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Exemple:

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Lundi 25 septembre 2017 à 18 heures 30
Salle du Conseil municipal — Espace François Mitterrand

Le 25 septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Roland POVINELLI, Maire

Présents : Hélène ABERT, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Andrée NICOLAO, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Richard EOUZAN, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX,

Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, Isabelle ALBRAND, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel de CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.

Procurations  : Gérard BISMUTH à Maurice ATTIAS.

1-Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 35

Date d’envoi de la convocation : 19 septembre 2017

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Madame la Présidente propose la désignation de Madame Christel BALIAN, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

 

(La séance est ouverte à 18 h 30, par Monsieur Roland POVINELLI, Maire d’ALLAUCH) (Monsieur le Maire procède à l’appel nominal)

– Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2017.

  1. LE MAIRE.- Y a-t-il des observations ?
  2. SIMONI.- Mesdames et Messieurs, le personnel municipal de la Ville d’ALLAUCH, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Monsieur le Maire, dans ce compte rendu, j’ai noté l’extrême élégance de vos propos à mon égard. Cette prose inconvenante venant de vous ne me surprend plus. Comme ma personne importe peu, au regard du patrimoine culturel de notre Commune, soyez assuré que je vais réfléchir et lancer une procédure pour diffamation et propos injurieux à mon encontre.

Contrairement à ce que vous affirmez, je ne fais pas courir de bruits, ni de rumeurs. En revanche, il est exact de souligner et de préciser que j’ai introduit une requête auprès du Tribunal administratif de MARSEILLE concernant le domaine de Pichauris. Ne vous en déplaise, je suis un élu de la République comme les autres, et j’agis en tant que tel.

Cette requête, légalisée par un avis de réception, est agrémentée de onze clichés photographiques qui confirment, avec la plus extrême concision, les propos qui ont été avancés par Madame Lucie DESBLANCS, lors de ce Conseil Municipal.

Aujourd’hui même, Monsieur le Maire, vous faites appel, à huit reprises, à cette juridiction du Tribunal Administratif qui est garant des droits républicains, sans que quiconque ici parle de mineur ou de je ne sais trop quel bruit.

Vous certifiez dans votre intervention – je vous cite : Nous sommes propriétaires, dans Pichauris, de 4 hectares. Et en conclusion, vous affirmez : C’est moi qui ai fait acheter Pichauris par le Conseil Départemental.

A l’époque de cette transaction – il est bon de le préciser -, c’était Monsieur Jean-Noël GUERINI qui présidait le Département.

  1. LE MAIRE.- Et je le remercie.
  2. SIMONI.- Monsieur le Maire, que nous reste-t-il de Pichauris ? Est-ce cette enclave grillagée, occluse par des portails, interdite d’accès par des panneaux « Propriété privée », dont il est question dans ma requête ? Qu’attendez-vous pour ouvrir ce domaine au public d’une façon générale, et pour la Journée du Patrimoine en particulier ? Et puisque nous y sommes, faites célébrer les mariages dans le prestigieux Château de Fontvieille ! Voilà une belle occasion d’économiser l’argent des Allaudiens plutôt que de le dépenser dans une nouvelle salle.

Je vous remercie pour votre attention.

  1. LE MAIRE.- Depuis 15 ans, nous célébrons les mariages, tous les samedis, à Fontvieille. Il faudrait sortir un peu : entre deux voyages en Corse, vous passez par Fontvieille, le samedi, et vous viendrez voir.
  2. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, honorables compagnons, nous approuvons la sincérité de ce procès-verbal, en regrettant cependant qu’il ne souligne pas les propos qu’il faudrait prendre au second degré. Lorsque Monsieur le Maire affirme que c’est moi qui chasse sur le domaine de Pichauris, c’est faux, bien évidemment, c’est une boutade. Mais, j’aime bien Monsieur le Maire quand il lance des boutades comme cela…
  3. LE MAIRE.- Vous chassez le sanglier, Monsieur.
  4. GONZALEZ.- Jamais dans la propriété de la Commune, comme vous l’avez affirmé.

 

Nous sommes contents de voir que, finalement, vous avez suivi le conseil du Front National qui expliquait que, peut-être, il vaudrait mieux se servir de ces espaces que l’on a au coeur du domaine de Pichauris, plutôt que d’aller annexer une propriété à l’extérieur. Ce qui éviterait certainement de faire une préemption sur le domaine de Madame DESBLANCS. Vous avez proposé d’occuper ces secteurs, en invitant Monsieur MENDOL1A à y passer, et nous sommes satisfaits que vous ayez pu écouter les conseils du groupe Front National.

Merci, Monsieur le Maire.

  1. LE MAIRE.- Je mets aux voix le procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

  1. LE MAIRE.- Vous avez reçu l’intégralité des Décisions Municipales.

DÉLIBÉRATIONS

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N° 2017/116 — Actualisation des dénominations de voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique –

Mme REYMOND.- L’objectif de ce projet est d’améliorer la précision des adresses postales et, par
conséquent, la localisation des administrés. La qualité de l’adresse postale est un gage d’égalité entre les
citoyens dans l’accès des services publics de secours, de soins à la personne et des livraisons à domicile.

  1. LE MAIRE.- Je mets ce rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2017/117 — Attribution d’une prime de fin d’année pour l’année 2017 — Personnel municipal titulaire et stagiaire –

  1. ATTIAS.- Comme tous les ans, il s’agit de l’attribution de la prime de fin d’année pour le personnel municipal titulaire et stagiaire. Cette année, elle s’élèvera à 1.100 €, minorée des absences.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

  1. LE MAIRE.- Savez-vous, chers amis, qu’en 42 ans de mandat, il n’y a pas eu un jour de grève du personnel municipal à ALLAUCH ? Cela veut tout dire. Comme personne ne le dit, moi je le dis.

N° 2017/118 — Complément de rémunération accordé au personnel municipal non titulaire pour l’année 2017 –

  1. ATTIAS.- Cette délibération concerne le personnel non titulaire de la Mairie. La prime s’élèvera aussi à 1.100 €.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

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N° 2017/119 — Modification du taux horaire pour les agents recrutés sous contrat CAE ou vacataires rétribués au taux du SMIC –

  1. ATTIAS.- Cette délibération concerne les agents recrutés en CAE ou vacataires. Comme ils ne peuvent pas avoir la prime d’un seul coup, c’est le salaire horaire qui est augmenté et qui passe à 13 € brut.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2017/120- Programme pluriannuel (l’accès à l’emploi titulaire –                    111
M. ATTIAS.- Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé d’ouvrir, au titre

du dispositif de sélection professionnelle, divers postes à l’emploi titulaire des postes occupés par des agents contractuels. Des sélections professionnelles seront organisées par la collectivité, afin d’auditionner les agents éligibles et de les déclarer aptes ou non à intégrer le grade auquel ils prétendent.

  1. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

1

N° 2017/121- Abrogation de la délibération n° 2007/27 du 27 mars 2007 — Résiliation du bail

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emphytéotique administratif avec l’association Le Ballet d’Europe » – Liquidation judiciaire

de l’association –

  1. ATTIAS.- Tout le monde est au courant que Le Ballet d’Europe est en liquidation judiciaire. Nous abrogeons donc la délibération qui met fin au bail emphytéotique que nous lui avions accordé.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. FINANCES

N° 2017/122 — Budget Supplémentaire de la Ville — Exercice 2017 –

  1. TOMASINI.- Je rappelle que la confection du Budget Supplémentaire consiste essentiellement à reprendre les résultats du Compte Administratif, que nous avons examiné et voté le 26 juin dernier,

et à les réaffecter dans les chapitres qui le nécessitent, en fonction de l’évolution des dépenses ou des arbitrages budgétaires qu’il a fallu effectuer.

Parmi les évolutions que je qualifierais de remarquables, au sens statistique du terme, il y en a deux :

– Les frais de personnel, d’abord, qui ont augmenté, et ce pour des raisons très objectives. Je vous en cite quelques-unes :

  • Une légère valorisation du point d’indice. I
  • En 2017, nous avons eu quatre journées d’élection.
  • Nous supportons aussi la municipalisation du nettoyage des écoles, qui nous donne entière
  • Les incidences du GVT.

I

  • La mise en place de la protection des collines en matière de sécurité incendie. Cela a un coût, mais il y a aussi des résultats remarquables puisque nous n’avons pas eu à souffrir d’incendie sur la Commune.

4

  • ,

III

 

  • La mise en place de la nouvelle prime, RIFSEEP.
    – S’agissant des autres frais de fonctionnement, notamment :
  • Des crédits dévolus aux services nous retiendrons que la Commune dispose désormais d’un groupe scolaire supplémentaire, celui des Gonagues, qui induit des dépenses supplémentaires.
  • Toujours la persistance de l’état d’urgence qui nous conduit à mettre en place un supplément de gardiennage.
  • L’accroissement des espaces verts que la Commune doit entretenir.

Je souhaitais vous indiquer également que les perspectives budgétaires 2018 sont floues à l’heure qu’il est. La semaine dernière, avec Jérôme CREUX, nous avons rencontré notre trésorier parce que nous souhaitions avoir des informations sur la manière dont serait traitée la taxe d’habitation. Je vous avoue que le percepteur m’a répondu qu’il en savait autalit que nous, c’est-à-dire ce qui se dit clans les journaux télévisés, et pas plus. Cela nous inquiète un peu, d’autant que les pénalités SRU vont certainement augmenter. Vous savez ce qui se dit également sur la diminution dés. contrats aidés ; or, nous en finançons quand même pas mal du côté du C.C.A.S.

En conclusion, très parcellaire aujourd’hui, je crois que la confection du budget 2018 demandera une attention toute particulière, et certainement des efforts devront être consentis par tous les services.

Mme DESBLANCS.- Bonsoir, Mesdames, Messieurs. Je voulais poser une question sur le budget. Nous avons une proposition nouvelle de 1 me en investissement, « Frais d’études, recherche & développement et frais d’insertion » : pouvez-vous nous dire de quoi il retourne, s’il vous plaît ?

  1. TOMASINI.- Vous parlez de 1 ME dans les insertions ?

Mme DESBLANCS.- Dans le budget que vous nous présentez, on vote le budget d’investissement et de fonctionnement. Dans les investissements, il y a un supplément de 1 ME qui se décompose en 900 000 € de frais d’études, et 100 000 de frais d’insertion.

  1. TOMASINI.- Les frais d’études concernent la totalité des gros chantiers que nous avons en cours. Je pense à la cuisine centrale. Jérôme CREUX vient de m’indiquer qu’il s’agit d’écritures qui seront reprises au moment où les travaux seront réalisés. Je m’étonne d’ailleurs que cela vous ait échappé.

Mme DESBLANCS.- Je le vois en « propositions nouvelles », je suis désolée. M. TOMASINI.- Ne le soyez pas

  1. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.
  2. TOMASINI.- Les budgets étant toujours votés par chapitre, je vous demande de bien vouloir cocher, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, en recettes ou en dépenses, la totalité des cases concernées dans les documents fournis.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 Contre L. DESBLANCS, J-P. SIMONI — 5 Abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER,
V. ANDRÉ-SEGUIN, M. ROBINEAU, L. DE CALA)

2017/123 — Budget supplémentaire — Budget annexe des Services Extérieurs des Cimetières —Exercice 2017 –

  1. TOMASINI.- Il s’agit de la simple obligation de reprendre les résultats. Rien à dire de particulier là-dessus.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 Contre : L. DESBLANCS, J-P. SIMONI — 5 Abstentions J. GONZALEZ, A. FOURESTIER,
V. ANDRÉ-SEGUIN, M. ROBINEAU, L. DE CALA)

 

N° 2017/124 — Autorisations de programme — Crédits de paiement –

  1. TOMASINI.- Il s’agit de la mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement, comme nous le faisons à chaque fois que cela est nécessaire, sachant que, dans le tableau récapitulatif que vous avez au dos de la délibération, seuls deux postes sont concernés :
  • Le renforcement de la vidéo protection.
  • La rénovation des bâtiments communaux pour lesquels nous avons un contrat de performance énergétique qui nous oblige, dans un premier temps, à consentir des investissements, niais nous devrions avoir des retours d’investissement non négligeables.
  1. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(2 Contre L. DESBLANCS, J-P. SIMONI — 4 Abstentions J. GONZALEZ,
V. ANDRÉ-SEGUIN, M. ROBINEAU, L. DE CALA)

N° 2017/125 — Subvention au Centre Communal d’Action Sociale –

  1. TOMASINI.- Il s’agit d’une subvention complémentaire pour terminer l’année 2017 accordée au C.C.A.S., pour un mon montant de 20.000 €.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. N° 2017/126 — Admissions en non-valeur — Demande du Trésorier –

  1. TOMASINI.- A la demande du Trésorier, nous proposons d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables, pour un montant total de 3.855€, toutes les mesures prises pour essayer de recouvrer ces créances ayant échoué. Il s’agit d’une procédure classique.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(1 abstention : L. DE CALA)

N° 2017/127 — Intégration à l’inventaire communal — Parcelles lieudit Les Embus — Chemin des Aubagnens et Parcelles Route d’Enco de Pont Lots A, B et C –

  1. TOMASINI.- Il s’agit d’intégrer à l’inventaire communal les parcelles des Embus, au chemin des Aubagnens, ainsi que les parcelles sur la route d’Enco de Pont, lots A, B et C. Ces parcelles, qui font partie du foncier municipal, ont été mises à la vente et attribuées, notamment celle des Aubagnens qui va recevoir des immeubles de logements sociaux en totalité.

Mme DESBLANCS.- En parlant d’inventaire municipal, est-ce que l’on connaît exactement les propriétés qui appartiennent à la Mairie puisque nous sommes chaque fois en train de voter des intégrations à l’inventaire ? Est-ce que l’on a fait un état des lieux ?

  1. TOMASINI.- Oui, nous avons un état des lieux, mais il n’était pas tout à fait complet. C’est pour cela que, chaque fois que nous sommes confrontés à une lacune dans ce domaine, nous profitons de prendre une délibération afin de régulariser.

Mme DESBLANCS.- Est-ce qu’il ne serait pas logique de tout régulariser d’un coup pour ne pas le faire au coup par coup, et pour que l’on connaisse exactement le patrimoine de la commune ?

 

  1. TOMASINI.- Je crois pouvoir vous dire que ce sont les derniers qui n’étaient pas inscrits au patrimoine. Il ne devrait plus y avoir de difficulté, mais je le vérifierai.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. N° 2017/128 — Clôture de la Régie de Recettes « Activités Loisirs de la Piscine municipale » –

  1. TOMASINI.- Il est proposé de clôturer la Régie de Recettes « Activités Loisirs de la Piscine municipale », dans la mesure où tout est regroupé aujourd’hui au « Guichet Famille » qui devient le guichet unique, afin de centraliser les inscriptions des administrés et simplifier la totalité de leurs démarches.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

..-

N° 2017/129 — Convention d’habilitation d’accès au service Consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP) sur l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône –

  1. TOMASINI.- Il s’agit d’un projet de convention qu’il est proposé de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, et qui permettra, aux fonctionnaires qui travaillent au guichet unique, d’avoir accès à une banque de données très complète que la Caisse d’Allocations Familiales met à la disposition des communes. Cela permettra de demander moins de renseignements aux administrés eux-mêmes puisque ce logiciel permet d’y accéder directement.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2017/130 — Marché à procédure adaptée n° 20130030 — Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs N&B et couleur Autorisation à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1-

  1. GOUYACHE.- Il s’agit d’un avenant au marché existant nous permettant d’intégrer un nouveau photocopieur couleur pour les services administratifs.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(3 abstentions : L. DE CALA, L.DESBLANCS, JP SIMONI)

N° 2017/131 — Marché public n° 20140021 — Fourniture d’un logiciel de gestion des congés et prestations associées –

  1. GOUYACHE.- Ce rapport concerne l’attribution d’une remise gracieuse partielle, au titre des pénalités dues par une entreprise, la société EQUITIME, qui avait eu des retards dans la mise en place du logiciel de,gestion des congés.

Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur cette remise gracieuse. M. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(6 abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS,
JP SIMONI)

 

CULTURE/TOURISME

N° 2017/132 — Mise à disposition de moyens d’intervention — Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) —Marché de Noël 2017

  1. BEGON.- Il est proposé de signer la convention que nous avons avec le SD1S pour le Marché de Noël (présence sur 2 jours), pour un coût de 440 €.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. PETITE ENFANCE/EDUCATION

N° 2017/133 — Convention d’organisation des transports scolaires avec la Métropole Aix-MARSEILLE Provence –

Mme JOUVE.- Il s’agit de signer une convention avec la Métropole, celle-ci ayant récupéré l’intégralité des transports de la Commune, ainsi que les transports scolaires. La convention précise toutes les modalités pour assurer ces transports.

  1. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(1 abstention : L. DE CALA)

N° 2017/134 Accueil des jeunes Allaudiens aux activités proposées par le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale — Signature de la convention –

Mme CHAIR.- Il est proposé de renouveler la convention que nous avons avec le Centre de Loisirs Jeunes du Prophète pour y emmener les jeunes Allaudiens, pendant les petites vacances scolaires et la période estivale.

  1. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. POPULATION/SÉCURITÉ/VIE ASSOCIATIVE,

N° 2017/135 — Prise en charge partielle de formations organisées par le Comité Départemental de la Retraite Sportive pour les adhérents de la Maison Municipale des Seniors –

Mme MONS.- Dans le cadre de la charte avec le Comité Départemental de la Retraite Sportive 13, nous proposons des formations adaptées aux seniors qui s’engagent à intervenir gratuitement au sein de la Maison Municipale des Seniors, en qualité d’animateurs. En contrepartie de cet engagement bénévole, il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre en charge le règlement du reliquat du coût des modules de formation des stagiaires. Pour l’année 2018, la participation de la commune serait de 338,10 C.

  1. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N° 2017/136 — Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’ALLAUCH/Plan-de-Cuques » – Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône — Ecole primaire du Logis-Neuf — Bâtiment Rampal — ler étage –

  1. DALMASSO. Nous avons remis les paquetages le samedi 16 septembre. Il y a 15 jeunes, dont 4 jeunes filles. L’école va démarrer à partir de la semaine prochaine.
  2. LE MAIRE. Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis au voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. N° 2017/137 — Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

  1. ATTIAS. Nous allons bientôt avoir en nouveau _chef de poste à la Police Municipale, qui est un ancien gendarme. Ce monsieur venant de loin et n’ayant pas un logement, nous proposons de lui attribuer un logement de fonction pour nécessité de service, afin qu’il soit en permanence sur la Commune.
  2. DE CALA. L’intitulé du rapport pouvait susciter interrogation. Je comprends mieux la raison de l’attribution de ce logement de fonction. Nous trouvons que c’est une chose très logique et nous y sommes complètement favorables. Nous savons que la réussite des missions de la police sont souvent en corrélation avec le degré d’implication. Si le fait, pour le chef de la Police Municipale, d’avoir un logement sur la Commune peut faciliter ceci, nous y sommes favorables à 100 %. A l’occasion, si vous pouviez nous présenter un peu plus dans le détail le profil de ce nouveau responsable qui va arriver dans les prochaines semaines, nous serions intéressés.
  3. LE MAIRE. Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

  1. LE MAIRE. Je rappelle que nous avons 20 policiers municipaux et 10 ASVP, ce qui fait 30. Ce nombre passera à 40 d’ici la fin de l’année, sans compter les nombreuses caméras que nous mettrons dans différents quartiers de la commune.

TRAVAUX/RÉGIES TECHNIQUES/URBANISME

N° 2017/138 — Campagne de ravalement des façades — Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades –

  1. NAYA. Une opération a été réceptionnée, pour laquelle nous versons au propriétaire la subvention communale de 6.720 C.
  2. SIMONI. Je me pose la question de savoir quel est le pourcentage maximum que vous accordez pour le versement des subventions. Je m’explique : dans cette délibération, le montant hors taxes des travaux subventionnés est de 13.215 E, donc le montant prévisionnel d’aide étant de 6.720 e, cela représente 50 % du devis. Tout de suite en bas, vous passez de 13.215 à 9.341, soit un pourcentage de 77 %.
  3. NAYA. Cela dépend de la nature des travaux car tous ne sont pas pris en compte.
  4. SIMONI. Il s’agit de la même section cadastrale, de la même adresse, de la même surface.

 

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  1. NAYA.- Si, sur une façade, il y a de la peinture à faire sur une fenêtre, peut-être que nous ne prendrons pas en compte le devis. Cela dépend aussi du revenu des personnes : on ne va pas donner pareil à quelqu’un qui gagne beaucoup qu’à quelqu’un qui n’a pas les moyens de se payer les travaux.

Mme DESBLANCS.- Est-ce qu’il y a un pourcentage d’obtention de droit ? Bien que subventionnant les travaux — ce qui est certainement légitime -, le montant de la subvention n’a pas bougé : est-ce qu’il y a un taux maximal de subvention ?

  1. NAYA.- Le taux avait été prévu au début, c’est pour cela que l’on a mis le taux et que nous l’avons voté en conseil. Après, nous versons l’argent que nous avons voté précédemment. Là, c’était le 28 mars 2017. Quel que soit le montant du devis, au début des travaux, nous ne prenons qu’une certaine partie.

Mine DESBLANCS.- Vous auriez dû prendre 50 %, alors, la même proportion, me semble-t-il.

  1. NAYA.- Pas forcément. Si vous voulez une grille de remboursement clos travaux par le service en question, elle peut vous être fournie.
  2. LE MAIRE.- Elle vous sera communiquée. Je mets le rapport aux voix.

Lerapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 abstentions : L. DESBLANCS, JP SIMONI)

J’ai donné des instructions très précises au service pour que, à la fin du mandat, tous les immeubles du village soient terminés. Bien entendu, quelques personnes ne veulent pas, des propriétaires de quatre ou cinq appartements qui n’y attachent pas d’importance. Donc, nous le ferons d’office, comme la loi me le permet. En clair : lettre recommandée, deux fois ; la troisième fois, on envoie une entreprise qui fait les travaux, et on adresse la facture au propriétaire. C’est un arrêté préfectoral. Il est quand même scandaleux que des gens refusent d’arranger un peu leurs façades. C’est déductible des impôts, etc. Et il s’agit souvent de propriétaires de plusieurs immeubles dans le village, dont certains nous dorment des grandes leçons de morale.

N° 2017/139 — Campagne de ravalement des façades — Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de démarrage des travaux de ravalement –

  1. NAYA.- Il s’agit de la validation de l’attribution de subventions à cinq propriétaires (tableau joint), et de l’autorisation de démarrage des travaux.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. N° 2017/140 — Acquisition à l’amiable d’un fonds de commerce — 7, rue Trédéric-Chevillon –

  1. NAYA.- Il s’agit de l’acquisition à l’amiable d’un fonds de commerce de 40 mètres carrés dans le village, 7, rue Frédéric-Chevillon, à Ascendanse and Co, pour un prix de 20.000 €.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(3 abstentions : L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP SIMONI)

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N° 2017/141 — Elaboration du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF) — Avis de la commune sur le projet de P.P.R.I.F. –

  1. NAYA.En 2011, le préfet a prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts sur la Commune d’ALLAUCH. Il nous a été proposé de donner un avis favorable à ce projet, et nous le faisons sous réserve.

Nous souhaitons que :

  • la clinique VALFLEUR, à Enco de Botte, passe de zone rouge en zone bleue, constructible ;
  • le cimetière animalier prévu chemin de Mimet, actuellement en zone rouge, passe en zone adaptée à ce projet ;
  • la zone située au début du chemin de Mimet, actuellement en zone rouge, passe en zonage permettant une opération de logements, notamment de logements sociaux.

Mme ROBINEAU. Cet été, au cours de la réunion concernant les incendies, vous avez souhaité mettre en place des jeunes dans les communes pour surveiller, et je vous en remercie. A ce moment-là, je vous avais expliqué la politique volontariste de notre président, Renaud MUSELIER, concernant la protection des forêts. A ce titre, la Commune d’ALLAUCH a eu une subvention de 30.000 €, votée à la Commission permanente de jeudi dernier, pour permettre justement d’avoir des jeunes dans les forêts. Donc, ce que je vous avais promis a été fait.

  1. LE MAIRE. Je vous remercie, Madame ROBINEAU. Vous remercierez de ma part Monsieur Renaud MUSELIER. Je vous remercie également pour vos interventions toujours très précieuses au Conseil Régional.

Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 abstentions : L. DESBLANCS, JP SIMONI)

N° 2017/142 — Signature de l’avenant n° 1 à la Convention d’Intervention Foncière « Les Embus » avec 1’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-MARSEILLE Provence — Intégration du site « Saint-Roch » –

  1. NAYA. Il s’agit de la signature de l’avenant n° 1 à la Convention d’Intervention Foncière des Embus, avec l’EPF PACA, auquel sera intégré le site Saint-Roch. Notre Conseil municipal du 7 décembre a déjà approuvé cette convention sur le site des Embus, permettant à l’EPF PACA un partenariat entre la Métropole et la commune, afin de réaliser une opération foncière, conformément au contrat de mixité sociale que nous avons signé. Nous vous proposons d’intégrer à cette convention des Embus le site Saint-Roch, de façon à permettre son aménagement immobilier. Il s’agit du site E.D.F.

Mme ROBINEAU. Je ne prendrai pas part au vote du fait que je fait partie du Conseil d’administration de l’EPF, mais je souhaiterais vous poser une question. J’avais sollicité les services, au mois de juin, pour les informer de la possibilité d’obtenir une dérogation dans le cadre des villes carencées. Nous avons jusqu’au 30 septembre pour pouvoir faire cette proposition, en particulier quand les communes ne sont pas à proximité de transports qui permettent d’aller dans les bassins d’emploi.

J’ai pu obtenir cette liste, qui a été transmise par Monsieur le Préfet, et je n’ai pas vu la Commune d’ALLAUCH. Je souhaiterais donc savoir si cette démarche a été entreprise. Si ce n’est pas le cas, il faudrait le faire rapidement auprès de Monsieur le Préfet pour voir s’il est possible de sortir des villes carencées, et de pouvoir faire notre programme de logements, mais dans un temps qui ne nous soit pas imposé et, surtout, en sachant que si l’on reste dans les villes carencées, l’amende peut être multipliée par cinq.

  1. POULAIN. Nous avons missionné un bureau d’études qui, actuellement, travaille sur cette problématique. En fonction des critères qui sont exigés, nous essayons de trouver un biais pour pouvoir faire partie de ces communes.

 

Je n’ai pas connaissance des communes qui sont sur cette liste, mais j’en connais certaines et ce sont surtout des communes qui ont des problèmes de transport ; ce n’est pas notre cas. Ce sont des communes éloignées ou qui ont plus d’un tiers de leur territoire urbanisé qui n’est pas constructible. Nous attendons les réponses du bureau d’études.

Mme ROBINEAU.- Je vous ferai parvenir la liste.

  1. POULAIN.- Néanmoins, il faut savoir que, au niveau de la Métropole, des études ont été faites puisqu’elle a cette compétence. Nous, nous donnons des autorisations de construire. Les services de la Métropole, aujourd’hui, ne sont pas de notre côté pour nous aider là-dessus. Nous voulons avoir cette étude pour pouvoir aller au bout de cette question.

Mme ROBINEAU.- La Région, même si elle n’a qu’un avis à donner, ne votera pas ce plan et a également retiré la double sanction que les communes avaient quand elles étaient carencées. Sachez que le président est aux côtés des maires.

  1. LE MAIRE.- Merci. Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(5 abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, V. ANDRÉ-SEGUIN, L. DESBLANCS, JP
SIMONI — 1 contre : L. DE CALA)

Madame M. 1?0BINEAU n’a pas participé au vote en raison de sa qualité d’Administratrice suppléante de l’EPF PACA représentante du Conseil régional l’AGA.

N° 2017/143 — Convention de financement des travaux de mise en discrétion des réseaux de distribution publique d’énergie électrique avec le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) — Avenue Marcel Pagnol –

  1. GOUYACHE.- Il s’agit de la deuxième tranche de travaux de mise en discrétion des réseaux de distribution électrique sur l’avenue Marcel Pagnol. Pour cela, nous souhaitons signer une convention avec le SMED13. Ce rapport a pour objet de définir les modalités administratives et financières de cette opération. La première tranche de travaux a été réalisée en 2015.
  2. LE MAIRE.- Je mets le rapport aux voix.

Le rapport, mis aux voix, est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 contre : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER)

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU 18 MAI 2017

N° TRA 002-2058/17/CM — Approbation d’une convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-MARSEILLE Provence et les communes membres de la Métropole — MET 07/3505/CM

 

CONSEIL DE TERRITOIRE

Avis DPMOD I7/15409/CT — Approbation de l’avenant 110 1I au contrat d’exploitation de service transport public urbain avec la RTM (Régie des Transports Métropolitains)

Avis DUFSV 17/15473/CT — Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ALLAUCH Approbation de la procédure de modification n° 2

Avis DUF 17/15450/CT — Approbation d’une convention avec la Société Crédit Agricole Immobilier Promotion pour le projet urbain partenariat du Plateau de l’Environnement sur la commune d’ALLAUCH

QUESTION ORALE

  1. GONZALEZ. Il s’agit d’une question qui n’est pas polémique elle porte sur la décision de Monsieur le Maire d’ouvrir la bibliothèque, le dimanche, sur ALLAUCH.

En liminaire de mon intervention, je dois préciser que personne dans le service de Madame AUREGLIA ne m’a demandé d’intervenir, ne m’a renseigné ni ne m’a demandé de prendre la défense du personnel de ce service. Je m’y suis tout simplement intéressé en tant qu’élu, et j’ai pu constater, en comparant avec les autres communes environnantes qu’aucune bibliothèque municipale n’était ouverte le dimanche, même pas dans les communes universitaires comme AIX-en-PROVENCE.

Ensuite, je sais que, en ce qui concerne le travail le dimanche, dans le privé, on fait appel au volontariat, tandis que dans le public, le personnel a le devoir d’obéissance au Maire ou au Conseil Municipal qui impose le travail le dimanche.

Je suppose que les syndicats se sont posé ce problème, mais aussi que le Comité Technique a approuvé le changement d’horaires de ce personnel du service de la bibliothèque, comme il doit le faire avant leur application.

Je me souviens aussi que l’on avait eu une expérience malheureuse lorsque l’on avait essayé de prolonger l’ouverture du service d’état-civil jusqu’à 20 h : cela n’avait pas été concluant.

Je me pose vraiment la question : Est-ce le moment ? Est-ce utile et nécessaire ?

Sur l’aspect social, quelque chose me gêne un peu le repos dominical se prend par définition le dimanche. C’est le jour du Seigneur, le jour de la prière, mais c’est surtout le jour de la famille.

  1. LE MAIRE. Et les musulmans, ils prennent quel jours ?
  2. GONZALEZ. Le vendredi. Ici, nous sommes chrétiens depuis 15 siècles, Monsieur. Le dimanche, c’est surtout le jour de la famille.

Il y a aussi l’aspect financier : cela va nous obliger, en cette période difficile où l’Etat étrangle financièrement les communes, à augmenter les heures supplémentaires qui seront payées double certainement ou presque, comme elles sont payées dans d’autres services de la municipalité, et cela va engendrer un surcoût financier.

Si l’on doit rester moderne, nous pouvons faire des propositions nous aussi, et proposer, à moins que vous y ayez déjà pensé, de nous servir de l’usine électrique où l’on pourrait faire un grand centre culturel, avec une bibliothèque ou une médiathèque, voire une salle de projection et, pourquoi pas, un cinéma.

  1. LE MAIRE.- C’est fait

 

M, GONZALEZ.- Vous voyez que les grands esprits se rencontrent On pourra montrer que nous sommes modernes — cela tombera bien peut-être à une période d’ouverture des élections prochaines -, et nous pourrons obtenir des aides, ne serait-ce qu’en demandant la dotation générale de décentralisation.

  1. LE MAIRE.- Vous dites que cela ne se fait dans aucune commune. Mais, nous ne faisons pas comme toutes les communes. Je vous signale, cher ami — c’est un euphémisme -, que, dans toutes les communes de France, les parkings sont payants, sauf à ALLAUCH ; que, dans toutes les communes de France, il y a de grands panneaux qui défigurent le paysage, sauf à ALLAUCH.

Pourquoi avons-nous fait cela ? Nous avons reçu un certain nombre de demandes parce que les bibliothèques ferment à 18 h. Or, de nombreux Allaudiens, qui travaillent à MARSEILLE .et qui finissent à 18 h, trouvent les bibliothèques fermées quand ils arrivent à ALLAUCH. Nous ouvrons donc le dimanche.

Sur le plan financier, cela ne coûte rien du tout. On fera un décompte, vous le verrez.

L’usine électrique on y a pensé avant vous. Le grand centre culturel ne verra pas le jour en 15 jours parce qu’il faut 3,8 M€. En revanche, à partir du le’ janvier 2018, un cinéma sera inauguré dans l’usine électrique.

D’autre part, des gens travaillent le samedi et ils ne peuvent pas venir faire leurs papiers à l’état-civil. Le dimanche matin, l’état-civil sera ouvert, avec une employée, et le lundi, elle sera à la maison.

Nous faisons tout cela pour rendre service au public, et cela ne coûte pratiquement rien.

Quant aux jeunes gens qui vont venir travailler à la bibliothèque, le dimanche, ce sont des étudiants ou des chômeurs qui ont besoin de gagner quatre sous.

Voilà, Monsieur GONZALEZ, ne vous inquiétez pas, nous avons pensé à tout, dormez tranquille. Sur ce, bonne soirée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.