Intégralité des documents 2014 disponible ICI

Exemple:

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 19 SEPTEMBRE 2014 a 12 heures 30
Espace Francois Mitterrand

Le 19 septembre 2014, a 12. h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, regulierement convoque, s’est reuni au nombre prescrit par la loi, dens le lieu habitual de ses seances, sous la presidence de :

Madame Helene ABERT, Premiere Maire Adjointe,

Conseillers presents ou représentes       35

Date d’envoi de la convocation : 12/09/2014

De la deliberation n° 2014/102 a la deliberation n° 2014/126

Presents        Gerard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Maurice ATTIAS, Christian JAILLE, Annie  TUCCINARDI, Andree NICOLAO, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paula JOUVE, Richard EOUZAN, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE,  Claudette  REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, Patrice DAUDE, Jose GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Veronique ANDRE, Monique ROBINEAU, Lionel de CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.

Procurations  : Roland POVINELLI a Helene ABERT, Victoria MONS A Richard EOUZAN, Isabelle LEVY a Bernard BEGON, Martine CHAIX a Mauricette DROUOT.

De la deliberation n° 2014/127 A. la deliberation n° 2014/142

Une procuration supplamentaire  : Gerard BISMUTH a Daniel BOYER.

Apres avoir procede a l’appel nominal des elus at declare la séance ouverte, Madame la Presidente propose la designation de Madame Christel BALIAN, pour remplir les fonctions de secretaire, conformement a l’article L. 2121-15 du Code General des Collectivites Territoriales.

Designation adoptee a /a MAJORITE des menbres presents ou
representes.

(5 Abstentions : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP SIMONT)

 

Mme ABERT- il faut que’j’explique la présence de M. SIMONI. M. CHELMINIAK ayant demissionne, j’ai vu apparaitre une feuille avec Mme MASSOL qui a, apparemment, démissionne aussi, et c’est vous qui êtes le suivant sur is liste. Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre assemblee republicaine.

* Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 juin 2014.

Mme ABERT.- Y a-t-il des observations ?

  1. SIMONI.- Si vous me permettez, je vais me presenter très brievement,

Mesdames, Messieurs du personnel de l’Administration municipale d’ALLAUCH, mes chers collegues, Madame ABERT, Premiere Adjointe, je suis tres honore de siege: parmi vous. C’est egalement un honneur de me trouver aupres de Mme Lucie DESBLANCS, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Nous avons besoin de ses competences et de celles de tous les gens qui sont ici si nous voulons sortir de ce cercle infernal du surendettement, que vous connaissez, qui frappe des milliers de communes en FRANCE et is notre, comme vous le savez, n’y echappe pas. Si nous nous sommes presentes en candidats fibres de toute contrainte_

Mme ABERT.- Monsieur SIMONI, excusez-moi. Ce discours que vous nous faites la n’a pas lieu d’etre ici. Vous vous presentez, vous etes un medecin_ Mais pas de discours sur le surendettement, s’il vous plait.

  1. SIMONI.- Je conclus, je vais directement a la fin et j’aurai l’occasion de m’exprimer par la suite. Nous pensons que ce qui est réalisable dans une commune cinq fois moins étendue que la notre et comptant seulement 10 000 habitants, c’est-à-dire la moitie de nos contribuables, doit etre possible a Allauch. C’est ce que les adherents au mouvement…

Mime ABERT.- Monsieur SIMONI, pardon.

  1. SIMONI. Vous allez me couper la parole.

Mme ABERT. Bien sur, je suis la pour çar c’est mon role. Je suis la Presidente de séance. Si vous voulez vous presenter vous dites « Je m’appelle come ça, je suis ne le, j’ai tel age et je suis heureux de venir dans cette assemblee ». Vous l’avez dit, ou presque, alors on va considerer que vous vous etes présenté et que je vous ai fort civilement accueilli dans cette assemblee. Y a-t-il d’autres questions concernant le compte rendu ?

M.GONZALEZ. En ce qui concerne ce compte rendu nous ne pouvons que J’approuver, Bien evidemment, parce qu’il a ete note en temps et heure au fur et a mesure que l’on s’exprimait, et it a meme ete enregistre. Je suppose que les enregistrements sont fiables, sauf lorsqu’il y a un bug pendant un probleme technique ou un certain brouhaha dans la salle.

Quelqu’un a fait remarquer lors de notre derniere reunion -je ne me rappelle plus qui d’ailleurs- je crois que c’etait au sujet de certains propos de M. le Maire concernant le Front National, qu’ils n’avaient pas ete notes dans le compte rendu, selon lesquels M. le Senateur-Maire disait que le Front National etait un parti politique come lee autres, et respectable. Je ne peux pas en vouloir a M. le Metre d’avoir menti en la circonstance…

Mine ABERT. Excuse-moi, qu’est-ce que tu commentes la ? C’est le compte rendu du mois de juin ?

  1. GONZALEZ. Oui.

Mme ABERT. Non. Tu commentes ce qui s’est dit au mots de juin qui concernait une séance precedente du Conseil municipal..J’ai remarque une tendance chez toi, mon cher Jose, a tourner en rand et revenir sans arret en arriere. Si tu nous Pais ca, dans 6 ans on finira a minuit. As-tu des remarques

faire ? At–je tenu parole en disant « Tout ce que l’on a dit sera dans le PV > 2 Oui ou non ?

  1. GONZALEZ.- Non.

 

Mme ABERT.- Je n’ai pas tenu parole ? Mais parle de moi, pas de M. le Maire qui etait

 

  1. GONZALEZ.- Je parle du dernier PV ou l’on ai oublie, omis, de noter certains propos de M. le Maine.

Mme ABERT.- Non, tu parles de M. le Maine. Etait-il is derniere fois

  1. GONZALEZ.- Non, c’etait la fois d’ avant, mais nous en avons discute is derniere fois.

Nme ABERT.- Je te dis non. Tu parles de moi. Ai-je dit quelque chose qui n’a pas ete mis ou a-t-on ajoute quelque chose que je n’aurais pas dit ou que quelqu’un n’aurait pas dit C’est ce que je te demande.

  1. GONZALEZ.- Si vous estimez que les elus de l’opposition ici, tour tant que nous sommes, sommes inutiles at n’avons pas le droit a la parole, dites-le tout de suite at l’on se reverra dans 6 ans.

Mme ABERT.- En bon frangais cela s’appelle une extrapolation. Comme tu m’as dit que tu avais ete enseignant tu doffs savoir ce que cela veut dire.

  1. GONZALEZ.- Oui, j’ai quelques notions en la matiere, mais j’ai oublie depuis le temps.

Mme ABERT.- Je remarque que concernant Mme ABERT, Premiere Adjointe, tu n’as rien a dire sun la derniere séance du Conseil municipal. J’ai donc rempli mon role, je suis tres contente, et je vous demande de voter ce PV.

Le compte rendu mis aux voix est adopte a la MAJORITE.  des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L . DESBLANCS, JP . SIMON’ . )

 

* Decisions municipales prises par delegation du Conseil municipal – Article L.2122-22 du C.G.C.T.

Mme ABERT.- Je vous rappelle que nous n’avons pas a discuter de ces decisions puisqu’elles ne sont pas votees. Je vais passer rapidement, etant donne que vous avez dans vos dossiers toutes les decisions municipales avec toutes les precisions qu’il vous faut.

  • N° 2014/40 – Marche a procedure adaptee n° PA20130038 concernant les prestations d’installation de fibres optiques et travaux de cablage informatique
  • N° 2014/41 – Signature d’un contrat pour la maintenance du systame de video-protection –
  • N° 2014/42 – Programmation culturelle de la Fête de la Musique 2014 – Signature des contrats
  • N° 2014/43 – Programmation des Fetes de la Saint-Jean 2014 –

Signature des contrats –

  • N° 2014/44 – Requete de la S.A.R.L. L’Immobiliere contre

l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 13 C 6057 delivre le 29 novembre 2013 – Recours du 5/5/2014 – Tribunal Administratif de Marseille – Designation d Maitre Jean-Luc VAS SEROT

  • N° 2014/45 – Requ6te des consorts iGIANUCCI et autres, riverains du programme immobilier « Les cuts des) onagues 2 » contre l’arrete de permis d’amenager al-3-.4102 11 C 005
    delivre le 22 octobre 2013 A la societe SERIA Recours du 18 avril 2014 – Tribunal Administratif de Marseille – Designation

de Maitre XOUAL

  • N° 2014/46 – Recours de la Commune centre le jugement rendu

le 10 avril 2014 annulant 1Tarrete de refus de permis de construire n° 013 002 C0153 delivre le 23 janvier 2013 – Chemin des Aubagnens Mme Astrid GAGNEUIL – Cour Administrative d’Appel – Designation de Maitre XOUAL

 

  • N° 2014/47 – Procedure correctionnelle Comparution d’un
    agent municipal devant le Tribunal Correctionnel de Marseille pour agression I l’encontre de son superieur hierarchique -Protection fonctionnelle de .’agent victime – Designation de Maitre LADOUARI
  • N° 2014/48 – Recours de la Commune centre le jugement rendu le 10 avril 2014 annulant l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 12 00137 delivre le 9 janvier 2013 -Chemin des Aubagnens – M. Aristide GAGNEUIL – Cour Administrative d’Appel – Designation de Maitre XOUAL
  • N° 2014/49 – Recours de la Commune devant le Conseil d’Etat a l’encontre de l’arret rendu le 27 mars 2014 par la Cour Administrative d’Appel de Marseille confirmant le jugement du 22 novembre 2012 rendu par le Tribunal Administratif de Marseille annulant l’arrete de sursis I statuer 0130021000045-01 du 26 avril 2011 – Chemin Notre-Dame des Anges SCI FONCIERE DE CERISY            Recours devant le Conseil
    d’Etat – Designation de la SCP WAQUET/FARGE/HAZAN
  • N° 2014/50 – Recours de la Commune contra le jugement rendu le 10 avril 2014 annulant l’arrete de refus de permis de construire no 01300212C0143 delivre le 9 janvier 2013 – Chemin des Aubagnens Mme Anastasia GAGNEUIL – Cour Administrative
    d’Appel Designation de Maitre XOUAL
  • N° 2014/51 – Batiments communaux – Signature d’un contrat relatif a la maintenance des alarmes, vol, incendie at techniques –
  • N° 2014/52 – Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la societe ORANGE – Reservoir communal Chemin de Pichauris – Secteur des Maurins 13190 – ALLAUCH – Implantation

d’equipements techniques –

  • N° 2014/53 – Extension interieure de la necropole des Claous

Marche de maitrise d’ oeuvre

 

N’ 2014/54     Recours de la Commune centre le jugement rendu

le 15 mai 2014 annulant l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 12 C0101 delivre le 30 octobre 2012 – Chemin de Tardinaou – M. et Mme COKINOGENIS – Cour Administrative d’Appel Designation de Maitre XOUAL

N° 2014/55 – Recours de la Commune contre le jugement rendu le 15 mai 2014 annulant l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 12 C0099 delivre le 6 novembre 2012 – Chemin de Tardinaou – M. Alain NEGREL – Cour Administrative d’Appel Designation de Maitre XOUAL

  • N° 2014/56 – Renouvellement du contrat de location – Locaux a usage administratif – 8, rue Pierre Queirel – 13190 ALLAUCH Mme LARGO –
  • N° 2014/57 – Programmation du spectacle « Non, Jacques t’es pas tout seul >> en homage a Jacques BREL – Signature du contrat correspondant
  • N° 2014/58 – Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour les travaux de reamenagement des abords du centre aere Saint­Exupery sur la Commune d’ALLAUCH
  • N° 2014/59 – Programmation culturelle de la fête du quartier de La Pounche – Signature d’un contrat avec le prestataire retenu
  • N° 2014/60 – Contrat de service EDF – Facturation regroupee N° 2014/61 – Programmation culturelle des Estivales 2014 –

Signature des contrats correspondants –

  • N° 2014/62 – Programmation de la journee du 14 juillet 2014

– Signature des contrats correspondants

  • N° 2014/63 – Etudes environnementales et dossiers (etudes)

reglementaires – ECO MED –

N° 2014/64 – Programmation culturelle pour le Festival des Scenes d’ALLAUCH 2014 – Signature des contrats avec les prestataires retenus

 

  • N° 2014/65 – Assistance technique pour la passation et le suivi (accompagnement fin de contrat et suivi du contrat futur) du march:6 d’exploitation des installations thermiques aerauliques et climatiques de la Commune d’ALLAUCH
  • N° 2014/66 – Renouvellement du contrat de location – Locaux A usage administratif Montee Philippe GHIRABDI – 13190
    ALLAUCH – Monsieur et Madame MALTESE –
  • N° 2014/67 – Programmation culturelle du Festival de Cinema 2014 – Signature du contrat avec le prestataire retenu
  • N° 2014/68 – Renovation des equipements sportifs Marche de travaux lot 04 – Etancheite
  • N° 2014/69 – Renovation des sanitaires de l’ecole maternelle du Logis-Neuf – Marche de travaux
  • N° 2014/70 – Renovation des equipements sportifs – Marche de travaux lot 01 – Carrelage faiences
  • N° 2014/71 – Incendie du 8 juillet 2014 – Manquement a une obligation de prudence ou de securite Delit sanctionne par
    l’article 322-5 du Code Penal – Constitution de partie civile chemin Notre-Dame-des-Anges Designation de Maitre VASSEROT
  • N° 2014/72 – Requete de Monsieur et Madame COKINOGENIS contre l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 12 C 0101 delivr6 le 2 juin 2014 – Recours du 30 juillet 2014 – Tribunal Administratif de Marseille – Designation de Maitre XQUAL
  • N° 2014/73 – Recours du 9 juillet 2014 devant la Cour Administrative d’ Appel – Monsieur COLONNA Demande
    d’annulation du jugement rendu le 20 mai 2014 par le Tribunal Administratif de Marseille – Designation de Maitre

LADOUARI

  • N° 2014/74 – Requ’ete de Monsieur Alain NEGREL contre

l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 12 C 0099 delivre le 2 juin 2014 – Recours du 30 juillet 2014 – Tribunal Administratif de Marseille – Designation de Maitre XOUAL

 

N° 2014/75 – Requite de Madame Anastasia GAGNEUIL contre l’arrite de refus de permis de construire n° 013 002 12 C 0143 delivre le 22 mai 2014 – Recours du 30 .juillet 2014 -Tribunal Administratif de Marseille – Designation de Maitre XOUAL

  • N° 2014/76- Requite de Monsieur Aristide GAGNEUIL contre

l’arrite de refus de permis de construire n° 013 002 12 C 0137 delivre le 22 mai 2014 – Recours du 30 juillet 2014 – Tribunal Administratif de Marseille – Designation de Maitre XOUAL

  • N° 2014/77 – Requite de Madame Astrid GAGNEUIL contre

l’arrete de refus de permis de construire n° 013 002 12 C 0153 delivre le 22 mai 2014 – Recours du 30 juillet 2014 – Tribunal Administratif de Marseille – Designation de Maitre XOUAL

  • N° 2014/78 – Renovation des equipements sportifs Marche de

travaux lot 3 – Menuiserie aluminium –

  • N° 2014/79 – Renovation des equipements sportifs Marche de

travaux lot 2 – Plcmberie- chauffage-Ventilation

N° 2014/80 – Marche de No61 – Signature d’un contrat avec la satiate « E.One Productions »

  • N° 2014/81 – Marche de Noel – Signature d’un contrat avec l’association « Manifestations a themes »

N° 2014/82 – Prestations d’entretien des Espaces Verts de la Commune d’ALLAUCH pour les mois de septembre et octobre 2014 – Lots n° 1 a 5-

ADMINISTRATION GENERALE/iDUCATION/SECURITt

N°2014/102     –                                                Demission    d’un   Conseiller  Municipal

Installation du nouveau Conseiller Municipal.

Rapporteur : Mine ABERT.

 

Crest ce par quoi j’ai commence. Nous avions M. CHELMINIAK qui a donne sa demission, ensuite est venue Mme Marie-France MASSOL, et a present nous avons M. SIMONI Jean-Pierre, qui aurait pu nous dire son prenom tout a l’heure, ga c’etait interessant. Nous n’avons pas a voter, crest une simple constatation.

Ce rapport ne donne pas lieu a un vote.

N°2014/103 – Mise en oeuvre du processus de la verbalisation

electronique   Convention avec l’Agence Nationale de

Traitement Automatise des Infractions (A.N.T.A.I.) Demande

de subvention.

Rapporteur : M. DALMASSO.

Nous demandons une subvention de 500 € par appareil aupres de l’Etat. La Commune va commander 15 appareils.

Mme ABERT.- Y a-t-il des questions ?

Mme  DESBLANCS.- Pour revenir sur la precedente deliberation, Bien qu’on ne la vote pas, j’aimerais savoir ce que deviennent les postes qui avaient ete attribues

  1. CHELMINIAK. De fait, vont-ils de droit a M. SIMONI ?

Mme ABERT.- Non, it faut deliberer a nouveau.

  1. SIMONI.- Sur la deliberation presente, le dossier de M. DALMASSO, puffs-je prendre position ? Puis-je donner mon avis ? Je voudrais simplement savoir de quels types d’interventions ii s’agit. Est-ce sur des delits routiers ou sur d’autres types constates 2
  2. DALMASSO.- Des stationnements.
  3. SIMONI.- J’ai lu attentivement du debut a la fin et it me semble que votre entreprise est une veritable usine gaz. I1 y a enormement d’intervenants, je vois mal comment cela va se resoudre, et je crains fort que les libertes individuelles soient un  peu   compromises    dans                 cette

deliberation.     Personnellement,    j’aimerais    avoir                  vas
explications, sinon je voterai contre.

 

  1. DALMASSO.- C’est simplement pour remplacer le support papier que nous avons actuellement. Aujourd’hui, quand un vehicule est mal stationne, on lui met manuellement une amende sur le pare-brise. Avec ce nouvel appareil on viendra devant le vehicule et l’on scannera la plaque d’immatriculation.

En plus, ce qui sera bien avec cet appareil, c’est que demain it n’y aura plus la possibilite de dire q Je connais telle personne » pour se faire enlever un PV. C’est un peu come un telephone portable, des que l’agent rentrera au poste de police municipale it le mettra sur le socle et cela partira directement A RENNES. Il n’y aura plus de possibilite d’intervenir par rapport a l’agent.

Aujourd’hui je ne vois aucune complication. Au contraire, le papier causait plus de problemes -j’ai fait quelques saisies a M. le responsable, c’est M. Rene ARNAUD qui s’occupe de cela- parce que nous avons une personne qui saisit tous les PV et bien souvent, ce qui se passe, c’est que les gens, quand ils ont une amende de 90 €, pour gagner un peu de temps, ils vous mettent 91 ou 89 E. On est donc oblige de renvoyer un courrier « Monsieur, on s’excuse, vous vous etes trompe_ » et cela repart.

Aujourd’hui, pour ‘nous c’est un gain de temps. Surtout qu’avant le 31/12 nous allons avoir 500 € de subvention par appareil. Nous en avons commande 15. De tete, le montant est de 18 000 E. Mains la subvention, cela reviendra a 11 000 € pour la Commune. De toute fagon, Monsieur SIMONI, it faut vous dire que cela deviendra obligatoire a partir de l’annee prochaine. On n’a plus le choix.

Mme ABERT.- Je pense que c’est assez clair, to as tres bien explique, et nos libertes individuelles sont totalement protegees. Cela dit, Monsieur SIMONI, vous pouvez voter contre, mail vous n’etes pas toujours oblige de vous expliquer. Je ne vous demande pas de details sur vas etats d’ame. Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopte I la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(2 CONTRE : L. DESBLANCS, JP. SIMONI ;

3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. AMIE, A. FOURESTIER.)

 

FINANCES/MOYENS GENERAUX1

N°2014/104 – Budget Supplamentaire de la Commune – Exercice 2014.

Rapporteur     TOMASINI.

Comme chaque armee, i1 convient d’adopter le budget supplementaire de la commune. Je rappelle qu’il consiste reprendre lee restes a realiser et egalement reintegrer lee resultats du compte administratif que nous avions vote en son temps, c’est-A-dire en juin 2014. Le budget dolt etre vote, pour ceux qui le souhaitent, par chapitre.

J’ai la possibilite de vous lister tous les chapitres ou bien, puisque la lecture en sera fastidieuse, de titer simplement ceux qui sont concernes ; sachant qu’ensuite, en regard, a droite de chaque feuille, vous avez trois colonnes, selon votre vote vous cochez pour, contre, ou bien abstention. (Lecture du rapport)

Je vous demande de cocker votre vote, si vous le voulez bien, sachant que vous avez 4 pages.

Mme     ABERT.-   J’espere    que   vous   avez       coche

convenablement. Je vais vous demander tout de meme de voter, puisqu’on doit le faire a chaque deliberation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, P. SIMONI.)

N°2014/105 – Budget annexe supplamentaire Services des Cimetieres Exercice 2014.

Rapporteur : N. TOMASINI.

Aucun commentaire particulier. On retrouve toujours dans les investissements les fameux 260,18 E.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  mnbresresen’er

(7 _ABSTENTION’S : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP. simaNI.)

 

N°2014/106 – Subventions aux associations et Etablissements Publics de la Commune – Troisieme attribution 2014.

Rapporteur :    TOMASINI.

Vous aurez remarque que sur votre table a &Le mis un rectificatif puisqu’il y avait une erreur dans le montant attribue a l’une des associations, c’est la raison pour laquelle nous avons modifie le tableau.

Le rapport mis aux voix est adspte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : L.T. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/107 – Admission en non-valeur   Demande de la

Tresorerie d’ALLAUCH.

Rapporteur : N. TOMASINI.

C’est une demande du tresorier qui nous propose d’admettre en non-valeur une creance minime de 353,40 E. La personne ayant disparu et les poursuites etant restees sans effet, la solution est effectivement l’admission en non-valeur pour cloturer ce dossier.

Mme ABERT. Y a-t-il des questions

Mine ROBINEAU. Je n’ai pas de question sur cette deliberation mais tout a l’heure j’ai oublie de poser une question concernant la caisse des ecoles ou nous avons un montant de 110 000 €, j’aimerais savoir ce qui est paye au niveau de la caisse des ecoles pour un montant aussi important.

  1. TOMASINI. Effectivement, la subvention a la caisse des ecoles a beaucoup augmente par rapport aux annees precedentes pour la simple et bonne raison que nous allons retunerer le personnel qui sera chargé domain, qui intervient déjà d’ailleurs, sur les fameux TAP, les travaux periscolaires. Le personnel affecte a ces taches sera remunere sur la caisse des ecoles. C’est la raison pour laquelle nous avons ete obliges d’abonder les finances de cette caisse, afin de permettre de remunerer le personnel.

 

Je precise aussi que nous allons quand meme avoir deS rentrees concernant cette activite puisque nous allons avoir une subvention de l’ordre de 90 000 € au titre de la raise en place. Cette subvention va etre versee une seule fois mais ensuite, chaque armee, nous aurons une aide en fonctionnement. Nous estimons la subvention que nous encaisserons chaque armee toujours autour de l’ordre de 90 000 E.

Mme ROBINEAU.- Ces 90 000 € iront-ils dans la caisse des ecoles ou au niveau du budget de la commune ?

  1. TOMASINI.- Au budget communal, quitte ensuite, en cas de besoin, a le reverser a la caisse des ecoles. La caisse des ecoles est un choix que font certaines Communes mais pas toutes. Cela vient d’ahord dans le budget communal.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORIT2 des  membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/106 – Travaux de proximite – Refection de l’etancheite de la toiture de plusieurs batiments communaux Demande de subvention aupres du Conseil general des Bouches-du-Rhone.

Rapporteur : N. TOMASINI.

Ce sont les demandes de subventions relatives aux differents travaux de proximite que nous nous proposons de realiser. On procede a la refection de l’etancheite de toiture de plusieurs batiments communaux, vous avez la liste : des ecoles primaires du Logis-Neuf, l’Espace Francois MITTERRAND, Robert OLLIVE, Jean ROGUES, is centre aere, etc. Vous connaissez les procedures, ce sont des demandes de subventions formulees aupres du Conseil general.

Mme ABERT.- Je fais un gros clin diceil en direction de noire Vice-President du Conseil general.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

 

N°2014/109 – Travaux de proximite – Extension du dortoir de la halte-garderie situee Avenue Marcel PAGNOL Demande de subvention aupres du Conseil general des Bouches-du-Rhane.

Rapporteur : M. TOMASINI (presentation du rapport). Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. .FOURESTIER,
L . DESBLANCS,             SIMON’ . )

N°2014/110 – Travaux de proximite – Motorisation et amenagement des abords du moulin Camoin Demande de subvention aupres du Conseil general des Bouches-du-Rhone.

Rapporteur : M. ORSINI.

Il s’agit de l’amenagement paysager autour des moulins, de la raise en lumiere des moulins Ricard et Camoin et de la motorisation du moulin Camoin puisqu’on envisage de le renover.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONT.)

N°2014/111 – Travaux de proximite – Realisation d’une sire de stationnement et amenagament paysager sur le site de l’Usine EDF situee Avenue du General de GAULLE – Demande de subvention aupres du Conseil general des Bouches-du-Rhone.

Rapporteur : M. TOMASINI.

Je rappelle que le promoteur qui a realise les Terrasses d’ALLAUCH va realiser des places de stationnement devant l’usine electrique. Au total, de memoire, ce sont 57 places de stationnement, ce qui est quand meme tres interessant pour le village et la commune. Il faudra bien entendu securiser ce parking et y effectuer des travaux, puisque vous avez remarque qu’aujourd’hui l’acces a l’usine electrique est quand meme tres etroit et deux vehicules ne pourraient pas se croiser.

 

Nous demandons donc une subvention au Conseil general afin de pouvoir elargir l’acces et securiser l’entree et la sortie de ce parking qui recevra 57 vehicules au maximum.

Mme ABERT.- Clin d’mil a nouveau, decidement ! Y a-t­il des questions ?

Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adute a la MAJORITi des  membres presents vu representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMON1.)

N°2014/112 – Autorisations de programme – Credits de paiement. Rapporteur : M. TOMASINI.

II s’agit de la raise a jour. Vous savez que les autorisations de programme concernent des operations qui ne sont pas realisees sur un seul exercice budgetaire mais qui s’etalent sur plusieurs. Cheque fois que nous avangons dans le temps at dans les decisions qui sont prises nous mettons a jour le tableau que vous avez au verso du projet . de deliberation.

Mme DESBLANCS.- J’aimerais savoir ce qui justifie 200 000 € de plus sur un projet qui fait 5 527 000 E.

  1. TOMASINI.- De meme que nous affinons au fil du temps les travaux qui doivent etre realises, nous affinons reellement l’enveloppe financiere. 200 000 € cela peut paraitre beaucoup mais quand vous le rapportez au coft global dune operation de ce type… Puisque je rappelle qu’il s’agit de creer un veritable groupe scolaire. Je profite pour vous informer que les travaux ant debute, au mains la raise en place du chantier, at que le groupe sera livre a la fin de l’annee 2015.

Mme DESBLANCS.- J’avais bien compris le raisonnement, excusez-moi, c’etait pour demander que representent les 200 000 E.

 

  1. TOMASINI.- Aujourd’hui je ne peux pas vous le dire exactement mais je veux bien vous y repondre une fois que je serai alle plus loin dans le dossier.

Mme DESBLANCS.- Cela va etre complique pour voter.

Merci.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/113 – Travaux d’entretien et d’amelioration des espaces naturals de la Commune d’ALLAUCH Lancement d’un Appel d’Offres Ouvert Europeen et autorisation a M. le Maire a signer les marches.

Rapporteur Mine COUTENET.

C’ est l’appel d’offres pour le renouvellement des travaux d’entretien et d’amelioration des espaces naturels de is commune. Il y a deux lots, le lot forestier et le lot qui va ameliorer les pistes et les citernes.

Le ra ort mis aux voix est ado t’ a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. AIMTE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/114 – Maitrise d’ceuvre – Realisation des equipements publics sur le site des Gonagues a ALLAUCH – Construction d’un groupe scolaire et d’un equipement sociocultural et sportif Autorisation a Monsieur le Maire a signer l’avenant n°2 au marche de maitrise d’oeuvre.

Rapporteur Mine DROUOT.

s’agit de proceder a is modification de is composition du groupement titulaire du marche, sachant que le Bureau d’etudes CEC remplace le Groupement PG ECO qui ne souhaite pas poursuivre sa mission.

 

Le rapport mis aux voix est adopts A la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP. SIMONT.)

N°2014/115 – Appel d’Offres Ouvert – Exploitation des installations thermiques, climatiques et aerauliques de la Commune d’ALLAUCH – Lots n°1 .« gestion et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de traitement de lair des batiments communaux » et n°2

gestion et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de traitement d’air des equipements sportifs ›). Autorisation a Monsieur le Maire a signer l’avenant n°6 au lot n°1 et l’avenant n°2 au lot n°2.

Rapporteur      TOMASINI.

C’est une vente qui consiste a autoriser M. le Maire A signer les avenants, sachant qu’un nouveau marche sera lance tres prochainement.

Le ra ort mis aux voix est ado t’ a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONT.)

N° 2014/116 – Marche a procedure adaptee – Extension interieure de la necropole des Claous situee au Chemin de Garlaban Lancement de la procedure et autorisation a M. le Maire a signer les marches.

Rapporteur : Mme NICOLAO.

Nous envisageons l’extension de la necropole des Claous puisque depuis 2008 nous n’avons plus de concessions perpetuelles. Actuellement nous avons 38 demandes de concessions perpetuelles. Dans un premier temps, l’extension va consister en is realisation entre 40 et 120 cases puisque le nouveau mode de vie fait que les cases perpetuelles ne sont pas demandees. Le marche de maltrise d’oeuvre a ete notifie et realise par decision modificative du 6 juin 2014 pour un montant de 8 037 E. Le total de l’operation est de 170 000 E. La duree des travaux est de 3 mois et ils debuteront en janvier.

 

Actuellement nous aeons 50 cases disponibles, plus 25 columbariums. En plus des cases it y aura aussi un columbarium.

Mme ABERT.- 14erci, Andree, de penser a nous et a ce qu’il adviendra de nous plus tard.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSMENTIONS    GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,

  1. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/117   Maitrise d’muvre en vue de la renovation et de la

restructuration de la piscine municipale Lancement de la

procedure et autorisation a Monsieur le Maire a signer le marche.

Rapporteur :                  ATTIAS.

Mme ROBINEAU.- Nous nous rejouissonS.

Mme ABERT.- C’est une affirmation qui nous va droit

au cceur.

Le ra ort mis aux voix est ado t’ a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/118 – Taxe sur la consommation finale d’electricite -Fixation du coefficient multiplicateur unique.

Rapporteur : N. TOMASINI.

Cette deliberation concerne    la taxe sur la

consommation finale d’electricite, c’ est une taxe que sans doute peu de gens connaissent, qui est payee par le consommateur. C’est quand meme interessant puisque pour la Commune d’ALLAUCH cette taxe represente a peu pres 450 000 € par an. Il est propose une reactualisation nationale du pourcentage, sachant que si nous adoptons cette deliberation, ce dont je ne doute pas, le profit pour la Commune sera supplementaire at de l’ordre de 20 000 € par an.

 

Mme ABERT. Y a-t-il des questions

  1. SIMONI.- Je note que c’est le taux maximum qui est

appliqué.

Je comprends tres bien que vela fasse des recettes pour la Commune mais malheureusement, nous n’avons pas de grosses industries a ALLAUCH et ce sant finalement elles qui consomment le plus d’electricite et qui rapportent le plus. Vous faites peser sur le contribuable moyen le poids dune facture d’electricite qui va encore augmenter puisque prochainement les tarifs vont etre revus a la hausse.

  1. TOMASINI.- S’ it n’y avait que cette haws se-la qui concernait les factures d’electricite je pense que le consommateur ne s’en rendrait meme pas compte. Helas, l’electricite ,augmente sans meme que nous ayons besoin de voter cette taxe.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(2 CONTRE : L. DESBLANCS, JP. SIMON1

5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER, ROB INEAU, L. DE CALA.)

N°2014/119 – Appel d’Offres Ouvert       Entretien des groupes

scolaires de la Commune d’ALLAUCH Autorisation a Monsieur le Maire a signer l’avenant n°1 aux marches (lots nos 1 et 2).

Rapporteur : Mine DROUOT.

s’agit d’un appel d’offres ouvert concernant l’entretien du groupe scolaire du Logis-Neuf d’ALLAUCH centre, de la Pounche at de Pie d’ Autry. I1 s’agit d’autoriser M. le Maire a signer cet avenant.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

 

N°2014/120 – Visites du moulin RICARD – Fixation des tarifs. Rapporteur : M. ORSINI.

Vous avez pu voir la renovation du moulin Ricard, nous envisageons maintenant de l’ouvrir au public et nous aeons decide de fixer des tarifs d’entree : pour les adultes de 2 € par personne ; pour les groupes, les enfants et les scolaires hors de la commune, 1 € par personne ; et gratuit pour les scolaires de la commune.

Mme ABERT.- Avez-vous des remarques

  1. SIMONI.- Je trouve que l’initiative de M. ORSINI est tres bonne, j’adhere completement ; simplement, j’aimerais que lion puisse aussi eventuellement developper la notion de promenades dans les collines d’ALLAUCH, qui seraient guidees en quelque sorte par un personnel municipal, donc encadrees, et qui seraient egalement sujettes a un versement du meme type. Dans ce sens-la, it me semble que nous mettrions quand meme en valeur notre patrimoine des collines.

Mme ABERT.- Monsieur SIMONI, la promenade dans les collines d’ALLAUCH est gratuite.

  1. EOUZAN.- Non seulement c’ est gratuit sur ALLAUCH mais en plus it y a des eco-guides du Conseil general qui peuvent etre a la disposition des scolaires d’ALLAUCH pour leur expliquer aussi les differentes promenades, especes_ M. GOUYACHE peut en temoigner. Je ne vois pas pourquoi on ferait payer.
  2. SIMONI.- Tout simplement parce qu’arrivent Marseille environ 200 000 oroisieristes qui vont partout at qui rentrent dans toes les etablissements payants. Ce serait biers de les attirer sur ALLAUCH at de faire des promenades organisees. I1 n’y a rien de reprehensible a cela. Si vous faites payer le moulin qui va rapporter de l’oseille, je ne vois pas pourquoi on n’apporterait pas du grain a moudre en ce qui concerne les collines.

 

Mme COUTENET.- I1 faut savoir que les collines sont ferraees pendant tout fete et que is periode de chasse nest pas trap reservee non plus pour les promeneurs, it ne reste donc plus beaucoup de temps pour faire des promenades guidees.

Mme ABERT.- Je ne paierai pas pour risquer de rencontrer un chasseur.

Mine MARY.- La visite d’ALLAUCH existe. Non pas les collines, mais la visite d’ALLAUCH est prise en charge par un employe a la Maison du tourisme qui fait visiter aux groupes lorsqu’ils le demandent.

Sri’ y a des croisieristes qui prennent contact avec is Ville at qui ont des accords, nous serons heureux de les accueillir.

Mme ABERT.- LA on parle du moulin.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITt des  metbres presents ou representes.

(4 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS.)

RESSOURCES HUMAINES

N°2014/121 – Attribution d’une prime de fin d’annee pour l’annee 2014 – Personnel municipal titulaire et stagiaire.

Rapporteur : M. BISMUTH.

s’agit d’une deliberation permettant le paiement de la prime de fin d’annee qui s’eleve a 1 100 € concernant le personnel titulaire et stagiaire.

Le rapport mis aux voix est adopts a la.MAJORITE des  membres presents ou representes.

(3 ABS7rENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER.)

N°2014/122 – Complement de remuneration accords au personnel municipal non titulaire potr l’annee 2014.

Rapporteur : M. BISMUTH.

 

Il s’agit de la meme deliberation mais concernant les non titulaires pour l’annee 2014.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURE S T IER )

Na2014/123 – Modification du taux horaire pour les agents recrutes sous contrat C.A.E. ou vacataires retribues au taux du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).

Rapporteur : M. BISMUTH (presentation du rapport) . as d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER.)

N°2014/124 Comite Technique (C.T.) – Fixation du nombre de

representants du Personnel et de la Commune.

Rapporteur : M. BISMUTH.

Il s’agissait de fixer le nombre de titulaires du Comite Technique. Nous l’avons fixe a 6 personnes pour le personnel et 6 personnes pour lee elus.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER.)

N°2014/125 Comite d’Hygiene, de Securite et des Conditions

de Travail (C.H.S.C.T.) – Fixation du nombre de representants du Personnel et de la Commune.

Rapporteur : M. BISMUTH (presentation du rapport) . Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER.)

 

AFFAIRES SOCIALES/VIE ASSOCIATIVE/PETITE ENFANCE

N°2014/126 – Crèche et Halte-Garderie – Abrogation de la deliberation n°2014/87 du 20 juin 2014 – Modification du reglement interieur des structures Petite Enfance de la Commune.

Rapporteur : Mate ROCHETTE.

II s’agit de la modification du reglement commun aux deux structures multi-accueil, la creche at la halte-garderie.

Modification, dune part, a la demande de la OAF, quelques points devaient etre precises dans le reglement, comme les dates de fermeture qui sont bien affichees dans les structures, un exemple du calcul de tarif horaire. Et d’autre part, modification en raison de l’ouverture de la structure les Petits Princes le mercredi matin de 7h30 A 12h sans repas pour 20 berceaux at ce a partir du ler octobre 2014.

Le rapport mis aux voix est adopte A la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER, ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, P. SZMONI.)

TRAVAUX/TECHNIQUES/URBANISME

N°2014/127 – Campagne de ravalement des fagades Versement

aux proprietaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades.

Rapporteur : M. NAYA.

Je rappelle que depuis 2009 nous avons ainsi fait 89 immeubles sur ALLAUCH. Vous avez le tableau des beneficiaires.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER. )

N°2014/128 – Campagne de ravalement des façades – Validation de l’attribution de la subvention communale aux demandeurs et de l’autorisation de demarrage des travaux de ravalement.

Rapporteur : M. NAYA.

 

Je vous laisse regarder le tableau avec les montants subventionnes et les montants previsionnels de l’aide financiere.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER. )

N°2014/129      Requalification du centre ancien               Financement

par la Commune des travaux relatifs au ravalement des façades de la Bibliotheque municipale annexe – 30/32 rue Frederic Chevillon.

Rapporteur : M. NAYA (presentation du rapport). Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. AlmT4E, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. simaN7.)

N°2014/130 – Abrogation de. la deliberation n°2013/204 du 19 decembre 2013 – Vente d’une parcelle communale – Route d’Enco de Pont – Lot B.

Rapporteur : N. NAYA.

Une deliberation nous permettait de vendre quatre lots, malheureusement l’operation n’a pas pu se faire, nous abrogeons donc cette deliberation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(2 CONTRE : M. ROBINEAU, L. DE CALA ;
5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°20104/131 – Preservation des milieux naturels – Acquisition d’une propriete en zone naturelle cadastree section BE n°69 et 153 au lieu-dit « La Plaine de la Grosse ».

Rapporteur : M. MAYA.

 

C’est dans le cadre de la politique de preservation de la quanta des sites.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

( 7 ABSTENTIONS : T. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
M. ROBINEAU, L . DE CALA, L . DESBLANCS, JP . SIMONI )

N°2014/132 – Preservation des milieux naturels – Acquisition d’une propriete en zone naturelle cadastree section BO n°91 au lieu-dit « Les Barres ».

Rapporteur : M. MAYA (presentation du rapport). Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP. SIMON1.)

N°2014/133 – Demande de subvention aupres du Conseil General des Bouches-du-Rhone – Acquisition de proprietes privees situees en milieu naturel.

Rapporteur : M. MAYA.

Participation du Conseil general a hauteur de 60 %,

83 226 C.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
M. ROBINEAU, L. DE
CALA, L. DESBLANCS, JP. SIMON1.)

N°2014/134 – Vente dune parcelle communale situee a l’intersection du Chemin du Collet Blanc et de la RD44F a la Societe S.F.R. – Deploiement du reseau de fibre optique.

Rapporteur : M. GOUYACHE.

 

Cette parcelle de 134 m2 d’une valeur de 20 000 E serait cedee a SFR pour le developpement de la fibre optique sur la commune. Les travaux, si la deliberation est votee, devraient debuter au premier trimestre 2015, pour les premiers raccordements fin 2015, si tout va bien.

  1. JAILLE.- La fibre optique m’interesse beaucoup puisque, si j’ai bien compris, je n’habite pas tres loin. Cette date de 2016 me gene un peu, ne peut-on pas faire plus vite
  2. GOUYACHE.- Je n’ai pas dit 2016, j’ai dit 2015. M. JAILLE.- Le debut des travaux.
  3. GOUYACHE.- C’ est ce que nous a dit hier SFR, pour des premiers raccordements fin 2015. Il y a a peu pres 9 mois de travaux sur l’emplacement.

Mme ABERT.- Pour faire plaisir a M. JAILLE, to te presseras un peu, s’il te plait.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  E2EIZi912E&talaaEEET±LtaLis:.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/135 – Acquisition d’un local commercial cadastre section AB n°280 – 5, rue Jean Bordet.

Rapporteur : M. NAYA.

Cela s’inscrit dans la reorganisation des services dans le village. Cela va nous colater 150 000 E.

Le rapport mis aux voix est adopter a. la MAJORITE des membres presents (Du representes.

(2 CONTRE : L. DESBLANCS, JP. SIMONI

5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA.)

 

N°2014/136 – Approbation de la convention d’adhesion A la (‹ Convention Habitat » a caractere multi-sites sur le territoire d’ALLAUCH entre l’EPF PACA, la Communaute Urbaine Marseille Provence Metropole et la Commune.

Rapporteur : M. MAYA.

faut savoir que nous avions un desaccord avec 1’EPF PACA concernant certains terrains sur la commune, or celui-ci a maintenant signe un accord avec liensemble des Communes et la Communaute urbaine A travers une convention multi-sites. Pour continuer cette collaboration it nous demande donc d’adherer a cette convention multi-sites.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou reprosentes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. .DESBLANCS, JP. SI2v1ONI )

N°2014/137 – Convention d’occupation du domaine prive communal pour la realisation par BOUYGUES TELECOM d’un reseau de telecommunications pour assurer la desserte de ses antennes de radio-telephonie.

Rapporteur : M. GOUYACHE.

C’est a nouveau pour le developpement de la fibre optique, pour l’amelioration du reseau de BOUYGUES. Les travaux se feront sur la piste DFCI avec remise en etat at versement d’une redevance annuelle qui devrait etre revisee chaque armee. L’ensemble des travaux est soumis A validation des services municipaux et du service municipal de la protection des collines.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(7 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURES TIER,
M. ROBINEAU, L. DE CALA, L. DESBLANCS, JP. SIMON1.)

N°2014/138 – Demande d’aide financiere ou de subvention aupres de l’Agence de 1’Eau Rhone Mediterranee Corse.

Rapporteur : M. TOMASINI.

 

Les deliberations 138 et 139 ont exactement le meme objet. Dans les mois qui viennent, la Commune doit realiser un certain nombre d’ouvrages pour gerer nos eaux pluviales. Dans ce cadre-1A, nous avons la possibilite de solliciter des subventions aupres de deux instances differentes, la premiere c’est l’Agence de l’Eau RhOne Mediterranee Corse, et is deuxieme aupres du Comite de Riviere du Bassin Versant de l’Huveaune. Ce sont donc deux demandes de subventions.

Le rapport mis aux voix est adopte a. la MAJORIT2 des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
L. DESBLANCS, JP. salmi%)

N°2014/139       Demande d’aide financiere ou de subvention aupres

du Comite de Riviera du Bassin Versant de 1’Huveaune.

Rapporteur : N1. TOMASINI (presentation du rapport). Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITt des membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONI.)

N°2014/140 – Adhesion des Communes de Lang:on-de-Provence, La Fare-les-Oliviers, Coudoux, Velaux et Ventabren au Syndicat Mixte d’Energie du Departement des Bouches-du-Rhane.

Rapporteur : Nl. TOMASINI.

Nous sommes appeles a nous prononcer sur la demande d’adhesion au sein du Syndicat Mixte d’Energie du Departement, plus connu sous le nom de SMED, de quatre nouvelles Communes qui en font la demande : COUDOUX, LA FARE-LES-OLIVIERS, LAKON-DE-PROVENCE, VELAUX et VENTABREN.

Curieusement, quand une Commune demande a faire partie du Syndicat Mixte, l’ensemble des Communes déjà adherentes sont appelees a donner leur avis. Je crois que nous aurions mauvaise grace a refuser l’entree au SMED a ces Communes candidates.

 

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(5 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOVRESTIER,
L. DESBLANCS, JP. SIMONT.)

N°2014/141 – Campagne d’echenillage 2014 – Lutte contre la chenille processionnaire – Convention avec la Federation Departementale des Groupements de Defense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rh8ne (F.D.G.D.O.N.).

Rapporteur : Mine COUTENET (presentation du rapport). Pas d’observation.

Le rapport mis aux voix est adopte a la MAJORITE des membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V. ANDRE, A. FOURESTIER.)

N°2014/142 – Convention de depOt de ruches en fort communa1e – Groupement Apicole d’Entraide du Garlaban (G.A.E.G.).

Rapporteur : Mine COUTENET.

Il s’agit d’une ecole de formation pour apiculteurs qui va s’installer sur la commune pour une duree de 3 ans. Vous aurez bientot vos petits pots de miel assures pour le prochain Conseil municipal.

Le rapport mis aux voix est adopte a. la MAJORITE des  membres presents ou representes.

(3 ABSTENTIONS : J. GONZALEZ, V . ANDRE, A. FOORES TIER )

 

COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mine ABERT.

Tout doucement nous arrivons a la Communaute urbaine,.. Vous aviez une question ?

Mme ANDRE.- Pas de question, mais nous aimerions faire une intervention.

Name ABERT.- Je termine, si vous permettez. Si vous ne permettez pas d’ailleurs crest pareil, vu que ciest mon droit en tant que Presidente de séance, comme la loi le dit. N’oubliez jamais la loi.

y a eu quelques raises en place de commissions, le Bureau de la Communaute urbaine, et puffs une signature-avec la SEM et la SERAMM, vous avez la convention dans vos dossiers.

CONSEIL DE COMMUNAUTE – 25 avril 2014

  • 007-070/14/CC – Approbation des taux 2014 de la taxe d’enlevement des ordures menageres – DEP 14/11353/CC –
  • 008-071/14/CC – Creation de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges – DPF 14/11316/CC –
  • 013 -076/14/CC – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres de la Communaute Urbaine Marseille Provence Metropole – Election des membres – DJ 14/11294/CC –

CONSEIL DE COMMUNAUTE – 23 mai 2014

  • FCT 003-093/14/CC – Creation et composition du Bureau de la

Communaute Urbaine – DAS 14/11250/CC –

  • FCT 014-104/14/CC – Approbation de la revalorisation et de

l’affectation des Autorisations de Programme de 1’Espace Public Voirie Circulation dans le cadre du budget primitif 2014 – DRM 14/11392/CC –

 

BUREAU DE LA COMMUNAUTE – 26 juin 2014

  • VOI 017-26/06/2014 BC – Echange de terrains a titre onereux

situes Avenue de Provence et Chemin Louis Delestrade a ALLAUCH avec M. Jean-Louis Delestrade – DUF 14/10680/BC –

CONSEIL DE COMMUNAUTE – 26 juin 2014

  • HPV 003-26/06/14 CC – Attributions d’aides communautaires

directes pour le logement social – Approbation de conventions de financement et de partenariat DHCS 14/11216/CC –

CONSEIL DE COMMUNAUTE – 18 juillet 2014

  • PEDD 017-18/07/14 CC – Approbation d’ une convention conclue avec la Societe des Eaux de MARSEILLE et la societe SERAMM relative aux modalites particulieres du recouvrement de la redevance d’assainissement sur le perimetre de la zone Centre
  • DEAgV 14/11233/CC –

DECISIONS

  • 14/051/D – Decision de financement – Le Hameau des Gonagues
  • Cloture d’ operation
  • 14/052/D – Decision de cloture pour surcharge fonciere – Le Hameau des Gonagues –

Maintenant je demande si quelqu’un veut lever la main pour me faire une observation. Allez-y.

Mme ANDRE.- Vous avez pu vous rendre compte que nous n’avons pas prix parti tout au long de ce conseil pendant les votes.

Mme ABERT.- Non, je n’ai rien vu.

 

Mme ANDRE. Nous vous en informons. J’ai une petite intervention a faire.

Mesdames, Messieurs, chers collegues, en debut de mandature notre President de groupe a declare notre intention de participer positivement en notre qualite d’elus municipaux A la gestion de la municipalite. Mais d’une maniere generale nous avons la desagreable impression d’etre quelque peu tenus a l’ecart et d’etre empeches de pouvoir representer efficacement les quelques 20 % de nos.administres qui nous ont places dans cette assemblee, pour ne parler que de nos trois elus.

Par exemple, pour pouvoir exercer convenablement notre fonction d’opposition, tout en restant positifs et constructifs, nous avons demande a etre presentes a tous les chefs de services et pouvoir avec .eux comprendre le fonctionnement de leurs services. Nous restons cependant dans l’attente d’une reponse. Je teitere donc ce jour notre requete a ce sujet, dans l’espoir d’etre entendue.

Par exemple, au titre d’elue municipale, j’ai fait une intervention ecrite et telephonique au sujet d’un probleme souleve Tors d’une utilisation d’un terrain par le Club sportif de tir a l’arc des Trois-Lucs. Ma demande a ete traitee avec desinvolture, pour ne pas dire totalement ignoree.

Par exemple encore, notre representation au OCAS nous semble limitee a une simple presence obligatoire pour un vote de dossiers déjà ficeles mais dont nous ne connaissons pas les differentes etapes at pour lesquels nous n’avons aussi aucune prise.

A ce sujet, au vu des differentes interrogations de nos administres sur ce dossier delicat et dans le but d’une grande transparence, nous souhaiterions que soft constituee une Commission d’attribution des logements sociaux composee d’un membre au moms de chaque groupe du Conseil municipal.

J’espere, Madame ABERT, Messieurs et Mesdames les Adjoints, que vous preterez une oreille attentive a nos preoccupations. Et puisque notre groupe ne sert a rien, permettez-nous de nous retirer.

(Mme ANDRE, M. GONZALEZ et N. FOURESTIER quittent is

 

Mme ABERT. Vous ne demandez donc pas une reponse. Je constate que vous vous retirez avant que je puisse vous repondre. Ce que vous avez dit est donc nul et non avenu puisque ce n’est pas le fonctionnement d’une assemblee de la Republique, fonctionnement que vous avez fair d’ignorer totalement. Je crois que votre seul probleme est la.

Y         a-t-il   d’autres   reflexions    pertinentes         et

intelligentes de la part de cette assemblee ? Non ? Alors je declare_ Pardon, Monsieur SIMONI, it faut que je change mes lunettes.

  1. SIMONI. Si vous continuez a me couper la parole tout le temps je resterai chez moi.

Mme ABERT. J’ai le droit de vous couper la parole. Monsieur SIMONI, ecoutez-moi_

  1. SIMONI. Je ne conteste pas.

Mme ABERT. Je vous dis une chose, tout ce que je fais, la loi me le permet. Vous pensez bien que l’on ne fonctionne pas n’importe comment. La loi me permet de vous dire « Parlez >>, la loi me permet de dire « Taisez-vous », et la loi me permet de vous couper la parole. Je n’en n’abuse pas, je vous laisse parler, Mme DESBLANCS peut le dire, je la laisse parler. Ai-je déjà dit a quelqu’un « Non, baissez la main, taisez-vous » ? Jamais. Je suis une trop douce creature pour me comporter de cette facon. Je vous dis, vous parlez lorsque je vous donne la parole. C’est a vous.

  1. SIMONI. S’agissant de la séance du 26 juin. 2014, it y a un rapport du Bureau de la Communaute urbaine concernant un passage -en bout de l’avenue de Provence, la ou it y a le carrefour Cu nous avons les portes en fer forge—qua l’on donne, que l’on consent, at avec juste raison, a M. DELESTRADE pour qu’il puisse entrer dans ses terrains. Je n’ai pas tres bien compris parce que ce n’est pas precise. J’aimerais simplement savoir si c’est en prevision de la LINEA ou si c’est un autre probleme.

 

Mme ABERT. Il est tres difficile quelquefois d’obtenir de la part des proprietaires qu’ils nous cedent un morceau de terrain, meme parce que ce serait utile a tout le monde. Ce raisonnement nest pas toujours evident. Pour vous

l’est, j’en suis sure, vous donneriez tout de suite pour que l’on puisse elargir une vole, mais pour certains non. M. DELESTRADE a eu la gentillesse de nous laisser faire ce rond-point qui etait tres utile, en echange on lui a donc donne un morceau pour qu’il fasse son chemin. C’est un echange de bons procedes.

Mme DESBLANCS. Je voulais vous remercier de l’aimable courrier que vous m’avez envoye, on nest pas trop habitué a avoir ce genre de propos.

Come quoi, on avance, au bout de 6 mois, on est content. Nous sommes la pour progresser, et ga a ses effets. Nous avons enfin notre bureau. Je regrette seulement que nous ayons attendu 6 mois pour l’avoir parce qu’il est au memo endroit que les autres elus de l’opposition. En tout cas merci pour « ALLAUCH le renouveau » et la liste que je represente.

Mme ABERT. Vous vous arrangerez entre vous pour

l’occuper.

Mme DESBLANCS. C’est déjà reparti puisqu’il y a trois bureaux differents.

Mme ABERT. Je pense que vous avez toutes les commodites et le telephone.

  1. DE CALA. Juste une intervention pour conclure. Si nous avons he memo respect pour chacun des Conseillers municipaux qui siegent a cette assemblee, nous regrettons l’attitude de nos collegues du groupe qui siege en l’occurrence a notre gauche, memo s’ils sont dans les faits plutbt politiquement a notre droite.

Mme ABERT. Je crois qu’ils’ne savent pas trop ou ils sont assis.

 

  1. DE CALA. C’est problematique et crest meme contradictoire avec leurs propos. A savoir que l’on se plagait tous initialement, a priori, dans le cadre dune opposition constructive at que la politique de la chaise vide est la plus mauvaise des politiques a faire, at je pense que c’est un manque de respect vis-a-vis de leurs propres electeurs.

Mme ABERT.- Ce n’ est pas un souci. Nous -je pense aussi au maire- souhaitons fonctionner tranquillement at suivant les principes de la Republique. C’est ce qu’ils ne veulent pas comprendre. J’ai l’impression qu’ils ont un probleme avec cela. Les principes de la Republique ne leur conviennent pas. A partir de ce moment-1A, le fait qu’ils se levent et qu’ils s’en aillent nest pas un souci. En tout cas. pas pour moi.

L’ordre du jour etant epuise, 2a seance est levee a 1.3 heures 30.