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Exemple

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Mardi 29 septembre 2015 à 18 heures 30
Salle du Conseil Municipal — Espace François Mitterrand

Le 29 septembre 2015, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Roland POVINELLI, Maire,

Présents : Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Andrée NICOLAO, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Richard EOUZAN, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAI(, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, Patrice DAUDE, José GONZALEZ, Alain FOUR_ESTIER, Monique ROBINEAU, Lionel de CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.

Absente excusée: Véronique ANDRÉ-SEGUIN.

Madame Christel BALIAN a été désignée Secrétaire de séance.

!Conseillers en exercice : 35

!Conseillers présents ou représentés :’34

;Date d’envoi de la convocation : 23/09/2015

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte à 18 heures 30, Monsieur le Maire propose la désignation de Christel BALIAN pour occuper les fonctions de Secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. – Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015.

< Ce document retrace le déroulement du Conseil Municipal précédent qui est soumis, pour avis, a l’Assemblée.

  • « , •

Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

  1. le Maire.- Avez-vous des observations à formuler ?
  2. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, concernant ce compte-rendu, j’ai apprécié que tout soit reporté comme il se doit, y compris certaines phrases dont je pensais qu’elles seraient retirées. J’ai deux observations à faire.

La première, c’est qu’au dernier Conseil Municipal, j’étais gai. Aujourd’hui, je suis triste, car vous m’avez fait beaucoup de peine. Je croyais avoir des amis, mais non. Au dernier Conseil Municipal, vous saviez que nous attendions dehors, loin derrière la foule. A cause de cela, nous sommes arrivés 2 ou 3 minutes en retard, vous ne nous avez pas fait le plaisir de nous attendre et vous avez commencé le Conseil sans nous. Cela m’a beaucoup touché, j’ai encore de la peine, mais j’espère que cela passera.

La deuxième, c’est que je voulais vous prier de bien vouloir m’excuser pour ma méchanceté envers vous. En effet, lorsque je vous ai parlé de faire un jumelage avec une ville en ALGÉRIE, je ne me suis pas bien exprimé. En tout cas, j’ai eu des réponses significatives. C’était une petite attaque de ma part, il y avait un sous-entendu. J’aurais dû simplement dire : ces jumelages, ces apéritifs, ces voyages, je pense qu’il va falloir réduire la voilure, car on fait tout cela avec l’argent des contribuables. Cependant, si vous souhaitez, nous pouvons enterrer la hache de guerre, nous pouvons fumer le calumet de la paix, cela nous donnera l’occasion d’étrenner ce petit cendrier de la ville de NOTA, en COROGNE, en ESPAGNE. Cette ville où la Commune avait envoyé mais également reçu une délégation pour faire un jumelage. Certains d’entre vous étaient présents et sont encore élus à ce Conseil. Aussi, je vous demande de vous reporter au Bulletin Municipal de 1980. Vous y verrez que nous avons reçu cette délégation. Je n’ai pas rêvé à ce sujet, on y voit notre Maire, jeune et élégant bipède. Il est toujours élégant, toujours bipède, mais moins jeune, c’est le lot de tout un chacun. Je n’ai pas dit de bêtise ce jour-là et je vous demande de vous reporter à ce journal Municipal.

Je répète ma question, où en est ce jumelage que vous aviez initié avec la ville de NOTA, il y a une trentaine d’années ?

  1. le Maire.- Je vais d’abord vous répondre sur la deuxième question. Concernant le jumelage, je m’en souviens, je vais demander à mes services de me ressortir le Bulletin Municipal pour reprendre tout ce que nous avions dit. Je vous téléphonerai ou je vous verrai et l’on en discutera.

Je vous ai fait beaucoup de peine, paraît-il. Si je vous ai fait de la peine, c’est malgré moi, (vous savez toute l’amitié que je vous porte, cher ami). Je vais simplement vous dire ceci, la majorité se réunit à 18 heures pour voir s’il y a des détails à régler, si l’on n’a rien oublié, etc… À 18 h 30, nous ouvrons la salle aux élus et au public. J’ai par habitude d’être toujours à l’heure, peut-être que je le dois au fait que j’ai fréquenté pendant des années Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur et Maire de MARSEILLE, qui vous recevait à 15 heures pile. Je préfère cela par rapport à d’autres qui vous reçoivent à 15 h 15, 15 h 20, c’est impoli.

 

Ce soir, j’ai donné des instructions au Responsable de la Police Municipale, afin que cela ne se reproduise pas. En effet, le problème c’est qu’il y avait beaucoup de monde dans les couloirs, ici, dehors et en bas. Vous êtes donc restés coincés, ce n’était pas ma volonté. Sachez que ce soir, j’ai donné pour instructions qu’à partir de 18 h 15, lorsque les policiers municipaux voient arriver les élus de la minorité, ils les fassent monter avant le public, afin qu’ils puissent rentrer les premiers dans la salle.

Monsieur MINEO, vous ai-je donné cet ordre ?

  1. MINE0.- Oui, Monsieur le Maire.
  2. le Maire.- Excusez-moi, si je vous ai fait de la peine.

Vous me parlez de peine. Vous savez que, moi aussi, je suis parfois peiné ! Prenez Corinne MATIAS par exemple ! A chaque fois que je rencontre cette journalise de la Provence, c’est Monsieur POVINELLI par-ci, Monsieur POVINELLI par-là ! Bref; d’une grande gentillesse. Par contre, dans mon dos, c’est tout autre chose ! J’ai horreur des faux semblants, je préfère que l’on me dise en face plutôt que l’on me plante un coup de couteau dans le dos à la lère occasion. Or, elle écrit dans le journal : passons sur le fait que le publie soit admis à l’heure pile du Conseil (si elle veut, on le fait une heure après), dans une salle Mitterrand déjà pleine (elle n’avait qu’à arriver avant), 50 sièges occupés par des privilégiés (ce sont les chefs de service). Plus surprenant (elle n’y comprend rien, elle est nulle, elle est aussi nulle en politique qu’au journal), passons sur le fait que 50 rapports aient déjà été passés. Ce sont les décisions Municipales, elle ne sait même pas ce qu’est une Décision Municipale.

Je suis un garçon poli, si la presse nous informe de sa venue, comme c’est le cas ce soir, elle sera confortablement installée. Si l’on ne dit pas que l’on vient, on ne vient pas faire des reproches après. Si certains connaissent Mme Corinne MATIAS, vous lui répétez ce que je viens de vous dire. L’incident est clos. Si elle veut me téléphoner, elle me téléphone quand elle veut et l’on ira s’arranger ensemble, avec le Directeur Général de La Provence.

 

N° 2015161 – Avenant n° 6 à la Décision Municipale n° 2000/48 du 28/09/2000 –Régie de recettes pour visite payante du Moulin Ricard –

N° 2015/62 – Travaux d’entretien de la crèche Municipale – Marché de travaux –

N° 2015163 – Programmation culturelle des « Estivales 2015 » – Signature des contrats – N° 2015/64 – Programmation de la journée du 14 juillet 2015 – Signature des contrats –

N° 2015165 – Contrat relatif à la maintenance des équipements de traitement d’eau pour le bassin de la Bastide de Fontvieille – 780, Route des Quatre Saisons –

N° 2015/66 – Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques –

N° 2015/67 – Programmation culturelle du « Festival de Cinéma 2015 » Signature du contrat –

N° 2015/68 – Contrat de location de parking – Avenue du Général de Gaulle –SARL Les Terrasses d’ALLAUCH –

N° 2015/69 – Contrat de location et entretien d’une machine à affranchir et d’une balance postale

N° 2015/70 – Programmation de journées d’animation aux centres aérés Saint-Exupéry et Pié d’Autry – Signature du contrat –

N° 2015/71 – Requête du 24 juin 2014 – Certificat d’Urbanisme non réalisable n° 013 002 15 00016 du 23 avril 2015 – Quartier Peyre-Peissot – Consorts SARDOU -Tribunal Administratif de MARSEILLE – Désignation de Maitre XOUAL

N° 2015/72 – Transfert de bail commercial – 1, place Benjamin Chappe – Mme CHAPPE –Préemption de fonds de commerce – Plan de sauvegarde du commerce de proximité –

N° 2015/73 – Vérification périodique des installations gaz, électriques et thermiques des bâtiments communaux –

N° 2015/74 – Eté Culture et Loisirs 2015 – Signature d’un contrat avec UFOLEP 13 –

N° 2015/75 – Contrat de maintenance machine à signer – SIGNASCRIPT UNIVERSELLE SD

 

N° 2015/76 – Avenant n° 2 – Régie de recettes pour l’encaissement des sommes engendrées par la facturation des repas pris dans les cantines scolaires et de la garderie du matin dans les groupes scolaires –

N° 2015/177- Contrat pour la fourniture et l’entretien de vêtements professionnels de restauration par la société INITIAL –

N° 2015/78 – Avenant au contrat de prestation de services pour la maintenance des serveurs informatiques –

N° 2015179 – Bail civil – 2, Place Benjamin CIIAPPE – 13190 ALLAUCH – Madame JACQUEMOT – Local destiné à la sous-location – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 -Zone d’aide à l’investissement des PME –

N° 2015/80 – Programmation culturelle du Festival des scènes d’ALLAUCH –Signature des contrats –

N° 2015/81 – Bail Civil – 2, Grand’ Rue – 13190 ALLAUCH – Madame JACQUEMOT -Local destiné à la sous-location – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 -Zone d’aide à l’investissement des PME –

N° 2015/82 – Refus du permis de construire n° 013 002 13 C0057 du 29 novembre 2013 délivré à la SARL L’IMMOBILIERE – Route des Quatre Saisons – Jugement du 15 juillet 2015 du Tribunal Administratif de MARSEILLE –Procédure d’Appel – Désignation de Me XOUAL

N° 2015/83 – Rénovation du club-house de Pié d’Autry – Mission de contrôle technique – N° 2015/84 – Rénovation du club-houle de Pié d’Autry – Mission CSPS

N° 2015/85 – Gestion et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de traitement de l’air des bâtiments communaux – Lot 1 –

N° 2015/86 – Convention de mise à disposition gratuite – 235 avenue Leï Rima – Réorganisation des services de l’Inspection Académique – Bureau de la circonscription ALLAUCH/PLAN-de- CUQUES Maternelles –

N° 2015/87 – Transfert de bail commercial — 9, rue Pierre Queirel – Mme CHAUSSY – Préemption de fonds de commerce – Plan de sauvegarde du commerce de proximité –

  1. le Maire.- Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22/23 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez reçu l’intégralité des décisions Municipales n » 2015/61 à 2015/87, accompagnée de la convocation du Conseil Municipal. L’information réglementaire a donc été faite.

Aucun membre de l’opposition n’a demandé à être entendu par le Directeur Général des Services. Nous allons passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ÉDUCATION/SÉCURITÉ

N° 2015/94 –Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2014.

Rapporteur : Mine ABERT (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.

2015/95 – Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE –Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014.

Rapporteur : Mine ABERT (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.

N° 2015/96 — Mise en place de procédures relatives aux repas pris dans les différents lieux de restauration municipale — Abrogation de la délibération n° 2007/82 du 26 juin 2007.

Rapporteur : Mme DROUOT

Un nouveau décret est paru établissant les listes de substances et de produits pouvant provoquer des allergies. Pour pallier le problème, nous allons mettre en place des procédures dans la cantine municipale.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/97 – Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour trois policiers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Rapporteur : M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

AFFAIRES CULTURELLES/TOURISME’

N° 2015/98 – Visite du Moulin Ricard – Extension de la gratuité. Rapporteur : M ORSINI

Il s’agit de certaines gratuités accordées pour la visite du Moulin Ricard. Par exemple, pour les groupes de jumelage, les personnalités, les journalistes ou encore les télévisions.

  1. le Maire.- Combien de personnes sont venues visiter le moulin ?
  2. ORSINI.- De janvier à juin, on n’avait pas encore établi les visites payantes, on a eu 1.383 entrées. De juin à septembre, on a eu 390 entrées en visites payantes sur quatre week-ends, soit un total de 1.773 entrées.
  3. le Maire.- Avez-vous le pourcentage d’Allaudiens et de gens de l’extérieur ? M. ORSINI.- Je ne sais pas si on l’a.
  4. le Maire.- Pour ceux qui sont intéressés, vous pouvez solliciter M. ORSINI, il vous donnera les indications nécessaires pour compléter votre information.
  5. ORSINI.- Oui.
  6. BOYER.- Juste une précision, Gilbert a parlé des visites payantes. Pour les journées du patrimoine, il y a eu plus de 300 entrées gratuites.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
a abstention L. DESBLANCS)

N° 2015/99 — Don de pots de miel à une association caritative. Rapporteur : Mine COUTENET (Présentation du rapport)

  1. le Maire.- Combien a-t-on de ruches dans les collines ? Mme COUTENET.- Je n’ai pas le chiffre exact.
  2. le Maire.- Jean, le sais-tu ?
  3. NAYA.- On doit avoir 700 ruches, je crois.
  4. le Maire.- Ce n’est pas parce qu’il est d’ALLAUCH, mais le miel

est excellent.

Pas d’observation.

Le rapport mis au                        x est ad  té à l’UNANIMITÉ des membres présentsés.

 

SPORTS/LOISIRS

N° 2015/100 – Activités Nocturnes 13190 – Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le dispositif « NOCTURNES 13190 ».

Rapporteur : ATTIAS (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

IFINANCESTMOYENS GÉNÉRAUX

N° 2015/101 — Budget supplémentaire de la ville — Exercice 2015. Rapporteur : 1vI. TOMASINI

Comme chaque année, nous examinons le budget supplémentaire de la Commune qui consiste à reprendre les résultats financiers constatés au compte administratif au cours du Conseil Municipal du mois de juin et de réaffecter les sommes concernées, soit en fonctionnement, si besoin est, soit en investissement, pour permettre de financer les restes à réaliser sur l’exercice 2015.

Deux remarques importantes relatives à ce budget supplémentaire. Vous constaterez que pour la première fois, depuis de nombreuses années, il n’est pas nécessaire d’abonder le chapitre des frais de personnel, puisque les sommes que nous avions inscrites au budget primitif seront suffisantes et devraient même dégager un léger excédent. Concernant le besoin d’emprunts de la Commune, nous l’avions estimé au budget primitif à 1.070.000 €. Or, un emprunt de 500.000 €. sera suffisant pour cet exercice. Ce qui veut dire que notre encours de dette diminuera à peu près à hauteur de 300.000 E. et le ratio de dette par habitant va encore s’améliorer par rapport à la moyenne nationale ou à la moyenne de la strate.

Voilà ce que je voulais dire sur le budget supplémentaire. M. le Maire.- Qui souhaite intervenir sur ce rapport ?

  1. SIMONI.- Mesdames, Messieurs du personnel municipal de la Commune d’ALLAUCH, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs les Adjoints, Monsieur le Maire, c’est dans la section d’investissement que se mesure le plus précisément le montant de l’endettement de la Commune.

A la page 14, chapitre 66, dans la section de fonctionnement, vous annoncez des intérêts et des emprunts (des dettes) de 702.128,91 E. à verser aux organismes prêteurs. Je trouve le chiffre énorme. Il s’y ajoute 690.284,72 €. de charges financières. Or, la menace qui pèse sur nos finances avec les risques de modification des taux d’intérêt de certains prêts bancaires assombrit l’avenir.

Déjà, 11.000 E. sur intérêts moratoires et pénalités sur les marchés sont inscrits au chapitre 67. 11 est vrai que pour les prêts « Fixia » et « Floria » contractés auprès de DEXIA, les index Euribor et livre sterling n’évoluent guère, ils ne sont pour l’instant que de 0,035 %. C’est relativement stable.

 

Mais, qu’en sera-t-il pour le prêt taux fixe « Dual fixe » d’un montant de 5.282.341,37 E. que vous avez contracté pour une durée de 24 ans et qui court jusqu’au le’ août 2031 ? En effet, dans ce cas particulier, les intérêts de ces prêts sont indexés sur le cours des changes euro, mais également franc suisse. Or, le franc suisse a été fortement réévalué, depuis 9 mois, à tel point que les prévisions les plus pessimistes tablent sur une augmentation importante des taux. Cela risque de faire grimper les intérêts à rembourser jusqu’en 2031, à plus de 20 %.

Vous auriez pu, au moins, nous éclairer sur l’avancée des négociations en cours diligentées par le cabinet parisien que vous avez choisi pour défendre les intérêts de notre Commune.

Compte tenu de ce manque de lisibilité à court, moyen et long terme, vos calculs budgétaires ont perdu leur caractère prévisionnel. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. Je vous remercie pour votre attention.

  1. le Maire. Merci, vous avez respecté votre temps de parole, c’est très bien. Mme ROBINEAU.

Mme ROBINEAU. Je ne vais pas revenir sur le débat budgétaire qui se fait en général au moment du budget primitif, je vais essayer d’être beaucoup plus synthétique. Dernièrement, j’ai vu dans la presse un article indiquant que le gouvernement allait convoquer les maires qui avaient des emprunts toxiques avec les Préfets. Je voulais avoir des informations sur la suite de cette réunion, si elle a eu lieu, et ce qu’il en est au niveau du gouvernement par rapport aux aides apportées aux Communes.

  1. TOMASINI. S’agissant de la question de Mme ROBINEAU, qui est la plus simple, dans la note qui vous a été remise, que vous n’avez pas encore eu le temps de lire, il y a un chapitre d’information sur l’évolution du contentieux qui nous oppose à la SFIL. Je pense que vous aurez les renseignements suffisants. De manière synthétique, sachez que nous poursuivons le contentieux.

Sur la remarque de M. SIMONI, je suis plus perplexe. Jean-Pierre (on peut se tutoyer), je pense que tu es meilleur médecin que financier. D’ailleurs, cela ne m’a pas échappé, puisque tu as été obligé de lire cette note hautement travaillée. Le souci, c’est que quand on contracte un prêt que ce soit un particulier, une collectivité ou tout autre organisme, le prêt se décompose en remboursements de capital et d’intérêts. Les chiffres qui figurent sur le document reprennent le remboursement du capital et le remboursement des intérêts, par exercice budgétaire. Or, les sommes ne sont pas si faramineuses que cela, puisqu’elles sont adaptées au capital, à l’encours de dette et au capital restant dû global. D’ailleurs, je le disais tout à l’heure dans l’observation que j’ai faite, l’encours de dette de la Commune, c’est-à-dire le montant de la dette par habitant, non seulement n’augmente pas, mais il diminue. Il n’y a rien d’extraordinaire sur ce point. Aujourd’hui, nous avons à peu près 18 à 19 M€. d’encours de dette, les sommes qui figurent dans le document représentent les intérêts et le remboursement du capital.

Sur l’observation qui a été faite relative aux prêts toxiques, notamment le prêt adossé au franc suisse, hélas, vous avez parlé d’un taux de 20 % d’intérêt, il y a bien longtemps que ce taux a été dépassé. Aujourd’hui, il est à 20 ou 25 %.

 

C’est la raison pour laquelle sur les conseils du cabinet d’avocats SEBAN, que vous citiez, à la suite d’une réunion qui s’est tenue à PARIS en présence de Gérard BISMUTH, Jérôme CREUX et moi-même, nous avons pensé unanimement avec le cabinet d’avocats qu’il valait mieux poursuivre le contentieux et ne pas accepter de passer sous les fourches caudines de la SFIL qui nous fait des propositions qui, à notre avis, ne sont pas favorables à la situation financière de la Commune d’ALLAUCH. Nous attendons donc de la justice qu’elle se prononce.

  1. SIMONI.- Si vous permettez…
  2. le Maire.- Je voudrais que l’on respecte le règlement intérieur, il y a 3 minutes par groupe. Je veux bien vous laisser la parole encore quelques secondes, niais allons-y, comme cela, on en termine.
  3. SIMONI.- Quand on fait un calcul d’endettement par rapport au nombre d’habitants, Jean, à ALLAUCH, on est passé de 18.000 à 22.500 habitants, plus on est nombreux à payer la dette, moins la dette est élevée par habitant. Je ne suis pas trop pour cette façon de gérer la dette par habitant. À l’extrême, on peut faire un raisonnement par l’absurde, si ALLAUCH compte 500.000 habitants, on ne fait presque plus rien.
  4. le Maire.- Vous trouverez dans vos dossiers, 2 pages du Journal du Dimanche paru il y a quelques jours « Impôts, vous n’y couperez pas ». Vous trouverez également un article issu d’une revue décrivant les augmentations à venir dans certaines villes de plus de 50.000 habitants. En ce qui concerne ALLAUCH, nous n’augmenterons pas les impôts, non sans difficultés car l’Etat ne cesse de nous rajouter des charges supplémentaires. Les primes au personnel seront versées, toutes les prestations dues à la population seront réalisées, mais nous n’augmenterons pas les impôts locaux. Si un jour l’augmentation d’impôts s’avérait nécessaire, je prendrais la population d’ALLAUCH à témoin, je la tiendrais informée de la situation financière de notre Commune, car nous ne pouvons pas toujours tout maîtriser. D’autant qu’à partir du 1″ janvier 2016, c’est-à-dire dans quelques mois, nous serons inclus dans la Métropole. Pendant la campagne électorale, j’ai été le seul à dire ce qui allait se passer avec l’arrivée de la Métropole. Vous verrez d’ici quelques mois comment cela va se passer. A côté, la Communauté Urbaine c’était tout autre chose. D’ailleurs, vous pouvez constater le nombre de sièges dont dispose ALLAUCH dans cette métropole. Nous serons donc dans la minorité. Ce n’est pas moi qui ai fait cette loi, j’aurai souhaité une autre métropole, beaucoup plus respectueuse des Communes.
  5. TOMASINI.- Il faut voter chapitre par chapitre. S’agissant du budget supplémentaire, je vous propose de cocher les cases qui vous sont proposées, que ce soit en dépenses ou en recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Vous avez pour chaque colonne : pour, contre ou abstention, cochez, s’il vous plaît, la case de votre choix. Je vous en remercie.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS
4 ABSTENTIONS :J GONZALEZ, A. FOURESTIER,
M. ROBINEA U, L. de CALA)

 

N° 2015/102 – Budget annexe supplémentaire des Services extérieurs des cimetières -Exercice 2015.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la _MAJORITÉ des membresprésents ou représentés.
(1 CONTRE : L. DESBLANCS
2 ABSTENTIONS : M. ROBINEAU, L. de CALA)

N° 2015/103 – Subventions aux associations et établissements publics de la commune —Troisième répartition 2015.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis tnvcvoi22xestadotéàlaMA.pppÉdesmembresrésentsourerésentés
(2 ABSTENTIONS L. DESBLANCS, J. GONZALEZ)

N° 2015/104 – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement. Rapporteur : M TOMASINI

Ceci concerne la mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement. Ce sont des délibérations que nous prenons au fil de l’année, en fonction des changements qui interviennent et des mises à jour qui s’imposent.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(2 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS

4 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER,

  1. ROBINEAU, L. de CALA)

N° 2015/105 – Ventes d’un véhicule Municipal. Rapporteur : M. TOMASINI

La Commune a décidé de mettre en vente un véhicule Municipal dont elle n’a plus l’utilité. Il sera vendu au pins offrant.

  1. SIMONI. Je note que lorsqu’un véhicule appartient à la Commune, ce véhicule est vendu, on impute la recette au budget communal. C’est tout à fait nonne Mais, sauf erreur ou omission de ma part, il n’en est rien s’agissant des véhicules sous contrat de location, à moins qu’il s’agisse de la loi. Par ailleurs, je voudrais savoir en l’occurrence pour quelle raison dans certains cas, vous achetez des véhicules et dans d’autres cas, vous les louez.

 

  1. TOMASINI.- Votre question contenait à la fois la question et la réponse. Effectivement, il s’agit bien de véhicules en location de longue durée sur 5 ans qui doivent être restitués à l’issue de la période de location. Cela dit, si nous avons choisi cette location par rapport à l’achat, c’est que de toutes les études qui sont menées par des spécialistes, quand un parc automobile est assez important, il est plus avantageux de pratiquer la location, plutôt que l’achat.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/106 – Convention d’accès gratuit au service internet CAFPRO de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le service communal « Guichet familles » – Mise à disposition du quotient familial pour le calcul des participations des familles aux ALSH.

Rapporteur           TOMASINI

C’est la proposition de continuer à bénéficier de la convention qui nous lie avec la CAF à propos d’un logiciel qu’elle maîtrise. Il s’appelle CAFPRO, il est totalement gratuit pour les utilisateurs et permet à nos services d’y avoir accès, notamment en matière de calcul du quotient familial ou autre. C’est bien pratique.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/107 – Appel d’offres ouvert – Location longue durée et maintenance de véhicules neufs pour les services municipaux – Autorisation à M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 2 « 13 véhicules particuliers, essence ou diesel VL » – Conclu avec le groupement CREDIPAR (mandataire}/Peugeot SIAP.

Rapporteur : M TOMASINI

Justement, on parlait de la location de longue durée. Nous venons de recevoir une grande partie des véhicules qui ont fait l’objet du marché, et l’on propose un avenant en moins-value. C’est un véhicule qui sera remplacé par un véhicule moins cher. On vous propose d’accepter et de voter cet avenant.

  1. SIMONI.- Pour avoir parcouru notre Commune en landau, lorsque j’étais bébé, à pied, à vélo et en voiture, je suis conscient du fait qu’ALLAUCH devrait s’écrire au pluriel. Des Bellons à la Treille, en passant par Montespin, Enco-de-Botte à La Pounche, d’ALLAUCH village au Logis-Neuf, du Logis-Neuf à Pichauris, les distances sont énormes. Cela explique que l’on ait besoin de véhicules. Cela étant dit, je me pose toutefois des questions. Je m’attendais à une délibération, j’allais dire électrisante » à zéro carbone, puisque la question d’acquérir des voitures électriques avait été posée la dernière fois et a été débattue ici même. Ces voitures ne consomment que quelques euros d’électricité, or, d’après ce que j’ai lu, je vois que vous n’en avez choisi aucune.

 

  1. TOMASINI.- Vous avez mal lu. Vous pouvez aller les voir, elles sont sur le parking, elles existent.
  2. SIMONI.- Le 10 juillet, vous avez conclu un contrat de location pour 13 véhicules (essence ou diesel) d’un montant de 190.325,52 €. Ce soir, dans la présente délibération, vous nous proposez de modifier ce contrat initial pour un véhicule Peugeot 308 Allure, plus haut de gamme probablement que les 13 autres C3 Citroën que nous avons souvent croisées dans les rues d’ALLAUCH. A qui donc est destiné ce véhicule dont vous dites, je vous cite : « il serait mieux adapté aux besoins de la Commune »?

Nos finances vont bénéficier de 3.676,70 €. de moins-value, ce qui est bienvenu en période de restrictions forcées. Cela étant dit, c’est mon avis, je crois que vous pouvez faire mieux, on pourrait presque aller jusqu’à 100.000 €. d’économies, en supprimant la moitié des véhicules légers dont il est question dans ce contrat initial. Je pense que personne ne vous empêche de lancer une étude sur les motivations des déplacements ou les immobilisations de longue durée de ces véhicules qui empiètent sur les places de parking. S’agit-il de transporter des dossiers administratifs ? S’il s’agit de cela, pour quelle raison ne pas privilégier le télétravail ? Les mails sont gratuits, ne sont pas accidentogènes, ne polluent pas et n’émettent aucune particule nocive. Internet est mis en avant dans toutes les administrations françaises, y compris dans celle du Trésor Public pour les déclarations d’impôts, comment se fait-il qu’il n’en soit pas de même sur ALLAUCH ?

  1. le Maire.- Concernant le nombre de véhicules, j’ai appris il y a quelques années par Monsieur COULOMB, il me semble, qu’il était possible de louer les véhicules. A l’époque, nous les achetions. On m’a rapporté la preuve que la location était beaucoup moins onéreuse pour la Commune, notamment en matière de réparations. Je fais confiance aux Elus et aux Services qui travaillent sur ce dossier. Par ailleurs, j’ai aussi demandé à ce que l’on ait des voitures électriques. Monsieur BANI, combien avons-nous de voitures électriques ?
  2. BANI.- 4.
  3. le Maire.- Monsieur BANI est le responsable du garage, il s’occupe

des voitures.

  1. SIMONI.- Très heureux de l’apprendre.
  2. le Maire.- Nous avons donc 4 voitures électriques. Vous pouvez aller voir comment cela se passe dans ce service situé aux Aubagnens.

Par ailleurs, j’avais demandé, il y a quelques années, au Directeur Général des Services, qu’il fallait peut-être revoir le nombre de véhicules à la baisse. Il m’avait alors rapporté la preuve que les services disposaient du nombre de véhicules adéquats et je lui fais confiance. Le personnel peut se servir des voitures uniquement pendant les heures de travail. Le matin et le soir, ils reprennent leurs voitures personnelles. Trois personnes sont autorisées à garder les voitures : Mme PAGGI, M. POULAIN et moi-même, y compris les week-ends, car nous travaillons souvent le week-end. Il m’arrive d’aller me balader, le week-end, dans certaines villes de France où c’est encore plus joli qu’ALLAUCH pour voir comment les choses se passent.

 

Cela étant dit, j’ai effectivement souhaité modifier le modèle de ma voiture de fonction. Les services croyant me faire plaisir, m’avaient choisi une 508, le haut de gamme. J’ai préféré une voiture plus petite. Or, si vous saviez ce qu’il a fallu faire pour que cela se réalise, il a fallu que j’aille voir personnellement le Directeur, deux fois, à AUBAGNE pour qu’il accepte que je prenne la 308, au lieu de prendre la 508. J’ai estimé qu’une 308, c’était largement suffisant pour l’élu que je suis. En plus, cela permet de réaliser une économie de 3.000 et quelques euros.

Bien entendu, je sais que M. BANI le fait, il faut veiller à ce que nos services relèvent régulièrement le kilométrage des voitures. Le personnel sait qu’il n’a pas le droit d’utiliser la voiture de service le soir et encore moins, le week-end. Par ailleurs, je m’adresse aux élus de l’opposition, un véhicule se trouve également à votre disposition si vous le souhaitez. Si vous avez besoin d’aller à MARSEILLE, à la Préfecture ou autre, on met à votre disposition un véhicule qui se trouve au garage des Aubagnens. Or, si quelqu’un se sert d’une voiture, alors qu’il n’en a pas le droit, surtout pendant le week-end, et qu’il a un accident grave, ce serait fort ennuyeux pour lui. Nous veillons à ce que tout se fasse normalement et correctement.

  1. TOMASINI.- Par rapport à l’ancien marché, nous avons diminué globalement le parc automobile de 7 %, ce qui n’est pas négligeable.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(3 ABSTENTIONS : L. de CALA, JP. SIMONI, L. DESBLANCS)

N° 2015/108 – Marché à procédure adaptée – Extension intérieure de la nécropole des Claous, située chemin du Garlaban à ALLAUCH – Avenant n° 1 au lot n° 1 « Voirie –Revêtements de sols – Equipernents funéraires » Autorisation à M. le Maire à signer.

Rapporteur : M TOIVLISINI

Les deux délibérations suivantes sont relatives à l’extension de la Nécropole des Claous. En effet, à la suite d’adaptations techniques, nous proposons un avenant avec une incidence financière globale de 7.000 €. Ces adaptations ont été rendues nécessaires pour des raisons techniques.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : L. de CALA, M. ROBINEA U)

N° 2015/109 – Marché à procédure adaptée – Extension intérieure de la nécropole des Claous, située Chemin du Garlaban à ALLAUCH – Avenant n° 1 au lot n° 2 « Travaux paysagers » – Autorisation à M. le Maire à signer.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté â la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS L. de CALA, M. ROBINEAU)

 

N° 2015/110 – Marché à procédure adaptée – Rénovation et restructuration de la piscine municipale de la Ville d’ALLAUCH Lancement de la procédure et autorisation à Monsieur le Maire à signer les marchés – Lots 1 à 12.

Rapporteur : M TOM4SINI

La Commune a décidé de rénover entièrement notre piscine municipale qui en a besoin, car elle date de 1974. Elle a tenu jusqu’ici, mais aujourd’hui, il est impératif de la rénover de fond en comble. C’est la raison pour laquelle nous avons désigné un maitre d’oeuvre (LCO INGENIERIE) spécialisé, notamment dans ce type de chantiers qui sont particuliers. La consultation concernera 12 lots distincts. La délibération consiste à autoriser la Commune à lancer la consultation pour que les travaux puissent commencer en début de printemps.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux                                              des membreprésents ou e ré sen té s.

N° 2015/111 – Marché à procédure adaptée – Réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à ALLAUCH – Construction d’un groupe scolaire et d’un équipement socioculturel et sportif – Lot n° 9 « Sols durs » conclu avec la société LCP BATIMENT –Réalisation du marché.

Rapporteur : M. TOM4SINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ                présents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. de CALA, M. ROBINEAU)

2015/112 – Marché à procédure adaptée – Réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à ALLAUCH – Construction d’un groupe scolaire et d’un équipement socioculturel et sportif Lot n° 9 « Sols durs » – Relance du lot, suite à la résiliation pour défaillance du titulaire du lot et autorisation à M. le Maire à signer le marché.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : L. de CALA, M. ROBINEAU)

 

RESSOURCES HUMAINES

N°2015/113 – Élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Rapporteur : M. BISMUTH (Présentation du rapport.)

  1. GONZALEZ.- Ces indemnités sont relativement attractives, même si l’on doit travailler le dimanche. Je suppose qu’il y a un certain nombre d’employés municipaux qui sont intéressés, je souhaite m’assurer qu’il y a un partage équitable de ce travail les deux dimanches qui se suivent.
  2. le Maire.- J’ai demandé à M. le Directeur Général des Services de veiller qu’il n’y ait pas toujours les mêmes agents dans les bureaux de vote, c’est-à-dire que ceux qui travailleront au premier tour ne travailleront pas au second et qu’ils ne soient pas les mêmes qu’au dernier scrutin.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

En matière d’équité, en ce qui concerne les primes, il ne doit pas y avoir beaucoup de maires en FRANCE qui procède ainsi. La prime de fin d’ année de 1100 euros est la même pour tout le personnel du Directeur Général des Services au plus petit grade. Ce n’est pas comme dans les entreprises privées ou dans certaines mairies où le Directeur Général des Services perçoit sa prime à hauteur de son salaire qui est beaucoup plus élevé que les agents de base, je suis contre ce principe Aussi, Monsieur POULAIN, je veux que ce soient les agents qui ont des bas salaires qui soient dans les bureaux de vote et non les chefs de service.

Mme PAGGI.- C’est déjà le cas, Monsieur le Maire.

  1. POULAIN.- C’est un forfait pour les catégories B et A.

N° 2015/114 – Elections Régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 –Heures supplémentaires pour le personnel recruté par contrat aidé CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) et les vacataires.

Rapporteur : M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N° 2015/115 – Elections Régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 – Agents percevant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, la prime de fonction et de résultat, l’indemnité spécifique de service.

Rapporteur : M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est ad() té à VANIIITÉ des nembIIr&enâoul    .

  1. le Maire.- Pour ces élections, il faut compter entre 30 et 50.000 €. d’heures supplémentaires qui doivent être payées par la Commune. Normalement, c’est l’État ou la Région qui devrait prendre en charge ces frais.

N° 2015/116 – Attribution d’une prime de fin d’année pour l’année 2015 – Personnel Municipal titulaire et stagiaire.

Rapporteur M. BISMUTH (Présentation du rapport.)

  1. GONZALEZ.- Comme vous le savez, je n’ai pas le droit de participer à ce vote, car une de mes filles travaille en Mairie, elle est employée municipale. Je précise bien, une fille, pas deux, ni toute la famille, comme on a pu le dire. Je ne suis pas spécialement avantagé, il y a 20 ans qu’elle est à la Mairie, elle a un bac, un BTS, une licence, elle en est toujours, à couvrir les livres à la bibliothèque. Que personne ne dise ici que je suis avantagé, comme j’ai pu l’entendre pendant les dernières campagnes électorales. Je ne peux donc pas participer, je n’en ai pas le droit. Il y a deux ou trois délibérations qui se suivent, en particulier pour la chasse où je ne participerai pas. Normalement, je devrais sortir, si vous voulez, je reste sans participer. Merci.
  2. le Maire.- Je félicite votre fille pour l’excellent travail qu’elle fournit à la bibliothèque.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/117 – Complément de rémunération accordé au personnel Municipal non titulaire pour l’année 2015.

Rapporteur M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

LeraortmisatvoLrestadotéàrUlpppyANEppIIITÉI audes membresprésents ou re résentés.

 

N° 2015/118 — Modification du taux horaire pour les agents recrutés sous contrat CAE ou vacataires rétribués au taux du SMIC.

Rapporteur : M. BÏSMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

AFFAIRES SOCIALES/VIE ASSOCIATIVE/PETITE ENFANCE

N° 2015/119 – Création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Rapporteur : Mme CARDI (Présentation du rapport.)

Sont proposés : M. TOMASINI, Mme CARDI et M. DALMASSO. M. GONZALEZ.- C’est la majorité qui propose ?

Mine CARDI.- C’est le Maire qui est Président.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(4 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS,
J. GONZALEZ, A. FOURESTIER)

N° 2015/120 – Crèche du Sud mufti-accueil « Les Angelots » – Subvention annuelle de fonctionnement.

Rapporteur : Mme ROCHETTE

Il s’agit de la subvention que la Commune alloue à la crèche des Angelots. En 2014, cette subvention s’élevait à 355.734,72 €. En 2015, elle est de 356.637,60 €. Cette somme est calculée par la multiplication du nombre de berceaux (66) par le nombre de jours (228) et par le forfait journalier fixé par la CAF, soit 23,70 €. en 2014. Le montant définitif sera calculé et versé en 2016, dès que la CAF aura fixé le forfait journalier pour la crèche Les Angelots.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : JP. SIMONI, L. DESBLANCS)

 

N° 2015/121 – Mise à disposition gratuite de locaux communaux aux associations allaudiennes – Abrogation de la délibération n° 2006/70 du 30 mai 2006.

Rapporteur : Mine MARY

Nous vous proposons d’adopter une délibération sur les conventions de mise à disposition à l’année, pour les associations culturelles et touristiques. Il n’y en avait pas jusqu’à présent, il était temps d’en faire une pour encadrer cette mise à disposition. Ce sont des associations qui ont beaucoup de matériel et parfois, elles reçoivent dans un bureau. Parallèlement, nous avons aussi une convention de mise à disposition tripartite d’un local entre la société de chasse l’Allaudienne et le groupe Saint-Éloi Allaudien. Etant donné que chaque association l’utilise 6 mois chacune, plutôt que de laisser un local fermé 6 mois, on propose une convention tripartite avec ces deux associations.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : JP. SIMON!, L. DESBLANCS)

TRAVAUXJTECHNIQUES/URBANISME

N°2015/122 – Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune -Signature d’une convention avec la société de chasse « La Rimade » Logis-Neuf.

Rapporteur : Mine MAR Y

On arrive à la fin de la convention signée en 2012 avec les sociétés de chasses qui utilisent le domaine public. Il y a cependant des contraintes imposées aux sociétés de chasse, elles doivent entretenir et nourrir le gibier. Vous avez les conventions sous les yeux. Il existe deux sociétés de chasse, l’Allaudienne et la Rimade. Celle de Pichauris, étant sur le territoire de Pichauris,

  1. GONZALEZ.- Je voterai pour ce rapport, non pas pour le suivant, je n’en ai pas le droit, je suis membre de la société de chasse l’Allaudienne. Je vote donc pour celui de la Rimade, mais pas pour celui de l’Allaudienne.

Un point m’a interpellé dans la convention avec les deux sociétés de chasse. En effet, concernant les postes à feu, il est indiqué : pour les postes situés dans le domaine privé, les utilisateurs devront posséder l’autorisation écrite des propriétaires. Ce n’est pas du ressort de la société de chasse, de la commune, ni d’un garde privé de la commune de demander une attestation de ce genre dans un terrain privé. Ce n’est pas un problème important, mais je voulais le signaler. En étant sur un terrain privé, sur mon terrain, je n’accepterai pas qu’un garde-chasse d’une société communale me demande de prouver que ce terrain m’appartient ou même me demande mon permis de chasse, alors qu’il n’en a aucunement le droit. Il se mettrait même en danger au vu de la Préfecture et de son agrément de garde-chasse.

 

Mme MARY.- Il faut l’avoir sur soi lorsque l’on est sur le terrain de quelqu’un d’autre. Que l’on soit propriétaire soi-même ou sur un terrain privé, il est nécessaire de détenir cette autorisation. Car ce n’est pas parce que vous êtes sur un terrain privé que vous n’aurez pas les fédéraux qui viendront vous demander ces documents.

  1. le Maire.- Ce sont les postes qui sont sur les collines ?

Mme MARY.- Oui, normalement ce sont ceux qui sont sur les collines. Mais, il est mentionné dans la convention que les personnes qui sont sur un domaine privé, s’ils ne sont pas propriétaires eux-mêmes, mais qu’on leur prête, doivent avoir sur eux un courrier indiquant que la personne prête son terrain.

  1. le Maire.- Avant que je vienne à ALLAUCH; c’était tout et n’importe quoi. Les gens faisaient des postes à feu dans les collines sans aucune autorisation, la plupart en dur que j’ai d’ailleurs fait démolir et que je n’ai pas autorisé à reconstruire quand il y a eu les incendies. Aussi, je demande et je rappelle aux chefs de service concernés et à Monsieur le Directeur Général des Services que, dans les 2 ans qui viennent, je ne veux plus qu’un mètre carré de colline appartienne à des privés. Tout comme Pichauris qui n’est plus communal mais départemental, les collines doivent appartenir à l’ensemble des Allaudiens et non à des propriétaires privés.

Ensuite, il faudrait profiter de cette situation pour regarder les postes à feu qui ont été réalisés. Quand parfois je me balade dans les collines, je remarque que certains ne se sont pas contentés de faire un poste, il y a I ha clôturé, alors que les collines sont municipales ! Je n’en veux plus, sinon, je fais tout démolir. Je vous signale, pour les chasseurs, que le Maire d’une commune peut prendre un simple arrêté pour interdire la chasse dans les collines. Il le peut, Monsieur GONZALEZ, si vous voulez, je prends les paris et je le fais demain.

  1. GONZALEZ.- Fortement motivé, il faut un motif valable.
  2. le Maire.- Il n’est pas normal qu’un tiers des chasseurs de la Rimade et de l’Allaudienne soit Marseillais. Seulement, c’est difficile de limiter les autorisations, cela fait beaucoup de recettes en plus. Le problème, s’il y a 500 chasseurs ou 5.000, cela limite la chasse du gibier.

Mme MARY.- Je voudrais simplement dire que les services de l’environnement font un travail excellent, ils contrôlent les postes de chasse. Après, il peut y avoir des exceptions. Cela dit, ils ont fait une étude et ont constaté qu’il y a beaucoup moins de voitures dans les collines depuis que l’on a pris …

  1. le Maire.- Ce n’est pas normal.

Mme MARY.- Il n’y en a, d’ailleurs, plus du tout. En ayant créé des parkings sur la périphérie, il n’y a plus de voitures de chasseurs qui circulent et l’ONF a relevé que le travail se faisait très bien. Cela dit, il y a aussi des braconniers, des personnes qui n’ont pas de permis de chasse et qu’il faut arrêter.

 

  1. le Maire.- Je vous rappelle que dans notre programme, il était prévu d’avoir des policiers municipaux à moto dans les collines. Ces policiers motorisés sont nécessaires pour verbaliser les personnes qui circulent en moto dans les collines. Monsieur POULAIN, je demande que l’on en ait deux avec motos qui sillonnent les collines toute l’année, même s’il faut les recruter.
  2. POULAIN.- Actuellement, il y a un 4×4…
  3. le Maire.- Un 4×4 ne peut pas poursuivre les motos dans les collines !
  4. POULAIN.- Avec un garde champêtre et il y a aussi des motos trail, car la Commune dispose d’une brigade motorisée avec cinq motards.
  5. le Maire.- Je veux deux policiers municipaux qui fassent uniquement cela toute l’année. Ensuite, je ne suis pas d’accord avec Madame MARY, les voitures circulent toujours dans les collines.
  6. GONZALEZ.- Cette convention autorise les chasseurs à monter en voiture en haut de la colline, jusqu’au puits de l’Aroumi.
  7. le Maire.- Ce n’est pas normal.
  8. GONZALEZ.- Mais, vous l’autorisez par convention, on ne va pas faire 5 km à pied pour aller jusqu’en haut de la colline.

Mme MARY.- Uniquement pour aller au poste.

  1. le Maire.- On interdit l’Allaudien lambda d’aller en voiture dans les collines. En revanche, le chasseur y va. Il faudra m’expliquer pour quelle raison.
  2. GONZALEZ.- Lisez la convention, Monsieur le Maire
  3. le Maire. On peut changer la convention, ce n’est pas normal !

.L.f_r_a_pport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/123 – Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune –Signature d’une convention avec la société de chasse « L’Allaudienne ».

Rapporteur Mine MARY (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voLv est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N° 2015/124 – Signature du contrat Rivière du Bassin versant de l’Huveaune. Rapporteur TOMASINI

C’est le contrat Rivière concernant l’Huveaune qui a été créé par un arrêté inter-préfectoral auquel nous participons sans qu’il n’y ait aucune incidence financière pour la Commune.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/125 – Préservation des milieux naturels — Acquisition d’une propriété en zone naturelle cadastrée section BO n°71 au lieu-dit « Roudouneau » à ALLAUCH.

Rapporteur : M NAYA (Présentation du rapport.)
Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la M4JORITÉ des membres présents ou représentés.
(3 ABSTENTIONS : L. de CALA, JF. SIMONI, L DESBLANCS)

N° 2015/126 – Campagne de ravalement des façades – Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de démarrage des travaux de ravalement.

Rapporteur : N.AYA (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/127 – Campagne de ravalement des façades – Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades.

Rapporteur : NAYA (Présentation du rapport.)

  1. le Maire.- Petit à petit, on arrivera à faire tout le village.
  2. NAYA.- Cette opération a été engagée en 2009, elle a permis la rénovation de 59 immeubles, soit 89 personnes qui ont obtenu une subvention pour un montant d’environ 200.000 €. Nous avons 125 façades qui ont été rénovées et à ce jour, il nous en reste 70. Vous avez pu constater que le village avait changé d’aspect, il est bien plus propre maintenant.
  3. le Maire.- Ce sont les propriétaires qui refusent ?
  4. NAYA.- Non.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

ELECTIONS

N° 2015/128 – Désignation d’un Conseiller Métropolitain au sein de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE –

Rapporteur Mine ABERT

Nous devons voter pour élire notre Conseiller Métropolitain. Je vous rappelle que dans ce Conseil Métropolitain, il y aura 240 élus et nous en aurons un. Qui est candidat pour ce poste ?

  1. BISMUTH.- Je propose la candidature de Monsieur le Maire. Mme ABERT.- Y-a-t-il une autre candidature ?

(Il n’y en a pas d’autres.)

  1. GONZALEZ.- Nous allons élire un Conseiller Métropolitain pour cette Métropole qui sera composée de 240 conseillers avec 1 président, 20 vice-présidents, 6 présidents territoriaux, 15 vice-présidents, et MARSEILLE aura 108 Conseillers Métropolitains.

Je pense sincèrement que le mieux placé, sinon, je me serais présenté (avec peu d’espoir d’être élu), c’est M. le Maire, parce qu’il a tous les dossiers en main et qu’il est, comme moi, contre la Métropole. Or, à ce sujet, j’ai regretté que lors des élections départementales, M. le Maire appelle à voter pour un candidat qui était pour la Métropole, alors que je suis contre. Mais, c’est un autre débat, le passé est le passé. Ce sera le combat de David contre Goliath, niais David ne pourra rien contre un géant cent fois plus gros que lui. Il est à noter que certains essaient de se sortir de cette nasse, car ce sera une nasse pour nous : un seul élu qui, par ailleurs, sera automatiquement â la Conférence Métropolitaine des Maires. C’est pour cela que finalement, le Maire est le mieux placé pour représenter la Commune et pour la défendre, dans la mesure où il s’engage à la défendre et à être présent à toutes les réunions. Il y a une Commune qui essaie de se sortir de cette nasse, c’est AIX-EN-PROVENCE. Elle n’y arrivera pas, mais elle a senti le danger. Pourtant, en ce qui la concerne, je crois qu’elle a une quinzaine d’élus dans…

(Dans la salle1.-17.

  1. GONZALEZ.- …oui, d’accord, à quelque chose près, mais nettement plus que nous. Il n’y a pas de candidature du Front National. Allons-y gaiement, on entre dans la nasse, on aura beau tortiller tout ce que vous voulez, mais on n’en sortira pas. Et pour ceux qui avaient un doute, car on avait obtenu certains amendements qui permettaient aux maires d’avoir un point de vue ou une mainmise pendant un certain temps, un droit de regard sur le plan d’occupation des sols, les PLU et PLUT, le gouvernement qui vient de s’octroyer le droit de préemption, il y a 24 h, pourra à sa guise préempter un terrain et accorder des permis de construire pour des logements sociaux sans en aviser la Commune, pour les Communes qui ne sont pas sages, comme nous qui ne respectons pas la loi SRU sur les logements sociaux.

 

  1. le Maire.- Je ne peux qu’être d’accord avec José GONZALEZ, et je vais même plus loin que toi, José, c’est proprement scandaleux que le gouvernement actuel ait proposé cette loi. En 1982, Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, vient dire devant l’Assemblée Nationale que la loi de décentralisation va enfin permettre aux élus et aux maires de s’occuper pleinement de leur Commune. En effet, il faut que vous sachiez, qu’avant 1982, c’est le Préfet qui avait pratiquement tous les pouvoirs.

Au Sénat, j’ai demandé à Mme LEBRANCHU si elle n’avait pas honte de présenter un tel projet de loi.

Lorsque Mme LEBRANCHU était dans l’opposition j’étais allé lui rendre visite car elle était Présidente de la Fédération des Elus Socialistes puis j’avais rencontré François HOLLANDE, Premier Secrétaire du Parti Socialiste.

Je leur avais fait part de notre mécontentement concernant la loi que souhaitait faire voter le gouvernement de M. FILLON et ils m’avaient répondu que si l’année prochaine, année des élections présidentielles, un socialiste était élu Président de la République, la loi Fillon serait totalement revue.

Or, ce qui est scandaleux, c’est que ce qui a été fait par le gouvernement socialiste LEBRANCHU/HOLLANDE est pire que ce qui a été fait par le gouvernement SARKOZY/FILLON.

Quant à la proximité, 95 communes vont être absorbées par la Métropole

Vous ne le savez peut-être pas, mais depuis plus d’un an, le Préfet THÉRY, nommé par M. AYRAULT, et une vingtaine d’énarques installés dans les bureaux aux Docks, sont en train de finir les audits qu’ils ont faits de chaque commune.

En ce qui concerne ALLAUCH, l’audit va constater le nombre d’équipements publics existants pour 20.000 habitants (5 maisons de quartier, 2 crèches, 2 piscines, etc…).

La comparaison va être faite avec deux quartiers proches de MARSEILLE, qui ne sont pas les plus pauvres, Les Trois-Lues et Saint-Barnabé, qui ont, également, une population de 20.000 habitants mais qui ne disposent que d’une maison de jeunes et d’une piscine.

La Commune va leur sembler suréquipée et plusieurs de ses équipements publics vont être utilisés à d’autres fins. Ce qui induira pour les agents municipaux y travaillant une affectation dans une autre Commune de la Métropole.

Bien entendu, la ville de MARSEILLE sortira grand vainqueur de cette loi Métropole. Mais, je n’en veux pas à Jean-Claude GAUDIN car celui-ci a indiqué, à plusieurs reprises, que le gouvernement était allé trop loin et avait donné trop de pouvoir à la future métropole.

Je vous rappelle que j’ai été le premier dans ce département à me battre contre la Communauté Urbaine Je ne voulais pas entrer dans la Communauté urbaine et nous avons commis l’erreur d’y adhérer. Il aurait fallu faire comme Roger MET à GARDANNE et rester en dehors de tout ça.

 

Concernant le PLU, c’est la Métropole, par le biais du Conseil des Territoires, qui sera maître du jeu. Et concernant les permis de construire, si le Maire refuse de signer, c’est le Préfet qui signera à sa place.

Déjà, la plupart des grands propriétaires terriens de la Commune ont reçu la visite des représentants des services préfectoraux dans le but de construire des immeubles sur leurs terres dans le cadre de la loi qui permet à l’Etat de préempter les terrains.

Alors que pendant 40 ans, j’ai refusé de rendre ces terrains constructibles, des immeubles vont être construits. Tous ceux qui sont en bordure de route, comme le Dr SIMONI qui lorsqu’il regarde de son étage voit la plaine, verront des immeubles.

Dans quelques années, ALLAUCH va passer de 20,000 à 60.000 habitants. Des terrains vont être préemptés par l’Etat sur la Commune par le biais de l’Établissement Public Foncier. C’est le cas, par exemple, d’un grand terrain situé au Vallon de l’Amandier de 3.000 m2 constructibles.

En 1975, la Commune comptait 15.000 habitants et, grâce à mon action, 40 ans après, nous sommes 20.000 habitants.

Avec la métropole, dans 10 ans, ALLAUCH atteindra 40 à 50.000 habitants, car de nombreux immeubles verront le jour sur notre Commune. Comment ferons nous pour cette nouvelle population, tous nos équipements socio-culturels et sportifs sont déjà saturés ?

Le problème que nous connaissons provient du fait qu’ALLAUCH est la seule Commune autour de MARSEILLE à avoir conservé de grands terrains libres de toute occupation. C’est ALLAUCH qui sera sacrifiée.

Regardez la différence avec PLAN-de-CUQUES : avec les 6 grands chantiers de construction d’immeubles actuellement en cours de réalisation, sa population va être bientôt plus importante que celle d’ALLAUCH.

Lorsque je représenterai ALLAUCH à la Métropole, soyez persuadés que je me battrai comme je l’ai toujours fait jusqu’à ce jour pour que les Maires puissent conserver un maximum de proximité avec les habitants.

Je continuerai à me battre contre la métropole pour essayer de sauver ce qui pourra encore l’être, mais j’ai hélas peu d’espoir. Ma voix sera entendue, je les « emm… »

  1. GONZALEZ.- Dommage que l’on ne puisse pas être deux pour les « emme…..
  2. le Maire.- Cher ami, si tu veux venir, tu viens avec moi et tu le verras.

 

Mme ROBINEAU.- Comme vous venez de le rappeler, depuis 2 ans, cette Métropole fait couler beaucoup d’encre et les 113 maires sur les 119 ont mené ce combat. Vous en faisiez partie en tête que ce soit contre Mme LEBRANCHU ou contre ce gouvernement qui nous a imposé cette Métropole contre la volonté des maires, j’insiste sur ce point, parce que c’est important. Ces maires étaient favorables à une coopération métropolitaine que vous avez défendue, j’ai suivi tous les débats que ce soit au Sénat ou autre, mais le gouvernement a imposé cette intégration métropolitaine à ces maires qui y étaient opposés.

Vous avez aussi parlé d’études qui se faisaient aux Docks. Il faut quand même rappeler que cette étude a coûté la modique somme de 1,5 M€ pour une Métropole qui n’était pas encore validée. Donc, beaucoup de dépenses de la part du gouvernement pour appuyer cette Métropole. Il est important de voir que quand on parle aux citoyens de la Métropole, c’est comme quand on leur parlait des nouveaux rythmes scolaires, ils se disent : on verra. Aujourd’hui, ils le touchent du doigt, c’est clair qu’ils se rendent compte des difficultés. Maintenant, c’est la même chose, les citoyens ont vu cela comme des problèmes techniques, des rivalités entre maires. Or, malheureusement, aujourd’hui, on ne leur a pas donné la possibilité de s’exprimer et de donner un avis en conscience.

ALLAUCH a droit à un représentant. Si nous ne votions pas ce soir, ce représentant aurait été imposé par le Préfet et le Préfet impose le Maire, puisque dans le cadre de la représentativité, vous avez une majorité, c’est tout à fait logique par rapport à la démocratie. Ce soir, nous voterons pour le Maire en tant que représentant de la Commune pour que vous puissiez défendre notre belle ville en vous faisant entendre comme vous l’avez fait depuis, avec votre force et votre fougue. Mais, nous ne donnerons pas un blanc-seing, nous surveillerons et nous vérifierons. On compte sur votre total engagement pour notre Commune et surtout, on vous demande une présence entière auprès de la Métropole. Merci.

  1. le Maire.- Je vous remercie, ainsi que M. GONZALEZ.
  2. BISMUTH.- Si tout le monde est d’accord, je propose que le vote ait lieu à main levée dans la mesure où il n’y a qu’un seul candidat.

(Pas d’opposition.)

(Le vote s’effectue à main levée.)

La désignation de M. POVINELLI Roland en tant que conseiller métropolitain est adoptée
à la MAJORITÉ ABSOLUE.
(2 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS
2 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ,
A. FOURESTIER
1 non participation au vote :
V COULOMB)

 

COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Hélène ABERT, Première Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire, informera le Conseil Municipal des décisions prises par les instances de la Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE concernant la commune d’ALLAUCH.

BUREAU DE LA COMMUNAUTE – 03 juillet 2015

– Vol 004 -1071/15/BC – Approbation d’une convention de cession à titre gratuit à la Commune d’ALLAUCH de radars pédagogiques mis en place par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – DRM 15/13390/BC

7 CONSEIL DE COMMUNAUTE – 03 juillet 2015

PEDD 001-1133/15/CC – Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets pour l’année 2014 – DID 15/13402/CC –

PEDD 07-11391151CC – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour 2014 – Pr

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Mardi 29 septembre 2015 à 18 heures 30
Salle du Conseil Municipal — Espace François Mitterrand

Le 29 septembre 2015, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Roland POVINELLI, Maire,

Présents : Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Andrée NICOLAO, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Richard EOUZAN, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAI(, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, Patrice DAUDE, José GONZALEZ, Alain FOUR_ESTIER, Monique ROBINEAU, Lionel de CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.

Absente excusée: Véronique ANDRÉ-SEGUIN.

Madame Christel BALIAN a été désignée Secrétaire de séance.

!Conseillers en exercice : 35

!Conseillers présents ou représentés :’34

;Date d’envoi de la convocation : 23/09/2015

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte à 18 heures 30, Monsieur le Maire propose la désignation de Christel BALIAN pour occuper les fonctions de Secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés. – Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015.

< Ce document retrace le déroulement du Conseil Municipal précédent qui est soumis, pour avis, a l’Assemblée.

  • « , •

Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

  1. le Maire.- Avez-vous des observations à formuler ?
  2. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, concernant ce compte-rendu, j’ai apprécié que tout soit reporté comme il se doit, y compris certaines phrases dont je pensais qu’elles seraient retirées. J’ai deux observations à faire.

La première, c’est qu’au dernier Conseil Municipal, j’étais gai. Aujourd’hui, je suis triste, car vous m’avez fait beaucoup de peine. Je croyais avoir des amis, mais non. Au dernier Conseil Municipal, vous saviez que nous attendions dehors, loin derrière la foule. A cause de cela, nous sommes arrivés 2 ou 3 minutes en retard, vous ne nous avez pas fait le plaisir de nous attendre et vous avez commencé le Conseil sans nous. Cela m’a beaucoup touché, j’ai encore de la peine, mais j’espère que cela passera.

La deuxième, c’est que je voulais vous prier de bien vouloir m’excuser pour ma méchanceté envers vous. En effet, lorsque je vous ai parlé de faire un jumelage avec une ville en ALGÉRIE, je ne me suis pas bien exprimé. En tout cas, j’ai eu des réponses significatives. C’était une petite attaque de ma part, il y avait un sous-entendu. J’aurais dû simplement dire : ces jumelages, ces apéritifs, ces voyages, je pense qu’il va falloir réduire la voilure, car on fait tout cela avec l’argent des contribuables. Cependant, si vous souhaitez, nous pouvons enterrer la hache de guerre, nous pouvons fumer le calumet de la paix, cela nous donnera l’occasion d’étrenner ce petit cendrier de la ville de NOTA, en COROGNE, en ESPAGNE. Cette ville où la Commune avait envoyé mais également reçu une délégation pour faire un jumelage. Certains d’entre vous étaient présents et sont encore élus à ce Conseil. Aussi, je vous demande de vous reporter au Bulletin Municipal de 1980. Vous y verrez que nous avons reçu cette délégation. Je n’ai pas rêvé à ce sujet, on y voit notre Maire, jeune et élégant bipède. Il est toujours élégant, toujours bipède, mais moins jeune, c’est le lot de tout un chacun. Je n’ai pas dit de bêtise ce jour-là et je vous demande de vous reporter à ce journal Municipal.

Je répète ma question, où en est ce jumelage que vous aviez initié avec la ville de NOTA, il y a une trentaine d’années ?

  1. le Maire.- Je vais d’abord vous répondre sur la deuxième question. Concernant le jumelage, je m’en souviens, je vais demander à mes services de me ressortir le Bulletin Municipal pour reprendre tout ce que nous avions dit. Je vous téléphonerai ou je vous verrai et l’on en discutera.

Je vous ai fait beaucoup de peine, paraît-il. Si je vous ai fait de la peine, c’est malgré moi, (vous savez toute l’amitié que je vous porte, cher ami). Je vais simplement vous dire ceci, la majorité se réunit à 18 heures pour voir s’il y a des détails à régler, si l’on n’a rien oublié, etc… À 18 h 30, nous ouvrons la salle aux élus et au public. J’ai par habitude d’être toujours à l’heure, peut-être que je le dois au fait que j’ai fréquenté pendant des années Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur et Maire de MARSEILLE, qui vous recevait à 15 heures pile. Je préfère cela par rapport à d’autres qui vous reçoivent à 15 h 15, 15 h 20, c’est impoli.

 

Ce soir, j’ai donné des instructions au Responsable de la Police Municipale, afin que cela ne se reproduise pas. En effet, le problème c’est qu’il y avait beaucoup de monde dans les couloirs, ici, dehors et en bas. Vous êtes donc restés coincés, ce n’était pas ma volonté. Sachez que ce soir, j’ai donné pour instructions qu’à partir de 18 h 15, lorsque les policiers municipaux voient arriver les élus de la minorité, ils les fassent monter avant le public, afin qu’ils puissent rentrer les premiers dans la salle.

Monsieur MINEO, vous ai-je donné cet ordre ?

  1. MINE0.- Oui, Monsieur le Maire.
  2. le Maire.- Excusez-moi, si je vous ai fait de la peine.

Vous me parlez de peine. Vous savez que, moi aussi, je suis parfois peiné ! Prenez Corinne MATIAS par exemple ! A chaque fois que je rencontre cette journalise de la Provence, c’est Monsieur POVINELLI par-ci, Monsieur POVINELLI par-là ! Bref; d’une grande gentillesse. Par contre, dans mon dos, c’est tout autre chose ! J’ai horreur des faux semblants, je préfère que l’on me dise en face plutôt que l’on me plante un coup de couteau dans le dos à la lère occasion. Or, elle écrit dans le journal : passons sur le fait que le publie soit admis à l’heure pile du Conseil (si elle veut, on le fait une heure après), dans une salle Mitterrand déjà pleine (elle n’avait qu’à arriver avant), 50 sièges occupés par des privilégiés (ce sont les chefs de service). Plus surprenant (elle n’y comprend rien, elle est nulle, elle est aussi nulle en politique qu’au journal), passons sur le fait que 50 rapports aient déjà été passés. Ce sont les décisions Municipales, elle ne sait même pas ce qu’est une Décision Municipale.

Je suis un garçon poli, si la presse nous informe de sa venue, comme c’est le cas ce soir, elle sera confortablement installée. Si l’on ne dit pas que l’on vient, on ne vient pas faire des reproches après. Si certains connaissent Mme Corinne MATIAS, vous lui répétez ce que je viens de vous dire. L’incident est clos. Si elle veut me téléphoner, elle me téléphone quand elle veut et l’on ira s’arranger ensemble, avec le Directeur Général de La Provence.

 

N° 2015161 – Avenant n° 6 à la Décision Municipale n° 2000/48 du 28/09/2000 –Régie de recettes pour visite payante du Moulin Ricard –

N° 2015/62 – Travaux d’entretien de la crèche Municipale – Marché de travaux –

N° 2015163 – Programmation culturelle des « Estivales 2015 » – Signature des contrats – N° 2015/64 – Programmation de la journée du 14 juillet 2015 – Signature des contrats –

N° 2015165 – Contrat relatif à la maintenance des équipements de traitement d’eau pour le bassin de la Bastide de Fontvieille – 780, Route des Quatre Saisons –

N° 2015/66 – Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques –

N° 2015/67 – Programmation culturelle du « Festival de Cinéma 2015 » Signature du contrat –

N° 2015/68 – Contrat de location de parking – Avenue du Général de Gaulle –SARL Les Terrasses d’ALLAUCH –

N° 2015/69 – Contrat de location et entretien d’une machine à affranchir et d’une balance postale

N° 2015/70 – Programmation de journées d’animation aux centres aérés Saint-Exupéry et Pié d’Autry – Signature du contrat –

N° 2015/71 – Requête du 24 juin 2014 – Certificat d’Urbanisme non réalisable n° 013 002 15 00016 du 23 avril 2015 – Quartier Peyre-Peissot – Consorts SARDOU -Tribunal Administratif de MARSEILLE – Désignation de Maitre XOUAL

N° 2015/72 – Transfert de bail commercial – 1, place Benjamin Chappe – Mme CHAPPE –Préemption de fonds de commerce – Plan de sauvegarde du commerce de proximité –

N° 2015/73 – Vérification périodique des installations gaz, électriques et thermiques des bâtiments communaux –

N° 2015/74 – Eté Culture et Loisirs 2015 – Signature d’un contrat avec UFOLEP 13 –

N° 2015/75 – Contrat de maintenance machine à signer – SIGNASCRIPT UNIVERSELLE SD

 

N° 2015/76 – Avenant n° 2 – Régie de recettes pour l’encaissement des sommes engendrées par la facturation des repas pris dans les cantines scolaires et de la garderie du matin dans les groupes scolaires –

N° 2015/177- Contrat pour la fourniture et l’entretien de vêtements professionnels de restauration par la société INITIAL –

N° 2015/78 – Avenant au contrat de prestation de services pour la maintenance des serveurs informatiques –

N° 2015179 – Bail civil – 2, Place Benjamin CIIAPPE – 13190 ALLAUCH – Madame JACQUEMOT – Local destiné à la sous-location – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 -Zone d’aide à l’investissement des PME –

N° 2015/80 – Programmation culturelle du Festival des scènes d’ALLAUCH –Signature des contrats –

N° 2015/81 – Bail Civil – 2, Grand’ Rue – 13190 ALLAUCH – Madame JACQUEMOT -Local destiné à la sous-location – Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 -Zone d’aide à l’investissement des PME –

N° 2015/82 – Refus du permis de construire n° 013 002 13 C0057 du 29 novembre 2013 délivré à la SARL L’IMMOBILIERE – Route des Quatre Saisons – Jugement du 15 juillet 2015 du Tribunal Administratif de MARSEILLE –Procédure d’Appel – Désignation de Me XOUAL

N° 2015/83 – Rénovation du club-house de Pié d’Autry – Mission de contrôle technique – N° 2015/84 – Rénovation du club-houle de Pié d’Autry – Mission CSPS

N° 2015/85 – Gestion et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de traitement de l’air des bâtiments communaux – Lot 1 –

N° 2015/86 – Convention de mise à disposition gratuite – 235 avenue Leï Rima – Réorganisation des services de l’Inspection Académique – Bureau de la circonscription ALLAUCH/PLAN-de- CUQUES Maternelles –

N° 2015/87 – Transfert de bail commercial — 9, rue Pierre Queirel – Mme CHAUSSY – Préemption de fonds de commerce – Plan de sauvegarde du commerce de proximité –

  1. le Maire.- Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22/23 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez reçu l’intégralité des décisions Municipales n » 2015/61 à 2015/87, accompagnée de la convocation du Conseil Municipal. L’information réglementaire a donc été faite.

Aucun membre de l’opposition n’a demandé à être entendu par le Directeur Général des Services. Nous allons passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ÉDUCATION/SÉCURITÉ

N° 2015/94 –Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2014.

Rapporteur : Mine ABERT (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.

2015/95 – Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE –Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014.

Rapporteur : Mine ABERT (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.

N° 2015/96 — Mise en place de procédures relatives aux repas pris dans les différents lieux de restauration municipale — Abrogation de la délibération n° 2007/82 du 26 juin 2007.

Rapporteur : Mme DROUOT

Un nouveau décret est paru établissant les listes de substances et de produits pouvant provoquer des allergies. Pour pallier le problème, nous allons mettre en place des procédures dans la cantine municipale.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/97 – Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour trois policiers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Rapporteur : M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

AFFAIRES CULTURELLES/TOURISME’

N° 2015/98 – Visite du Moulin Ricard – Extension de la gratuité. Rapporteur : M ORSINI

Il s’agit de certaines gratuités accordées pour la visite du Moulin Ricard. Par exemple, pour les groupes de jumelage, les personnalités, les journalistes ou encore les télévisions.

  1. le Maire.- Combien de personnes sont venues visiter le moulin ?
  2. ORSINI.- De janvier à juin, on n’avait pas encore établi les visites payantes, on a eu 1.383 entrées. De juin à septembre, on a eu 390 entrées en visites payantes sur quatre week-ends, soit un total de 1.773 entrées.
  3. le Maire.- Avez-vous le pourcentage d’Allaudiens et de gens de l’extérieur ? M. ORSINI.- Je ne sais pas si on l’a.
  4. le Maire.- Pour ceux qui sont intéressés, vous pouvez solliciter M. ORSINI, il vous donnera les indications nécessaires pour compléter votre information.
  5. ORSINI.- Oui.
  6. BOYER.- Juste une précision, Gilbert a parlé des visites payantes. Pour les journées du patrimoine, il y a eu plus de 300 entrées gratuites.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
a abstention L. DESBLANCS)

N° 2015/99 — Don de pots de miel à une association caritative. Rapporteur : Mine COUTENET (Présentation du rapport)

  1. le Maire.- Combien a-t-on de ruches dans les collines ? Mme COUTENET.- Je n’ai pas le chiffre exact.
  2. le Maire.- Jean, le sais-tu ?
  3. NAYA.- On doit avoir 700 ruches, je crois.
  4. le Maire.- Ce n’est pas parce qu’il est d’ALLAUCH, mais le miel

est excellent.

Pas d’observation.

Le rapport mis au                        x est ad  té à l’UNANIMITÉ des membres présentsés.

 

SPORTS/LOISIRS

N° 2015/100 – Activités Nocturnes 13190 – Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le dispositif « NOCTURNES 13190 ».

Rapporteur : ATTIAS (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

IFINANCESTMOYENS GÉNÉRAUX

N° 2015/101 — Budget supplémentaire de la ville — Exercice 2015. Rapporteur : 1vI. TOMASINI

Comme chaque année, nous examinons le budget supplémentaire de la Commune qui consiste à reprendre les résultats financiers constatés au compte administratif au cours du Conseil Municipal du mois de juin et de réaffecter les sommes concernées, soit en fonctionnement, si besoin est, soit en investissement, pour permettre de financer les restes à réaliser sur l’exercice 2015.

Deux remarques importantes relatives à ce budget supplémentaire. Vous constaterez que pour la première fois, depuis de nombreuses années, il n’est pas nécessaire d’abonder le chapitre des frais de personnel, puisque les sommes que nous avions inscrites au budget primitif seront suffisantes et devraient même dégager un léger excédent. Concernant le besoin d’emprunts de la Commune, nous l’avions estimé au budget primitif à 1.070.000 €. Or, un emprunt de 500.000 €. sera suffisant pour cet exercice. Ce qui veut dire que notre encours de dette diminuera à peu près à hauteur de 300.000 E. et le ratio de dette par habitant va encore s’améliorer par rapport à la moyenne nationale ou à la moyenne de la strate.

Voilà ce que je voulais dire sur le budget supplémentaire. M. le Maire.- Qui souhaite intervenir sur ce rapport ?

  1. SIMONI.- Mesdames, Messieurs du personnel municipal de la Commune d’ALLAUCH, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs les Adjoints, Monsieur le Maire, c’est dans la section d’investissement que se mesure le plus précisément le montant de l’endettement de la Commune.

A la page 14, chapitre 66, dans la section de fonctionnement, vous annoncez des intérêts et des emprunts (des dettes) de 702.128,91 E. à verser aux organismes prêteurs. Je trouve le chiffre énorme. Il s’y ajoute 690.284,72 €. de charges financières. Or, la menace qui pèse sur nos finances avec les risques de modification des taux d’intérêt de certains prêts bancaires assombrit l’avenir.

Déjà, 11.000 E. sur intérêts moratoires et pénalités sur les marchés sont inscrits au chapitre 67. 11 est vrai que pour les prêts « Fixia » et « Floria » contractés auprès de DEXIA, les index Euribor et livre sterling n’évoluent guère, ils ne sont pour l’instant que de 0,035 %. C’est relativement stable.

 

Mais, qu’en sera-t-il pour le prêt taux fixe « Dual fixe » d’un montant de 5.282.341,37 E. que vous avez contracté pour une durée de 24 ans et qui court jusqu’au le’ août 2031 ? En effet, dans ce cas particulier, les intérêts de ces prêts sont indexés sur le cours des changes euro, mais également franc suisse. Or, le franc suisse a été fortement réévalué, depuis 9 mois, à tel point que les prévisions les plus pessimistes tablent sur une augmentation importante des taux. Cela risque de faire grimper les intérêts à rembourser jusqu’en 2031, à plus de 20 %.

Vous auriez pu, au moins, nous éclairer sur l’avancée des négociations en cours diligentées par le cabinet parisien que vous avez choisi pour défendre les intérêts de notre Commune.

Compte tenu de ce manque de lisibilité à court, moyen et long terme, vos calculs budgétaires ont perdu leur caractère prévisionnel. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. Je vous remercie pour votre attention.

  1. le Maire. Merci, vous avez respecté votre temps de parole, c’est très bien. Mme ROBINEAU.

Mme ROBINEAU. Je ne vais pas revenir sur le débat budgétaire qui se fait en général au moment du budget primitif, je vais essayer d’être beaucoup plus synthétique. Dernièrement, j’ai vu dans la presse un article indiquant que le gouvernement allait convoquer les maires qui avaient des emprunts toxiques avec les Préfets. Je voulais avoir des informations sur la suite de cette réunion, si elle a eu lieu, et ce qu’il en est au niveau du gouvernement par rapport aux aides apportées aux Communes.

  1. TOMASINI. S’agissant de la question de Mme ROBINEAU, qui est la plus simple, dans la note qui vous a été remise, que vous n’avez pas encore eu le temps de lire, il y a un chapitre d’information sur l’évolution du contentieux qui nous oppose à la SFIL. Je pense que vous aurez les renseignements suffisants. De manière synthétique, sachez que nous poursuivons le contentieux.

Sur la remarque de M. SIMONI, je suis plus perplexe. Jean-Pierre (on peut se tutoyer), je pense que tu es meilleur médecin que financier. D’ailleurs, cela ne m’a pas échappé, puisque tu as été obligé de lire cette note hautement travaillée. Le souci, c’est que quand on contracte un prêt que ce soit un particulier, une collectivité ou tout autre organisme, le prêt se décompose en remboursements de capital et d’intérêts. Les chiffres qui figurent sur le document reprennent le remboursement du capital et le remboursement des intérêts, par exercice budgétaire. Or, les sommes ne sont pas si faramineuses que cela, puisqu’elles sont adaptées au capital, à l’encours de dette et au capital restant dû global. D’ailleurs, je le disais tout à l’heure dans l’observation que j’ai faite, l’encours de dette de la Commune, c’est-à-dire le montant de la dette par habitant, non seulement n’augmente pas, mais il diminue. Il n’y a rien d’extraordinaire sur ce point. Aujourd’hui, nous avons à peu près 18 à 19 M€. d’encours de dette, les sommes qui figurent dans le document représentent les intérêts et le remboursement du capital.

Sur l’observation qui a été faite relative aux prêts toxiques, notamment le prêt adossé au franc suisse, hélas, vous avez parlé d’un taux de 20 % d’intérêt, il y a bien longtemps que ce taux a été dépassé. Aujourd’hui, il est à 20 ou 25 %.

 

C’est la raison pour laquelle sur les conseils du cabinet d’avocats SEBAN, que vous citiez, à la suite d’une réunion qui s’est tenue à PARIS en présence de Gérard BISMUTH, Jérôme CREUX et moi-même, nous avons pensé unanimement avec le cabinet d’avocats qu’il valait mieux poursuivre le contentieux et ne pas accepter de passer sous les fourches caudines de la SFIL qui nous fait des propositions qui, à notre avis, ne sont pas favorables à la situation financière de la Commune d’ALLAUCH. Nous attendons donc de la justice qu’elle se prononce.

  1. SIMONI.- Si vous permettez…
  2. le Maire.- Je voudrais que l’on respecte le règlement intérieur, il y a 3 minutes par groupe. Je veux bien vous laisser la parole encore quelques secondes, niais allons-y, comme cela, on en termine.
  3. SIMONI.- Quand on fait un calcul d’endettement par rapport au nombre d’habitants, Jean, à ALLAUCH, on est passé de 18.000 à 22.500 habitants, plus on est nombreux à payer la dette, moins la dette est élevée par habitant. Je ne suis pas trop pour cette façon de gérer la dette par habitant. À l’extrême, on peut faire un raisonnement par l’absurde, si ALLAUCH compte 500.000 habitants, on ne fait presque plus rien.
  4. le Maire.- Vous trouverez dans vos dossiers, 2 pages du Journal du Dimanche paru il y a quelques jours « Impôts, vous n’y couperez pas ». Vous trouverez également un article issu d’une revue décrivant les augmentations à venir dans certaines villes de plus de 50.000 habitants. En ce qui concerne ALLAUCH, nous n’augmenterons pas les impôts, non sans difficultés car l’Etat ne cesse de nous rajouter des charges supplémentaires. Les primes au personnel seront versées, toutes les prestations dues à la population seront réalisées, mais nous n’augmenterons pas les impôts locaux. Si un jour l’augmentation d’impôts s’avérait nécessaire, je prendrais la population d’ALLAUCH à témoin, je la tiendrais informée de la situation financière de notre Commune, car nous ne pouvons pas toujours tout maîtriser. D’autant qu’à partir du 1″ janvier 2016, c’est-à-dire dans quelques mois, nous serons inclus dans la Métropole. Pendant la campagne électorale, j’ai été le seul à dire ce qui allait se passer avec l’arrivée de la Métropole. Vous verrez d’ici quelques mois comment cela va se passer. A côté, la Communauté Urbaine c’était tout autre chose. D’ailleurs, vous pouvez constater le nombre de sièges dont dispose ALLAUCH dans cette métropole. Nous serons donc dans la minorité. Ce n’est pas moi qui ai fait cette loi, j’aurai souhaité une autre métropole, beaucoup plus respectueuse des Communes.
  5. TOMASINI.- Il faut voter chapitre par chapitre. S’agissant du budget supplémentaire, je vous propose de cocher les cases qui vous sont proposées, que ce soit en dépenses ou en recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Vous avez pour chaque colonne : pour, contre ou abstention, cochez, s’il vous plaît, la case de votre choix. Je vous en remercie.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS
4 ABSTENTIONS :J GONZALEZ, A. FOURESTIER,
M. ROBINEA U, L. de CALA)

 

N° 2015/102 – Budget annexe supplémentaire des Services extérieurs des cimetières -Exercice 2015.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la _MAJORITÉ des membresprésents ou représentés.
(1 CONTRE : L. DESBLANCS
2 ABSTENTIONS : M. ROBINEAU, L. de CALA)

N° 2015/103 – Subventions aux associations et établissements publics de la commune —Troisième répartition 2015.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis tnvcvoi22xestadotéàlaMA.pppÉdesmembresrésentsourerésentés
(2 ABSTENTIONS L. DESBLANCS, J. GONZALEZ)

N° 2015/104 – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement. Rapporteur : M TOMASINI

Ceci concerne la mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement. Ce sont des délibérations que nous prenons au fil de l’année, en fonction des changements qui interviennent et des mises à jour qui s’imposent.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.

(2 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS

4 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER,

  1. ROBINEAU, L. de CALA)

N° 2015/105 – Ventes d’un véhicule Municipal. Rapporteur : M. TOMASINI

La Commune a décidé de mettre en vente un véhicule Municipal dont elle n’a plus l’utilité. Il sera vendu au pins offrant.

  1. SIMONI. Je note que lorsqu’un véhicule appartient à la Commune, ce véhicule est vendu, on impute la recette au budget communal. C’est tout à fait nonne Mais, sauf erreur ou omission de ma part, il n’en est rien s’agissant des véhicules sous contrat de location, à moins qu’il s’agisse de la loi. Par ailleurs, je voudrais savoir en l’occurrence pour quelle raison dans certains cas, vous achetez des véhicules et dans d’autres cas, vous les louez.

 

  1. TOMASINI.- Votre question contenait à la fois la question et la réponse. Effectivement, il s’agit bien de véhicules en location de longue durée sur 5 ans qui doivent être restitués à l’issue de la période de location. Cela dit, si nous avons choisi cette location par rapport à l’achat, c’est que de toutes les études qui sont menées par des spécialistes, quand un parc automobile est assez important, il est plus avantageux de pratiquer la location, plutôt que l’achat.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/106 – Convention d’accès gratuit au service internet CAFPRO de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le service communal « Guichet familles » – Mise à disposition du quotient familial pour le calcul des participations des familles aux ALSH.

Rapporteur           TOMASINI

C’est la proposition de continuer à bénéficier de la convention qui nous lie avec la CAF à propos d’un logiciel qu’elle maîtrise. Il s’appelle CAFPRO, il est totalement gratuit pour les utilisateurs et permet à nos services d’y avoir accès, notamment en matière de calcul du quotient familial ou autre. C’est bien pratique.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/107 – Appel d’offres ouvert – Location longue durée et maintenance de véhicules neufs pour les services municipaux – Autorisation à M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 2 « 13 véhicules particuliers, essence ou diesel VL » – Conclu avec le groupement CREDIPAR (mandataire}/Peugeot SIAP.

Rapporteur : M TOMASINI

Justement, on parlait de la location de longue durée. Nous venons de recevoir une grande partie des véhicules qui ont fait l’objet du marché, et l’on propose un avenant en moins-value. C’est un véhicule qui sera remplacé par un véhicule moins cher. On vous propose d’accepter et de voter cet avenant.

  1. SIMONI.- Pour avoir parcouru notre Commune en landau, lorsque j’étais bébé, à pied, à vélo et en voiture, je suis conscient du fait qu’ALLAUCH devrait s’écrire au pluriel. Des Bellons à la Treille, en passant par Montespin, Enco-de-Botte à La Pounche, d’ALLAUCH village au Logis-Neuf, du Logis-Neuf à Pichauris, les distances sont énormes. Cela explique que l’on ait besoin de véhicules. Cela étant dit, je me pose toutefois des questions. Je m’attendais à une délibération, j’allais dire électrisante » à zéro carbone, puisque la question d’acquérir des voitures électriques avait été posée la dernière fois et a été débattue ici même. Ces voitures ne consomment que quelques euros d’électricité, or, d’après ce que j’ai lu, je vois que vous n’en avez choisi aucune.

 

  1. TOMASINI.- Vous avez mal lu. Vous pouvez aller les voir, elles sont sur le parking, elles existent.
  2. SIMONI.- Le 10 juillet, vous avez conclu un contrat de location pour 13 véhicules (essence ou diesel) d’un montant de 190.325,52 €. Ce soir, dans la présente délibération, vous nous proposez de modifier ce contrat initial pour un véhicule Peugeot 308 Allure, plus haut de gamme probablement que les 13 autres C3 Citroën que nous avons souvent croisées dans les rues d’ALLAUCH. A qui donc est destiné ce véhicule dont vous dites, je vous cite : « il serait mieux adapté aux besoins de la Commune »?

Nos finances vont bénéficier de 3.676,70 €. de moins-value, ce qui est bienvenu en période de restrictions forcées. Cela étant dit, c’est mon avis, je crois que vous pouvez faire mieux, on pourrait presque aller jusqu’à 100.000 €. d’économies, en supprimant la moitié des véhicules légers dont il est question dans ce contrat initial. Je pense que personne ne vous empêche de lancer une étude sur les motivations des déplacements ou les immobilisations de longue durée de ces véhicules qui empiètent sur les places de parking. S’agit-il de transporter des dossiers administratifs ? S’il s’agit de cela, pour quelle raison ne pas privilégier le télétravail ? Les mails sont gratuits, ne sont pas accidentogènes, ne polluent pas et n’émettent aucune particule nocive. Internet est mis en avant dans toutes les administrations françaises, y compris dans celle du Trésor Public pour les déclarations d’impôts, comment se fait-il qu’il n’en soit pas de même sur ALLAUCH ?

  1. le Maire.- Concernant le nombre de véhicules, j’ai appris il y a quelques années par Monsieur COULOMB, il me semble, qu’il était possible de louer les véhicules. A l’époque, nous les achetions. On m’a rapporté la preuve que la location était beaucoup moins onéreuse pour la Commune, notamment en matière de réparations. Je fais confiance aux Elus et aux Services qui travaillent sur ce dossier. Par ailleurs, j’ai aussi demandé à ce que l’on ait des voitures électriques. Monsieur BANI, combien avons-nous de voitures électriques ?
  2. BANI.- 4.
  3. le Maire.- Monsieur BANI est le responsable du garage, il s’occupe

des voitures.

  1. SIMONI.- Très heureux de l’apprendre.
  2. le Maire.- Nous avons donc 4 voitures électriques. Vous pouvez aller voir comment cela se passe dans ce service situé aux Aubagnens.

Par ailleurs, j’avais demandé, il y a quelques années, au Directeur Général des Services, qu’il fallait peut-être revoir le nombre de véhicules à la baisse. Il m’avait alors rapporté la preuve que les services disposaient du nombre de véhicules adéquats et je lui fais confiance. Le personnel peut se servir des voitures uniquement pendant les heures de travail. Le matin et le soir, ils reprennent leurs voitures personnelles. Trois personnes sont autorisées à garder les voitures : Mme PAGGI, M. POULAIN et moi-même, y compris les week-ends, car nous travaillons souvent le week-end. Il m’arrive d’aller me balader, le week-end, dans certaines villes de France où c’est encore plus joli qu’ALLAUCH pour voir comment les choses se passent.

 

Cela étant dit, j’ai effectivement souhaité modifier le modèle de ma voiture de fonction. Les services croyant me faire plaisir, m’avaient choisi une 508, le haut de gamme. J’ai préféré une voiture plus petite. Or, si vous saviez ce qu’il a fallu faire pour que cela se réalise, il a fallu que j’aille voir personnellement le Directeur, deux fois, à AUBAGNE pour qu’il accepte que je prenne la 308, au lieu de prendre la 508. J’ai estimé qu’une 308, c’était largement suffisant pour l’élu que je suis. En plus, cela permet de réaliser une économie de 3.000 et quelques euros.

Bien entendu, je sais que M. BANI le fait, il faut veiller à ce que nos services relèvent régulièrement le kilométrage des voitures. Le personnel sait qu’il n’a pas le droit d’utiliser la voiture de service le soir et encore moins, le week-end. Par ailleurs, je m’adresse aux élus de l’opposition, un véhicule se trouve également à votre disposition si vous le souhaitez. Si vous avez besoin d’aller à MARSEILLE, à la Préfecture ou autre, on met à votre disposition un véhicule qui se trouve au garage des Aubagnens. Or, si quelqu’un se sert d’une voiture, alors qu’il n’en a pas le droit, surtout pendant le week-end, et qu’il a un accident grave, ce serait fort ennuyeux pour lui. Nous veillons à ce que tout se fasse normalement et correctement.

  1. TOMASINI.- Par rapport à l’ancien marché, nous avons diminué globalement le parc automobile de 7 %, ce qui n’est pas négligeable.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(3 ABSTENTIONS : L. de CALA, JP. SIMONI, L. DESBLANCS)

N° 2015/108 – Marché à procédure adaptée – Extension intérieure de la nécropole des Claous, située chemin du Garlaban à ALLAUCH – Avenant n° 1 au lot n° 1 « Voirie –Revêtements de sols – Equipernents funéraires » Autorisation à M. le Maire à signer.

Rapporteur : M TOIVLISINI

Les deux délibérations suivantes sont relatives à l’extension de la Nécropole des Claous. En effet, à la suite d’adaptations techniques, nous proposons un avenant avec une incidence financière globale de 7.000 €. Ces adaptations ont été rendues nécessaires pour des raisons techniques.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : L. de CALA, M. ROBINEA U)

N° 2015/109 – Marché à procédure adaptée – Extension intérieure de la nécropole des Claous, située Chemin du Garlaban à ALLAUCH – Avenant n° 1 au lot n° 2 « Travaux paysagers » – Autorisation à M. le Maire à signer.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté â la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS L. de CALA, M. ROBINEAU)

 

N° 2015/110 – Marché à procédure adaptée – Rénovation et restructuration de la piscine municipale de la Ville d’ALLAUCH Lancement de la procédure et autorisation à Monsieur le Maire à signer les marchés – Lots 1 à 12.

Rapporteur : M TOM4SINI

La Commune a décidé de rénover entièrement notre piscine municipale qui en a besoin, car elle date de 1974. Elle a tenu jusqu’ici, mais aujourd’hui, il est impératif de la rénover de fond en comble. C’est la raison pour laquelle nous avons désigné un maitre d’oeuvre (LCO INGENIERIE) spécialisé, notamment dans ce type de chantiers qui sont particuliers. La consultation concernera 12 lots distincts. La délibération consiste à autoriser la Commune à lancer la consultation pour que les travaux puissent commencer en début de printemps.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux                                              des membreprésents ou e ré sen té s.

N° 2015/111 – Marché à procédure adaptée – Réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à ALLAUCH – Construction d’un groupe scolaire et d’un équipement socioculturel et sportif – Lot n° 9 « Sols durs » conclu avec la société LCP BATIMENT –Réalisation du marché.

Rapporteur : M. TOM4SINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ                présents ou représentés.

(2 ABSTENTIONS : L. de CALA, M. ROBINEAU)

2015/112 – Marché à procédure adaptée – Réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à ALLAUCH – Construction d’un groupe scolaire et d’un équipement socioculturel et sportif Lot n° 9 « Sols durs » – Relance du lot, suite à la résiliation pour défaillance du titulaire du lot et autorisation à M. le Maire à signer le marché.

Rapporteur : M TOMASINI (Présentation du rapport.) Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : L. de CALA, M. ROBINEAU)

 

RESSOURCES HUMAINES

N°2015/113 – Élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Rapporteur : M. BISMUTH (Présentation du rapport.)

  1. GONZALEZ.- Ces indemnités sont relativement attractives, même si l’on doit travailler le dimanche. Je suppose qu’il y a un certain nombre d’employés municipaux qui sont intéressés, je souhaite m’assurer qu’il y a un partage équitable de ce travail les deux dimanches qui se suivent.
  2. le Maire.- J’ai demandé à M. le Directeur Général des Services de veiller qu’il n’y ait pas toujours les mêmes agents dans les bureaux de vote, c’est-à-dire que ceux qui travailleront au premier tour ne travailleront pas au second et qu’ils ne soient pas les mêmes qu’au dernier scrutin.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

En matière d’équité, en ce qui concerne les primes, il ne doit pas y avoir beaucoup de maires en FRANCE qui procède ainsi. La prime de fin d’ année de 1100 euros est la même pour tout le personnel du Directeur Général des Services au plus petit grade. Ce n’est pas comme dans les entreprises privées ou dans certaines mairies où le Directeur Général des Services perçoit sa prime à hauteur de son salaire qui est beaucoup plus élevé que les agents de base, je suis contre ce principe Aussi, Monsieur POULAIN, je veux que ce soient les agents qui ont des bas salaires qui soient dans les bureaux de vote et non les chefs de service.

Mme PAGGI.- C’est déjà le cas, Monsieur le Maire.

  1. POULAIN.- C’est un forfait pour les catégories B et A.

N° 2015/114 – Elections Régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 –Heures supplémentaires pour le personnel recruté par contrat aidé CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) et les vacataires.

Rapporteur : M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N° 2015/115 – Elections Régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 – Agents percevant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, la prime de fonction et de résultat, l’indemnité spécifique de service.

Rapporteur : M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est ad() té à VANIIITÉ des nembIIr&enâoul    .

  1. le Maire.- Pour ces élections, il faut compter entre 30 et 50.000 €. d’heures supplémentaires qui doivent être payées par la Commune. Normalement, c’est l’État ou la Région qui devrait prendre en charge ces frais.

N° 2015/116 – Attribution d’une prime de fin d’année pour l’année 2015 – Personnel Municipal titulaire et stagiaire.

Rapporteur M. BISMUTH (Présentation du rapport.)

  1. GONZALEZ.- Comme vous le savez, je n’ai pas le droit de participer à ce vote, car une de mes filles travaille en Mairie, elle est employée municipale. Je précise bien, une fille, pas deux, ni toute la famille, comme on a pu le dire. Je ne suis pas spécialement avantagé, il y a 20 ans qu’elle est à la Mairie, elle a un bac, un BTS, une licence, elle en est toujours, à couvrir les livres à la bibliothèque. Que personne ne dise ici que je suis avantagé, comme j’ai pu l’entendre pendant les dernières campagnes électorales. Je ne peux donc pas participer, je n’en ai pas le droit. Il y a deux ou trois délibérations qui se suivent, en particulier pour la chasse où je ne participerai pas. Normalement, je devrais sortir, si vous voulez, je reste sans participer. Merci.
  2. le Maire.- Je félicite votre fille pour l’excellent travail qu’elle fournit à la bibliothèque.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/117 – Complément de rémunération accordé au personnel Municipal non titulaire pour l’année 2015.

Rapporteur M BISMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

LeraortmisatvoLrestadotéàrUlpppyANEppIIITÉI audes membresprésents ou re résentés.

 

N° 2015/118 — Modification du taux horaire pour les agents recrutés sous contrat CAE ou vacataires rétribués au taux du SMIC.

Rapporteur : M. BÏSMUTH (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

AFFAIRES SOCIALES/VIE ASSOCIATIVE/PETITE ENFANCE

N° 2015/119 – Création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Rapporteur : Mme CARDI (Présentation du rapport.)

Sont proposés : M. TOMASINI, Mme CARDI et M. DALMASSO. M. GONZALEZ.- C’est la majorité qui propose ?

Mine CARDI.- C’est le Maire qui est Président.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(4 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS,
J. GONZALEZ, A. FOURESTIER)

N° 2015/120 – Crèche du Sud mufti-accueil « Les Angelots » – Subvention annuelle de fonctionnement.

Rapporteur : Mme ROCHETTE

Il s’agit de la subvention que la Commune alloue à la crèche des Angelots. En 2014, cette subvention s’élevait à 355.734,72 €. En 2015, elle est de 356.637,60 €. Cette somme est calculée par la multiplication du nombre de berceaux (66) par le nombre de jours (228) et par le forfait journalier fixé par la CAF, soit 23,70 €. en 2014. Le montant définitif sera calculé et versé en 2016, dès que la CAF aura fixé le forfait journalier pour la crèche Les Angelots.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : JP. SIMONI, L. DESBLANCS)

 

N° 2015/121 – Mise à disposition gratuite de locaux communaux aux associations allaudiennes – Abrogation de la délibération n° 2006/70 du 30 mai 2006.

Rapporteur : Mine MARY

Nous vous proposons d’adopter une délibération sur les conventions de mise à disposition à l’année, pour les associations culturelles et touristiques. Il n’y en avait pas jusqu’à présent, il était temps d’en faire une pour encadrer cette mise à disposition. Ce sont des associations qui ont beaucoup de matériel et parfois, elles reçoivent dans un bureau. Parallèlement, nous avons aussi une convention de mise à disposition tripartite d’un local entre la société de chasse l’Allaudienne et le groupe Saint-Éloi Allaudien. Etant donné que chaque association l’utilise 6 mois chacune, plutôt que de laisser un local fermé 6 mois, on propose une convention tripartite avec ces deux associations.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés.
(2 ABSTENTIONS : JP. SIMON!, L. DESBLANCS)

TRAVAUXJTECHNIQUES/URBANISME

N°2015/122 – Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune -Signature d’une convention avec la société de chasse « La Rimade » Logis-Neuf.

Rapporteur : Mine MAR Y

On arrive à la fin de la convention signée en 2012 avec les sociétés de chasses qui utilisent le domaine public. Il y a cependant des contraintes imposées aux sociétés de chasse, elles doivent entretenir et nourrir le gibier. Vous avez les conventions sous les yeux. Il existe deux sociétés de chasse, l’Allaudienne et la Rimade. Celle de Pichauris, étant sur le territoire de Pichauris,

  1. GONZALEZ.- Je voterai pour ce rapport, non pas pour le suivant, je n’en ai pas le droit, je suis membre de la société de chasse l’Allaudienne. Je vote donc pour celui de la Rimade, mais pas pour celui de l’Allaudienne.

Un point m’a interpellé dans la convention avec les deux sociétés de chasse. En effet, concernant les postes à feu, il est indiqué : pour les postes situés dans le domaine privé, les utilisateurs devront posséder l’autorisation écrite des propriétaires. Ce n’est pas du ressort de la société de chasse, de la commune, ni d’un garde privé de la commune de demander une attestation de ce genre dans un terrain privé. Ce n’est pas un problème important, mais je voulais le signaler. En étant sur un terrain privé, sur mon terrain, je n’accepterai pas qu’un garde-chasse d’une société communale me demande de prouver que ce terrain m’appartient ou même me demande mon permis de chasse, alors qu’il n’en a aucunement le droit. Il se mettrait même en danger au vu de la Préfecture et de son agrément de garde-chasse.

 

Mme MARY.- Il faut l’avoir sur soi lorsque l’on est sur le terrain de quelqu’un d’autre. Que l’on soit propriétaire soi-même ou sur un terrain privé, il est nécessaire de détenir cette autorisation. Car ce n’est pas parce que vous êtes sur un terrain privé que vous n’aurez pas les fédéraux qui viendront vous demander ces documents.

  1. le Maire.- Ce sont les postes qui sont sur les collines ?

Mme MARY.- Oui, normalement ce sont ceux qui sont sur les collines. Mais, il est mentionné dans la convention que les personnes qui sont sur un domaine privé, s’ils ne sont pas propriétaires eux-mêmes, mais qu’on leur prête, doivent avoir sur eux un courrier indiquant que la personne prête son terrain.

  1. le Maire.- Avant que je vienne à ALLAUCH; c’était tout et n’importe quoi. Les gens faisaient des postes à feu dans les collines sans aucune autorisation, la plupart en dur que j’ai d’ailleurs fait démolir et que je n’ai pas autorisé à reconstruire quand il y a eu les incendies. Aussi, je demande et je rappelle aux chefs de service concernés et à Monsieur le Directeur Général des Services que, dans les 2 ans qui viennent, je ne veux plus qu’un mètre carré de colline appartienne à des privés. Tout comme Pichauris qui n’est plus communal mais départemental, les collines doivent appartenir à l’ensemble des Allaudiens et non à des propriétaires privés.

Ensuite, il faudrait profiter de cette situation pour regarder les postes à feu qui ont été réalisés. Quand parfois je me balade dans les collines, je remarque que certains ne se sont pas contentés de faire un poste, il y a I ha clôturé, alors que les collines sont municipales ! Je n’en veux plus, sinon, je fais tout démolir. Je vous signale, pour les chasseurs, que le Maire d’une commune peut prendre un simple arrêté pour interdire la chasse dans les collines. Il le peut, Monsieur GONZALEZ, si vous voulez, je prends les paris et je le fais demain.

  1. GONZALEZ.- Fortement motivé, il faut un motif valable.
  2. le Maire.- Il n’est pas normal qu’un tiers des chasseurs de la Rimade et de l’Allaudienne soit Marseillais. Seulement, c’est difficile de limiter les autorisations, cela fait beaucoup de recettes en plus. Le problème, s’il y a 500 chasseurs ou 5.000, cela limite la chasse du gibier.

Mme MARY.- Je voudrais simplement dire que les services de l’environnement font un travail excellent, ils contrôlent les postes de chasse. Après, il peut y avoir des exceptions. Cela dit, ils ont fait une étude et ont constaté qu’il y a beaucoup moins de voitures dans les collines depuis que l’on a pris …

  1. le Maire.- Ce n’est pas normal.

Mme MARY.- Il n’y en a, d’ailleurs, plus du tout. En ayant créé des parkings sur la périphérie, il n’y a plus de voitures de chasseurs qui circulent et l’ONF a relevé que le travail se faisait très bien. Cela dit, il y a aussi des braconniers, des personnes qui n’ont pas de permis de chasse et qu’il faut arrêter.

 

  1. le Maire.- Je vous rappelle que dans notre programme, il était prévu d’avoir des policiers municipaux à moto dans les collines. Ces policiers motorisés sont nécessaires pour verbaliser les personnes qui circulent en moto dans les collines. Monsieur POULAIN, je demande que l’on en ait deux avec motos qui sillonnent les collines toute l’année, même s’il faut les recruter.
  2. POULAIN.- Actuellement, il y a un 4×4…
  3. le Maire.- Un 4×4 ne peut pas poursuivre les motos dans les collines !
  4. POULAIN.- Avec un garde champêtre et il y a aussi des motos trail, car la Commune dispose d’une brigade motorisée avec cinq motards.
  5. le Maire.- Je veux deux policiers municipaux qui fassent uniquement cela toute l’année. Ensuite, je ne suis pas d’accord avec Madame MARY, les voitures circulent toujours dans les collines.
  6. GONZALEZ.- Cette convention autorise les chasseurs à monter en voiture en haut de la colline, jusqu’au puits de l’Aroumi.
  7. le Maire.- Ce n’est pas normal.
  8. GONZALEZ.- Mais, vous l’autorisez par convention, on ne va pas faire 5 km à pied pour aller jusqu’en haut de la colline.

Mme MARY.- Uniquement pour aller au poste.

  1. le Maire.- On interdit l’Allaudien lambda d’aller en voiture dans les collines. En revanche, le chasseur y va. Il faudra m’expliquer pour quelle raison.
  2. GONZALEZ.- Lisez la convention, Monsieur le Maire
  3. le Maire. On peut changer la convention, ce n’est pas normal !

.L.f_r_a_pport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/123 – Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune –Signature d’une convention avec la société de chasse « L’Allaudienne ».

Rapporteur Mine MARY (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voLv est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

N° 2015/124 – Signature du contrat Rivière du Bassin versant de l’Huveaune. Rapporteur TOMASINI

C’est le contrat Rivière concernant l’Huveaune qui a été créé par un arrêté inter-préfectoral auquel nous participons sans qu’il n’y ait aucune incidence financière pour la Commune.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/125 – Préservation des milieux naturels — Acquisition d’une propriété en zone naturelle cadastrée section BO n°71 au lieu-dit « Roudouneau » à ALLAUCH.

Rapporteur : M NAYA (Présentation du rapport.)
Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à la M4JORITÉ des membres présents ou représentés.
(3 ABSTENTIONS : L. de CALA, JF. SIMONI, L DESBLANCS)

N° 2015/126 – Campagne de ravalement des façades – Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de démarrage des travaux de ravalement.

Rapporteur : N.AYA (Présentation du rapport.)

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

N° 2015/127 – Campagne de ravalement des façades – Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades.

Rapporteur : NAYA (Présentation du rapport.)

  1. le Maire.- Petit à petit, on arrivera à faire tout le village.
  2. NAYA.- Cette opération a été engagée en 2009, elle a permis la rénovation de 59 immeubles, soit 89 personnes qui ont obtenu une subvention pour un montant d’environ 200.000 €. Nous avons 125 façades qui ont été rénovées et à ce jour, il nous en reste 70. Vous avez pu constater que le village avait changé d’aspect, il est bien plus propre maintenant.
  3. le Maire.- Ce sont les propriétaires qui refusent ?
  4. NAYA.- Non.

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.

 

ELECTIONS

N° 2015/128 – Désignation d’un Conseiller Métropolitain au sein de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE –

Rapporteur Mine ABERT

Nous devons voter pour élire notre Conseiller Métropolitain. Je vous rappelle que dans ce Conseil Métropolitain, il y aura 240 élus et nous en aurons un. Qui est candidat pour ce poste ?

  1. BISMUTH.- Je propose la candidature de Monsieur le Maire. Mme ABERT.- Y-a-t-il une autre candidature ?

(Il n’y en a pas d’autres.)

  1. GONZALEZ.- Nous allons élire un Conseiller Métropolitain pour cette Métropole qui sera composée de 240 conseillers avec 1 président, 20 vice-présidents, 6 présidents territoriaux, 15 vice-présidents, et MARSEILLE aura 108 Conseillers Métropolitains.

Je pense sincèrement que le mieux placé, sinon, je me serais présenté (avec peu d’espoir d’être élu), c’est M. le Maire, parce qu’il a tous les dossiers en main et qu’il est, comme moi, contre la Métropole. Or, à ce sujet, j’ai regretté que lors des élections départementales, M. le Maire appelle à voter pour un candidat qui était pour la Métropole, alors que je suis contre. Mais, c’est un autre débat, le passé est le passé. Ce sera le combat de David contre Goliath, niais David ne pourra rien contre un géant cent fois plus gros que lui. Il est à noter que certains essaient de se sortir de cette nasse, car ce sera une nasse pour nous : un seul élu qui, par ailleurs, sera automatiquement â la Conférence Métropolitaine des Maires. C’est pour cela que finalement, le Maire est le mieux placé pour représenter la Commune et pour la défendre, dans la mesure où il s’engage à la défendre et à être présent à toutes les réunions. Il y a une Commune qui essaie de se sortir de cette nasse, c’est AIX-EN-PROVENCE. Elle n’y arrivera pas, mais elle a senti le danger. Pourtant, en ce qui la concerne, je crois qu’elle a une quinzaine d’élus dans…

(Dans la salle1.-17.

  1. GONZALEZ.- …oui, d’accord, à quelque chose près, mais nettement plus que nous. Il n’y a pas de candidature du Front National. Allons-y gaiement, on entre dans la nasse, on aura beau tortiller tout ce que vous voulez, mais on n’en sortira pas. Et pour ceux qui avaient un doute, car on avait obtenu certains amendements qui permettaient aux maires d’avoir un point de vue ou une mainmise pendant un certain temps, un droit de regard sur le plan d’occupation des sols, les PLU et PLUT, le gouvernement qui vient de s’octroyer le droit de préemption, il y a 24 h, pourra à sa guise préempter un terrain et accorder des permis de construire pour des logements sociaux sans en aviser la Commune, pour les Communes qui ne sont pas sages, comme nous qui ne respectons pas la loi SRU sur les logements sociaux.

 

  1. le Maire.- Je ne peux qu’être d’accord avec José GONZALEZ, et je vais même plus loin que toi, José, c’est proprement scandaleux que le gouvernement actuel ait proposé cette loi. En 1982, Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, vient dire devant l’Assemblée Nationale que la loi de décentralisation va enfin permettre aux élus et aux maires de s’occuper pleinement de leur Commune. En effet, il faut que vous sachiez, qu’avant 1982, c’est le Préfet qui avait pratiquement tous les pouvoirs.

Au Sénat, j’ai demandé à Mme LEBRANCHU si elle n’avait pas honte de présenter un tel projet de loi.

Lorsque Mme LEBRANCHU était dans l’opposition j’étais allé lui rendre visite car elle était Présidente de la Fédération des Elus Socialistes puis j’avais rencontré François HOLLANDE, Premier Secrétaire du Parti Socialiste.

Je leur avais fait part de notre mécontentement concernant la loi que souhaitait faire voter le gouvernement de M. FILLON et ils m’avaient répondu que si l’année prochaine, année des élections présidentielles, un socialiste était élu Président de la République, la loi Fillon serait totalement revue.

Or, ce qui est scandaleux, c’est que ce qui a été fait par le gouvernement socialiste LEBRANCHU/HOLLANDE est pire que ce qui a été fait par le gouvernement SARKOZY/FILLON.

Quant à la proximité, 95 communes vont être absorbées par la Métropole

Vous ne le savez peut-être pas, mais depuis plus d’un an, le Préfet THÉRY, nommé par M. AYRAULT, et une vingtaine d’énarques installés dans les bureaux aux Docks, sont en train de finir les audits qu’ils ont faits de chaque commune.

En ce qui concerne ALLAUCH, l’audit va constater le nombre d’équipements publics existants pour 20.000 habitants (5 maisons de quartier, 2 crèches, 2 piscines, etc…).

La comparaison va être faite avec deux quartiers proches de MARSEILLE, qui ne sont pas les plus pauvres, Les Trois-Lues et Saint-Barnabé, qui ont, également, une population de 20.000 habitants mais qui ne disposent que d’une maison de jeunes et d’une piscine.

La Commune va leur sembler suréquipée et plusieurs de ses équipements publics vont être utilisés à d’autres fins. Ce qui induira pour les agents municipaux y travaillant une affectation dans une autre Commune de la Métropole.

Bien entendu, la ville de MARSEILLE sortira grand vainqueur de cette loi Métropole. Mais, je n’en veux pas à Jean-Claude GAUDIN car celui-ci a indiqué, à plusieurs reprises, que le gouvernement était allé trop loin et avait donné trop de pouvoir à la future métropole.

Je vous rappelle que j’ai été le premier dans ce département à me battre contre la Communauté Urbaine Je ne voulais pas entrer dans la Communauté urbaine et nous avons commis l’erreur d’y adhérer. Il aurait fallu faire comme Roger MET à GARDANNE et rester en dehors de tout ça.

 

Concernant le PLU, c’est la Métropole, par le biais du Conseil des Territoires, qui sera maître du jeu. Et concernant les permis de construire, si le Maire refuse de signer, c’est le Préfet qui signera à sa place.

Déjà, la plupart des grands propriétaires terriens de la Commune ont reçu la visite des représentants des services préfectoraux dans le but de construire des immeubles sur leurs terres dans le cadre de la loi qui permet à l’Etat de préempter les terrains.

Alors que pendant 40 ans, j’ai refusé de rendre ces terrains constructibles, des immeubles vont être construits. Tous ceux qui sont en bordure de route, comme le Dr SIMONI qui lorsqu’il regarde de son étage voit la plaine, verront des immeubles.

Dans quelques années, ALLAUCH va passer de 20,000 à 60.000 habitants. Des terrains vont être préemptés par l’Etat sur la Commune par le biais de l’Établissement Public Foncier. C’est le cas, par exemple, d’un grand terrain situé au Vallon de l’Amandier de 3.000 m2 constructibles.

En 1975, la Commune comptait 15.000 habitants et, grâce à mon action, 40 ans après, nous sommes 20.000 habitants.

Avec la métropole, dans 10 ans, ALLAUCH atteindra 40 à 50.000 habitants, car de nombreux immeubles verront le jour sur notre Commune. Comment ferons nous pour cette nouvelle population, tous nos équipements socio-culturels et sportifs sont déjà saturés ?

Le problème que nous connaissons provient du fait qu’ALLAUCH est la seule Commune autour de MARSEILLE à avoir conservé de grands terrains libres de toute occupation. C’est ALLAUCH qui sera sacrifiée.

Regardez la différence avec PLAN-de-CUQUES : avec les 6 grands chantiers de construction d’immeubles actuellement en cours de réalisation, sa population va être bientôt plus importante que celle d’ALLAUCH.

Lorsque je représenterai ALLAUCH à la Métropole, soyez persuadés que je me battrai comme je l’ai toujours fait jusqu’à ce jour pour que les Maires puissent conserver un maximum de proximité avec les habitants.

Je continuerai à me battre contre la métropole pour essayer de sauver ce qui pourra encore l’être, mais j’ai hélas peu d’espoir. Ma voix sera entendue, je les « emm… »

  1. GONZALEZ.- Dommage que l’on ne puisse pas être deux pour les « emme…..
  2. le Maire.- Cher ami, si tu veux venir, tu viens avec moi et tu le verras.

 

Mme ROBINEAU.- Comme vous venez de le rappeler, depuis 2 ans, cette Métropole fait couler beaucoup d’encre et les 113 maires sur les 119 ont mené ce combat. Vous en faisiez partie en tête que ce soit contre Mme LEBRANCHU ou contre ce gouvernement qui nous a imposé cette Métropole contre la volonté des maires, j’insiste sur ce point, parce que c’est important. Ces maires étaient favorables à une coopération métropolitaine que vous avez défendue, j’ai suivi tous les débats que ce soit au Sénat ou autre, mais le gouvernement a imposé cette intégration métropolitaine à ces maires qui y étaient opposés.

Vous avez aussi parlé d’études qui se faisaient aux Docks. Il faut quand même rappeler que cette étude a coûté la modique somme de 1,5 M€ pour une Métropole qui n’était pas encore validée. Donc, beaucoup de dépenses de la part du gouvernement pour appuyer cette Métropole. Il est important de voir que quand on parle aux citoyens de la Métropole, c’est comme quand on leur parlait des nouveaux rythmes scolaires, ils se disent : on verra. Aujourd’hui, ils le touchent du doigt, c’est clair qu’ils se rendent compte des difficultés. Maintenant, c’est la même chose, les citoyens ont vu cela comme des problèmes techniques, des rivalités entre maires. Or, malheureusement, aujourd’hui, on ne leur a pas donné la possibilité de s’exprimer et de donner un avis en conscience.

ALLAUCH a droit à un représentant. Si nous ne votions pas ce soir, ce représentant aurait été imposé par le Préfet et le Préfet impose le Maire, puisque dans le cadre de la représentativité, vous avez une majorité, c’est tout à fait logique par rapport à la démocratie. Ce soir, nous voterons pour le Maire en tant que représentant de la Commune pour que vous puissiez défendre notre belle ville en vous faisant entendre comme vous l’avez fait depuis, avec votre force et votre fougue. Mais, nous ne donnerons pas un blanc-seing, nous surveillerons et nous vérifierons. On compte sur votre total engagement pour notre Commune et surtout, on vous demande une présence entière auprès de la Métropole. Merci.

  1. le Maire.- Je vous remercie, ainsi que M. GONZALEZ.
  2. BISMUTH.- Si tout le monde est d’accord, je propose que le vote ait lieu à main levée dans la mesure où il n’y a qu’un seul candidat.

(Pas d’opposition.)

(Le vote s’effectue à main levée.)

La désignation de M. POVINELLI Roland en tant que conseiller métropolitain est adoptée
à la MAJORITÉ ABSOLUE.
(2 CONTRE : JP. SIMONI, L. DESBLANCS
2 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ,
A. FOURESTIER
1 non participation au vote :
V COULOMB)

 

COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Hélène ABERT, Première Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire, informera le Conseil Municipal des décisions prises par les instances de la Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE concernant la commune d’ALLAUCH.

BUREAU DE LA COMMUNAUTE – 03 juillet 2015

– Vol 004 -1071/15/BC – Approbation d’une convention de cession à titre gratuit à la Commune d’ALLAUCH de radars pédagogiques mis en place par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – DRM 15/13390/BC

7 CONSEIL DE COMMUNAUTE – 03 juillet 2015

PEDD 001-1133/15/CC – Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets pour l’année 2014 – DID 15/13402/CC –

PEDD 07-11391151CC – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour 2014 – Présentation des rapports annuels des délégataires – DEASV 15/13261/CC –

Rapporteur : Mme ABERT

Une convention a été approuvée au dernier Conseil de juillet pour céder gratuitement à la commune trois radars pédagogiques. Nous avons eu également la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau. Concernant les déchets, je crois vous avoir dit que c’étaient des résultats assez lamentables, je vous l’ai déjà expliqué, ce n’est pas la peine d’insister.

(Il s’agit des décisions n VOI 004-1071/15/BC, n PEDD 001-1133/15/CC et n°PEDD 07-1139/15/CC prises par le Bureau et le Conseil de Communauté le 3 juillet 2015.)

  1. le Maire.- Je vous remercie, la séance est levée. (La séance est levée à 19 heures 51.)

ésentation des rapports annuels des délégataires – DEASV 15/13261/CC –

Rapporteur : Mme ABERT

Une convention a été approuvée au dernier Conseil de juillet pour céder gratuitement à la commune trois radars pédagogiques. Nous avons eu également la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau. Concernant les déchets, je crois vous avoir dit que c’étaient des résultats assez lamentables, je vous l’ai déjà expliqué, ce n’est pas la peine d’insister.

(Il s’agit des décisions n VOI 004-1071/15/BC, n PEDD 001-1133/15/CC et n°PEDD 07-1139/15/CC prises par le Bureau et le Conseil de Communauté le 3 juillet 2015.)

  1. le Maire.- Je vous remercie, la séance est levée. (La séance est levée à 19 heures 51.)