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Exemple:

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Mardi 25 SEPTEMBRE 2018 à 18 heures 30
Salle du Conseil municipal — Espace François Mitterrand

Le 25 septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roland POVINELLI, Maire

Présents : Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Andrée NICOLAO, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Richard EOUZAN, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIR, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Isabelle ALBRAND, Jean-Pierre SIMONI.

Absente: Véronique ANDRE-SEGUIN.

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 34

1Date d’envoi de la convocation : 19 septembre 2018

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Madame Christel BALIAN, pour remplir les fonctions

de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. LE MAIRE.- J’ouvre la séance.

Mme ROBINEAU.- Je souhaiterais faire une déclaration, si possible. M. LE MAIRE.- Vous avez la parole.

Mme ROBINEAU.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, vous avez tous lu, dernièrement dans la presse, un article concernant Monsieur DE CALA qui a aussitôt démenti sur les réseaux sociaux. Mais, comme les réseaux sociaux ne sont pas lus par tout le monde, et que la presse est beaucoup plus lue, je souhaite clarifier ce soir cette situation, dé façon à couper court à toutes les rumeurs.

Cet article, de toute façon, au niveau de mon engagement politique de 30 ans, ne change rien à ma façon d’agir. Je suis aujourd’hui, sur Allauch, le chef de file LR, en tant que secrétaire départementale adjointe des Républicains. Je le suis et je le resterai dans le temps, comme je l’ai toujours fait, avec un seul objectif : rassembler, unir, et aussi avec une ambition – la seule ambition qui me porte – bâtir un projet pour Allauch.

C’est quelque chose que j’avais décidé de faire parce que j’entends, quand je suis sur le terrain, beaucoup de choses et, finalement, à un moment donné, c’est vraiment dans cette enceinte, au Conseil Municipal, que nous traitons des sujets pour la commune et pour le bien des Allaudiens, que je me dois de donner ces explications et de couper court maintenant à toutes les rumeurs. Je vous remercie.

  1. LE MAIRE.- Je suis heureux de t’entendre dire que tu es toujours la responsable des Républicains, et non pas Monsieur DE CALA. Je suppose donc que tu prépares une liste, ce sera toi la tête de liste, et non pas Monsieur DE CALA. Maintenant, en politique, j’en ai tellement vu, des trahisons de toutes sortes, et on n’est toujours trahi que par les plus proches, pas par ceux qui sont loin. Le problème, c’est qu’il y en a qui sont jeunes, tout jeunes, et ils veulent tout d’un coup, etc. La jeunesse, cela ne veut rien dire, on peut être jeune et ne pas être dans le coup. D’autant que – je ne veux pas critiquer Monsieur DE CALA, mais j’aurai l’occasion peut-être de répondre – quand on aime une commune, comme c’est le cas de Madame ROBINEAU depuis qu’elle est élue, et d’autres élus ici présents – on s’occupe de sa commune tous les jours, depuis 2014. Cr nous sommes en 2018, en 4 ans, on ne vous a pas vu, vous étiez à Paris, d’accord. Vous ne venez qu’au Conseil Municipal, et encore pas toujours. Et, d’un coup parce que l’on est à un an et demi des élections municipales, vous vous préoccupez d’Allauch, des classes d’Allauch qui manquent de personnel, etc. Ne vous inquiétez pas, Monsieur DE CALA, nous veillons au grain. Je suis donc heureux d’entendre que la responsable des Républicains, c’est toi, et personne d’autre.

– Approbation du PV de la séance du conseil du 25 juin 2018.  M. LE MAIRE.- Pas d’observations ? Je mets aux voix.

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018, mis aux voix, est adopté
à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

DÉCISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

  1. LE MAIRE.- Vous les avez sous les yeux, vous les avez lues.
  2. DE CALA.- J’aimerais intervenir sur les décisions municipales, si vous m’y autorisez. M. LE MAIRE.- Les décisions municipales, me dit-on, ne se discutent pas.

 

  1. DE CALA. Cela a trait au feu d’artifice du mois de juillet dernier qui a connu quelques difficultés techniques. Je voulais savoir si la somme mentionnée dans le dossier (décision municipale n° 2018/102) de 18.500 € qui avait été facturée à la commune était le prix total de la prestation ou est-ce que cela avait fait l’objet d’un accord commercial avec le prestataire, vu que la prestation avait été un peu ternie en

raison de contraintes techniques.

_

Mme MARY. C’est la somme qui était prévue au départ, mais compte tenu que la prestation n’était pas à la hauteur de la commande, un courrier a été adressé à la société, et nous ne paierons pas la prestation telle qu’elle était décidée au départ. Il y a eu une première proposition du prestataire, que nous avons refusée. Et nous avons renvoyé un courrier pour négocier. Notre position est de ne rien payer.

  1. LE MAIRE. De toute façon, l’année prochaine, cela ne se reproduira plus. Quelques personnes décideront, sur appel d’offres, de la musique, de la durée, pour que nous ne connaissions pas les mêmes ennuis que cette année. Et d’ailleurs, j’éliminerai de l’appel d’offres celui qui est venu l’année passée.

DÉLIBÉRATIONS

RESSOURCES HUMAINES

N° 2018/104 – Modification du taux horaire pour les agents recrutés sous contrat de vacataires rétribués au taux du SMIC

  1. BISMUTH. Depuis 1997, le Conseil Municipal adopte le principe d’augmenter ponctuellement le taux horaire des vacataires rétribués au taux du SMIC. Cette décision résulte d’un surcroît de travail lié aux nombreuses activités traditionnelles, culturelles, sociales, organisées sur la commune, plus particulièrement pendant les derniers mois de l’année. Il est donc proposé à l’Assemblée de reconduire cette mesure dans les mêmes conditions que les années précédentes, en fixant le taux horaire à 13 € brut.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2018/105 – Complément de rémunération accordé au personnel municipal non titulaire pour l’année 2018 –

  1. BISMUTH. C’est la même délibération concernant le personnel municipal non titulaire.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2018/106 – Attribution d’une prime de fin d’année pour l’année 2018 – Personnel municipal titulaire et stagiaire —

  1. BISMUTH. Il s’agit d’une prime également pour le personnel municipal titulaire et stagiaire.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2018/107 – Contrat d’assurance groupe des risques statutaires

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N° 2018/108 – Modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps (CET) – M. BISMUTH. II s’agit des modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps.

  1. GONZALEZ. Le groupe Rassemblement National, que je représente ici ce soir, et pour un moment encore je l’espère, votera pour cette délibération. Toutefois, nous notons que, dans cette délibération, il n’est pas précisé clairement les modalités de sortie de ce compte. En outre, elle ne prend pas en compte l’article 5 du décret du 16 août 2014 qui permet de prévoir, par délibération, pour les agents, une compensation financière en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps ou la prise en compte au sein des régimes RAFP (la retraite anticipée de la fonction publique) des droits épargnés qui est, je crois, de 49 points par jour épargné.

Nous proposons d’ailleurs pour ce CET, comme c’est également prévu dans les textes, qu’à titre d’encouragement, et comme un geste social envers les agents, que la municipalité abonde leur participation, dans une proportion raisonnable bien évidemment. Abondement que les agents auront à récupérer en temps seulement pour éviter l’effet d’aubaine.

J’explique, parce que ce n’est pas forcément très clair pour ceux qui ne connaissent pas le CET si un agent thésaurise 8 ou 10 jours dans l’année, la municipalité peut abonder, à titre d’encouragement, une journée gratuite qui serait récupérée en temps seulement. Ce serait un geste social. C’est donc un amendement que nous proposons aujourd’hui.

  1. POULAIN. Cette délibération reprend les décisions du Comité Technique. C’est une étape. Une étude plus approfondie va être proposée à nouveau au Comité Technique, qui reprendra ou pas ce qui été proposé, c’est-à-dire les jours de congé qui seraient payés. Une analyse est à faire en fonction des situations. C’est une étape, et c’est nécessaire aujourd’hui à la mise en oeuvre officielle de ce compte épargne-temps.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. AFFAIRES CULTURELLES

N° 2018/109 – Abrogation de la délibération n ° 2016/130 du 29 septembre 2016 -Taxe de séjour applicable sur la Commune d’ALLAUCH Monsieur BEGON présente le rapport —

  1. BEGON. Il s’agit d’abroger la délibération de 2016 concernant la taxe de séjour, et d’inclure certains hébergements qui n’étaient pas prévus.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2018/110 – Instauration d’une taxe de séjour à compter du ter janvier 2019 sur l’ensemble du territoire métropolitain – Opposition de la Commune d’Allauch à la délibération de la Métropole Aix-Marseille-Provence —

  1. BEGON. Il s’agit de l’instauration d’une taxe de séjour que la Métropole a décidé d’appliquer à partir ler janvier 2019. Nous avions jusqu’au 28 août pour refuser l’application et garder les ressources de cette taxe de séjour. C’est ce que nous avons décidé de faire.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

0 abstention : L. DE CALA)

 

N° 2018/111 – Mise à disposition de moyens d’intervention. Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S 13) – Marché de Noël 2018 —

  1. BEGON.- Il s’agit du contrat que nous avons avec le SDIS concernant le marché de Noël, avec un coût de 440 E pour la présence des sapeurs-pompiers.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des tnernbres présents ou représentés. FINANCES

N° 2018/112 – Budget supplémentaire de la ville – Exercice 2018 –

  1. TOMASINI.- Le projet de délibération est relatif au Budget supplémentaire 2018 de la commune. Vous savez que, chaque année, nous reprenons les résultats du compte administratif que nous avons voté au mois de juin dernier. Cette année, nous avons 1.850.000 € de résultat à reprendre. Cette somme est répartie de la manière suivante :

D’abord, une partie en fonctionnement qui vient abonder les lignes budgétaires qui le nécessitent le personnel, les crédits dévolus aux services, le CCAS à qui nous allons accorder une subvention complémentaire. Le reste ira à la section investissement pour un montant de 660.000 E.

La reprise du compte administratif n’appelle pas de commentaire particulier de ma part puisque les résultats sont, comme l’an dernier, positifs.

Mme DESBLANCS.- Chers collègues, j’avais juste quelques questions à poser sur des postes au niveau du budget supplémentaire, qui ont été augmentés, Notamment le poste « Honoraires » et « Frais d’actes de contentieux » les honoraires pour 10.000 € de plus, et surtout les frais de contentieux, 50.000 f de plus, ce que je trouve assez important.

« Annonces et insertions » : 14.700 € également.

Et aussi un autre chiffre qui m’interpelle : les cotisations pour « Assurances du personnel » qui étaient de 156.800 € et que vous augmentez de 129.000 E. Ce que je trouve assez important.

Je voudrais savoir à quoi correspondent ces chiffres.

  1. TOMASINI.- Madame DESBLANCS, chaque fois vous me faites le coup, vous ne posez pas de question technique précise avant la réunion et, en Conseil Municipal, vous demandez des précisions très techniques sur beaucoup de comptes. Vous pensez bien que je ne viens pas ici avec toutes ces réponses. Il y a certainement des explications qui font que ces comptes ont été abondés ou diminués, mais je n’ai pas ces explications ici et maintenant.

A l’avenir, vous avez la possibilité vous le faisiez avant — de nous envoyer des questions, nous préparons les réponses, et elles vous sont apportées. Si vous le souhaitez, je peux vous les apporter par écrit, mais certainement pas ce soir.

Mme DESBLANCS.- Ce serait avec joie que j’aurais des réponses à mes questions, surtout que vous avez largement le loisir de me répondre a posteriori, ce que vous ne faites jamais, ce qui est dommage.

Sachez que nous sommes enfermés dans des temps très courts pour vous poser des questions. Vous avez une application du règlement intérieur assez stricte – ce que l’on ne peut pas non plus reprocher parce que c’est dans tous les sens pareil -, mais on ne peut pas me reprocher de ne pas avoir le temps de poser des questions. Surtout que l’on reçoit vraiment les convocations et les dossiers à la date limite. C’est très compliqué pour nous, quand on a une activité professionnelle, d’arriver à se concentrer et à poser les questions quand vous, vous avez le temps d’y répondre.

 

  1. LE MAIRE.- Madame DESBLANCS, pour répondre à votre question d’une manière précise, je propose que Monsieur TOMASINI, avec Monsieur CREUX, vous fasse parvenir, mercredi soir au plus tard, dans la boîte aux lettres de la permanence, la réponse aux questions posées ce soir.

Je mets aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(4 abstentions : I GONZALEZ, A. FOURESTIER, M ROBINEAU, L. DE CALA
2 CONTRE : L. DESBLANCS, JP SIMONI)

N° 2018/113 – Budget supplémentaire – Budget annexe des Cimetières – Exercice 2018 –

  1. TOMASINI.- Il s’agit du budget annexe des cimetières qui n’appelle, pour des raisons bien évidentes, aucun commentaire de ma part. Vous savez que c’est un budget que nous gardons au cas où des travaux importants seraient entrepris dans nos cimetières.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(4 abstentions : J GONZALEZ, A. FOURESTIER, ROBINEAU, L. DE CALA
2 CONTRE : L. DESBLANCS, JP SIMONI)

N° 2018/114 – Autorisations programme – Crédits de paiement —

  1. TOMASINI.- Chaque fois que cela est nécessaire, nous mettons à jour ce tableau. C’est l’objet du présent projet de délibération.

Le rapport, mis aux voix, est adopté â la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(4 abstentions : J GONZALEZ, M. ROBINEAU, L. DE CALA, .11) SIMONI

_I CONTRE .. L. DESBLANCS)

N° 2018/115 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale –

  1. TOMASINI.- Le CCAS, à qui nous avons déjà attribué une première subvention, comme nous le faisons chaque année, a été confronté, cette année, à la suppression des emplois CAE, ce qui l’a privé de ressources substantielles. Pour faire face à l’ensemble de ses missions, nous proposons de lui attribuer une subvention supplémentaire de 110.000 €, afin que le CCAS puisse faire face à l’ensemble des dépenses qui sont les siennes.
  2. GONZALEZ.- Chers collègues, nous allons rester un peu plus prudents cette fois, et nous abstenir quant à cette subvention. Prudents jusqu’à ce que nous puissions avoir quelques renseignements sur le fonctionnement de cet organisme.

Nous avons signalé, lors du dernier conseil, ce qui nous semble être un dysfonctionnement sur l’attribution de logements sociaux par la commune. Et nous formulons la demande aujourd’hui de nous faire communiquer, par le CCAS et par la Mairie, le nom des élus de notre commune qui auraient participé à la commission accordant le T2 de 39 mètres carrés, au 2ème étage du Bâtiment E des Terrasses d’Allauch, début juin 2008.

D’autre part, pour cette subvention accordée par la commune — quel que soit son montant -, nous sommes en droit de demander communication des bilans annuels fournis par les récipiendaires à la Mairie. L’un ou l’une de nos collègues avait fait ce genre de demande dans cette Assemblée, et s’était vu rabrouer.

 

Nous estimons qu’il est normal de savoir comment l’argent de nos contribuables est réparti par les associations, surtout lorsqu’il s’agit de plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est pourquoi nous formulons officiellement la demande de communication par la Mairie des bilans que le CCAS n’a certainement pas omis de lui fournir, depuis le début de notre mandature, soit de l’année 2014 à nos jours.

Nous avons le devoir d’être prudents, d’autant que, me semble-t-il, nous avons été échaudés lorsque, en avril 2016, une juge a décidé de s’intéresser à une grosse association de notre commune et aurait décelé, pour une époque où il n’y avait pas de véritable opposition dans cette Assemblée, des versements inappropriés de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Je n’en dirai pas plus, évidemment : présomption d’innocence et secret de l’instruction obligent.

Le groupe du Rassemblement National s’abstiendra donc pour cette délibération, M. LE MAIRE. Avec le réquisitoire que vous avez fait, vous devez voter contre.

D’abord, le CCAS n’est pas une association, c’est un établissement public autonome, avec un Conseil d’administration où, d’ailleurs, votre ex-amie, Madame ANDRÉ, siégeait, qui vous a quitté parce qu’elle ne s’entendait pas avec vos façons de gouverner le groupe : un véritable dictateur. Je ne vous ai pas interrompu, vous ne m’interrompez pas parce que si vous voulez vous amuser à ce petit jeu, vous n’allez pas sortir gagnant, cher ami.

Moi, par contre, je félicite le CCAS, son personnel et sa directrice, pour tout le travail qu’ils font pour les personnes âgées, etc. Je demande à Madame Janine MARY, qui est la présidente, de préparer un dossier que l’on fait d’ailleurs chaque année – de toutes les actions que nous menons, nous le distribuerons à la totalité de la population ; nous l’avons déjà fait.

D’autre part, arrêtez de poser des questions au sujet des logements sociaux. Je vous ai déjà répondu dix fois, Ce sera la dernière fois. Avant, il y avait une commission composée d’élus et de non-élus pour l’attribution des logements sociaux. Nous n’avions que des ennuis, pour ne pas dire autre chose, parce que pour ceux qui obtenaient le logement social, c’était normal, et pour ceux qui ne l’obtenaient pas, nous étions tous des « vendus », ceci, cela. Maintenant, c’est terminé : c’est la société qui construit les logements sociaux qui les attribue.

Je vous fais une proposition, si vous voulez : je vais vous présenter un film de ce que fait votre ami le maire de Fréjus, sa façon de gouverner et comment il agit. Et Monsieur RAVIER, à Marseille… On n’a pas de leçon à recevoir de vous, et surtout de vous, Monsieur GONZALEZ, qui avez un double visage. Quand vous êtes ici, vous faites le beau, mais quand vous avez besoin d’un service personnel, vous êtes tout doux, tout gentil. Terminé ! Je vous fais une proposition : allez chez RAVIER à Marseille ! Ici, je vous ai assez vu ! Vous ne représentez que vous ! Et si vous faites votre campagne électorale, on va s’amuser, c’est moi qui vous le dis. Mais là, attention !

  1. GONZALEZ. Je vous attends !
  2. LE MAIRE. Vous m’attendez ? Ne vous inquiétez pas ! Je vais venir,

Félicitations au CCAS et à la directrice. Vous direz à tout le personnel du CCAS comment le Front National s’occupe du CCAS. Cela vous fera des voix, cher ami.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 abstentions GONZALEZ A. FOURESTIER,)

N° 2018/116 – Charges financières à répartir sur plusieurs exercices – Pénalités de renégociation de la dette –

  1. TOMASINI. Il s’agit d’une délibération purement comptable, et je précise tout de suite qu’elle n’a aucun impact sur nos budgets. Ce projet de délibération est rendu nécessaire à la suite du réaménagement de l’emprunt toxique que nous avions. Par cette opération, que nous avons conclue avec la SFIL, nous avons effectivement augmenté notre encours de dette de 4,3 M€, sans pour autant que cette somme nous soit versée.

 

Les écritures comptables qui vous sont proposées imputent ces 4,3 M€ à la section de fonctionnement. Cependant, en application de l’instruction budgétaire M14, il est prévu d’étaler cette charge sur la durée résiduelle de l’emprunt qui a été quitté. D’où la nécessité – je devrais même dire l’obligation – de prendre une délibération pour acter ces écritures exclusivement comptables, qui sont d’ailleurs appelées « écritures d’ordre », et qui, encore une fois, n’ont aucun impact sur les budgets.

  1. LE MAIRE.- Sur ce rapport, je mets aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(6 abstentions : J. GONZALEZ, A. FOU.RASTIER, M ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS,
JP SIMON])

N° 2018/117 — Subventions aux associations de la commune — Troisième attribution 2018 –

Mme MARY.- Vous avez vu les trois associations. Ce sont en général des personnes qui n’ont pas eu le temps de déposer le dossier et, comme il y a un reliquat, nous répondons à leur demande.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2018/118 — Remboursement de cotisations dans le cadre des « Activités Loisirs de la piscine municipale » – Abrogation de la délibération n° 2004/65 du 18 mars 2004 –

  1. ATTIAS.- Nous abrogeons une délibération et nous en reprenons une autre concernant le remboursement des cotisations dans le cadre des activités loisirs de la piscine. Ceci pour mieux coller au fait que l’on fait payer par trimestre, et pour mieux rembourser les personnes qui ne peuvent pas venir tout le trimestre à la piscine. Les modalités sont dans la délibération.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. N° 2018/119 – Taxe d’Habitation – Modification du taux de l’abattement général à la base –

  1. TOMASINI.- Ce projet de délibération est à rapprocher de la réforme de la taxe d’habitation voulue et portée par le Président MACRON, et qui entrera en vigueur pour la première fois à la fin de cette année 2018.

Concernant les modalités, je vais me cantonner, parce que l’exemple est plus parlant peut-être, à la commune d’Allauch.

Sur la commune d’Allauch, aujourd’hui, nous avons 10 % de nos contribuables qui sont totalement exonérés de la taxe d’habitation. Ceux-là continueront à l’être. Ensuite, nous avons 65 % de nos foyers fiscaux qui bénéficieront d’un abattement MACRON à hauteur de 30 % ; ce qui veut dire que, en 2018, et très bientôt d’ailleurs, au mois de novembre, ces 65 % verront leur taxe d’habitation diminuer d’un tiers. Et puis, pour les 25 % restants de la population, c’est-à-dire qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour bénéficier de l’abattement, il ne se passera rien, ils continueront à payer la totalité de la taxe d’habitation.

En revanche, nous avons saisi l’occasion de cette réforme pour nous interroger sur l’opportunité de maintenir les abattements à la base qui avaient été votés en leur temps, et qui ont permis, pendant de nombreuses années, aux contribuables allaudiens de bénéficier d’une ristourne substantielle sur les taxes d’habitation qu’ils ont payées.

Nous ne sommes pas les seuls à nous être interrogés sur le bien-fondé de maintenir ces abattements puisque, à titre d’exemple, je peux vous indiquer que Marseille les a totalement supprimés, il y a deux ans, alors même qu’il n’était pas question de diminuer la taxe d’habitation.

 

Nous proposons de ramener ces abattements de 15 % à 5 %, ce qui a pour effet d’accroître assez substantiellement, pendant deux exercices seulement (2019 et 2020), les recettes et les finances de la commune, à peu près à hauteur de 500.000 à 750.000 € par an – ce qui n’est pas négligeable -, avec en contrepartie un impact très modéré, selon moi, sur les contribuables. C’est de cet impact-là dont je vais vous parler maintenant.

En 2018, la réforme MACRON s’applique dans sa totalité. Ceux qui en bénéficient, en bénéficient en totalité ; ceux qui n’en bénéficient pas continuent à payer leur taxe d’habitation,

En 2019, le deuxième tiers, pour ceux qui en bénéficient, va venir en diminution de la taxe d’habitation,. à ceci près que cette diminution sera légèrement amputée, dans la mesure où nous aurons réduit le taux des abattements. Et, les 25 % de la population, qui continueront à ne pas bénéficier de la réforme MACRON, verront effectivement une légère augmentation de leur taxe d’habitation. D’un côté, l’impact est relativement modéré, je dirais même très modéré, sur le contribuable. A contrario, cela permettra d’abonder des recettes communales, sur les deux années, d’à peu près 1.500.000 e.

  1. GONZALEZ. Nous allons voter contre ce rapport parce que diminuer ce taux, c’est systématiquement augmenter les impôts pour une partie de la population. C’est une façon cachée, un peu insidieuse, d’augmenter les impôts sans que le contribuable ne s’en rende compte, spécialement parce que le taux de la taxe d’habitation ne bougera pas.

En ce qui concerne l’exonération de la taxe d’habitation, je l’ai déjà dit : c’est un leurre parce que les contribuables qui sont exonérés de cette taxe la paieront quand même puisque l’Etat va la compenser avec de l’argent des contribuables, bien entendu. Sauf que, si l’on augmente les impôts pour le reste de la population qui paie cette taxe d’habitation, ils seront triplement lésés : ils vont payer la taxe alors que d’autres ne la paient pas, ils participent à la compensation de l’Etat par un autre biais puisque l’Etat compense et tous les contribuables français participent à cette compensation, et en plus, on augmente leurs impôts puisque l’abattement que nous avions voté — qui était prévu par la loi d’ailleurs – passe de 15 à 5 %.

Donc, nous allons voter contre cette délibération.

  1. DE CALA. Monsieur le Maire, avec cette délibération, vous rompez une de vos principales promesses pour laquelle vous vous étiez engagé en 2014. Je vais même dire que, ce soir, vous avez rompu deux promesses, si jamais cette délibération est votée :

– L’engagement qui était vôtre de ne pas augmenter les impôts durant cette mandature. Si c’est voté ce soir, vous ne pourrez pas dire que cet engagement est respecté. Je me souviens, lors d’un des premiers conseils municipaux, vous en aviez pris l’engagement solennel. Je suis d’accord, vous essayez de mettre en avant le bouclier de la réforme MACRON qui va exonérer un certain nombre de contribuables de la taxe d’habitation. Mais, à Allauch, une part non négligeable de résidents va continuer à la payer, et cela se concrétisera par une augmentation de quelques dizaines ou centaines d’euros par an. Dans le contexte très contraint du pouvoir d’achat de beaucoup d’Allaudiens, avec la hausse de la CSG, le gel des allocations familiales, le gel des pensions de retraite, la hausse des carburants, c’est une peine supplémentaire qui va s’abattre sur les Allaudiens. Je voterai donc contre cette décision.

– La deuxième promesse était celle de ne pas faire de politique politicienne dans l’enceinte de ce conseil municipal. Le duo très bien préparé, votre échange tout à l’heure, et l’agressivité dont vous avez fait preuve auprès de Monsieur GONZALEZ n’a pas sa place dans ce conseil municipal, surtout à 18 mois de la prochaine élection municipale. Nous nous étions engagés, au début, à ce que ces débats n’entrent pas dans l’enceinte de ce conseil municipal. Nous en débattrons au moment de la campagne, c’est beaucoup trop tôt pour cela. J’espère que ce point de vue est partagé par beaucoup de gens autour de cette table.

 

  1. LE MAIRE.- Venant de vous, aujourd’hui, avoir le culot, devant tout le monde, devant Monique ROBINEAU, de me dire : « vous n’avez pas respecté vos engagements », alors que vous, c’est Madame ROBINEAU qui vous a pris sur sa liste – vous n’auriez pas été là, elle aurait été élue quand même -, vous avez pris des engagements avec elle et vous la poignardez dans le dos ! Et vous me parlez à moi d’engagement I Vous plaisantez ou quoi ? Vous savez ce que vous êtes ? Un faux-cul I Vous étiez bien à Paris. Il paraît que vous allez travailler au Conseil Régional : je suppose que vous allez y travailler tous les jours, parce qu’il faut travailler tous les jours, pas seulement de temps en temps.
  2. DE CALA.- Je peux vous rassurer, je n’ai jamais travaillé au Conseil Régional. M. LE MAIRE.- Je ne vous ai pas interrompu.

Vous dites que les élections sont dans 18 mois, etc., alors que, vous, depuis quelques semaines, vous n’arrêtez pas de tous les côtés… On n’est pas à New-York ou à Saigon, ici, on sait tout ce qui se passe dans la commune. Allauch compte 21.000 habitants, et tous les responsables qui sont ici sont au courant peu ou prou de tout ce qui se passe. Alors, ne venez pas nous faire des leçons I Si vous voulez faire une carrière politique, vous êtes très bien avec Renaud MUSELIER je crois : qu’il vous trouve une commune facile où vous pourrez faire voir votre pugnacité, votre force, etc., parce que ce n’est pas demain la veille que vous serez maire d’Allauch ; c’est moi qui vous le dis.

J’arrête là. Maintenant, Monsieur TOMASINI vous répond.

  1. TOMASINI.- Sur le plan purement financier, ce ne sont pas des centaines d’ curas qui sont en cause. Je vais être encore plus précis pour ceux qui verront leur taxe d’habitation légèrement augmenter, le montant concerné est de 96 € par an. Donc, à mon avis, il est difficile de faire croire que ceux qui paient leur taxe d’habitation, parce qu’on va leur prendre 96 € de plus, verront leur train de vie complètement modifié. Vous ne le ferez croire à personne.

Sur le non-respect de l’engagement qui a été pris, il a été tenu parce que nous n’avons jamais touché aux taux d’imposition, et quand nous y avons touché, ce n’est pas pour les augmenter, mais pour les diminuer, alors que l’engagement était de ne pas les augmenter. Cela dit, nous l’avons fait parce que nous avons pu le faire.

Profitant de cette réforme MACRON, je pense qu’il serait dommage pour la commune je dirais même dommageable, et ce serait une faute plus qu’une erreur, si on ne le faisait pas – de se priver de 1.500.000 € de recettes, alors que l’impact négatif que cela va avoir sur le quart de la population est relativement faible.

Je sais bien que vous vous gargarisez en disant que nous augmentons les impôts. Je crois qu’il faut savoir raison garder, et regarder les faits et chiffres tels qu’ils se présentent. Je pense que personne, ici, ne peut vous suivre quand vous donnez l’impression que les impôts à Allauch, tout d’un coup et tout à trac, se mettent à augmenter. Mais, peut-être que Monsieur GARLIN peut ajouter quelque chose.

  1. GARLIN.- J’ajouterai qu’il ne vous a pas échappé que le volant des collectivités pour augmenter les recettes diminue de plus en plus, les subventions sont bientôt peau de chagrin. Le seul volant qui reste à la commune, entre autres, c’est d’augmenter les bases, mais on connaît, ici à Allauch, la difficulté de construire avec la saturation des terrains. Donc, l’intérêt de la commune est de se servir de ce peu de marges qui reste.
  2. LE MAIRE.- Je voudrais rajouter quelque chose à ce qu’ont dit Monsieur TOMASINI et Monsieur GARLIN,

D’abord, Jean, tu as dit un chiffre de 96 €, mais personne ne sait si ce sera ce montant et, à mon avis, ce sera beaucoup moins.

 

Deuxièmement, on ne peut pas faire des miracles quand on gère une commune et quand on veut être sérieux. Je vais adresser, dans les jours qui viennent, une lettre à la population sur les problèmes fiscaux, etc. Je rappelle ce qu’est la dotation forfaitaire : c’est ce que verse l’Etat à une commune en fonction du nombre d’habitants. Or sous la présidence SARKOZY, cette dotation est passée de 3.618.000 € à 3,510.000 : 118.000 € de moins. Sous le mandat du Président HOLLANDE, n’en parlons pas, c’est descendu à 2.500.000 €. Et enfin, depuis un an, avec le Président MACRON, cette dotation est de 2.488.000 e. Soit une perte cumulée de 4.107.000 € entre 2009 et 2018, qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat qui n’a pas fait son travail.

A cela s’ajoute la pénalité que l’on nous fait payer parce que nous n’avons pas suffisamment de logements sociaux : nous n’avons pas de baguette magique, nous ne pouvons pas les faire en l’air. Cela représente, en 9 ans, 2,552.000 €.

Cela signifie que, depuis 2009, quand on fait l’addition des deux, cela représente 6.569.000 € de moins dans les caisses de la commune.

Mes chers amis, si nous avions aujourd’hui cette somme dans la caisse de la commune, on pourrait baisser les impôts de 30 à 40 % d’un coup.

En plus, la taxe d’habitation, qui sait aujourd’hui comment l’Etat va compenser aux communes ? Personne ne le sait. Donc, nous verrons. Nous sommes dans le brouillard le plus complet.

Nous faisons cela en père de famille. Pour les Allaudiennes et les Allaudiens, rien n’est supprimé de toutes les activités que nous faisons. Nous ne faisons pas comme certains qui, pour faire des économies, alors qu’ils ont beaucoup plus d’argent que nous, pas très loin d’Allauch, éteignent les lumières la nuit dans la commune, tout est dans le noir. Excusez-moi ! On n’a de leçon à recevoir de quiconque en matière de trésorerie. Je ne vais pas reprendre ce que je vous ai dit vous concernant, mais si vous avez besoin de quelques cours, après les élections municipales de 2020, je me ferai un plaisir de vous inculquer un certain nombre de vérités.

Je mets aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(5 contre: J. GONZALEZ, A. FOURASTIER, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP SIMONI
I abstention : M. ROBINEAU)

N° 2015/120 – Mise à jour tarifs appliqués sur la Commune – Abrogation de la délibération 2018199 du 25 juin 2018 –

  1. TOMASINI.- C’est une mise à jour des tarifs appliqués sur la commune pour la piscine. C’est une adaptation des tarifs à la configuration de la famille.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 abstentions . M ROBINEAU, L. DE CALA)

RÉGIES TECHNIQUES/URBANISME/TRAVAUX

2018/121 – Campagne de ravalement des façades au lieu-dit « Le Village » Avenant n ° 2 au règlement d’attribution de l’aide financière communale –

  1. NAVA,- En mars 2018, nous avons délibéré pour permettre le ravalement des façades d’Allauch Village, et ce pour 5 ans. 150 façades ont été rénovées, il en reste juste quelques-unes. Nous devons revoir le périmètre des aides prioritaires, les rues concernées par ces améliorations. Les conditions d’aide sont listées dans la délibération, ainsi que la cartographie.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

2018/122 – Campagne de ravalement des façades – Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades –

  1. NAYA.- Deux immeubles sont concernés : la section cadastrale EC 10 et EB 120.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

2018/123 – Campagne de ravalement des façades – Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de démarrage des travaux de ravalement –

  1. NAYA.- Il s’agit de la validation de la subvention communale et de l’autorisation de démarrage des travaux à 4 propriétaires, références cadastrales EB 125, EB 206, EB 105 et EB 292.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

2018/124 – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence – Avis de la Commune d’Allauch sur le projet de PLUi arrêté –

  1. NAYA.- Après l’arrêt, le 28 juin, par la Métropole, le projet de PLUi doit rentrer en vigueur en 2020, et la commune doit donner son avis sur ce PLUi. Nous vous proposons de donner un avis favorable.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(5 abstentions : J.GONZALEZ A. FOURASTIER, L. DESBLANCS, JP SIMONI, L. DE CALA)
2018/125 – Droit de dévolution et acquisition de biens sans maître – Boulevard de la Tiranne –

  1. NAYA.- Au boulevard de la Tiranne, un bien appartenait à Monsieur Pierre SPANO, décédé depuis 1975. Faute de descendants, nous avons décidé d’acquérir ce bien à titre gratuit, conformément à la loi.
  2. SIMONI.- Dans cette procédure, article 147 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, les maires se réfèrent aux services de l’Etat qui signalent, au plus tard le 1″ juin de chaque année, la liste des immeubles ou propriétés présumés sans maître.

Nous aimerions connaître le nombre officiel de biens sans maître signalés par le Préfet et susceptible de rentrer dans le patrimoine communal parce que c’est de cela qu’il s’agit, en définitive. Et, conséquemment, l’usage que vous comptez en faire.

Ensuite, dans le même ordre d’idée, et selon l’article 713 du Code Civil, du 8 août 2016, qu’en est-il des espaces naturels, de la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ? Est-ce que les autorités préfectorales ont traité directement avec le Conservatoire régional des espaces naturels ? Ou alors, vous a-t-on communiqué le nombre de parcelles sans maitre sur notre commune ?

Je vous remercie pour votre attention.

  1. NAYA.- Je ne peux pas répondre. C’est une question qui aurait dû m’être posée avant, j’aurais demandé la liste officielle. Cela vous sera communiqué.
  2. SIMONI.- Comme Monsieur le Maire a consenti à Monsieur GONZALEZ de lui remettre réponse à ses questions, vous ferez la même chose en m’adressant un courrier.
  3. LE MAIRE.- On va vous faire passer la liste, ainsi qu’à tous les élus que cela intéresse, des immeubles vacants particulièrement dans le vieux village ; ailleurs, il n’y en a pas beaucoup. La procédure pour récupérer ces appartements qui tombent en ruine, pour pouvoir les acheter, les remettre en état, les louer, en faire des logements sociaux, est extrêmement difficile. Nous vivons dans un pays où tout est difficile, alors que, dans d’autres pays européens, c’est beaucoup plus fluide. Je vous donne un exemple : on voulait ouvrir la salle de spectacle de l’Usine Electrique pour faire des spectacles, nous n’avons pas pu parce que le responsable à la Préfecture, qui s’occupe de donner l’accord, étudie notre dossier… depuis 3 mois et demi. Je préfère ne rien dire.

On vous fera passer cette liste, Monsieur SIMONI.

 

M NAVA.- il y avait deux éléments dans votre question, il y avait aussi la protection de la biodiversité Je rappelle que, hier, nous avons encore racheté un terrain dans les collines, la plaine de l’Aigle et le Vallon de Passe-Temps, qui nous appartiennent maintenant pour une somme extrêmement modique, mais qui concernent plusieurs dizaines d’hectares. Cela nous permet de veiller à la biodiversité.

  1. SIMONI.- C’est intéressant parce que l’on pourrait rêver d’énormément de propriétés sans maître. Nous pensons que, quand on les revendra, cela pourra rapporter quelque chose à la commune.
  2. LE MAIRE.- Vous avez raison. J’ai donné comme instruction au service de l’Urbanisme, il y a quelque temps, de faire un relevé de tous les terrains qui appartiennent à la commune et qui sont constructibles. Vous êtes écroulés, quand vous le voyez. Là où vous êtes, en bas, un monsieur a acheté une villa qu’il a arrangée, et devant chez lui, il y a un terrain qui fait 600 mètres carrés. Il demande à la commune de l’acheter. Il est constructible. Cela signifie qu’un terrain de 600 mètres carrés constructible, nous allons essayer de le vendre 200.000 ou 210.000 E. Il y en a pour 2 M€ comme cela à faire rentrer dans les caisses de la commune. J’ai donné des instructions très précises à Monsieur POULAIN parce que cela fait quand même des recettes pour nous.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. ETAT CIVIL/CIMETIÈRES/SÉCURITÉ

2018/126 – Transformation de dix cases en élévation en sépultures gratuites – Nécropole des Claous

Mme NICOLAO. Il est proposé d’affecter 10 cases en élévation pour les transformer en sépultures gratuites, durant 5 ans.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

2018/127 – Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence – Avis de la Commune sur les orientations du RLPi –

Mme JOUVE. Il s’agit de voter la délibération établie par la Métropole, après concertation des communes, et présenté lors de la conférence des maires, concernant le règlement-cadre de tout ce qui va concerner le règlement local de publicité. Cette délibération nous permettra de continuer à percevoir la taxe.

Mme ROBINEAU. Une question concernant les Collines : 10 jeunes Allaudiens ont été recrutés dans le cadre de la guerre du feu, je voudrais juste avoir un petit retour.

  1. LE MAIRE. On vous fera passer le rapport d’activité des Collines.

Mme ROBINEAU. J’ai eu une réunion récemment au Conseil Régional, nous avons fait un point sur ce qui s’est passé dans la région. Le principal est qu’il n’y a pas eu de feu, et que tout s’est bien passé.

  1. LE MAIRE. On fera passer à Madame ROBINEAU le rapport d’activité de cet été. Nous n’avons pas eu d’incendie. Nous avons fait une surveillance importante, comme nous le faisons chaque année. Monsieur POULAIN, combien est-ce que cela nous coûte, chaque année, la surveillance des collines, le débroussaillement, etc. ?
  2. POULAIN. 250.000 E.
  3. LE MAIRE. Pour surveiller les collines, pour qu’il n’y ait pas de feu.

Concernant ce rapport, je voudrais dire un mot maintenant, la Métropole prévoit que, dans toutes les communes membres de la Métropole, c’est-à-dire dans tout le département, il faudra qu’il y ait des panneaux 4 x 3 m ? Nous sommes la seule commune de France où il n’y en a pas. Nous sommes la seule commune de France où tous les parkings sont gratuits. Vous voulez que je continue ? On passe la nuit.

 

Mme JOUVE.- Il s’agit du règlement-cadre qui s’applique à toutes les communes ; ensuite, chaque commune va faire son règlement personnel. Nous avons, avec Monsieur DOBRZINSKI, lors des différents séminaires auxquels nous avons assisté, précisé toutes les contraintes que nous avons. Nous avons dit que nous n’en voulions pas.

  1. LE MAIRE.- Nous ne voulons pas de panneaux 4 x3 mètres. Ils les mettent où ils veulent, mais pas à Allauch. Allauch n’est pas le 17ème arrondissement de Marseille. Comme je l’ai dit à Martine VASSAL, que j’ai vue dernièrement pendant 2 heures, je l’aime beaucoup, mais j’aime encore plus Allauch. Tant qu’elle fera bien pour Allauch à la Métropole, je serai d’accord avec elle. Mais, elle n’oublie pas que le premier maire qui s’est battu dans ce département contre la Métropole – et j’irai jusqu’au bout -, c’est moi. Au départ, cela n’intéressait que les communes autour de Marseille, alors les autres maires s’en foutaient. Maintenant, c’est tout le département puisque même le secteur d’Arles va, d’autorité par le préfet, être inclus dans la Métropole. C’est le Département bis.

Que l’on soit sage à la Métropole avec Allauch, c’est le conseil que je donne. Jusqu’à présent, GAUDIN a joué le jeu. J’espère – et j’en suis persuadé — que Madame VASSAL, qui est une femme remarquable, pour laquelle j’ai beaucoup de sympathie, je l’ai vue arriver en politique il y a quelques aimées -, tiendra ses engagements. Je vous signale d’ailleurs que je suis le premier à qui elle a annoncé, dans mon bureau, le jour de son intronisation, qu’elle allait rendre aux communes beaucoup de compétences qui leur ont été retirées, tout ce qui est la proximité, etc. Ce sera terminé les éboueurs qui avaient leur Ferrari, en deux minutes ils ont fait la commune et après, il faut que les employés municipaux d’Allauch passent derrière pour nettoyer les saloperies qu’ils n’ont pas enlevées, et ainsi de suite. Nous n’avons de leçons à recevoir de personnes, ni de Marseille, ni d’autres communes. Si vous voyiez dans d’autres communes comment cela se passe… Des communes que l’on connaît, qui ont de l’argent. Il n’y a même pas de piscine. Ils ont des millions de côté, mais fais une piscine pour ta population ! Après, on baisse les impôts, la taxe d’habitation, la taxe foncière, on éteint la nuit… Heureusement qu’il y a Allauch et que l’on accepte les enfants de ces communes voisines.

Je mets aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(1 abstention : L. DE CALA)

PROTECTION DES COLLINES

2018/128 – Cession à la Commune de véhicules du CCFF par le Département –

Mme COUTENET.- Afin de maintenir encore la protection sur les feux, le Conseil Départemental nous propose de céder gratuitement les 4 camions. Nous aurons à payer uniquement les cartes grises qu’il faudra mettre à notre nom.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

2018/129 – Fermeture la Baume Sourne – Demande de subvention auprès de l’organisme Groupe des Chiroptères de Provence GCP –

Mme COUTENET.- Il s’agit de protéger la faune et la flore. Nous allons faire une étude pour les chiroptères, pour un montant de 4.653 E. Suivant l’étude, on fermera la grotte.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

  1. LE MAIRE. Puisque nous parlons de la Baume Sourne, je dis un mot sur ce que nous faisons. Durant les trois mois d’été, il ne se passe pas de jour que je téléphone pour savoir s’il va pleuvoir demain, après-demain. Vous savez ce que cela veut dire ? C’est le stress. C’est pour cela que quelquefois on est fatigué. Si on avait un incendie grave, et que les collines brûlent, qu’il n’y ait plus rien, Je ne vais pas dire que je démissionnerais car vous seriez capables de mettre le feu pour que je parte. C’est un souci permanent d’avoir sa commune dans la peau, dans le sang. Se lever la nuit en se disant j’ai oublié de faire ceci, j’ai oublié de faire cela. D’accord ? Et donc, nous allons continuer.

Je voudrais dire aussi que nous sommes la seule commune autour de Marseille où un de nos amis a une quinzaine de vaches. Vous connaissez beaucoup de communes autour de Marseille où il y a des vaches ? Il y a des veaux, par contre, mais pas de vaches. Il y a aussi, à Allauch, un de nos amis qui a une cinquantaine de chèvres magnifiques, avec lesquelles il fait un excellent fromage. Monsieur DE CALA, le mercredi matin, sur le marché, venez prendre du fromage, il est très bon. J’ai reçu une pétition de quelques emmerdeurs automobilistes pour signaler la présence de quelques chèvres qui, quand on descend l’avenue Général Leclerc, sont en haut, et elles regardent passer les humains dans leur voiture. Mais, en bougeant, elles font tomber des graviers. Mon Dieu I Les graviers tombent sur les voitures ! Donc, il faudrait tuer les chèvres. On tuera les automobilistes qui ne sont pas contents, comme cela, ce sera réglé.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. SPORTS, LOISIRS, JEUNESSE

2018/130 – Prise en charge partielle des formations pour les adhérents de la Maison Municipale des Seniors organisées par le Comité Départemental de la Retraite Sportive –

Mme MONS. Il est proposé de prendre en charge, en 2019, la participation financière incombant à huit adhérents, relative à leur stage de formation, en contrepartie de leur intervention bénévole auprès des membres de la Maison Municipale des Seniors. La participation de la commune serait de 336 €.

  1. LE MAIRE.- Un mot à ce sujet. J’en ai parlé avec le directeur, Monsieur MARIA, il y a quelques jours : malheureusement, pour des normes de sécurité, on ne peut pas recevoir ad vitam aeternam 500 personnes ; nous sommes arrivés à un seuil de 400 personnes, et nous ne pouvons plus recevoir d’autres personnes parce que notre responsabilité est engagée. Monsieur MARIA, il faut y veiller.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. 2018/131 – Organisation du Concours des Illuminations de Noël 2018 –

Mme MARY. Après les péripéties de l’été, on commence déjà à travailler sur Noël. L’année dernière, le concours d’illuminations a rencontré un grand succès. Il est reconduit cette année. Vous avez, dans la délibération, toutes les conditions pour participer à ce concours.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

2018/132 – Fonctionnement de la patinoire – Abrogation des délibérations n° 2017/107 du 26 juin 2017 et 2017/155 du 29 novembre 2017 –

Mme CHAIR.. L’an dernier, nous avons adopté un règlement pour la patinoire. Nous proposons d’abroger la délibération de l’année dernière pour adopter un nouveau règlement pour la saison de cette année, qui sera ouverte des vacances de Toussaint à début janvier.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

PETITE ENFANCE/ÉDUCATION

2018/133 – Signature de la Convention d’Objectifs et de Financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) « Accueil adolescent » – Contrat Enfance et Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Période 2018/2020 –

Mme CHAIR. Il s’agit de signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF, pour le service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le service Jeunesse.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

2018/134 — Signature de la Convention d’Objectifs et de Financement d’aide aux Loisirs Equitables et Accessibles de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF)

Mme TUCCINARDI. Cette aide financière a pour objectif de permettre l’accessibilité des enfants issus de familles modestes aux accueils de loisirs.

Le rapport, mis aux vo, est adopté à l’UNANIMITÉ

bc   des membres présents ou représentés.

QUESTIONS ORALES

  1. POULAIN. Il y a des questions orales de Monsieur GONZALEZ, Monsieur DE CALA et Madame ROBINEAU.
  2. BISMUTH. Monsieur GONZALEZ, vous souhaitiez obtenir la protection fonctionnelle à la suite d’un litige que vous avez eu avec Madame PAGGI. Nous n’avons pas connu cette procédure. Nous avons appris que la requête avait été rejetée, dans un premier temps, par la Chambre de Tri. Nous n’avons jamais été informés de la première procédure que vous auriez engagée, et nous venons tout juste d’être informés du dépôt d’une deuxième requête. Nous ne savons pas devant quelle juridiction. Nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour statuer et pour juger de l’opportunité de l’octroi de la protection fonctionnelle.
  3. GONZALEZ. Je vous remercie, je vais quand même poser ma question. Je ne vais finalement pas faire référence à ma demande de protection fonctionnelle, c’est un problème que nous réglerons plus tard, certainement. Je souligne simplement, à ce sujet, car nous avons eu l’exemple dernièrement d’un élu ou d’une élue je ne me souviens plus – qui s’est vu refuser ce genre de demande, alors que c’est un droit. Je souligne, à cette occasion, que cette demande doit être examinée par le Conseil Municipal. A mon avis, il n’est pas de la compétence d’un maire ou d’un adjoint d’en décider lui-même. Je demanderais à ce que ma demande soit examinée par le Conseil Municipal lui-même.

Ma question portera uniquement sur les frais engagés pour la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire, que nous avons votés à l’occasion de ses mises en examen pour détournement de fonds publics, abus de confiance, usage de faux et utilisation privative du domaine public. Nous avons nous-mêmes voté cette protection, eu égard à la présomption d’innocence, alors que certains collègues formulaient des réflexions, tout à fait pertinentes par ailleurs. Mais, nous avions souligné que nous attendions la démission de Monsieur le Maire en cas de culpabilité avérée. C’était là notre position politique.

Nous demandons donc maintenant que l’on nous communique, dans le détail, les frais occasionnés par cette opération, et nous demandons la confirmation que les 50.000 e de caution versés à l’occasion de ces mises en examen n’ont pas été pris en charge par cette protection fonctionnelle.

  1. BISMUTH. Le Conseil Municipal n’est pas un supermarché où l’on vient demander tel ou tel produit. La question des comptes se traite au moment du vote du budget. Vous avez tout le loisir de vérifier ce qui est dépensé à tous les postes possibles et imaginables. Nous ne comprenons pas très bien ce que vous voulez.

 

NI, LE MAIRE,- Vous aurez bientôt l’occasion sur Facebook de voir comment cela se passe chez RAVIER, chez celui de Fréjus. En revanche, pour que les choses soient claires, Monsieur GONZALEZ, je ne vais pas employer un vieux proverbe qui dit que tt quand on monte à l’échelle, il faut avoir le caleçon propre ». Vous voyez ce que je veux dire. Chaque fois, vous dites « les mises en examen du maire ». On va en parler. Je vous invite, le jour où je passerai au tribunal, à venir : vous allez être étonné, cher ami, vous allez voir comment les choses vont se passer, pas du tout comme vous le souhaitez.

J’ai été mis en examen pour deux raisons simples :

– Il manquait quelques mois à ma directrice de cabinet, ici présente, que vous ne portez pas forcément dans votre coeur, qui est une femme brillante, qui fait excellemment son travail, pour être catégorie A. Dans l’administration, c’est catégorie C quand tu rentres, après c’est catégorie B, après 20 ans de bons et loyaux services, et catégorie A après x années. Si vous avez dix abrutis, du moment qu’ils ont l’ancienneté, il faut les nommer. C’est comme cela que l’on a des abrutis. Et là où je suis d’accord avec Monsieur MACRON, c’est quand il dit— et il a raison — que, dans les collectivités locales, les promotions ne doivent plus se faire à l’ancienneté, mais à la compétence. Et là, parce qu’il lui manquait quelques mois quand je l’ai passée catégorie A, la juge a dit : je vous mets en examen pour détournement de fonds publics. Je lui ai dit : Ne me mettez pas en examen pour détournement de fonds publics, on va croire que j’ai pris du fric, alors qu’être maire, cela m’a coûté 1.500.000 E par rapport à ce que j’ai perdu comme salaire à la Caisse d’Epargne. Qu’est-ce que vous avez perdu, vous, pour Allauch ? Rien ! Même pas votre sueur.

– Pour être assistant parlementaire, la seule chose qui est demandée par le Sénat, c’est que l’assistant parlementaire soit titulaire du baccalauréat. Et donc, j’avais une assistante à Paris et une à Marseille, et j’ai pris ma belle-fille j’en ai le droit – qui a fait son boulot. Les policiers, qui sont aux ordres de certains, ont dit : Nous supposons que c’était un emploi fictif. Ils la suivaient quand elle était sur les marchés, quand elle montait dans les HLM… Voilà pourquoi j’ai été mis en examen.

Par contre, le parti que vous représentez Parlement européen, 6 à 8 M€ d’argent public dévoyé puisque le Front National…

  1. GONZALEZ.- Vous voulez que je parle du parti Socialiste ?
  2. LE MAIRE.- Cela vous fait mal, Monsieur GONZALEZ. Je parle de la réalité, je ne parle pas de vous, je parle du Front National. C’est bien vous le représentant du Front National, ici ? Marine LE PEN et ses amis ont volé aux contribuables entre 6 et 8 M€ puisque les permanents de Strasbourg devenaient des permanents au siège du Front National à Paris.
  3. GONZALEZ.- Eux au moins, ils travaillaient.
  4. LE MAIRE.- Ils travaillaient ! Arrête-toi 1 Avec la propagande raciste et xénophobe ! Arrêtez ! Je vous donne un conseil : arrêtez !
  5. GONZALEZ.- Ce sont des menaces ?
  6. LE MAIRE.- Non, c’est un conseil que je vous donne parce que c’est vous qui allez aller en correctionnelle, avec quelques éléments qui m’ont été donnés.
  7. GONZALEZ.- Allez-y ! J’en ai aussi quelques-uns, et vous serez surpris.
  8. LE MAIRE.- Je le ferai le moment venu. Arrêtez de nous donner des leçons ! Vous êtes un bon à
    rien ! Le seul immigré d’Allauch, GONZALEZ, c’est vous ! Mon père était hollandais, ma mère
    italienne, cela fait un bon Français. Vous, qu’ est-ce que vous êtes ? Retournez au chemin du Capitaine ??

Mme ROBINEAU.- J’ai vu, dans La Provence, que l’on s’est fait l’écho d’un petit garçon, Alexandre, qui n’avait pas pu faire son entrée en classe. Je sais que cela ne dépend pas directement de la commune, mais de l’Éducation Nationale. Je voudrais savoir si cet enfant autiste avait pu enfin faire son entrée dans les classes.

Et également vous posez la question par rapport à des personnes que j’ai rencontrées sur le terrain, sur un souci de recrutement d’ATSEM, qui n’avait pas permis d’avoir, dans chaque classe, comme cela est préconisé, une ATSEM à temps complet. Je voudrais savoir si, depuis la rentrée, cette situation s’est améliorée ou si l’on est toujours dans les mêmes conditions.

 

NI POULAIN. – Sur la question de l’agent de tai ? scolaire, comme vous l’avez dit, c’est une compétence de l’Académie. C’est du personnel de l’Education Nationale mis à disposition pour suivre les enfants en difficulté. Cela a été réglé, et le petit Alexandre a pu intégrer l’école. La commune, par ailleurs, avant qu’il y ait ces difficultés, avait mis à disposition deux agents de vie scolaire pour deux enfants handicapés, pour l’interclasse, c’est-à-dire la cantine qui est sous la responsabilité du maire. En plus de ces deux, nous avions déjà 18 assistants de vie scolaire qui travaillent hors temps scolaire.

En ce qui concerne la question de l’ATSEM, les effectifs en école maternelle ont grossi cette année (+44 enfants sur la commune). Dès le mois de juin, Monsieur le Maire a écrit à l’Académie pour insister pour les ouvertures de classe ; nous n’avons eu les réponses qu’en milieu d’été. Ils raisonnent sur l’ensemble des effectifs de la ville. Nous, nous essayons toujours de maintenir une carte scolaire qui arrange les familles. Nous avons dû proposer à nos agents diplômés, puisqu’il faut l’être pour être ATSEM, une promotion, Cela n’a pas intéressé tout le monde. Nous avons pu dégager un poste. Nous avons recruté deux autres postes. Tout est réglé depuis la semaine dernière, le temps de recruter les gens, de faire les appels à candidatures, etc.

Aujourd’hui, les ATSEM ne sont pas obligatoires dans les écoles ; il y a une recommandation : une ATSEM pour deux classes. A Allauch, nous avons une ATSEM par classe dans la totalité de nos écoles. Des roulements ont été effectués pour que ce poste d’ATSEM soit un peu atténué par rapport aux difficultés. L’important était surtout d’avoir une ATSEM supplémentaire puisque, notamment sur l’école de Pié d’Autry, il y avait 150 élèves l’année dernière, aujourd’hui il y en a 154. Tout est réglé, il n’y a plus de problème.

  1. DE CALA.- J’avais moi-même déposé une question orale.
  2. POULAIN.- Justement, je finissais sur la question de Madame ROBINEAU.
  3. DE CALA.- Vous avez répondu en partie à ma question, je vous en remercie. Mais, je précise qu’elle concerne plutôt les inscriptions pour le centre aéré. Cela suscite des inquiétudes chez les parents d’élèves parce qu’il y a des difficultés pour s’inscrire. Certains disent qu’il faut qu’ils se lèvent à 6 h du matin, le jour de l’ouverture, pour être sûrs d’avoir des places.
  4. LE MAIRE.- En réunion de groupe préparatoire, tout à l’heure, un élu nous a dit qu’il y avait des gens qui n’étaient pas contents parce que, pour les Maisons de Quartier, il fallait venir s’inscrire à 6 h du matin. La responsable nous a dit : pas du tout !A 10 h du matin, il n’y a plus personne. Si les gens veulent venir à 4 h du matin, que voulez-vous que je vous dise ? Personne n’a jamais été mis de côté, ni dans les maisons de quartier, ni dans les centres aérés.

Ceci dit, je terminerai la réunion par cela : un de mes amis habite les Trois Lues, quartier dit bourgeois de Marseille, où il y a encore un peu d’argent – les autres, malheureusement, à part un peu le en’ arrondissement et la Corniche… Vous savez que trois Marseillais sur quatre ne paient pas les impôts locaux. Les Trois Lucs et Saint-Barnabé, cela fait 20.000 habitants ; c’est la population d’Allauch, Alors, on va regarder ce qu’il y a à Allauch et ce qu’il y a aux Trois Lucs et à Saint-Barnabé.

A Saint-Barnabé, il y a une piscine pour 20.000 habitants ; à Allauch, il y en a deux, dont une qui est ouverte toute l’année.

Aux Trois Lues, il y a une Maison de Quartier ; à Allauch, il y en a cinq. Quand j’ai dit cela, j’ai tout dit. Sur ce, la séance est levée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.