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Exemple:

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Jeudi 29 septembre 2016 à 18 heures 30
Salle du Conseil municipal— Espace François Mitterrand

Le 29 septembre 2016, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Roland POVINELLI, Maire d’ALLAUCH

Présents : Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIR, Daniel BOYER, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Christel BALIAN, Isabelle ALBRAND, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Lionel de CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONT.

Procurations  : Annie TUCCINARDI à Christian J’AILLE, Andrée NICOLAO à Janine MARY, Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS, Gilbert ORSINI à Jean TOMASINI, Nathalie COUTENET à Jean NAYA, Monique ROBINEAU à Lionel de CALA.

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Madame la Présidente propose la désignation de Madame Christel BALIAN, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés.

(M le Maire quitte l’assemblée pour rencontrer le Directeur de production de FRANCE TÉLÉVISIONS qui est en tournage sur la commune d’ALLAUCH)

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2016. Mme ABERT. Avez-vous des observations ?

Mine DESBLANCS. Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais relever le fait qu’il n’y a pas le nom des présents et des absents sur ce compte rendu. En effet, à la lecture, on aurait l’impression que nous aurions été d’accord sur toutes les délibérations, ce qui n’aurait pas été le cas. je souhaiterais que le nom des personnes qui étaient présentes et absentes soit rajouté, comme cela se fait sur tous les comptes rendus des Conseils municipaux. Merci.

 

Mrne ABERT.- Je pense que c’est un oubli, on va arranger cela.

Le compte rendu mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(1 CONTRE : J-P. SIMONI et 1 ABSTENTION : L. DESBLANCS)

DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2122-22 du C.G.C.T.

(Il s’agit des décisions n°2016/90 à 2016/133.)

(ltd. le Maire reprend place dans l’assemblée.)

  1. le Maire.- Je vous présente Jean-Christophe ROUOT, qui est…
  2. ROUOT.- … Directeur de production pour FRANCE TÉLÉVISIONS.
  3. le Maire.- Pour Plus belle la vie. Pour quelle raison avez-vous choisi ALLAUCH, alors qu’il y a 119 communes dans le département des Bouches-du-Rhône ?
  4. ROUOT.- Parce que c’est beau et authentique. (Applaudissements.)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N°2016/117 — Attribution d’une prime de fin d’année pour l’année 2016 — Personnel municipal titulaire et stagiaire.

Rapporteur : M BISMUTH (Lecture.)

  1. SIMONI.- Mesdames et Messieurs les personnels municipaux de la Ville d’ALLAUCH, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Monsieur le Maire, dans cette délibération, ainsi que dans les suivantes, Mme DESBLANCS et moi trouvons judicieux d’avoir mis en avant cette prime au mérité en quelque sorte. Cette attribution fondée sur des accords de réciprocité avec nos personnels administratifs et avec tous nos personnels d’une manière générale reçoit_tout notre soutien. M. le Secrétaire nous a confirmé que grâce à ces primes, l’abséntéisme a diminué par rapport aux autres collectivités locales, quatre fois moins qu’à la Région, par exemple. C’est la raison pour laquelle je vous remercie d’avoir eu l’idée de ces primes au mérite.
  2. BISMUTH.- Ce n’est pas une prime au mérite.

 

  1. POULAIN. Quand on parle de prime au mérite, c’est une prime de fin d’année assise sur la base de l’assiduité. C’est-à-dire que les personnels qui sont souvent absents seront sanctionnés financièrement par rapport à ceux qui sont présents. C’est en ce sens. C’est la raison pour laquelle on parle de prime au mérite, c’est une prime d’assiduité. C’est la notion d’assiduité qui prime. De toute façon, avec la RIFSEEP qui est une nouvelle prime qui va arriver, cela va encore être revu.
  2. BISMUTH. On n’a jamais considéré les absences légitimes comme des fautes pouvant être sanctionnées. Comme l’a dit M. POULAIN, il s’agit de tenir compte de ceux qui sont absents et de ceux qui ne le sont pas.
  3. le Maire.- Quand l’employé se casse une jambe ou un bras, ou beaucoup plus grave, s’il a un cancer, il ne le fait pas exprès d’être malade. Mais, à l’approche des ouvertures de la chasse ou de la pêche, certains ont mal à la gorge et vônt voir leur médecin. Ils n’ont même pas ouvert la bouche, le médecin traitant leur dit : S jours, 15 jours, cela vous va ? C’est à ces personnes que l’on ne veut pas donner la prime. Monsieur SIMONI, dans les aimées 80, il y avait beaucoup d’absents à la Mairie d’ALLAUCH, j’avais réuni les médecins d’ALLAUCH qui n’étaient pas nombreux à l’époque, ils étaient 5-6, et je leur avais dit : avant de mettre des arrêts de travail, mettez-les à ceux qui en ont vraiment besoin, pas les autres ! C’est voler l’argent des contribuables Les médecins m’ont répondu : si ce n’est pas nous qui le faisons, ils iront voir d’autres médecins, et nous perdons le client. Bravo, les médecins ! Il n’y a aucun problème pour ceux qui sont malades, mais pour ceux qui ne sont pas malades (je suis persuadé que tous les Allaudiens seraient d’accord avec moi), dehors ! Si je pouvais les licencier, je le ferais.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N°2016/118 — Complément de rémunération accordé au personnel municipal non titulaire pour l’année 2016.

Rapporteur : M. BISMUTH (Lecture.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N°2016/119 — Modification du taux horaire pour les agents recrutés sous contrat C.A.E. ou vacataires rétribués au taux du SMIC.

Rapporteur : M BISMUTH (Lecture.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents  ou représentés.

 

N°2016/120 — Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle — MM. TROJA et JOSEPH. Rapporteur M BISMUTH (Lecture.)

  1. SIMONI. Cher Maitre, dans les délibérations qui vont suivre, vous mettez au vote un type de protection fonctionnelle pour que la collectivité assume les frais de justice engagés pour la défense de nos agents municipaux victimes d’accidents ou d’incivilités pendant leur service. Mme DESBLANCS et moi sommes favorables à ces mesures qui protègent nos personnels dans le cadre de leurs activités au service des collectivités. Nous espérons que les procédures en cours leur rendront justice.

J’ai reçu des précisions sur le déroulement de l’incident du 14 août au Logis-Neuf. M. DEVAUX, fonctionnaire à la Métropole AIX-MARSEILLE, s’est livré à une véritable agression à la voiture-bélier contre deux employés municipaux qui assuraient la sécurité. Étant donné le contexte particulier de l’état d’urgence et surtout, un mois après le massacre de NICE et l’extrême gravité de tels agissements, j’ai cru comprendre que la Ville d’ALLAUCH allait se porter partie civile. Si tel est le cas, nous vous soutenons dans cette option. Je vous remercie.

Le rapport mis aux voix est adopté â l’UNANIMITÉ des membres présents  ou représentés.

FINANCES

N°20161121— Budget supplémentaire de la ville — Exercice 2016. Rapporteur : M TOMASINI

Le budget supplémentaire qui vous est proposé, comme chaque année, intègre plusieurs éléments. D’abord, il intègre les reports 2015 dont l’usage effectif n’a eu lieu qu’en 2016. Ensuite, il intègre les résultats du compte administratif que nous avons approuvé au mois de juin dernier, ainsi que les ajustements 2016 qui ont été rendus possibles par la réalisation et parfois, par la non-réalisation des hypothèses que l’on avait formulées au moment du vote du budget primitif. Par exemple, nous avions prévu une certaine somme sur les droitsde mutation que nous allions recevoir. La mauvaise surprise, c’est que les droits de mutation ont diminué sur l’année.

En revanche, nous avons eu de bonnes surprises, je pense notamment au fonds national de péréquation intercommunal. Nous ne savions pas si nous allions être bénéficiaires, nous avions fait une coupe mal taillée au budget, nous avions prévu une somme et la somme que nous avons reçue était bien plus importante que ce que nous avions prévu. Autre bonne surprise, nous avons été bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine pour 283.000 e. 750 communes en FRANCE sur le territoire en ont bénéficié. Nous sommes classés 738, peut-être que l’an prochain, nous n’aurons plus cette bonne surprise.

 

Au terme de ce budget supplémentaire qui devient le budget définitif de la Ville, on constate premièrement, que les frais de personnel sont stabilisés, et ce, depuis, trois exercices (2014, 2015 et 2016). Or, l’impact du GVT (glissement vieillesse technicité), c’est-à-dire l’avancement classique, pèse à lui seul pour 2 % en moyenne sur les frais de personnel d’une entreprise quelle qu’elle soit. Cela veut dire que sur 3 ans, ce GVT a obéré notre enveloppe de frais de personnel de 6 % que nous avons réussi à autofinancer. Je trouve que dans ce domaine, la politique que nous avons menée a vraiment porté ses fruits. Si l’on compare les frais de fonctionnement généraux de 2016 à ceux de 2015, on constate (c’est très rare) que nos frais de fonctionnement de 2016 ont diminué de 1,43 %, par rapport à ce qu’ils étaient en 2015. Cela témoigne, me semble-t-il, de notre saine gestion.

J’en ai terminé, sauf s’il y a des questions.

Mme DESBLANCS.- Concernant ce budget, je ne veii pas enlever la joie de M. TOMASINI, mais arriver à prévoir les frais de la masse salariale, quand on connaît le personnel présent au 1″ janvier et que l’on sait qu’il ne va pas y avoir d’embauches, en général, on ne se plante pas. De ce fait, ce n’est pas un exploit d’avoir bien évalué ce poste.

Par ailleurs, au niveau des recettes, vous vous félicitez de certaines recettes, mais je suis surprise par un certain nombre de dépenses. En effet, il y a des dépenses qui sont en augmentation importante sur lesquelles on n’a pas d’explication. 297 620 € pour le poste « Énergie et électricité », je trouve que pour un complément aussi important, sauf parfois quand on fait des prévisions, il y a nécessairement quelque chose d’exceptionnel qui a fait que ce poste a augmenté. Idem pour le poste « Locatibns immobilières », 69 400 €. Nous avons le poste « Frais d’actes et de contentieux », 51 500 € de plus dans le budget, ainsi que 50 155 € pour le poste « Divers » qui, a priori, sont des honoraires. Et 126 655 € de plus également, par rapport à la prévision initiale, pour le poste « Autres charges de gestion courante ». Ce n’est pas anodin, ce sont des sommes importantes, j’aimerais avoir des explications sur ces points. 11 y a aussi 42 655 € pour le poste « Autres contributions obligatoires ».

Ce qui ne m’a pas échappé à la fin de ce document, puisque c’est la conclusion de votre constat, c’est qu’au niveau des taux de contributions directes, on a une base qui a augmenté de 2,26 % (on le dit chaque fois), cela a provoqué une progression des recettes de 1,49 %. Par conséquent, les impôts sur ALLAUCH n’ont pas baissé.

  1. TOMASINI.- Madame DESBLANCS, je n’attendais pas de compliment de votre part, et je ne répondrai pas à l’ensemble des questions que vous avez posées. En effet, chaque fois, vous demandez à être reçue avant le Conseil municipal par le Directeur général, les services compétents et moi-même pour ce qui concerne les finances. Cette réunion était prévue hier, à ma connaissance, vous n’êtes pas venue…

Mme DESBLANCS.- Monsieur,

  1. TOMASINI.- Je n’ai pas fini—

Mme DESBLANCS.- Je travaille et en général, les réunions se font avant les Conseils municipaux, pas un jour avant. Je suis revenue à midi pour assurer cette réunion et vous avez préféré nous recevoir un jour avant. Je suis désolée. Pour autant, ces questions sont importantes pour les Allaudiens, il faut y répondre, Monsieur.

 

  1. TOMASINI.- Je n’en doute pas, mais rassurez-vous, nous répondrons aux

Allaudiens.

  1. le Maire.- En ce qui me concerne, j’ai arrêté mon travail à la Caisse d’épargne pendant des années. J’ai perdu beaucoup d’argent pour me consacrer pleinement à ALLAUCH.

Mme DESBLANCS.- Je ne me plains pas, Monsieur.

  1. le Maire.- C’est toute la différence qu’il y a entre nous.

Mme DESBLANCS.- Hier, je n’étais pas là pour des raisons professionnelles. M. le Maire.- Vous n’avez qu’à vous libérer de vos obligations professionnelles

Mme DESBLANCS.- Je ne gagne pas ma vie politiquement, j e n’ai pas de mandat rémunéré.

 

  1. le Maire.- On ne va pas faire notre agenda en fonction du vôtre.
  2. TOMASINI.- Vous avez posé une question très générale budget supplémentaire, ce qui ne veut strictement rien dire. Si vous aviez précisé dans votre demande, les questions que vous posez aujourd’hui, vous auriez eu la réponse ce soir. C’est trop facile, car dans un budget, Madame…

Mine DESBLANCS.- Vous ne savez pas ce qu’il y a dans ces chiffres.

  1. TOMASINI.- Je sais ce qu’il y a, mais je n’ai pas envie de répondre, compte tenu de la façon dont vous procédez. Je ne vous répondrai pas.

Sur le budget, que vous soyez pour, contre ou abstentionniste, je vous demande de cocher les cases. Il faut voter case par case en fonctionnement au chapitre des dépenses et des recettes, idem en investissement.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents  ou représentés.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, V. ANDRÉ-SEGUIN,
M. ROBINEA U, L. de CALA, M. DESBLANCS, J-F. SIMONI)

N°2016/122 — Budget supplémentaire annexe des cimetières — Exercice 2016, Rapporteur . I. i0.11/IASINI

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents, ou représentés.

(6 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRÉ-SEGU1N, M. ROBINEA U, L. de CALA,
L. DESBLANCS, J-P.
SIMONI)

6

 

N°2016/123 — Autorisations de programme — Crédits de paiement. Rapporteur : M TOMASINI

Ce sont les autorisations de programme. Il s’agit du tableau habituel, que vous avez au recto du projet de délibération, qui est remis à jour chaque fois qu’il y a une modification. Je n’ai pas de commentaire particulier, si ce n’est que l’on y retrouve des travaux supplémentaires concernant essentiellement le Centre technique municipal en cours de construction et les Gonagues.

À propos des Gonagues, je profite d’avoir la parole pour vous informer et surtout, féliciter le travail exceptionnel réalisé dans ce dossier par Gérard SOLER. En effet, sans lui, je pense que la rentrée du 1″ septembre 2016 n’aurait pas pu avoir ljeu. Il a fait un travail extraordinaire et cela n’a pas été facile, compte tenu des défaillances d’entreprises que nous avons eues. Je sais qu’il a repoussé ses congés, il n’a hésité devant aucun sacrifice. Je tenais à le remercier publiquement et à vous le dire.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(4 ABSTENTIONS : ROBINEA U, L. de CALA, L. DESBLANCS,
J-19. SIMONI)

N°2016/124 — Subventions aux associations de la commune — Quatrième attribution 2016. Rapporteur : Mme MARY

Nous avons la dernière attribution de subventions. Ce sont toujours des dossiers qui n’étaient pas complets ou quelques associations qui n’avaient pas formulé leur demande. Il y a deux attributions : une pour les établissements publics et l’autre pour les associations de la commune.

Par rapport aux festivités de cet été, depuis le 14 juillet, je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, pour le travail que nous avons réalisé ensemble avec les services de sécurité. Les fêtes se sont bien passées, et l’on a eu beaucoup de travail pour pouvoir les mettre en place. Je remercie également les services de la Police municipale et de la Police nationale.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voixest adapté la MAJ RITÉ des membresrésents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. DESBLANCS, J-P. SIMONI)

 

N°2016/125 — Travaux de proximité — Réhabilitation de plusieurs courts de tennis du complexe sportif Jacques GAILLARD — Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : M ATTIAS (Lecture.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents  ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. DESBLANCS, J-P. SIMONI)

N°2016/126 — Travaux de proximité — Réfection des toitures de divers bâtiments
communaux Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : M. TOMASINI (Lecture.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents  ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. DESBLANCS, J-P. SIMONI)

N°2016/127 — Travaux de proximité — Aménagement des accès de l’école maternelle Simone CHARLET — Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Mme DROUOT (Lecture.)

Puisque la parole m’est donnée, je me permets de vous remercier tout le monde pour les témoignages d’amitié que j’ai reçus à l’occasion du décès de mon père. Je tenais aussi à remercier les agents de l’instruction publique pour la rentrée. En effet, la rentrée s’est superbement passée. Comme l’a dit Jean, nous avions beaucoup de soucis au sujet des Gonagues et ils ont travaillé pour que tout se passe dans de bonnes conditions. Merci.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. DESBLANCS, T-P. SIMONI)

 

N°2016/128 — Travaux de proximité —Lutte contre le gaspillage énergétique dans les écoles — Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,

Rapporteur : Mine DROUOT (Lecture.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. DESBLANCS, J-P. SIMONI)

N°2016/129 Demande de subvention « FRAT » au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur — Démolition des classes en préfabriqué de l’école du Logis-Neuf.

Rapporteur : M TOM ISINI (Lecture.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents  ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. DESBLANCS, T-P. SIMONI)

  1. le Maire. On a parlé de’s écoles et de la rentrée scolaire, maintenant, on parle du Conseil régional, je profite de l’occasion pour remercier M. ESTROSI, président de la Région PACA, qui est venu à ALLAUCH, il y a quelques jours, afin de nous présenter la maquette du futur lycée. On n’a pas pu faire comme on le souhaitait. En effet, il avait un emploi du temps très chargé et cela n’a pas été facile. On aurait voulu qu’il y ait beaucoup plus de inonde, mais l’on a été averti le vendredi après-midi pour une réunion le lundi après-midi. Mais, j’en ai parlé à M. ESTROSI, pour la pose de la première pierre qui aura lieu au mois de février, on fera les choses en grand, en invitant massivement la population. Les travaux du lycée vont commencer au mois d’avril 2017 et le lycée ouvrira ses portes en septembre 2019. Maintenant, c’est fait. Vous allez recevoir dans les jours qui viennent un « Spécial lycée » où l’on reprend tout l’historique du lycée depuis 1975.

Je voudrais le remercier, car ce lycée, c’est 40 ans de combat, ce n’est pas rien. Or, les Régions comme les Départements et les Communes souffrent beaucoup de l’austérité… Je ne vais pas ouvrir un débat que vous connaissez. Le lycée d’ALLAUCH était prévu dans le programme de M. ESTROSI dans le département des Bouches-du-Rhône avec celui de CHÂTEAURENARD. Mais, par quelques indiscrétions que j’avais pu avoir, certains Conseillers régionaux ou d’autres disaient que cela représentait un argent trop important à dépenser et qu’avec celui de Saint-Mitre, c’était suffisant, etc. M. ESTROSI que j’avais eu au téléphone et à qui j’ai écrit a tenu ses engagements, je le remercie. Nous allons pouvoir déposer la première pierre. D’ailleurs, dans le « Spécial lycée », je remercie toutes les personnes qui nous ont aidés depuis longtemps. J’ai même retrouvé des lettres que j’avais adressées à Irma RAPUZZI, sénateur des Bouches-du-Rhône.

 

  1. de CALA. Je voulais dire un mot par rapport au lycée, je parle surtout au nom de Mme ROBINEAU qui siège auprès de M. ESTROSI à la Région et qui a beaucoup oeuvré aussi à vos côtés, depuis longtemps, pour que ce lycée voie le jour. Elle vous a soutenu en son temps et continue à le faire aujourd’hui, alors qu’elle est dans la majorité du Conseil régional. Je pense que l’on est tous heureux de voir ce lycée se concrétiser. Je me souviens, il y a une vingtaine d’années, j’avais espéré pouvoir y aller un jour. Malheureusement, avec les délais qui ont été nécessaires, comme vous le disiez, depuis 1975, c’est un long combat… Après, j’ai cru que mon petit frère qui a 10 ans de moins que moi pourrait y aller, finalement, cela ne s’est pas fait non plus. Peut-être que mes enfants iront très prochainement, je l’espère.

Je parle au nom de Mme ROBINEAU retenue à REIMS, car il y a le Congrès des Régions qui se tient sur place, merci à vous pour votre réactivité, pour ce que vous avez fait, afin que la présentation de la maquette ait pu être faite dans des délais très contraints. Merci à tous les services municipaux, les services techniques qui ont aménagé le site en un temps record. Je crois savoir, sans trahir de secret, que M. ESTROSI était content de cette présentation et qu’il a eu l’occasion de vous remercier directement.

  1. le Maire. Merci beaucoup.

N°2016/130 — Abrogation des délibérations n°2010/20 du 30 mars 2010 et 2011/39 du 14 avril 2011 — Instauration d’une taxe de séjour applicable sur la Commune d’ALLAUCH.

Rapporteur :.1 TOMASINI

Il existe une taxe d’hébergement pour les loueurs qui se trouvent sur la ville d’ALLAUCH. Jusqu’à aujourd’hui, cette taxe était perçue au forfait. Or, à. la demande des hébergeurs, nous proposons de la passer au réel, dans la mesure où c’est un système plus juste, plus simple à mettre en oeuvre et qui permet d’intégrer la modification qui fait qu’à partir de l’an prochain, le Département percevra lui aussi une part de cette taxe. C’est ce que l’on appelle l’intégration de la taxe additionnelle départementale à hauteur de 10 %. Enfin, le fait de taxer les logeurs au réel sera plus avantageux pour la Commune. À titre d’exemple aujourd’hui, la taxation au forfait nous rapporte quelque 18 000 €. On peut penser que le rapport augmentera de 20 à 30 ‘A

Pas d’observation.

Le ra ort mis aux voix est ado té à la MAJORITÉ des membres résents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : M. ROBINEAU, L. de CALA)

CULTURE/TOURISME

N°2016/131 — Plan départemental d’optimisation de la taxe de séjour — Convention de partenariat avec Bouches-du-Rhône Tourisme.

Rapporteur : M BEGON (Lecture.)

 

Nous allons aussi nous attaquer aux hébergeurs sauvages qui utilisent des plateformes de type Airbnb et qui ne déclarent rien. Donc, les revenus devraient être plus conséquents.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N°2016/132 — Mise à disposition de moyens d’intervention — Convention avec le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS13) – Marché de Noël 2016,

Rapporteur :M BEGON (Lecture.)

Certains vont dire qu’auparavant, c’était gratuit, mais pour des raisons de sécurité, ils ne peuvent plus envoyer de pompiers bénévoles. Il faut une convention, c’est nouveau.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

POPULATION/SÉCURITÉ/VIE ASSOCIATIVE

N°2016/133 — Prise en charge partielle de formations pour les adhérents de la Maison municipale des seniors organisées par le Comité départemental de la retraite sportive,

Rapporteur .Mme MONS (Lecture.)

7 seniors travaillent avec nous gratuitement. Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

TRAVAUX/RÉGIES TECHNIQUES/URBANISME,

N°2016/134 — Vente d’une propriété communale à la Société française du radiotéléphone (SFR) — Déploiement du réseau de fibres optiques- Chemin du Collet Blanc.

Rapporteur             NAYA (Lecture.)

Pas d’observation.

 

Le ra ort mis aux voix est ado té à la MAJORITÉ des membres résents ou représentés.

(4 ABSTENTIONS : M. ROBINEA U, L. de CALA, L. DESBLANCS,
J-P. SIMONI)

N°2016/135 — Campagne de ravalement des façades — Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades,

Rapporteur : M NAYA (Lecture.)

Il y a 5 chantiers qui arrivent au bout. Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N°2016/136 — Campagne de ravalement des façades — Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de démarrage des travaux de ravalement.

Rapporteur : M NAYA (Lecture.)

Il y a deux dossiers qui concernent la rue Notre-Dame et la rue de la Bergère. Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents  ou représentés.

N°2016/137 — Vente d’une parcelle communale — Lieu-dit Gramenoué — Zone d’activités de Fontvieille.

Rapporteur : M NAYA (Lecture.)

Les services de France Domaine ont estimé ce bien à 1 000 E. Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : M. ROBINEA U, L. de CALA)

 

N°2016/138 Procès-verbal de constat n°02/I099 de transfert en pleine propriété des voies de la Commune d’ALLAUCH à la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE —Signature de l’avenant n°6 de retrait au procès-verbal d’une portion du chemin de la Bourdonnière à Pichauris.

Rapporteur           NAYA

Sur le listing des voies transférées, il y avait une voie qui est un chemin de terre. Cette voie n’a pas à être dans le listing de la Métropole, elle est donc réintégrée à la Commune.

  1. SIMONI. Dans vos explications, si j’ai bien compris, vous mettez qu’il s’agit d’un sentier. Mais, plus loin, vous mettez 4 mètres de large. Je me pose la question…
  2. NAYA. C’est une voie qui n’est pas ouverte à_ la circulation. La vocation de la Métropole, c’est de prendre des voies ouvertes à la circulation.
  3. SIMONI. C’est le sentier qui monte au château d’eau ? M. NAYA. C’est cela.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents  ou représentés.

(4 ABSTENTIONS : M. ROBINEAU, L. de CALA, L. DESBLANCS,

SIMONI)

N°2016/139 — Convention de dépôt de ruelles en forêt communale — M. BARBAGLI Daniel.

Rapporteur : M NAYA (Lecture.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N°20161140 Adhésion à l’association « Forêt modèle de Provence ». Rapporteur : M. NAYA (Lecture.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N°2016/141 — Convention d’occupation du domaine privé communal Réseau de télécommunication de LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE SARL.

Rapporteur : M NAYA (Lecture.)

Pas d’observation,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents

ou

(2 ABSTENTIONS : M. ROBINEA U, L. de CALA)

Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Information du Conseil municipal.

Rapporteur : M le Maire (Lecture.)

(Il s’agit de la décision erIN 017-022/16/CT prise lors du Conseil de territoire le 22 avril 2016 ; des décisions n°URB 008-623/16/CM; rz’VOI 032-741/16/C11 et n°VOI 033­742/16/CM prises lors du Conseil de la Métropole le 30 juin 2016 ; ainsi que de la décision n° 16/010/D.)

  1. le Maire. Les fervents partisans de la Métropole écrivaient et disaient : nous allons faire des économies, etc. C’est comme pour les Régions, on est passé de 20 à 13, car soi-disant, on allait faire des économies. En guise d’économies, cela va coûter beaucoup plus cher. Concernant la Métropole, vous avez dû le lire dans la presse, le Président de la Métropole vient de louer 5 ou 6 étages pour avoir des bureaux dans l’immeuble qui se fait vers Euroméditerranée. La Métropole va payer 45 000 € par mois de loyer ! Vive l’économie ! Bravo les fervents de la Métropole, ces Messieurs de la Chambre de commerce de MARSEILLE qui ne regardaient qu’une chose, pouvoir construire pour faire travailler les architectes, etc. Le tiroir-caisse 1 50 000 € par mois
  2. COULOMB. J’ai toujours été un fervent partisan de la Métropole, mais je dis qu’il ne faut pas confondre l’outil et ceux qui l’utilisent. La Métropole est un très bon outil. Il se trouve qu’aujourd’hui, à mon avis, la Direction de la Métropole n’a pas pris la mesure de l’enjeu et ne fait pas ce qu’il faut pour la faire décoller. Ce qui se fait actuellement sous la gestion de Jean-Claude GAUDIN est catastrophique.
  3. le Maire. Il n’y a plus rien à l’ordre du jour. M. GONZALEZ nous a remis

un voeu ?

  1. BISMUTH. Oui, M. GONZALEZ a déposé un voeu qu’il voulait inscrire à l’ordre du jour. Jd voudrais lui rappeler que l’article 20 du règlement intérieur précise : « Des propositions, voeux et motions peuvent être proposés par au moins un tiers des membres du Conseil municipal sur toute affaire d’intérêt local. » Or, concernant la demande, on n’atteint pas ce tiers qui est prévu. Par ailleurs, personnellement, je considère que le voeu qui est proposé n’est pas d’intérêt local, mais d’intérêt politique pur et simple.

 

  1. GONZALEZ.- Je note que vous refusez ma motion qui était une motion à soumettre au Préfet, comme cela s’est déjà fait dans beaucoup de Communes, Il s’agissait d’une motion signifiant que nous désirons une commune sans migrant. Si vous refusez, j’en prends note et je le ferai savoir. Vous estimez peut-être qu’il faut un tiers des élus pour soumettre un voeu, je n’en suis pas sûr. Vous estimez que cette motion ne concerne pas la Commune, les administrés apprécieront. En effet, recevoir des migrants qui vont être délocalisés de la u jungle de CALAIS » et qui seront imposés d’office aux communes sans obligation de demander une autorisation à la Municipalité, je suppose que cela intéresse les administrés de la commune. Je ferai donc savoir que vous pensez que cela n’intéresse pas les affaires de la commune. C’est M. BISMUTH qui le dit, je ne sais pas, je vois que les autres personnes sont d’accord avec lui, puisque M. COULOMB est sorti.

(M COULOMB quitte la séance.)

  1. BISMUTH.- C’est le règlement intérieur qui a été voté, Monsieur GONZALEZ.
  2. GONZALEZ.- Le règlement intérieur ? D’accord, il faut qu’un tiers des

élus…

  1. BISMUTH.- Voilà.
  2. GONZALEZ.- Effectivement, on ne représente pas un tiers des élus, on représente uri certain pourcentage d’électeurs de la Commune au niveau des municipales…
M. BISMUTH.-    Il faut que ce soit d’intérêt local…

(Mouvements dans la salle.)

 

  1. GONZALEZ.- Je pense que cela a un intérêt local. Si vous demandez aux administrés d’ALLAUCH ce qu’ils en pensent, peut-être qu’ils ne seront pas tous de votre avis. Je pense que cela a un intérêt local et je note que vous refusez ma motion. Merci, c’est noté.
  2. le Maire.- Celles et ceux qui le souhaitent peuvent partir, la réunion est

terminée.

(La séance est levée à 19 heures 20.)

 

[DECISIONS MUNICIPALES

– N° 2016/134 – Contrôles Techniques visuels de mâts, suspensions fleuries et balconnières

N° 2016/135 – Maintenance du Bassin DFCI de « La Limace » et de son groupe électrogène –

– N° 2016/136 – Travaux de réaménagement sommaire de l’ancienne usine électrique Mission CSPS –

– N° 2016/137 – Marché de Noël 2016 – Signature d’un contrat avec l’association « Collectif Scène & Rue »

N° 2016/138 – Plainte auprès du Procureur de la République — 8 février 2011 — Infraction d’urbanisme – Chemin de Caguerasset – Tribunal Correctionnel de MARSEILLE – Avis d’audience 6 janvier 2017 — Désignation de Maître XOUAL –

N° 2016/139 – Assignation du 2 septembre 2016 – Revendication de propriété d’un chemin DFCI – Chemin Notre-Dame des Anges – Demande d’indemnisation – Mâdame SAMBUCCI – Tribunal Administratif de Marseille – Désignation de Maître XOUAL

N° 2016/140 – Requête du 16 septembre 2016 – Non opposition à déclaration préalable N° 013 002 15 00232 du 23 mars 2016. délivrée à Monsieur TEZARIS – Boulevard PASTEUR -Monsieur GUERIN – Tribunal Administratif de Marseille – Désignation de Me MOMPEYS SIN –

– N° 2016/141 – Changement de propriétaire – Fonds de commerce – 9, rue Pierre Queirel, 13190 ALLAUCH – Madame et Monsieur ACHOTIAN – Avenant au contrat de transfert de bail commercial du 8 décembre 2015 –

N° 2016/142 – Contrat de mise à d’sposition et de maintenance d’assistance d’une plateforme internet de télé déclaration et de télé paiement de la taxe de séjour – Société Nouveaux Territoires –

– N° 2016/143 – Requête du 8 septembre 2016 – Recours contre l’arrêté de permis de construire N° 013 002 15 00085 du 9 mars 2016 – Impasse de la Calade – Tribunal Administratif de Marseille – Désignation de Maître GARNIER –

– N° 2016/144 – Convention de sous location – 23 rue Fernand Rambert 13190 ALLAUCH -Madame Sylvie SOULAS – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 – Zone d’aide à l’investissement des Petites et Moyennes Entreprises –

– N° 2016/145 – Réaménagement sommaire de l’ancienne usine électrique – Mission de contrôle technique –

– N° 2016/146- Programmation culturelle d’un spectacle pour enfants « Voyage au Pôle Nord » -Signature du contrat –

– N° 2016/147 – Installation d’un système de chauffage et de rafraichissement de divers bâtiments communaux – Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé –

N° 2016/148, – Convention de sous-location – 10, rue Frédéric Chevillon – Madame Laura FLOREANI PICHERI – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 – Zone d’aide à l’investissement des Petites et Moyennes Entreprises

N° 2016/149 – Convention de sous-location – 8, rue Fernand Rambert – Monsieur Fabien PIERRET – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 – Zone d’aide à, l’investissement des Petites et Moyennes Entreprises –

– N° 2016/150 – Constitution de partie civile – Infraction d’Urbanisme – Chemin de l’Evêché -Quartier Enco de Botte – Section cadastrée CL n° 661 –

– N° 2016/151 – Création d’une Régie de Recettes pour l’encaissement de la Taxe de Séjour –

 

– N° 2016/152 – Renouvellement des contrats de location pour les locaux occupés par la Trésorerie Municipale – Traverse Chapelle des filles – 13190 ALLAUCH – Locaux à usage administratif et logement du Trésorier –

– N° 2016/153 – Mission d’Assistance à Maîtrise Ouvrage – Lot n° 1 — Travaux de réaménagement d’espaces verts –

– N° 2016/154 – Assignation en référé-expertise – Demande de déSignation d’un expert médical –
Demande de reclassement d’un agent municipal – Tribunal Administratif – Désignation de Maitre

MENDES –

2016/155 – Mission d’Assistance à Maitrise Ouvrage – Lot n°2 Travaux de réaménagement de la cour de l’école de Val Fleuri –

– N° 2016/156 – Mission de Coordonnateur, SPS – Lot n°2 : Travaux de réaménagement de la c6ur de l’école de Val Fleuri –

N° 2016/157 – Mission de Coordonnateur SPS – Lot n°2 : TravauX de réaménagement de la cour de l’école de Val Fleuri –

N° 2016/158 – Location et acquisition de motifs et de matériels d’illumination de Noël

N° 2016/159 – Signature d’un contrat avec l’association « L’Ourskidanse Production » pour une animation avec manègerie à vélo « Tournez Manège » pour le Marché de Noël 2016 –

–      2016/160 – Bail civil – 19, rue Frédéric Chevillon – 13190 ALLAUCH – Madame CHAPPE –

Local destiné à la sous-location- Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 – Zone à l’investissement des PME-

N° 2016/161 – Programmation culturelle d’un concert en l’Eglise Saint Sébastien – Signature du contrat –

 

RÉPUBLIQU

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20160926-DM-2016-134AU Date de télétransmission : 26/09/2016

Date de réception préfecture : 26/09/2016

 

un certain art de ville
ué R x Finances

 

DECISION MUNICIPALE n° 20161,i 3CA

OBJET : Contrôles Techniques visuels des mâts, suspensions fleuries et balconnières Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-

18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au etne alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réaliser des contrôles techniques visuels des mâts, suspensions fleuries et balconnières,

CONSIDERANT, qu’après consultation, il convient de formaliser le marché avec le Bureau de Contrôle CTE Construction S.A.S.,

 

 

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20160926-DM-2016-134-AU Date de télétransmission : 26/09/2016

Date de réception préfecture : 26/09/2016

DECIDE

 

ARTICLE I : De signer l’acte d’engagement pour le marché à procédure adaptée « contrôles techniques visuels des mâts, suspensions fleuries et balconnières », avec le Bureau de Contrôle CTE Construction S.A.S., situé 56 rue de Fange, ZI les Paluds, 13400 AUBAGNE ;

Le marché prendra effet à compter de sa signature pour une durée d’un an, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans.

ARTICLE 2 : Le coût forfaitaire des 2 contrôles techniques visuels par art s’élève à 6.000 € HT soit 7.200 € TTC par an.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal.

Fait à ALLAUCH, le Z 6 SEP. 2016

 

R ÉPUBLIQUE

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20160926-DM-2016135-AU Date de télétransmission : 26/09/2016

Date de réception préfecture : 26/09/2016

 

 

élégué atik fiances
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un certain art de ville

 

DECISION MUNICIPALE n° 20161, r,ç

OBJET Maintenance du. Bassin DFCI de « La Limace » et de son Groupe Electrogène.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-

18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité, pour des raisons de sécurité incendie, de réaliser les opérations de maintenance du bassin DFCI de « la Limace » et de son groupe électrogène,

CONSIDERANT, qu’après consultation, il convient de formaliser le marché avec la société SNEF MAINTENANCE,

 

 

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20160926-DM-2016-136-AU Date de télétransmission : 26/09/2016

Date de réception préfecture : 26/09/2016

DECIDE

 

ARTICLE 1 : De signer l’acte d’engagement pour le marché à procédure adaptée « Maintenance du Bassin DFCI de La Limace et de son Groupe Electrogène. », avec la société SNEF MAINTENANCE, située 217 Av Francis PERRIN, 13790 ROUSSET ;

Le contrat d’entretien prendra effet à compter de sa signature pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 2 : Le coût forfaitaire annuel s’élève à 2.850 € FIT soit 3.420 € TTC par an.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal.

Fait à ALLAUCH, le         Z 6 SEP, 2016

 

E       P     U      B      L      I       Q     U

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20160926-DM-2016-136-AU Date de télétransmission : 26/09/2016

Date de réception préfecture : 26/09/2016

 

un certain art de„viIrd

 

DECISION MUNICIPALE n° 2016/ii 3k)

OBJET  : Travaux de réaménagement sommaire de l’ancienne usine électrique Mission CSPS

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n »‘ 2016177 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au cl.`me alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret il’ 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité de signer un contrat pour une mission CSPS dans le cadre des travaux de réaménagement sommaire de l’ancienne usine électrique,

CONSIDERANT qu’après consultation, il convient de formaliser le contrat pour une mission CSPS avec le BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 885,00 E HT, soit 1.062,00 € TTC,

 

DECIDE

 

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20160926-DM-2016-136-AU Date de té!’ r              r leign :.26/0e016.

Date de_________________ ma9/2oper

CONTROLES dans le cadr
an contrat pour une. mission CSPS avec le BUREAU ALPES
e des travaux de réaménagement sommaire de l’ancienne usine
électrique pour un montant de 885,00 € HT, soit 1062,00 € TTC.

 

ARTICLE 3  La dépense correspondante est inscrite au budget communal 2016, chapitre 21, article 2135, opération 25-TP 153 service 25.

Tait à ALLAUCH, le 2 SEP, N%

 

un certain art de vivre

 

ASINI

 

DECISION MUNICIPALE n° 2016/ J 211

OBJET : Marché de Noël 2016 – Signature d’un contrat avec l’association « Collectif Scène & Rue »-

Le Maire,d’ALLAUCH,

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122 – 18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au elle alinéa de l’article L. 2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016 – 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT qu’après consultation, il est envisagé d’animer le Marché de Noël, les 10 et 1 1 décembre 2016 par un. orchestre «Les Lutins Malins»,

 

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l’association «Collectif Scène & Rue» pour animer le Marché de Noël, le samedi 10 et dimanche 11 décembre 2016 par un orchestre « Les Lutins Malins »

ARTICLE 2 Le coût sera de 2 759,99 E. T.T.C:, payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes â ce contrat seront imputées au budget communal 2016, article 6232, chapitre 011,

2 6 SEP. 2016

Fait à ALLAUCH, le,………………….

 

P         U        B

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161007-dm2016138-AU Date de télétransmission : 07/10/2016

Date de réception préfecture : 07/10/2016

 

 

 

DECISION.MUNWII}ALE         ). -6/ .3ct

0.11.1)01.: Plainte auprès du Procureur de la République — 8 février 2011 ‘- Infraction d’urbanisme — Chemin de Caguerasset – Tribunal Correctionnel de MARSEILLE’, — Avis d’audience 6 janvier 2017 – Désignation de Maître XOUAL

Le Maire d’ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU la délibé,ration, n 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles L. 2122 – 22 et L. 2122-18,

VU Varrè14. n » 20161819 du 26 juillet. 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMliTIL Maire Adjoint, une délégation de l’onctions et de signature dans di‘ers domaines de compétence dont celui des contentieux,

VU la plainte déposée par la Commune auprés de Procureur de la République le 8 février 2011, concernant la construction d’un mur de clôture par Monsieur MACAGNO. sur un terrain sis Chemin de Caguerasset, et dont la réalisation n’est pas conforme aux dispositions fixées par le Plan Local d’Urbanisme,

VU l’avis d’audience pour le 6 Janvier 2017 notifié à la Commune par le Parquet du Procureur tic la République,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la dérense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure.

A1U                  .1 1 De constituer

er avocat devant le Tribunal Correctionnel de    ARSEILLE

le   ravier 2017, afin de représenter la Commune dans le cadre des poursuites mises en

oeu,,,rc par le Procureur de la République, la suite de la plainte déposée par la Commune le 8 février 2011. concernant la construction d’un mur de clôture par Monsieur MAC/1GNO. sur un terrain sis Chemin de Caguerasset, et dont lu réalisation n’est pas conforme dispositions fixées par le Plan Local d’Urbanisme,

Ara ICLE    De ronfler fvfaître Alain X011,A1„ Avocat au Barreau de MARSIALIk. le

dossier aux fins de représenter la commune et dérendre ses inti:. »rêts dans cette affaire ext st”) suites.

3  Les dépenses afférentes ft celle al’I i i re seront imputées au budget conr r communal chapitre 011 article 6227.

Fu;          ,At.!          le

L’Adjoint iléKgué,

Cénërale,

 

1.1

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161007-dnn2016139AU Date de télétransmission : 07/10/2016

Date de réception préfecture : 07/10/2016

 

 

L’Adjoint délégué

injstrkttion Céné -ale,

nc> 2016/

O       = Assignation du 2 septembre 2016 — Reve     di n de pro

7C1. — Chemin Notre-Dame des, Anges — Demande. Madame SAMBUCC1 — Tribunat Administr4if de Désignation de Maître )(DUAL –

rriét.é d’un chemin « indemnisation

MARSElLI„,E

 

Maire d•ALLAUC:11,

VU le Code Général des Collectivités `lAerrito ales et notamment l’arliçie 1.. 1111-180.

VU la délibération Ir 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant r Monsi ur le Maire les coa vétences prévues it l’article 2122 22,

VU rarrihé ng 2016/g19 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard 131SM.U.1:11, Maire Adjoint„ une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des contentieux

VU l’assignation du 2 septembre 2016 devant le Tribunal Adminisiratir, notifiée ii la Commune à la demande de Madame SAMBUCC1, revendiquant la propriété d’une portion du Chemin Notre-Dame des Anges sur ‘ruinai.’ emplètemit un cheminDal, cri souliaani réparation pécunirure du préjudice subi.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la défense des intéréts de la Commune dans le cadre de cote procédure,

 

DECI E

ART0„ ° 1 Dc constituer avocat .devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par l’assignation du 2 ,,,l’epterribm 2016.. à la demande de ‘Madame SAMf3UCCL, revendiquant la propriété d’une portion du Chemin Notre•Dame des Anges sur laquelle em.pièterait un chemin DiTI. et sollicitant la réparation pécuniaire du préjudice subi,

ARTICLE 2  De confier à Maître Afain X IJAL.: A-vocat au Barreau de MARSEILLU,, dossier aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites,

ARTICL 3 Les dépenses afférentes cette affaire seron chapitre 011 aacticle 6227.

Fait à ALL,                                                                    le

imputées au lnjclp,et communal

 

L’ Ad jo.int délégué dneigiillion Générale,

 

P                  t3                        13 A        I
Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161007dnn2016-140-AU Date de télétransmission 07/10/2016 Date de réception préfecture : 07/10/2016
Aine é 01 11C1 n16

are Mairie,      ……..

)1N M E           2016/Â

 

0 3,1E’          Requête du 16 septembre 2016 Non Opposition à Déclaration Préalable

Nefr 013 002 15 CO232 du 23 mars 201( délivrée à Monsieur TEZARIS Houleverd Pasteur – Monsieur GUERIN – Tribunal Administratif de MARSEILLE – Désignation d Maitre MOM PEVSSIN

Le Maire d’ALI „Al.)C11,

VU le Code Généra de Collectivités le nodales et notamment l’article 1„ 2 1 21.-1K

VU la délibération te 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur te Maire les.compéicnees prévues aux articles I- 2122 – 22 ci L. 2122-18.

VU l’arrêté. n’ 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard 1.31SMUTII, Maire Adjoint. une délégation de l’onctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des contentieux.

VU la rcquète en annulation caregist ée auprès du Vribunal Administratif’ le 16 septembre 2016 ù la demande de Monsieur GLERIN, contestant la léualité de la non opposition à Déclaration Préalable de travaux N’ 013 02 15 CO232 concernant la parcelle situ(,!’e sur le boulevard Pasteur, délivrée par la Commune le 23 murs 2016 au mot notamment, que les travaux envisagés ne correspondraient pas aux conditions d’une Déclaration Préalable déposée par le pétitionnaire., mais à ceux d’un permis de construire,

(70NSIDER.ANT qu’il convient d’assurer la défense des intériMs de la Commune dans le cadre de cette procédure,

 

DECIDE

ARTICLE 1 é De constituer avouai devant. k Tribunal Administratif de MARS1;11,1.1′. afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure. mise en muvre par lu requête en annulation enn….L.4istrée aupt.C..’s du Tribunal Administratif k septembre 2016 a la demande de Monsieur GUE.’,RIN.. contestant la légalité de l’Opposition à Déclaration Prêalable d.c travaux INP 013 02 15 00232 coneernant la parcelle située sur le. boulevard Pasteur. délivrée par In Commune le 23 mars 2016 au motif, notamment, que les travaux envisagés ne correspondraient pas aux conditions d’une Déclaration Préalable déposée par le pétitionnaire, mais à ceux d’un permis de construire.

ARTICLE 2    De confier, à Maître Adrien MON’ PEYSSIN. Avocat au Harreau de

  1. dossier _aux lins de représenter la commune et défendre ses intéri.;ti dans cette affaire et ses suites.

1.j:’  ‘LE 3  1,es dépenses afférentes à cette affaire seront ir – p -es. au budget cor m’Anal chapitre 01.1 article 6227.

Fait                                                   ?    T ?015

L’Adjoini délégu sAdrulnist r          Gér érale,

 

P               13             1     U     E

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161007-dm2016-141AU Date de télétransmission :07/10/2016

Date de réception préfecture : 07/10/2016

 

 

Affichée en Mairie., k 1,U(Ijoint délégué

‘gra       Générale,

0 7 00 ?Mb

 

S ON MU ,E N° 2016/. LI

 

OBJET ;: Changement de propriétaire – Fonds de commerce — 9., rue Pierre Queirel 13190 ALLAUCH – Madame et Monsieur ACHOTIAN – Avenant au contrat de transfert de bail commercial. du 8 décembre 2015

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2122 –                           –        alinéa et 1._ 2122-18,

VU la ,délibération 41(1 201 6177 du 30 juin 2016 déléguant à !Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé’: et en précisant éventuellement les limites,

VU rarKté municipal n’ 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant â Monsieur Gérard .131SM Uri], Adjoint délégué à .VAdministration Générale, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations„

VU la décision municipale n 2015/87 du 2.1 septembre 2015 i`.1C1ant auprès de Messieurs LIAI, propriétaires des murs, le transfert du bail commercial cédé par Madame. ClIAUSSY à la Commune,

VU le courrier du 29 noie 2016 émanant de l’étude de Maîtres BRINCOURT et CIA.VATT1, notaires, informant la collectivité de la cession des murs du fonds de commerce Madame et Monsieur ACH(..)TJAN,

C:ONSIDERANT qu’il convient de formaliser la vente des murs du fonds de commerce ivec Madame et Monsieur AC110.11AN, nouveaux propriétaires des murs du local précité, au moyen d’un avenant au contrat de transfert de bail commercial précité,

 

DECII E

A RT L CL.E De formaliser la vente des murs du fonds de commerce entre Messieurs agi,

et les épom ACHOTEAN., concernant le local sis à ALLAI/Cl 1„ 9, rue Pierre Queirel, appartenant désormais t Madame et Monsieur AC110″FIAN, au moyen d’un avenant un confirai de transfert de bail commercial signé le 8 décembre 2015 entre la Commune et Messieurs Lti1,1„

ARTICLE’, 2 Les dépenses qui en réstilteront seront imputées au budget communal au chapitre , ari        61.31

Fait à ALLAUCH, le

L’Adjni à r,k iii t t délégué (

Gênérale.,

 

R   EPUBLIOU   E

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161011-DM-2016-142-AU Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016

Allauch

un certain art de ville

F        R    A    N    Ç       AISE

 

 

 

DECISION MUNICIPALE n° 20161 1+2_

OBJET : Contrat de mise à disposition et de maintenance et d’assistance d’une plateforme Internet de télé déclaration et de télé paiement de la taxe de séjour – Société Nouveaux Territoires

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire. les compétences prévues Orne alinéa de l’article L.2122-22,

VU l’arrêté n° 2014/630 du 3 juillet 2014 portant délégation des fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat,

VU l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser la collecte de la taxe de séjour sur la Commune d’ALLAUCH,

CONSIDERANT la nécessité de la mise en service d’une plateforme Internet de télé déclaration et de télé’ paiement de la taxe de séjour,

CONSIDERANT que cette plateforme nécessite une maintenance et une assistance,

CONSIDERANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de passation des marchés sans formalités préalables,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un contrat avec la société NOUVEAUX TERRITOIRES,

D  E  P  A  R  T   EM•EN      T      D  E  5      FI                          0UCH       E  S      D    U  R  FI                            0  N  E

 

2
Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161011-DM-2016-142-AU Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11110/2016

DECIDE

 

ARTICLE 1: De signer un contrat, avec la société NOUVEAUX TERRITOIRES, relatif à la mise à disposition et la maintenance et à l’assistance d’une plateforme Internet de télé déclaration et de télé paiement de la taxe de séjour de la Commune d’Allauch.

Le contrat prévoit l’hébergement de la plateforme https://allauch.tamsejour.fr,

ARTICLE 2  : Le contrat, d’une durée de 36 mois et qui prendra effet le ter janvier 2017, sera reconduit expressément dans des termes identiques pour des périodes successives de 36 mois, majoré de l’indice SYNTEC (cf. article 8 du contrat).

ARTICLE 3 : Le coût de la prestation est de 1 440,00 € HT soit 1 728,00 € TTC à régler annuellement par avance.

ARTICLE 4  : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6156, fonction 020 du budget communal.

Fait à ALLAUCH, le  1 1 OCT, 2016

 

Accus’ de réceptie enpréfe,cturen

3-211300b25-20161012-2016-143-ALY Date de télétransmission : 12/10/2016 Date de réception préfecture : 12/10/2016

 

 

 

 

L’Adjoint délégué

l’A dminiMratiot altérait!,

D      S ON NIUN1                n 401

013JF, Uluête du 8 septembre 2016 — Recours con  ‘arrêté de permis de

construire N° 013 002 15 C0085 du 9 IllarN 2016 — ln llasse de ln Cahute — Tribunal Administratif de MARSEILLE – Désignation de Maire CARNIER –

Le Maire d’ALLAUCH.

VU le rode. Ciénéml des Collectivités erritoriales et notamment l’article 1, 2122-18,

VU lz.a. dMibération’n° 2016177 du 30 juin 2016 déléguant t Monsieur k Maire les compétences prévues à l’article L. 2122 22.

VU l’arrété ri° 2014/335 du 24 avril 2014 confiant à Monsieur Cié.rard HISMI„.1T1L Maire Adjoint, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des contentieux..

VU l’arrêté de permis de construire délivré pur la Commune à SNC COGED1M. PROVENCE le 9 mars 2016, concernant des parcelles situées Impasse de la Culade. autorisant la construction d’un programme de 60 logements.

VU la requête en -annulation enregistrée auprès du Tribunal Administratif le 8 septembre 2016 à la demande des consorts TAN, contestant la légalité de l’arrêté de permis de construire précité aux motifs, notamment., que le projet immobilier engendreraient des troubles visuels et sonores pour les riverains, et ne :serait pas conrormea certaines dispositions du Plan I .oval d’ t

CONSIDERANT qu’il convient. (l’assurer ln. défense des intérêts de la CorrarrUffle dans le cadre de celte procédure.

 

DECI D E

ji lC::`LE 1 De constituer avocat devant le Tribunal Administratir de MAR, HUT taTirt ce représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en oeuvre pur la requéte en annulation enregistrée auprès du ‘Tribunal Administratif le septembre 2016 à la demande des consorts NER.G1,11S1AN, contestant l léplité cle l’arrèté de permis de construire N 013 002 15 C0085 délivré, le 9 mars 20 H5 A la SNC COGF:DIM PROVENCE. concernant une parcelle située impasse de la Calade, au moti.rs. notanunera, que le projet immoWili et engendreraient des troubles visuels et sonores pouries riverains.. et rte serait pari ; cor tbrtne certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

AIMCLE              Oc conlïer A Mait•e Laurent. CiARNIUR. vocal. an Barreau de

MARSTILLF.., le dossier aux tins de représet ter la commune et .cié kmdre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

C LE 3 Les dépenses alti rentes A cette alTairc seront imputées au budgel commtrra tl chapitre 011                    227.

a C

Fait à LLAUCU ,

 

L’Adjoint délégué, inistration Gê.né•ake:

 

D C ON MUNIC E

n 2                                                    f ,141-1

 

OMET Convention de sous location — 23 rue Fernand Rambert 13190 Allauch Madame Sylvie SOULAS — Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 — Zone d’aide l’investissement des Petites et. Moyennes Entreprises.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122 18„ VU. le Code Général des Collectivités Territoriales et: notamment l’article L.1511 3,

VU la délibération n 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 5″»n, alinéa de l’article. L2122 – 22,

VU l’arrêté municipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant: à Monsieur Gérard .131SM1.JTITI„ Maire Adjoint, une délégation de fonctions et de signature clans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU le décret ne 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d’aide à l’investissement: des PME d’accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynarniser le centre villageois,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de Yaide à l’installation,

VU le contrat de location conclu entre la Commune et Madame et Monsieur jean TOCi-IE pour le local sis 23, rue Fernand Rambert ayant pris effet le le,octobre 2016, pour un loyer mensuel de 466,66 e, pendant une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 septembre 2019, et destiné à la mise en application du décret précité,

P      A                                                                               OB                                      O       ii                                                                                                                                                                 D      U               r

 

CONS1DERANT la demande de Madame Sylvie SOULAS de passer une convention de sous location en vue d’y exercer dans ce local l’activiW de toilet leur canin,

DECIDE

A.RTICLF 1. De conclure un contrat de sous-locations avec Madame Sylvie SOULAS pour le local sis, 23, rue Fernand RAMBERT à Allauch appartenant à Madame et Monsieur TOCHE, à compter du ler octobre 2046, renouvelable jusqu’au 30 juin 2019„ en vue d’y exercer l’activité de toiletieur canin sous l’enseigne ix Délicat and Dog

mmi.Q,12: D’appliquer un rabais de 75 (X) du montant du loyer principal de 466,66 euros la première année, un rabais de 50 % du montant du loyer principal la seconde aimée et un rabais de 25 % du montant du loyer principal la troisième année,

ART,I,Q1L 3 De fixer le loyer mensuel à 11666 euros par mois la premi&re année correspondant à 75 % du loyer principal, 23133 euros par mois la seconde année correspondant à 50 % du loyer principal, 349.99 euros par mois la troisième année correspondant à 25 ‘X) du loyer principal.

‘„. ETIgLE 4, Les recettes seront inscrites au budget communal.

-1 2 OC.

Fait â ALLAUCH, le.

 

L’A cijoint Délégué

à l’Administration Générale,

 

 

Ll’UBLILIU Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161012-2016-145-AU Date de télétrarismission 12/10/2016 Date de réception préfecture : 12/10/2016

 

 

L’Adjoint au Mairr4         ncI

DOéey.lé Inn Finit

liégieeTechniqt

-; rands tmvau.

/

 

D                     M N C _PA n° 2016LA

0 ‘MET Réam.énagemcnt sommaire de l’ancienne usine électrique Mission de contrôle technique

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération ne 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aul alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août .2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASFNI pour la signature d’un contrat où d’un. avenant à un. contrat,

VU l’article 2.7 du décret ne 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité de signer un contrat pour une mission de contrüle technique dans le cadre des travaux de réaménagement sommaire de l’usine électrique,

CONSIDERANT qu’après consultation, |l convient de formaliser le contrat pour une mission de contffile technique avec la société ALPES coNTRoLEs, pour un montant de L200,00 HT, soit 1.440,00 E TTC,

 

DECIDE

ARTICLE I De signer un contrat pour une mission de contrôle technique avec la société ALPES CONTROLES dans le cadre des travaux de réaménagement sommaire de l’usine électrique pour un montant de 1,200,00 HT, soit 1.440,00 € TTC.

ARTICLE 3 Le dépense correspondante est inscrite au budget communal 2016, chapitre 21, article 2135, opération 25-TP153 service 25.

Fait Ai ALLAUCI le          1 2 OCT

L’Adjoint au

ré:gué aux Fi ances, Iqs Tclin jues

Gran .Trataux

 

R       EPU           B    L       IQLI
Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161013-dm-2016-146-AU Date de télétransmission : 13/10/2016

Date de réception préfecture : 13/10/2016

Allauch

un certain art e ville

DECISION MUNICIPALE n° 2016/),(4)

OBJET — Programmation culturelle d’un spectacle pour enfants « Voyage au Pôle Nord » –Signature dû contrat –

Le Maire d’ALLAUCH,

Vii le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 – 22, et notamment au ene alinéa,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI notamment pour la signature des contrats,

VU l’article 30,1.8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,

CONSIDERANT qu’il est envisagé de proposer deux spectacles « jeune public » à l’Espace François MITTERRAND, le 19 décembre 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser le contrat avec l’association retenue,

 

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161013-dm-2016-146-A1J Date de télétransmission : 13/10/2016

Date de réception préfecture : 13/10/2016

DECIDE

ARTICLE 1: De signer un contrat avec l’association En Compagnie des Fées, pour la programmation de deux représentations d’un spectacle jeune public intitulé « Voyage au Pâle Nord », le lundi 19 décembre 2016, à 10 h 00 et à 14 h 30, à l’Espace François Mitterrand pour un montant de 1.000,00 euros T.T.C., payable sur présentation de facture.

ARTICLE 2  : L’entrée de ce spectacle sera gratuite.

ARTICLE 3  : Les frais de restauration des membres de l’association seront décidés et pris en charge par la Commune.

ARTICLE 4  : La dépense correspondante sera imputée au budget communal 2016, chapitre 011.

Fait à. ALLAUCH, le       1 3 OCT. 2

L’Adjot t au        re

délégué a f      ii nees,

 

REPUBLIQU

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161013-DM-2016-147-AU Date de télétransmission : 13/10/2016

Date de réception préfecture : 13/10/2016

 

 

vaux
J

 

DECISION MUNICIPALE n° 2016/147t

OBJET  : Installation d’un système de chauffage et de rafraichissement de divers bâtiments communaux

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité de signer un contrat pour une mission. CSPS dans le cadre de l’installation d’un système de chauffage et de rafraichissement de divers bâtiments communaux,

CONSIDERANT qu’après consultation, il convient de formaliser le contrat pour une mission CSPS avec la société DEKRA, pour un montant de 972,00 e HT, soit 1 166,40 E TTC,

 

Le montant forfaitaire de cette prestation se décomposera en 2 phases :

—*Phase Conception.:                 288.00 € HT

,Phase Réalisation :              684.00 € HT

La somme totale de la prestation s’élèvera.à 972,00 E HT, soit 1 166,40 € TTC.

ARTICLE 3  La dépense correspondante sera imputée au Budget Communal 2016 sur la ligne budgétaire qui convient,

Fait à ALLAUCH, le 13 OCT. 2[115

 

 

E       V      I.)                                 Ut.                 iuU

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161019-2016-148-AU Date de télétransmission 19110/2016 Date de réception préfecture 19/10/2016

 

 

G i.nérale,

 

DECIS1ON MUNICIPALE n° 2016L1ltg

0131e.:; Convention de sous location — 10, rue Frédéc CHEVILLON 13190 Allauch Madame Lau.ra FLORE.ANI PJCFIERY — Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 — Zone d’aide à l’investissement des Petites et Moyennes Entreprises.

Le Maire (l’ALLAUCH,

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122 – 18, VU le Code Général des collectivité.s Territoriale, et notarnm.ent VarticleLi5ll -3,

VU la délibération n 2016/77 du 30 juin 201.6 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 5′-‘ »e alinéa 1-2122 22,

VU ]’arrêté municipal n’ 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant. à Monsieur Gérard BISMUTH, Maire Adjoint, une délégation de fonctions et: de signaturu dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d’aide à l’investissement des PME d’accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l’aide à l’installation.

VU le contrat de location, conclu entre la Commune et Monsieur SERRA ayant pris effet le 15 août 2016, pour le local sis 10, rue Frédéric CHEV114,0N pour un loyer mensuel de 350,00 €, et ceux jusqu’au 14 août 2019, et destiné à la mise ‘en application du décret précité,

.7                                                                                                                                                                 H     E                  U     U           R

 

CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention de sous-location avec Madame Luira FLOREANI PICHERY sis, 10 rue Frédéric CHEVILLON & Allauch aux conditions de la convention ci annexée, en. vue d’y exercer l’activité de restauration et vente de meubles vintages , pour un montant: de 87,50 E par mois correspondant à 25 % du montant du loyer principal la première armée, 175,00 E par mois correspondant à 50% du montant du loyer principal la seconde année et 262,50 € par mois correspondant à 75% du montant du loyer principal la troisième année.

DECIDE

ABILCILE   De conclure un contrat de &Ms-location, avec à Madame Laura FLOREANI

PICHERY pour le local sis, 10 rue Frédéric CHEVILLON à Allauch appartenant à Monsieur SERRA, à compter du1 er novembre 2016 et ceux jusqu’au 14 août 2019, date d’expiration du contrat de location principal, en vue d’y exercer l’activité de restauration et vente de meubles vintages afin de redynainiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n » 2007-732 du 7 mai 2007 et aux conditions de la convention.

.ALtTICIM: D’appliquer un rabais de 75% la première année, 50% la seconde année et 25% la troisième année sur le loyer initial de 350,00 euros pendant trois ans.

ARTICM De fixer le loyer mensuel à 87,50 par mois correspondant à 25 % du montant du loyer principal la première année, 175,00 la seconde ann& correspondant à 50 % montant du loyer principal et 262,50 € la troisième an.née correspondant à 25 du montant du loyer principal.

  • -es …7e :es seront inscrites au budget communal.

Fait à ALLAUCH, le—           …

L’Adjoint délégué,
à l’Administration Générale

 

ccus de réception erupréfecturef, 013-211300 25-20161CM 9-2016-149-A1J Date de télétransmission : 19/10/2016 Date de réception préfecture : 19/10/2016

 

‘oin 1 .1.ép,ué
art de v                             ti on Générale,

 

DEÇI ON MIINICEPALE n 20„e 9

Q111.fT Convention de sous location – 8 rue Fernand %n’Ibert 13190 Allauch – Monsieur Fabien PIERRET – Décret n° 2007’732 du 7 mai 2007 – Zone d’aide à. l’investissement des Petites et Moyennes Entreprises. –

‘Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1-21.22. – 18, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1511 3,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 5 alinéa de l’article L2122 — 22,

VU l’arrété municipal ne 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Maire Adjoint, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU te décret n » 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d’aide à l’investissement: des PME d’ accorder.un rabais sur k montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n »‘ 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l’aide à l’installation.

VU le contrat de location conclu entre la Commune et Monsieur Michel LEONFORTE pour le local sis 8, rue Fernand Rambert ayant pris effet. le 1 xe septembre 2016, pour un loyer mensuel de 790,00 €, soit jusqu’au 31. août 2019, et destiné à la in’isti en application du décret précité,

 

CONSIDERANT la demande de Monsieur Fabien PIER.RET de passer une convention de sous location en vue d’y exercer dans ce focal l’activité de chef de cuisine à domicile et cours de cuisine

DÉCIDE

.IJT1ÇULI De conclure un contrat de sous-location, avec Monsieur Fabien PIERRET pour le local sis, 8, rue Fernand R.A.MBERT à Allauch appartenant à Monsieur Michel LEONFORTE„ à compter du ler NOVEMBRE 2016, renouvelable jusqu’au 31 août 2019, en vue d’y exercer ‘l’activité de « chef de cuisine à domicile » et,. de cours de cuisine sous l’enseigne La Fabrique du Chef»,

ARTIC.f,E D’ appliquer un rabais de 50 %du montant du loyer principal de 795 eu ros

durant 3 ans,

An:MU, De fixer le loyer mensuel à 395,00 euros par mois correspondant à 50 ‘X, du loyer principal.

ARTICLE 4: Les recettes seront inscrites au budget communal.

9 fri.

Fait à ALLA.UCH,

 

P              B                     0

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161025-DM2016150-BF Date de télétransmission : 25/10/2016

Date de réception préfecture 25/10/2016

 

 

 

 

DFC1SION l‘fIL. NU’ So

 

OBJET : Constitution de partie civile – Mnaction d’urbanisme – Chemin de l’Evéelté – Quartier Eric° dL Botte – Section cadastrée CL rY 661 –

VU le Code Général InCollectivitésl’erritoriales et notamment l’article 1,, 2122-18,

VU hi délibération u° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 — 22,

VU rarrêté n 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard 131SMUIlt Maire A.djoint, une délégation, dc . fonctions et de Signature dans divers domaines de compétence dont celui des contentieux.,

VU l’arrèié portant ordre d’inter uption de travaux dressé le 26 juillet 2016 en complément du constat d’infraction établi le même jour, sur la parcelle cadastrée. Section CL n’ 661, sise Chemin de l’Evéehé, ua tien d’Enco de Boite \ Allauch, appartenant à Madame Dalila AY AD!.

VU la plainte déposée par la Commune am-ès du Procureur de la République le 26 juillet 2016,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune. dans le cadre de cette procédure, pur le biais de la Constitution de panic civile,

Çe              2t2t.,„_ M.,e_

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Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161025-DM2016-150-BF Date de télétransmisslon : 25/10/2016

Date de réception préfecture : 25/10/2015

DECIDE

À RT1CLE 1 De constituer avocat  »devant k Tribunal de Grande Instance de mARsEll.,LE arm de représenter la Commune pour sa constitution de partie civile dans le cadre de la plainte adressée au Procureur de la République le 26 juillet 2016.

A ra  cLE 2 De confier à Maitre X01..JAL,. Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux lins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suitres,

ASTICLY, 3  Les d.épenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre Olt article 6227.

Fnit à ALLA UCIL   2 5 On 2016

 

 

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Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161026-2016-151-AU Date de télétransmission 26/10/2016

Date de réception préfecture : 26/10/2016

 

 

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ï. 20%

 

DEC                          ‘ PALLN:                           5

g_JFM:if,: Création d’une Régie de Recettes pour [‘encaissement de 1 a Taxe de Séjour

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code C’,,énéral des Collectivités T.erritoriaIes, et notamment ses articles 12122-22, 1,2122-23 et L2122-18,

VU le décret n’ 62-1587 du 29 décembre 1962. modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18?

VU le décret n 66-850 du. 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU le décret n’ 97-1259 du 29 décembre1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

VU l’arrêté, du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU l’Instructioi odificatrice n° 064)31-A-13-M du 21 avril 2006,

 

VU l’arrété n° 2016/840 du 9 aout 201.6 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur TOMASINI pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux,

VU la délibération n 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire certaines des compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en précisant éventuellement les limites,

CONSIDERANT la délibération te 2016/130 du 29 septembre 2016, instaurant une taxe de séjour sur la Commune,

CONSIDERANT que la Commune a décidé d’instituer une régie de recettes, auprès de la Maison du Tourisme chargé de l’encaisse.ment de la Taxe de Séjour,

VU l’avis conforme de Monsieur le Trésorier Principal d’ALLAUCH en date du

DECIDE_

RTICIA3 I Monsieur le Maire est autorisé à créer une Régie de Recettes pour le recouvrement de la Taxe de Séjour. Cette régie est installée à la Maison du Tourisme, Esplanade Frédéric Mistral, ‘à ALLAUCH,

&RIIcL12. Cette régie encaisse la Taxe de Séjour collectée par les hébergeurs auprès
des personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire de la Commune d’ALLAUCH,

ART1CJJL, Les recettes désignées à. l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

– Numéraire

Chèques bancaires, postaux ou assimilés TiPI

contre délivrance d’un récépissé de versement,

ARTICLE 4 11 est institué un fonds de caisse de 50 E. (cinquante. euros) pour cede Régie de Recettes auprès de la Maison du Tourisme,

bJ3]3U Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur titulaire ès qualité auprès de la Trésorerie d’ALLAUCH.

 

3 ARTICLE 7 ‘L’intervention de mandataires suppléants aura lieu clans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTIÇLE,, 8 Le régisseur est tenu. de verser au Comptable Public assit le mcintant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum, une fois par quadrimestre.

RTICLE Le régisseur titulaire estr. assujetti à un cautionnement dont le montant

sera fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTiCLE 10: Le régisseur titulaire percevra une indemnité annuelle de responsabilité dont le taux sera précisé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 L’Adjoint délégué aux Finances et le Trésorier Principal d’ALLAUCH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2 cri

Fait à ALLAUC e

L’Acijoi délégué                ces, Y’

 

P       U      H      L      T      Q      U

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161107-2016-152-AU Date de télétransmission 07/11/2016 Date de réception préfecture 07/11/2016

 

 

Affichée en Mairie, le tl 7 v 2(118 itAjoint au Maire,

17.0.È16:gïtéfi Adnlinistration Générale,

•   t,    •••-•••

 

1DECISION MUNICIPALE N° 2

OBJET : Renouvellement des contrats de location pour les locaux occupés pur la Trésorerie Municipale – Traverse Chapelle des Filles – 13190 ALLAUCH – Locaux it usage administratif et logement du Trésorier –

ç Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2l22-22inéa-eti.2l2218,

VU la délibération u 2016/77 du 30 juin 2016 délé,guant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles 1„ 2122 -22,

VU l’arrêté n 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Maire Adjoint, une délégation de l’onctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU la décision municipale n’ 2008/11 du 11 février 2008 autorisant la signature des contrats de location entre la Commune et la Direction Générale des Finances Publiques.

VU la nécessité pour la Commune de renouveler les contrats de location concernant les services administratifs de la Trésorerie et le logement du Trésorier, désormais arrivés à expirations

CONSIÏ)ERÀNT qu’il convient de matérialiser ce renouvellement d’une durée de 6 ans à. compter du 20 novembre 2016, par la signature de deux actes distincts, moyennant un loyer anndel de 6s201,31 C pour le logement, et de 18.603,38 C pour les locaux dédiés aux services administratifs de la. Trésorerie,

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161107-2016-152-AU Date de télétransmission : 07/11/2016 Date de réception préfecture : 07/11/2016

DECI1)1?,

 

ARTICLE I De signer les contrats de location avec la Direction Générale des Finances Publiques, concernant le logement et les locaux à usage administratifs sis à Al..,1,AUC11, Traverse Chapelle des Filles, appartenant à la Commune, pour une durée de six ans, à compter du 20 novembre 2016, moyennant un loyer annuel. de 6,201,31 pour le logement, et de 18,603,38 € pour les locaux dédiés aux services administratifs de la Trésorerie.

ARTICLE 2 Les recettes et dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal au chapitre 75. article 75).

Fait A ALLAUCH, le 07 TM. 101U

L’Adjoint au Maire,
d1gUjLJjUiDiSIrtiOn Générale,

 

1) ECJS ION MUNIC I PA

OBJET Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage — Lot &I Travaux de réaménagement d’espaces verts.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-

18.

VU la délibération n 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au. 44e alinéa de l’article L.2122 22,.

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASIN1 pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

V1:1 l’article 27 du décret 201.6-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité, de confier la conception et le suivi des travaux, à un bureau d’études spécialisé dans le cadre des travaux de réaménagement paysager,

CONSIDERANT„ qu’après consultation, il convient de formaliser le marché avec le bureau d’études « Agence Paysage ingénierie Conseils »,

 

DECIDE

ARTICLE t      De signer l’acte d’engagement pour le marché à procédure

adaptée « Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage », lot Cl Travaux de réaménagement d’espaces verts, avec le Bureau dTitudes Agence Paysage Ingénierie Conseils, située 110 av Emile Ripert, 113600 LA C1OTAT

Le marché prendra effet à compter de sa signature jusqu’à la réception des travaux, soit au plus tard le 29 décembre 2017.

ARTICLE 2 Le coût forfaitaire s’élève à 5.418,75 e HT soit 6.502,50 € TTC>

ARTICLE 3  I,es dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communaL

Fait ALLAUCH, le     O i5

 

un certain art de vitte                L’Adjoint délégué

1’A4minis ration Générale,

 

DECISION MUNICIPALE n° 2016/À St‘

OBJET Assignation en référé-expertise – Demande de désignation d’un expert médical – Demande de reclassement d’un agent municipal – Tribunal Administratif — Désignation de Maitre MENDES –

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1,, 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122 22,

VU l’arrêté 2016/819 du 26 juillet 201.6 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Maire Adjoint, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des contentieux,

VU l’assignation devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE délivrée le 18 octobre 2016 par Madame Sonia BAUFAYS, agent d’entretien, à l’encontre de la Commune aux fins d’obtenir la désignation d’un expert médical, compte tenu de son désaccord avec la collectivité sur ses conditions de reclassement,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure,

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-154-AU Date de télétransmission 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

DECIDE

ARTICLE 1 De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la requête en référé-expertise devant le Tribunal Administratif, en date du 18 octobre 2016, à la demande de Madame Sonia BAUFAYS, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert médical, compte tenu de son désaccord avec la collectivité sur ses conditions de reclassement,

ARTICLE 2 : De confier à Maitre MENDES, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la conimtme et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre 011 article 6227.

Fait à ALLAUCH, le 14 NOV. 2016

L’Adjoint délégué,
à l’Administraf Générale,

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-155-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

 

 

un certain art de ville

 

DECISION MUNICIPALE n° 2016/„Aç

OBJET : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage — Lot n°2 : Travaux de réaménagement de la cour de récolé de Val Fleuri.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-

18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L/ 122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDÉRANT la nécessité, de confier la conception et le suivi des travaux à un bureau d’études spécialisé dans le cadre des travaux de réaménagement paysager,

CONSIDÉRANT, qu’après consultation, il convient de formaliser le marché avec le bureau d’études <‹ Agence Paysage Ingénierie Conseils )›,

 

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-155-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

DECIDE

 

ARTICLE I    De signer l’acte d’engagement pour le marché à procédure

adaptée « Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage », lot re2 : Travaux de réaménagement de la cour de l’école de Val Fleuri, avec le Bureau d’Etudes Agence Paysage Ingénierie Conseils, située 110 av Emile Ripert, 13600 LA CIOTAT ;

Le marché prendra effet à compter de sa signature jusqu’à la réception des travaux, soit au plus tard le 29 décembre 2017.

ARTICLE 2 : Le coût forfaitaire s’élève à 4321,25 e HT soit 5,185,50 € TTC.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal.

Fait à ALLAUCH, le 14 NOV. 2016

 

PUBLIQUE           F R ANÇAISE

 

 

 

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-156-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

 

 

DEC SION MUNICIPALE n° 2016/ J)(🙂

 

OBJET : Mission de Coordonnateur SPS –Lot n°2 : Travaux de réaménagement de la cour de l’école de Val Fleuri.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122

18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au eue alinéa de l’article L2122 – 2Z

VU l’arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité, de confier une mission de coordonnateur SPS pour assurer la sécurité du chantier,

CONSIDERANT, qu’après consultation, il convient de formaliser le marché avec l’entreprise « DEVRA INDUSTRIAL SAS »,

 

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-156-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

DECIDE

ARTICLE 1  De signer l’acte d’engagement pour le marché à procédure

adaptée « Mission de Coordonnateur SPS », lot n°1 Travaux de réaménagement de la cour de l’école de Val Fleuri., avec l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL, SAS, située bâtiment Bourbon 1 — BP 438, 13011 MARSEILLE ;

Le marché prendra effet à compter de sa signature jusqu’à la réception des travaux, soit, au plus tard le 29 décembre 2017.

ARTICLE 2 Le coût forfaitaire s’élève à 900E HT soit 1080 E TTC.

ARTICLE            Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget

communal.

Fait ALLAUCH, le 14 NOV. 2.016

clMnt at aire d t égué tux 4 yllan+trus,

 

RÉPUBL I Q U E

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-157-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

 

 

 

 

D CISION MUNICIPALE n° 2016

OBJET Mission de Coordonnateur SPS Lot n°1 Travaux de réaménagement d’espaces verts.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122

18,

VU la délibération n° 2016/77 •du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4eme alinéa de l’article L,2122 – 22,

VU l’arrété n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASIN1 pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité, de confier une mission de coordonnateur SPS pour assurer la sécurité du chantier,

CONSIDERANT, qu’après consultation, il convient de formaliser le marché avec l’entreprise « DEKRA INDUSTRIAL SAS »,

 

I.

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-157-AU Date cie téfétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

DECIDE

ARTICLE    De signer l’acte d’engagement pour le marché à procédure

adaptée « Mission de Coordonnateur SPS », lot n’l Travaux de réaménagement d’espaces verts, avec l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, située bâtiment Bourbon I BP 438, 13011 MARSEILLE ;

Le marché prendra effet à compter de sa signature jusqu’à la réception des travaux, soit, au plus tard le 29 décembre 2017.

ARTICLE 2, Le coût forfaitaire s’élève à 900 E HT soit 1080 € TTC.

 

AR »ICLE commurla es dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget

 

 

Fait àALLAUCH, le 111 Un 2016

 

R                     P       U       El                             L

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-158-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

 

 

-J a T         A LNI

 

)                                 ON MUNICIPAL TE No 20

 

OBJET Location et acquisition de motifs et de matériels d’illumination de Noël – Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.212248, VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au eme alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU l’article 27 du décret n’.2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU la nécessité d’acquérir et de louer des motifs et du matériel d’illut ination pour animer les rues et bâtiments publics lors des fêtes de Noël,

CONSIDERANT qu’après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec l’entreprise BLACHERE ILLUMINATIONS,

DECIDE

ARTICLE 1 De signer un marché avec l’entreprise BLACHERE ILLUMINATIONS pour des prestations de location et d’acquisition de motifs et de matériels d’illumination de Noël – Lots I et 2 –

ARTICLE 2 Le montant des prestations est susceptible de varier comme suit

  • Lot 1 Location de motifs et de matériels d’illumination de Nol le montant maximum

sur la durée totale du marché est de 55.000 H.T. Il n’est pas fixé de montant minimum.

  • Lot 2 Acquisition de motifs et matériels d’illumination de Noël le montant maximum

sur la durée totale du marché est de 30.000 H.T. 11 n’est pas fixé de montant minimum.

R HON

D                  R T t M EN T      0 E 5            BOUCHES      U

 

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-158-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget communal, sur les lignes budgétaires suivantes

  • Fonction 814 Nature 21578 Service 22
  • Fonction 814 Nature 6135 Service 22.

Fait â ALLAUCHI leNOV, 2016

 

P      U    B

Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-159-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14111/2016

 

 

 

DEC S ON MUNICIPALE n° 20161

MUET, Marché de Noël 2016 – Signature d’un contrat avec l’association « L’Ouxskidanse Production» –

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L, 2122 – 18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au ilene alinéa de l’article L. 2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASTNI pour la signature d’un contrat,

VU l’article 27 du décret n° 2016 – 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT qu’après consultation, il est envisagé d’animer le Marché de Noël, les 10 et 11 décembre 2016 par une manegerie à vélo «Tournez Manège»,

DECIDE
Accusé de réception en préfecture

013-211300025-20161114-2016-159-AU Date de télétransmission : 14/11/2016 Date de réception préfecture : 14/11/2016

 

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l’association «L’Ourskidanse Production» pour animer le Marché de Noël, les samedi 10 et dimanche 11 décembre 2016 par une mancelle à vélo « Tournez Manège »

ARTICLE e coût sera de 1 934,20 €. T.T.G., payable sur présentation de facture.

 

ARTICLE 3 Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2016, article 6232, chapitre 011.

Fait à ALLAUCH, le         4 MOV, 2Q1

 

R       E              PUBLIQUE

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161125-DM-2016-160-AU Date de télétransmission : 25/11/2016

Date de réception préfecture 25/11/2016

 

 

 

 

t délégué,

‘ tration Générale,

 

I]ECISION MUNICJ.PALE 2016/ 6c)

OBJET         Bail civil —         19, rue Frédéric Chevillon — 13190 ALLAUCH

Madame CHAPPE — Local destiné à la sous-location — Décret ne 2007-732 du 7 ruai 2007 — Zone d’aide à l’investissement des PME –

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122 22 — alinéa —et L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU l’arrêté n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH. Maire Adjoint, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations.

VU le décret le 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zones d’aide à l’investissement des PME d’accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois.

VU la nécessité pour la Commune de développer l’activité commerciale de la rue Frédéric Chevi lion,

VU l’intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame­CHAPPE pour la réalisation de ce projet,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un contrat de bail avec Madame CHAPPE concernant le local précité pour une durée de trois ans, ft compter du 1 er décembre 2016,

 

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161126-DM-2016-160-AU Date de télétransmission : 25/11/2016

Date de réception préfecture : 25/11/2016

DECIDE

ARTICLE I         De conclure le contrat de bail concernant le local sis \ ALLAUCH,

19, rue Frédéric Chevillon appartenant à Madame CHAPPE, pour une durée de trois ans, à compter du l » décembre 2016, moyennant un loyer annuel de 6340 E, toutes charges comprises, en vue de conclure un contrai de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zones d’aide à l’investissement des PME d’accorder un rabais sur Je montant du loyer pour une entreprise.

ARTICLE 2 Les dépenses qui ,en résulteront seront imputées au budget communal au chapitre 011, article 6132.

Fait à ALLAUCH, le         5 NOV. 2T3

 

R    E    P   U13      L    I     Q   U   E R             A N       Ç    A         I     S
Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161125-DM-2016-161-AU Date de télétransmission : 25/11/2016

Date de réception préfecture : 25/11/2016

Allauch
un certain art de vite

 

Affiché en Mairie, le 2 5 NOV.

DECISION MUNICIPALE n° 201e2.:61

OBJET  : — Programmation culturelle d’un concert en l’Eglise Saint Sébastien – Signature du contrat

Le Maire d’ALLAUCII,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 – 22, et notamment au en‘ alinéa,

VU l’arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI notamment pour la signature des contrats,

VU l’article 30.1.8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,

CONSIDERANT qu’il est envisagé de proposer le concert « Entre Biseaux et Anches » en l’Eglise Saint Sébastien, le 19 décembre 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser le contrat avec l’association retenue,

 

Accusé de réception en préfecture 013-211300025-20161125-DM-2016-161-AU Date de télétransmission : 25/11/2016

Date de réception préfecture : 25/11/2016

DECIDE

 

ARTICLE 1 De signer un contrat avec L’association « Culture et Orgues en Pays d’Apt », pour la programmation d’un concert intitulé « Entre Biseaux et Anches », le lundi 19 décembre 2016, à 18h30, en l’Eglise Saint Sébastien pour un montant de 600,00 euros T.T.C., payable sur présentation de facture.

ARTICLE 2  : L’entrée de cc spectacle sera gratuite.

ARTICLE 3 : Les frais de restauration des membres de l’association seront décidés et pris en charge par la Commune.

ARTICLE 4  : La dépense correspondante sera imputée au budget communal 2016, chapitre 011.

Fait à ALLAUCH, le 2 5 NO11.