipale qui sera le référent municipal. Pour l’Etat : le préfet de police et le directeur départemental d.e la sécurité publique.

Mme ABERT.- J’aime bien les interventions de Monsieur SIMONI parce qu’elles ont l’art de nous détendre un peu, mais je me méfie toutefois de ses affirmations. Je me souviens qu’une fois, vous avez affirmé qu’il y avait un trafic terrible de drogue du côté des Moulins, vous saviez même à quelle heure cela se passait, à quel endroit on cachait les produits et les vilains marchands de drogue venaient voir les enfants d’Allauch parce qu’ils savaient, disiez-vous, qu’à. Allauch, ils avaient plus d’argent qu’ailleurs. A la suite de cela, Monsieur TODARO, notre chef de la police, a mis en « planque » des policiers armés deux nuits de suite, et il n’a rien vu, il ne s’est rien passé.

Je trouve que c’est une bonne intention de votre part de vous occuper des adolescents d’Allauch, mais il ne faudrait pas que vous soyez dans une sorte de rêve, ou de cauchemar, qui fasse d’Allauch. une plaque tournante de la drogue.

  1. SIMONI.- Vous avez raison, mais le lendemain de mon intervention, il y a eu un règlement de compte à Allauch.

Mme ABERT.- Cela. n’avait aucun rapport avec la drogue. C’était une histoire personnelle.

Monsieur S1MONI, ne nous faites pas vivre dans la terreur. Nous sommes bien à Allauch, tout le monde le dit. Nous sommes heureux, tout le monde veut venir et, tout à coup, il y a des drogués et. des marchands de drogue qui sortent de tous les côtés. On va arrêter là ce petit délire, s’il vous plaît.

  1. SIMONI.- Il n’y a que vous qui détenez la vérité, donc on a intérêt à se taire.
  2. DALMASSO.- Sur le mois de février 2019, concernant les cambriolages, les vols de véhicule et délinquance, il y a eu 17 faits sur la commune et, au mois de février 2018, il y avait 28 faits. Donc, une régression de 39 %. Ces chiffres viennent de la Police nationale.

Mme ABERT.- Nous avons un peu ri, maintenant on travaille. Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

 

N° 2019/36 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur dans le cadre du dispositif « Garde Forestière Régionale » pour l’emploi de vacataires affectés à la surveillance des massifs forestiers –

Mme COUTENET.- Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil régional pour le dispositif que nous mettons en place tous les étés pour la garde forestière régionale, qui prendra effet le l’ juillet et finira le 31 août.

Mme ROBINEAU.- La prévention du territoire est un acte fort de la politique régionale voulue par notre Président Renaud MUSELIER. Avec les élus de la majorité, nous souhaitons être des acteurs de la guerre du feu, c’est-à-dire prévenir, combattre et reconstruire.

Cette garde forestière, qui est déjà intervenue l’an dernier avec 10 jeunes de la commune qui ont été recrutés pendant deux années, a été un réel succès. Cette année encore, nous passons cette convention qui permet de recruter ces jeunes, en sachant que, l’an dernier, sur 502 330 € de montant subventionnable, la Région a versé 43 608 €.

Concernant les fonds européens, vous avez bien tous compris que ma langue a fourché et que c’était bien des milliards d’euros, en sachant que, grâce à Renaud MUSELIER et à Christian ESTROSI, nous avons augmenté le personnel de la Région à Bruxelles. C’est comme cela que l’on peut obtenir des subventions, et j’espère en avoir très prochainement pour la ville d’Allauch.

Mme COUTENET.- Je voudrais en profiter pour remercier tous les services municipaux et le service des collines pour le reboisement qui a été une magnifique journée. Je remercie tous les élus qui sont venus, avec les enfants, les petits-enfants, ainsi que les agents.

Pour Monique, je voulais dire, au niveau du développement durable, par rapport au budget, que la commune investit 550 000 € tous les ans pour le développement durable ; la Journée du Reboisement en fait partie. Nous faisons beaucoup d’actions dans les écoles, nous faisons beaucoup de choses, et nous continuerons à en faire.

  1. GONZALEZ.- Le problème, ici, c’est que lorsque l’on intervient et que vous parlez après, vous pouvez dire parfois des choses qui ne sont pas forcément très justes, et vous nous empêchez de répondre.

Mme ABERT.- C’est la loi, cher ami : on ne reprend pas la parole. Il faut suivre les règles. Permettez-moi de vous dire que nous avons des règles. Il y a 14 pages, vous aviez 5 ans pour les étudier. Vous vouliez être maire d’Allauch, et vous êtes incapable d’apprendre par coeur un règlement. C’est effarant ! Cela fait peur ! Essayez d’en apprendre, dans votre lit, un tous les soirs, et peut-être qu’à la fin du mandat, vous connaîtrez les règles.

  1. GONZALEZ.- Et chaque fois que vous donnez des coups de couteau dans le règlement.. Mme ABERT.- Moi ?
  2. GONZALEZ.- Oui, Madame.

Mme ABERT.- Absolument pas !

  1. GONZALEZ.- Vous ne vous en rendez pas compte.

Nous profitons simplement de cette délibération pour remercier toutes les personnes qui participent à la protection des collines de quelque façon que ce soit : bénévoles du comité des feux, patrouilleurs, employés du Service des Collines de la Mairie, pompiers, etc. Nous sommes tous conscients de la valeur patrimoniale de nos collines et de la nécessité absolue de les protéger contre tes ravages dévastateurs du feu. C’est d’ailleurs dans cette optique, et dans l’intérêt des administrés,

 

et aussi pour améliorer les conditions de travail du comité feux que le Rassemblement National, présent à la Commission d’appel d’offres, a voté pour l’achat de deux 4×4 porteurs d’eau pour nos collines.

Mine ABERT.- Je mets au vote.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

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N° 2019/37 – Mise en place d’une Convention Cadre d’accueil de collabora,teur(s) occasionnel(s) bénévole(s) –

Mine DROUOT.- Dans le domaine de l’emploi, il s’agit d’autoriser la mise en place d’une convention-cadre d’accueil de collaborateur(s) occasionnel(s) .bénévole(s), Ces collaborateurs interviendraient pour apporter leur aide aux demandeurs d’emploi deux demi-journées par semaine, en fonction de leurs compétences. C’est un nouveau service apporté aux demandeurs d’emploi.

  1. GONZALEZ.- Si je peux me permettre simplement une remarque. Est-ce vraiment nécessaire ? Je n’en doute pas, peut-être. Mais, est-ce que cela signifie que nos services municipaux ne sont pas compétents ou bien sont débordés ? C’est une simple question, sans arrière-pensée,

Mme ABERT.- Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
a Abstention : L. DESBLANCS)

î URBANISME

N° 2019/38 – Campagne de ravalement des façades – Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de démarrage des travaux de ravalement –

  1. NAYA.- Il s’agit de la validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs, et de l’autorisation du démarrage des travaux de ravalement sur huit propriétés. Je vais citer les rues : la rue Notre-Dame, la rue Desmichels, la rue Pierre Curie, la Grand-Rue, l’impasse du Centre, la place de la Bergère et rue Frédéric Chevillon.

Mme ABERT.- Avez-vous des questions ?

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIME des membres présents ou représentés

N° 2019/39 – Acquisition d’une propriété en zone naturelle – Montée Notre Dame du Château à ALLAUCH –

  1. NAYA.- Il s’agit de l’acquisition d’une propriété en zone naturelle, montée Notre-Dame du Château, propriété Imbert, d’une superficie de 219 mètres carrés, 6 montée Notre-Dame du Château. La famille Imbert a simplement demandé une plaque commémorative en l’honneur des membres de cette famille, sinon cela se fait à l’euro symbolique.
  2. GONZALEZ.- Simplement une réflexion : aucune raison pour nous de nous opposer à cette
    cession pour l’euro symbolique, cependant nous ne pouvons-nous empêcher de sourire à la lecture
    de la délibération. En effet, vous dites : « Dans le cadre de la politique de préservation de la qualité

 

des sites, des paysages et des milieux naturels, etc… », Ou bien dans le courrier adressé à l’avocat : « Dans le cadre de la politique de préservation des espaces naturels, etc… », Quand dans une affaire brûlante et récente vous avez laissé abattre des arbres centenaires et détruire un château. Mais, c’est une autre histoire dont nous allons parler dans un instant, au cours des questions orales.

Mme ABERT.- Je mets aux voix.

Le rapport mis aux poix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
Abstention : L. DE CALA)

Mine  ABERT.- Je voulais vous parler un peu des questions orales parce que j’étais absente au dernier conseil, mais je me suis intéressée au PV, et j’ai vu que quelqu’un avait dit une énorme bêtise.

Je suis désolée, ce n’est pas d.e l’acharnement, mais cette personne, c’est Monsieur GONZALEZ qui a crié très fort que le débat est autorisé après une question orale.

Je voulais lui rappeler tout de même que nous avons un règlement, et que l’article 18 dit que les questions orales ne donnent lieu à aucun débat. Et il a ajouté : c’est la loi. Quelle loi ? On n’en sait rien. Notre loi, elle est là. Si vous voulez, je vous ferai à nouveau parvenir le règlement, comme cela vous pourrez y jeter un coup d’oeil. Je vous rappelle que vous l’avez voté. Il n’y avait que deux personnes qui se sont abstenue à l’époque Madame DESBLANCS et Monsieur CHELMIN1AK, tous les autres l’ont voté. Il faut être cohérent : quand on vote un règlement, on l’applique, et on ne pousse pas des cris quand on vous oblige à le respecter. Il faudrait plutôt pousser des cris quand on. ne le respecte pas, comme vous le faites.

Vous n’avez plus la parole.

Je vous rappelle que les questions doivent être sommairement rédigées, qu’elles ne doivent pas excéder 2 minutes, et qu’elles ne doivent pas traiter de questions personnelles ou s’attaquer personnellement à quelqu’un.

C’est important et j’espère que vous allez le respecter.

  1. BISMUTH.- La première question est posée par Monsieur DE CALA :

Je souhaite attirer l’attention du Conseil municipal sur la situation de la Maison des Seniors dont plusieurs activités ont été fermées récemment.

On vous répond :

Je vous informe que les activités randonnées, randonnées douces, marches rapides et danse ont été suspendues du lundi 29 janvier au vendredi 22 février 2019, afin de pouvoir réorganiser, équilibrer et dynamiser celles-ci.

Les randonnées faciles, plus que surchargées, étaient encadrées par les seules animatrices trumicipales. En effet, les animateurs bénévoles n’étaient pas intéressés par ce niveau trop facile de randonnée. Dès lors, des seniors se sont vu refuser l’accès à cette activité pour des raisons de sécurité (nombre de randonneurs par animateur).

Les randonnées encadrées par les animateurs bénévoles, de niveau difficile à très difficile, intéressaient très peu d’adhérents car elles n’étaient pas destinées au public de la Maison Municipale des Seniors.

C’est pourquoi. nous avons pris la décision que toutes les randonnées seraient encadrées par nos animatrices municipales, afin de répondre aux attentes de quasiment tous les seniors.

Ces activités ont repris le lundi 25 février 2019.

 

De plus, l’activité gymnastique douce et de maintien a été suspendue du lundi 25 février au jeudi. mars. Cette activité a été réorganisée : rééquilibrage du nombre de participants dans chacun des cours. Elle a repris le lundi 11 mars.

Toutes les autres activités ont été maintenues durant cette période. Contrairement à ce qui se dit, aucune activité de la Maison Municipale des Seniors n’a été supprimée.

Le Maire n’est pas obligé de vous répondre, mais il peut vous répondre, donc je viens de le faire.

Nous avons une question posée par Monsieur GONZALEZ. Elle a été enregistrée dans les délais, c’est-à-dire 3 jours francs. La question de Monsieur GONZALEZ datait du 22 mars 2019. ‘Elle se divise en deux questions.

D’une part, vous vous demandez si rien n’a été caché sur le plan urbanistique. La réponse va être très courte : rien n’est caché aux élus et aux contribuables de la commune.

La seconde question est en réalité un voeu. Tel que prévu à l’article 20 du règlement intérieur, ce type de voeu, pour être reçu, doit être présenté par au moins 1/3 des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, il ne peut comporter des implications personnelles. De toute évidence, et pour les motifs sus-indiqués, je considère que cette question orale est irrecevable.

  1. GONZALEZ.- Je n’ai pas droit à la parole ? Je n’ai pas le droit de lire ma question ? M. BISMUTH.- Non ! Vous n’avez pas droit à la parole.
  2. GONZALEZ.- Est-ce que l’on est en Corée du Nord, ici ? Excusez-moi, vous voulez que je me mette un bandeau sur la bouche ? Ce n’est pas sérieux. Ce n’est pas cela la démocratie.
  3. BISMUTH., Ce n’est pas sérieux, mais c’est le règlement.
  4. GONZALEZ.- J’ai un document qui prouve que vous avez menti sur le golf. Vous voulez que je vous le montre ? J’ai un document que personne n’a eu. Lorsque Monsieur le Maire a dit qu’il n’avait pas tenté d’acheter le terrain du golf faute de finances, c’est faux, la municipalité a fait une offre.

Mine ABERT.- Les questions orales ne donnent lieu à aucun débat. Désolé, c’est le règlement. Un jour ou l’autre, il faut respecter les règles, Monsieur.

  1. BISMUTH.- Je passe à la. question de Madame DESBLANCS :

Contrairement aux dispositions de l’article 18 du règlement intérieur, la question orale présentée par Madame DESBLANCS n’a aucun lien avec les affaires de la commune. L’article 20, quant à lui, interdit que la question posée puisse comporter des implications personnelles, a fortiori lorsque la question contient des propos diffamatoires.

La pseudo-question de Madame DESBLANCS est clone irrecevable.

Mme DESBLANCS.- Je voudrais faire un rappel au règlement intérieur puisque c’est de cela dont il s’agit. Les questions doivent être sommairement rédigées et ne pas dépasser 2 minutes, et pour des questions qui ont trait aux affaires de la commune. On ne parle pas du tout d’autre chose que d’affaires de la commune et, en ce qui me concerne, la question a trait aux affaires de la commune. Et la question doit être lue par son auteur, et non pas par vous-même. C’est marqué dans le règlement.

  1. BISMUTH.- Nous n’avons pas analysé cette missive comme ayant une relation avec la commune.

Mme DESBLANCS.- Des logements sociaux attribués à un candidat pour qu’il se retire d’une liste,
et un emploi en Mairie, cela concerne la commune. Et les appels anonymes que l’on a reçus suite au

 

Conseil municipal de décembre concernant les gilets jaunes, excusez-moi, cela a trait aux affaires de la commune.

Laissez-moi lire ma question, ou alors vous avez mal lu. M. BISMUTH.- J’ai mal lu, ce doit être cela.

Je passe â la question de Madame SEGUIN. Là aussi, nous avons un problème : cette question ne traite pas des affaires de la commune.

  1. SIMONI.- C’est incroyable ! Vous êtes un homme de droit, restez avocat M. BISMUTH.- Vous pouvez continuer à protester.

Mme ABERT.- La séance est levée.

(La séance est levée à 20 h)